Compte-Rendu - rendu 17 12 2010

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Compte-Rendu - rendu 17 12 2010 Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 17 12 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Assurance, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 17 décembre 2010 - 14 h 30

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille dix, le dix sept décembre, à quatorze heures trente minutes, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 13-12-2010.

Présents : Mme Monique Oddou. MM. Jean-Jacques Ferrero, Raymond Lecler, Frédéric Pinet, Robert Reynaud, Nicolas Rosin.

Absents excusés : Mme Chantal Boget (procuration à Josy Olivier). MM. Sébastien Catelan, Dominique Gueytte, Pierre Michel.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu

M. Raymond Lecler est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 15 novembre 2010 est approuvé.

2 – Etude bois énergie, compte rendu final du bureau d'étude

Le bureau d’étude étant absent pour cause d’intempéries, ce point est reporté.

.

3 – ADSEA

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Rappel de l'historique de la situation. Suite à l'annonce, il y a quelques semaines, du transfert possible de la maison d'accueil spécialisé (MAS), une cellule de réflexion et de propositions s'est créée (syndicat mixte Baronnies Provençales, ADSEA, mairie). Puis, vint la brutale annonce du 9 décembre de déménager rapidement la MAS de Rosans à Gap (d'ici 12 à 13 mois). La délibération du conseil d'administration de l'ADSEA conditionnait ce transfert sous réserve qu'un EHPAD soit créé. Cet établissement emploie 35 personnes. Il a été demandé audience à la Préfète, au représentant de l'agence régionale de santé (ARS). Un courrier a été fait aux 16 membres du conseil d'administration. Les élus et maires du Rosanais sont intervenus en masse et se sont tous engagés auprès de Rosans et Barret. Regroupés en collectif, ils se réunissent tous les lundis matins. Une motion est proposée à toutes les collectivités. La communauté de communes des Baronnies l'a adoptée mercredi. Un débat animé tout en restant courtois s'en suit faisant ressortir une détermination unanime des conseillers pour faire annuler cette décision de « fermeture » et rester unis.

 Le conseil approuve sans réserve la motion proposée concernant ce projet de fermeture dont les conséquences affecteraient directement la vie économique et sociale de la commune et ses environs.

4 – Commission finances : prix de l'eau 2011, virements de crédits budget de l'eau et budget prinicipal, restes à réaliser 2010 avant le vote du budget 2011

Rapporteur : Josy Olivier

Il convient de fixer les nouveaux tarifs de l'eau.

 Le conseil fixe à compter du 01-01-2011 le prix de l'eau suivant (hors redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte dont les tarifs sont fixés par l'agence de l'eau). Service des eaux : abonnement 40 € et 0,38 €/m3

Service de l’assainissement : abonnement 25 € et 0,25 €/ m3.

 Le conseil autorise les virements et crédits supplémentaires suivants :

BUDGET DE L'EAU - décision n° 4

Crédits à ouvrir :

D 2188 (21) opération n° 2 (réseau d'eau) + 3 000 €

D 2315 (23) opération n° 9 (centre bourg) + 39 000 €

D 6371 (011) Redevances pour prélèvement de l'eau + 3 000 €

R 1641 (16) Emprunt + 45 000 €

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2010 - 1Crédits à réduire :

D 023 (virement à la section d'investissement) - 3 000 €

R 021 (virement de la section de fonctionnement) - 3 000 €

BUDGET PRINCIPAL - décision n° 10

Crédits à ouvrir :

D 2313 (23) opération n° 22 centre bourg + 155 000 €

D 2313 (23) opération n° 26 salle polyvalente + 1 000 €

D 2313 (23) opération n° 11 bâtiments communaux + 6 000 €

Crédits à réduire :

D 2313 (23) opération n° 37 vestiaires du stade - 23 500 € D 2313 (23) opération n° 40 tour carrée - 10 000 € D 2315 (23) opération n° 192 voirie communale du Lastic - 60 000 € D 2315 (23) opération n° 195 chemin de l'Idane - 50 000 € D 2315 (23) opération n° 194 chemin de Saint-Etienne - 12 500 € D 165 (16) opération n° 11 bâtiments communaux - 6 000 € Restes à réaliser du budget 2010 en début d’année 2011 (avant le vote des budgets) : BUDGET DE L'EAU BUDGET PRINCIPAL

Dépenses : 51 800 € Dépenses : 481 500 €

Recettes : 94 000 € Recettes : 680 000 €

5 – Dotation d'équipement des territoires ruraux (Fusion de la dotation globale d'équipement et de la dotation de développement rural), demande de subvention pour dossiers de voirie communale Rapporteur : Josy Olivier

L'état finance des opérations communales qui doivent être listées par ordre de priorité. Ces dossiers doivent être présentés avant le 31 décembre 2010. La nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux pourrait aider la commune à financer les travaux de voirie communale. En effet, l'enveloppe cantonale allouée par le conseil général ne suffit pas à envisager le financement des travaux indispensables notamment sur les routes du Lastic, de la blanchisserie et de Saint-Etienne.

