Procès Verbal - k48shbf0jvc4a5a

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Procès Verbal - k48shbf0jvc4a5a Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - k48shbf0jvc4a5a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, CM du 4 novembre 2024 1 VILLE DE RHINAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers élus : 23 - en fonction : 22 - présents : 18 + 4 procurations Séance du 4 novembre 2024 Les convocations pour la séance ordinaire du 4 novembre 2024 ont été adressées aux conseillers le 30 octobre 2024. ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2024 2. Déplacement de lignes aériennes – convention avec RTE 3. Déclassement de l’ancienne maison forestière 4. ZAN : signature d’une convention de participation financière 5. Dispositif Forêt d’Avenir d’Alsace 6. Renouvellement de la mise à disposition de personnel par l’ONF pour la gestion de la forêt rive droite 7. Etablissement du tableau de classement de voirie communale. 8. Subvention au Souvenir Français 9. Information concernant les études « Village d’Avenir » 10. Retrait de délégations - Décision quant au maintien de la qualité d’adjoint au maire de M. Dominique EHRHART 11. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire 12. Divers et date des prochaines réunions. Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 17 conseillers, M. Dominique EHRHART, absent excusé, a donné procuration à Mme Christine GROSSHANS, M. Maurice ALBRECHT, absent excusé, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, M. Luc STADELWIESER, absent excusé, a donné procuration à M. Jérôme HEINRICH, Mme Céline WEISS, absente excusée, à donné procuration à M. Maxime STAERCK. Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT aura du retard. L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Catherine HIRN, Adjointe au Maire, comme secrétaire de la présente séance.CM du 4 novembre 2024 2 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2024 Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2024 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande. Le procès-verbal est adopté par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (S. HARLEPP-CHESSA, M. FINKLER, J-C SERVAT, C. GROSSHANS, L. GRIESHABER, J. HEINRICH). Il est précisé que le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 n’a pas fait l’objet d’une approbation, aucune délibération n’ayant été prise. * * * Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT entre en séance * * * 2) Déplacement de lignes aériennes – convention avec RTE En vue d’une éventuelle poursuite d’exploitation de la gravière, il est nécessaire de déplacer la liaison aérienne à double terne 225/63 kV Gerstheim Rhinau entre les pylônes n°38N/39N et 39N/40, ainsi que le pylône n°38N. Cette opération doit faire l’objet d’une convention de servitude, certaines parcelles communales étant impactées : Nature de l’emprise Section Parcelle Surplomb 32 35 Surplomb 32 151 Surplomb 32 152 Surplomb 32 153 Support – pylône 38N 32 35 Support – pylône 38N 32 129 Support – pylône 38N 32 151 Support – pylône 38N 32 Chemin Rural Grosser Viehweg LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité : • de donner son consentement à la constitution des servitudes susvisées • d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir à ce titre, ainsi que tous documents relatifs à la présente décision 3) Déclassement de l’ancienne maison forestière Madame le Maire rappelle à l’assemblée, que par délibération en date du 1 er juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans avec l’Association Générale des Familles pour les locaux de la ferme située rue du Sergent Viala à Rhinau. Dans le cadre de la rédaction dudit bail, le notaire a sollicité la production de la délibération concernant la désaffectation et le déclassement du bien. En effet celui- ci appartenant à la Commune et ayant été affecté en son temps à un service public, il faisait partie du domaine public communal. Après vérification, il s’avère que par délibération en date du 1 er octobre 1969, l’assemblée délibérante a procédé à la désaffectation du bâtiment, du fait de la suppression du triage de Rhinau, mais a omis de le déclasser.CM du 4 novembre 2024 3 Il est précisé que depuis lors il a été loué à des personnes morales de droit privé (sociétés, association) Il est donc proposé de constater le maintien de cette désaffectation et de déclasser le bâtiment. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité : • constate le maintien de la désaffectation de l’ancienne maison forestière, justifiée par l’interruption de toute mission de service public en 1969, • approuve son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, • autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision. 4) ZAN – Signature d’une convention de participation financière Afin de favoriser la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et Résilience impose, d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à 125 000 hectares) ; d'ici 2050, atteindre le ZAN, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a souhaité mener des approches et réflexions visant à : ➢ aider et accompagner les réflexions politiques en matière d’enjeux territoriaux dans le cadre de la trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ; ➢ définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l’échelle intercommunale. La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à l’échelle communale. Des documents ont été produits à l’échelle de chaque commune (Bilan de la consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges ZAN et recensement de projet). À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d’accompagner les Communes dans le dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024. Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation fixée à 320 € par commune Aussi, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer une convention de participation financière permettant la facturation de cet accompagnement. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)CM du 4 novembre 2024 4 après délibération, à l’unanimité : • accepte la convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes assurera la maitrise d’ouvrage de l’ensemble de la mission et les modalités de participation financière de la Commune de Rhinau au titre des approches et documents produits à l’échelle communale. • s’engage à financer une part de l’étude contribuant à lui apporter des éléments d’observation à l’échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d’un rendez-vous spécifique organisé dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros, • autorise Madame le Maire à signer la convention de l’étude « TRAJECTOIRE ZAN - Approches et réflexions à l’échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans la convention dédiée et qui ont fait l’objet d’échanges en conseil communautaire. 5) Dispositif Forêt d’Avenir d’Alsace Monsieur Vincent JAEGLI informe l’assemblée que, dans le cadre du dispositif Forêt d’Avenir d’Alsace, l’ONF et la commission champs-forêt proposent de reconstituer une surface de 6 ha sur les parcelles 15 et 16 et de planter : • 100 placeaux de 16 plants de chêne pédonculé soit 1600 plants, • 40 placeaux de 16 plants de Erable plane soit 640 plants, • 10 placeaux de 16 plants d'aulnes soit 160 plants, • 10 placeaux de 9 plants de merisier soit 90 plants, • 15 placeaux de 16 plants d'orme champêtre soit 240 plants, • 10 placeaux de 9 plants de tilleul à petites feuilles soit 90 plants, • 8 placeaux de 9 plants de poirier soit 72 plants, • 7 placeaux de 9 plants de pommier soit 63 plants, soit au total 200 placeaux pour 2 955 plants et une densité d'environ 492 plants. Le coût de cette opération est estimé à 31 502,64 € HT se décomposant comme suit : - 26 976,00 € HT de travaux - 4 526,64 € HT de maîtrise d’œuvre et est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la CEA à hauteur 24 602,11 €. Le reste à charge pour la Commune 6900,53 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à la majorité avec 21 voix POUR et une ABSTENTION (Mme JOFFROY) : 1. d’approuver la réalisation de l’opération pour un montant de 31 502,64 € HT, soit 37 803,17 € TTC 2. de solliciter l’aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace 3. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision 6) Renouvellement de la mise à disposition de personnel par l’ONF pour la gestion de la forêt rive droite Monsieur Vincent JAEGLI rappelle au Conseil Municipal que l’agent en charge de la forêt a sollicité un détachement. Afin d’assurer la continuité du service rive droite un contrat avait été signé en 2022 avec le Forst pour les missions principales de gestion, puis en 2023 avec l’ONF.CM du 4 novembre 2024 5 Il est proposé de renouveler le contrat pour une période d’un an. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité 1. d’accepter le renouvellement de la mise à disposition de personnel pour la gestion de la forêt rive droite l’offre par l’Office National des Forêts, avec un maximum de 30 jours 2. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision. 7) Etablissement du tableau de classement de voirie communale Le classement de voiries en voies communales ou le déclassement de celles-ci constituent un enjeu pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent : • protection du domaine routier • calcul de la DGF • obligation d’entretien • obligation d’ouverture à la circulation publique. Les communes doivent ainsi se conformer à la circulaire n°426 du 31 juillet 1961, relative à la voirie qui impose de réaliser un tableau de classement des voies. Cette disposition a été renforcée par la loi 3 DS 2022 sur la qualité de l'adressage et de la dénomination des rues. Le tableau de classement des voies n’ayant pas été mis à jour depuis de nombreuses années, il est proposé d’établir un nouveau tableau et de confier cette mission au cabinet ELLIPSE de Benfeld pour un montant de 3 960 € TTC. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à la majorité avec 15 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mmes JOFFROY et GROSSHANS, M. STADELWIESER, Mme GRIESHABER MM. HEINRICH et STAERCK, Mme HAMMERER): • de valider l’accompagnement par le Cabinet ELLIPSE pour l’établissement d’un nouveau tableau de classement de la voirie communale pour un montant 3 960 € TTC • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision. 8) Subvention au Souvenir Français Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Eric VAUTRIN, Président du comité du Grand Ried du Souvenir Français, était venu présenter à l’assemblée son association le 1 er juillet dernier. A l’issue de la présentation, il avait été proposé de soutenir le Souvenir Français par une subvention exceptionnelle. Lors de la dernière réunion de la commission des finances, les membres ont suggéré une aide de 100 € minimum. Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité ▪ de faire un don de 100 € (cent euros) au Souvenir Français ▪ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 4 novembre 2024 6 9) Information concernant les études « Village d’Avenir » Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est lauréate du programme national « villages d’avenir ». Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan France ruralités, il vise à accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets de développement grâce à de l’ingénierie. Parmi les seules en France, Rhinau bénéficie même de deux études. Des cabinets spécialisés et les services de l’Etat travaillent actuellement sur • la rénovation de la salle polyvalente avec pour point de départ l’étude de l’ADAUHR et en élaborant plusieurs hypothèses, • l’attractivité de la commune au sens large (résidentiel, touristique, commercial,...). Les rendus sont prévus pour janvier 2025. La Sous-Préfecture souhaiterait dans un premier temps présenter les conclusions en comité restreint, maire et adjoints, à une date encore à définir, puis à l’ensemble du conseil municipal. 10) Retrait de délégations – décision quant au maintien de la qualité d’adjoint au maire de M. Dominique EHRHART Avant d’aborder ce point, Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du texte suivant : « Chers collègues J’ai parfaitement conscience ce soir, que l’examen du point N°10 sur lequel je vais vous demander de vous prononcer revêt un caractère très inhabituel. J’ai en effet décidé, après y avoir mûrement réfléchi, de retirer ses pouvoirs en tant qu’adjoint à Dominique EHRHART, mesure dont je l’ai informé mardi dernier. Je n’apprendrai rien à personne en soulignant ici, qu’il peut parfois arriver au sein d’un bureau municipal, tout comme dans l’équipe de direction d’une entreprise, que des divergences d’opinions, voire même des conflits apparaissent momentanément pour se résoudre ensuite d’eux-mêmes par le dialogue et dans le souci bien légitime de garantir un fonctionnement aussi harmonieux et