 Le conseil décide de lister les opérations prioritaires pour la commune de Rosans et approuve leurs plans de financement à hauteur de 20 % de participation communale :

1. Voie communale du Lastic empruntée par de nombreux véhicules dessert notamment l'ESAT du Lastic (établissement de l'ADSEA) et permet d'accéder à la forêt domaniale de l'Estang et à la source d'alimentation en eau potable. La chaussée s'effondre en partie et les problèmes de visibilité à l'abord du village rendent un virage dangereux. La DDE a préparé un dossier de demande de financement et ce dossier est déjà déposé dans le cadre de la DGE 2010 mais n'a pas été retenu. Ce dossier comprend deux parties : stabilisation de la plate-forme et réfection de chaussée : 29 950 € HT et rectification de virage : 20 200 € HT

2. Voie communale de la blanchisserie dessert l'ESAT de la blanchisserie et plusieurs propriétés privées. Ce chemin de terre appartenait jusqu'à présent à des propriétaires privés (acquisition en cours et classement dans le domaine public prévu). La DDE a préparé un estimatif des travaux soit 21 000 € HT.

3. Voie communale de Saint-Etienne dessert des habitations, elle est abîmée et son emprise n'est pas tout à fait au bon endroit (tracé à rectifier en fonction du bornage et petites acquisitions à prévoir). L'estimatif des travaux est de 19 758 € HT.

6 – Subvention communale au CCAS (1 500 €)

Rapporteur : Josy Olivier

Chaque année la commune vote une subvention pour le fonctionnement du CCAS. Cette année le budget voté par le CCAS prévoyait une subvention de 1 500 € non mandatée à ce jour.

 Le conseil attribue au CCAS de Rosans la somme de 1 500 € pour l'exercice 2010.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2010 - 27 – Assurance, choix du cabinet, prise en charge de l'assurance des terrains de tennis année 2011 Rapporteur : Josy Olivier

L'ensemble des contrats d'assurance avec la SMACL ont été résiliés afin d'organiser une mise en concurrence. Quatre sociétés d'assurance ont répondu.

Le tennis club a cloturé ses comptes mais n'a pas résilié à temps son contrat d'assurance pour l'échéance de 2011. Le maire propose que la commune paye cette dernière échéance d'un montant de 133,92 €.

 Le conseil autorise le maire à signer les contrats avec la société la moins disante sur l'ensemble des contrats (responsabilité civile, dommages aux biens, véhicules et garanties statutaires du personnel)

 Le conseil autorise le maire à mandater la somme de 133,92 € à Groupama pour payer la dernière cotisation d'assurance du tennis club.

8 – Assainissement collectif, mise en concurrence bureaux d'étude pour la station de Baudon et la station des Buissons

Le conseil général aide la commune dans sa procédure de mise en concurrence des bureaux d'étude et examine les pièces proposées (règlement de consultation, clauses particulières, acte d'engagement). Il n'a pas encore rendu ses corrections.

9 – Centrales villageoises photovoltaïques, appel à projet

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Le projet de centrales villageoises photovoltaïques (CVP), porté par Rhônalpénergie- Environnement (RAEE), consiste à expérimenter la mise en place de centrales photovoltaïques, principalement sur des toitures (publiques ou privées), à l'intérieur d'actuels ou futurs parcs naturels régionaux. Le syndicat mixte Baronnies Provençales (SMBP) a proposé l'entité située autour de la commune de Rosans, le projet présentant ainsi la particularité et l'intérêt d'être bi-départemental.

 Le conseil approuve ce projet dont l'animation et l'étude paysagère seront réalisées par le syndicat mixte et les études techniques et juridiques par le RAEE en 2011-2012.

10 – Fonds de solidarité Locale 2011, demande de subvention au conseil régional pour l'aménagement de la place du fer à cheval et le jardin public

Rapporteur : Josy Olivier

Le projet d'aménagement de la place du fer à cheval face au jardin public n'a pas été retenu par le conseil général en 2010 et a été déposé auprès du conseil régional dans le cadre du fonds de solidarité locale 2011. Il convient d'approuver son plan de financement.

 Le conseil approuve le plan de financement de l'installation de deux toilettes sèches (dont une pour personnes à mobilité réduite et une installée au jardin public), le terrassement nécessaire à ces équipements et la mise en place d'un point d'eau pour un montant de 19 438 € HT

 Le conseil demande au conseil régional d'aider la commune à financer ce projet à hauteur de 15 000 €.

11 – Association Buëch Baronnies, siège social ancienne mairie, location de l'ancien bureau de la brigade verte

Rapporteur : Josy Olivier

Une convention avait été signée entre la mairie et l’association Buëch Baronnies pour l’utilisation des bureaux de l’ancienne mairie pendant 20 ans. Arrivée à terme, l’association a cependant écrit un courrier pour exprimer son souhait de laisser son siège social dans ces lieux financés par les fonds des rapatriés et de garder le bureau du fond. Par contre, elle propose à la mairie de récupérer le premier bureau (escalier du clocher) qui pourrait ainsi être loué à d'autres demandeurs.