solidaire que possible. Mais quand ils s’inscrivent dans la durée, qu’ils suscitent des tensions incessantes au sein de l’exécutif d’une commune, dès lors que la confiance entre un maire et l’un de ses adjoints n’existe plus, il faut alors savoir y mettre fin. J’y reviendrai plus loin. Comme vous le savez, s’il appartient au Conseil municipal d’élire les adjoints, en revanche, l’attribution des compétences respectives à chacun des adjoints, relève des pouvoirs propres conférés par la loi au maire. En d’autres termes, s’il peut déléguer des compétences aux adjoints, le maire peut aussi les leurs retirer. Ainsi ai-je signé jeudi 31 octobre dernier, l’arrêté retirant les délégations conférées à Dominique Ehrhart. C’est une décision grave que je n’ai pas prise de gaîté de cœur, au contraire, cela me pèse énormément. Mais l’ambiance détestable provoquée par M. l’adjoint n’a que trop duré. Dominique Ehrhart n’accepte pas la contradiction, ce qui est initié par les autres ne trouve la plupart du temps aucune grâce à ses yeux. Je vais illustrer mon propos... Cela a commencé dès le début du mandat concernant le pont agricole du Schollenrhein, en très mauvais état et qu’il était urgent de remplacer. M. l’adjoint a dénigré le bureau d’étude « nul selon lui ». Au final, l’ouvrage était parfaitement réalisé.CM du 4 novembre 2024 7 En 2021 la commune a, comme vous vous en souvenez, recruté un responsable des services techniques. Lors d’une réunion en mairie concernant la sobriété énergétique, l’agent a eu l’outrecuidance de manifester son avis, M. Ehrhart l’a plus que vertement rabroué. Suite à cet incident, M. Ehrhart ne lui a plus adressé la parole et l’ignorait lorsqu’il était en présence du reste de l’équipe technique dont celui-ci assurait pourtant la direction. Au fil du temps, je suis devenue progressivement la principale « cible » de M. Ehrhart. J’ai eu à subir ses critiques récurrentes, ses violences verbales, ses menaces de démission si je n’allais pas dans son sens. Ainsi fin 2022, M. l’adjoint m’a menacé de démissionner si je n’annulais pas une réunion de mise au point avec l’ensemble des parties prenantes préalablement à l’ouverture du chantier de réfection des voiries des rues des Vosges et St Avit Sénieur. Et lorsque M. Ehrhart n’arrive pas à ses fins en bureau, il sème le désordre en conseil municipal. Comme tout conseiller, Dominique Ehrhart a parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec une proposition de délibération et dans ce cas, il vote contre. En revanche, les agissements de l’adjoint pour monter une fronde contre un projet en instillant des « fake news », en prétendant que le maire agit sans fondement juridique et sans y être autorisé par le Conseil municipal est intolérable. Ainsi écrivait-il lundi 19 août sur la boucle WhatsApp « jumelage » et je le cite « Patricia m’a dit ce matin qu’elle veut lancer l’appel d’offre pour le city stade ! Je lu ai répondu que je trouvais cela gonflé ! Le CM n’a même pas délibéré, vu le projet ! » Or il n’a sans doute pas échappé à la plupart d’entre vous, que vous aviez délibéré vous-mêmes sur cette question lors du CM du 28 août 2023, près d’un an auparavant, et que vous m’aviez notamment autorisé à accomplir toutes les procédures y afférent, y compris la signature des marchés. Je pourrais vous citer bien d’autres incidents... Que dire, pour ne vous rappeler qu’un fait parmi d’autres, de l’intervention de M. Ehrhart en séance du Conseil municipal, disant que « le maire avait mauvaise réputation auprès de la préfète ». C’est de la diffamation ! C’est sans aucun doute « cette mauvaise réputation » qui a permis au maire de votre commune d’obtenir près de 2.000.000 € de subvention pour l’école, dont 950.000 € de l’État et d’être invitée le 3 juillet 2023 au Ministère de la transition écologique pour l’attribution du chèque de 500.000 € au titre du Fonds vert. C’est sans doute aussi et sur la base de cette » mauvaise réputation » que le Maire a répondu à l’appel à projet de l’Etat et qu’en décembre 2023 la commune est devenue lauréate de Village d’Avenir. Pour conclure à mon niveau sur ce point, je n’ai pu que constater que ces conflits ouverts finissaient par entraver la bonne marche de notre commune alors que, mais je ne vous apprends rien, il reste des dossiers majeurs à faire