 Le conseil accepte le principe de louer le bureau du clocher (ancienne brigade verte) mais il est pour l’instant occupé par les costumes de l’association des soirées historiques.

12 – Personnel, demande des agents ( jours d'ancienneté, temps de travail, formation, régime indemnitaire Le rapporteur Pierre Michel étant absent ce point est reporté.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2010 - 313 – Voirie communale, chemin de la blanchisserie, prise en charge de la main levée bancaire d'un propriétaire

Rapporteur : Josy Olivier

Il est rappelé que les propriétaires du futur chemin communal de la blanchisserie ont accepté de céder gracieusement leurs terrains à la commune. Le notaire a été interrogé sur les raisons du retard pris dans ce dossier. L'étude de Maître Tudès a répondu par écrit que la propriété F 1223 de 21 m² de Monsieur Dupont était grevée d'une inscription de privilège de prêteur jusqu'au 20 septembre 2023. Il est donc nécessaire d'obtenir de la banque la mainlevée partielle de cette inscription sur la parcelle vendue à la commune et établir un acte de mainlevée pour radier ladite inscription sur ladite parcelle. La prise en charge de la provision sur frais de cet acte de mainlevée s'élève à la somme de 350 €.

 Le conseil autorise la prise en charge de cet acte pour la somme de 350 € et charge le notaire Maître Tudès de régler cette affaire

14 – Questions diverses

− Maison de santé. Réunion avec le secrétaire général de la préfecture, les élus du canton, les infirmières, deux médecins du secteur (Rosans et La Motte). L'objectif de l'Etat est d'en financer 250 au niveau national (aides importantes à la construction, dotations pour les médecins, mutualisation des moyens, etc.). A Serres, un des médecin est complètement opposé. L'objectif est de rompre la solitude des médecins de campagne mais un projet de santé est nécessaire. Locaux possibles : la maison de Pigerolles.

− Prêt de chaises. Remerciement des soeurs de Baudon pour le prêt de tables et chaises. − FNACA. A la demande de la FNACA, approbation d'une motion demandant que le 19 mars 1962 soit reconnue journée du souvenir

− Centre bourg. Planning fin des travaux du centre bourg, éclairage, téléphone, électricité, revêtement. − Stationnement centre bourg. Demande de précisions de la préfecture concernant la plainte des riverains (suppression de places de stationnement). Il est remarqué que des places ont été matérialisées au début de la rue du temple et que la cour intérieure des riverains demandeurs peut servir de garage pour leur propre véhicule.

− Projets de l’école et du logement à Saint-Etienne. En date du 21 octobre le conseil municipal a décidé de demander au conseil général de subventionner les deux dossiers prioritaires de la commune : l'école et le logement de Saint-Etienne. Le conseil général a demandé de compléter ces deux dossiers, déjà déposés en 2009, par les nouveaux plans de financement. A l'école, les travaux prévus comprennent la réfection complète de l'électricité y compris le changement des radiateurs. Ils s'élèvent à 49 152 € (travaux et maîtrise d'oeuvre). Selon le résultat de l'étude sur le réseau de chaleur et de la chaudière bois les radiateurs seront électriques ou un chauffage central sera installé mais il sera nécessaire de les changer. D'autre part, des dépenses prévues en 2010 ont été réalisées (étanchéité). Concernant le logement, une subvention va être demandée à l'état (PALULOS), le montant sollicité auprès du conseil général est forfaitaire (1 500 €). Le conseil accepte les plans de financement des projets de l'école et du logement, demande au conseil général les sommes de 14 745,60 € sur la partie financée par l'état (réfection du chauffage et de l'électricité) et de 10 176,00 € sur la partie déjà payée par la commune (étanchéité) soit une somme totale de 24 921,60 € pour l’école et demande pour le logement les sommes suivantes : Etat (PALULOS) 10 % (2 245,04 €), Conseil Général Forfait (1 500,00 €) Conseil Régional 30% (6 735,12 €).

− Journal municipal. Il sera prêt pour la fin du semestre en couleur.

− Téléthon 2010. Journée de solidarité dans des conditions climatiques difficiles, l'engagement des élus, des associations, des bénévoles, des employés a permis de recueillir 2018 €. Remerciements des responsables départementaux. Proposition de réunir en début d'année les responsables associatifs pour coordonner et réfléchir à une meilleure efficacité des futures manifestations. − Kinésithérapeutes. Il serait très intéressant (pour les patients comme pour l'activité économique) qu'un kiné puisse s'installer sur Rosans.

− Office de tourisme. Beaucoup de candidatures ont été reçues pour le poste d'agent d'accueil.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 h 00.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2010 - 4Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint Absent excusé

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé

BOGET Chantal Absente excusée procuration à Josy Olivier

CATELAN Sébastien Absent excusé

LECLER Raymond Secrétaire de séance

ODDOU Monique X

PINET Frédéric X

REYNAUD Robert X

ROSIN Nicolas X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2010 - 5