avancer d’ici la fin de la mandature (les modifications du PLU en cours, des avancées pour la commune concernant Village d’Avenir, il faudra initier la procédure de révision du PLU). Dès lors, il m’appartenait de mettre fin à cette situation devenue parfaitement intenable. Croyez bien que j’aurais souhaité vous épargner de devoir vous positionner ainsi sur « le maintien ou non des fonctions de M. Ehrhart, adjoint au maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations. Mais ce vote s’impose désormais car il revêt un caractère règlementaire. Je n’ignore pas les liens d’amitié qui lient certains parmi vous à M. Ehrhart, je les comprends et surtout je les respecte au plus haut point. Je suis convaincue que vous agirez selon votre conscience, comme je m’efforce de le faire.CM du 4 novembre 2024 8 Je sais également que vous ne perdrez pas de vue, qu’au-delà des problèmes interpersonnels dont nous avons à tirer les conséquences ce soir, nos concitoyens nous ont avant tout accordé leur confiance parce qu’à notre niveau, avant les élections, nous nous étions tous engagés devant eux, à gérer au mieux les intérêts de Rhinau. En aucune manière, nos concitoyens ne nous ont élus pour que nous laissions perdurer ainsi entre nous, des discordes incessantes dont la teneur fait les gorges chaudes de quelques-uns, tandis qu’elles désolent le plus grand nombre et j’en suis persuadée, la plupart d’entre vous. » puis le débat est ouvert Monsieur Maxime STAERCK ouvre la discussion en indiquant « Marianne, je te remercie pour ton propos au sujet de Monsieur Dominique EHRHART qui ne reflète que ton point de vue. De ma position, la situation est toute autre. Comme tu l’as évoqué, certaines et certains d’entre nous ont des liens avec Monsieur Dominique EHRHART qui ne se limitent pas au Conseil Municipal, mais ces derniers n’influencent pas, il me semble, le regard porté sur cette situation. Je m’explique. À la constitution de notre liste pour les élections municipales de 2020, tu nous as présenté Monsieur Dominique EHRHART comme un expert dans son domaine. Tu nous avais indiqué que les retours étaient élogieux de la part des services de la Région Grand Est ou de la Communauté de Communes quant à son travail sur le parking de la gare de Benfeld notamment. Malheureusement, Monsieur Dominique EHRHART, n’a pratiquement pas pu montrer ses compétences en sa qualité d’Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de la Voirie. Tu as mentionné dans ton propos, la commission « Sobriété Energétique » qui s’est déroulée le mercredi 15/02/2023 à 9h où Monsieur Dominique EHRHART aurait eu une altercation avec Monsieur Philippe ANSELMANN, responsable des services techniques d’alors. J’ai le souvenir qu’il y a eu un désaccord sur un sujet précis, mais pas d’un débat houleux où Dominique EHRHART aurait fait preuve de désobligeance à l’encore de son interlocuteur. En effet, Monsieur Dominique EHRHART, plusieurs élus présents et moi-même défendions l’idée de remplacer petit à petit de l’éclairage type de type « Sphère à sodium » par un éclairage de type LED. Nous proposions, alors, de consacrer un budget pour remplacer petit à petit de l’éclairage vétuste. Je me souviens que tu es restée ferme en indiquant que nous allions demander une subvention auprès de Territoire d’Energie Alsace, syndicat où nous nous étions engagés à adhérer. Force et de constater que de 18 mois plus tard, nous n’avons pas encore obtenu lesdits financements et que c’est le statu quo dans ce dossier. Finalement, ce n’est pas le fait de ne pas avoir obtenu les financements pour le moment qui est problématique, nous les obtiendrons sans doute, mais simplement que tu campes sur tes positions alors que d’autres points de vue sont tout à fait recevables. Si nous avons intégré l’équipe qui s’est présentée aux élections, c’est pour participer à un projet commun pour faire rayonner Rhinau, malheureusement, les membres de notre équipe n’ont que peut de place pour s’exprimer et défendre une vision différente de la tienne. C’est mon point de vue que je défends ici et je laisserai mes collègues s’exprimer à ce sujet.CM du 4 novembre 2024 9 Tu indiques que tu souffres de l’ambiance lors des réunions Maire-Adjoints et d’une remise en question perpétuelle. Je veux témoigner ici, de mon expérience en tant qu’Adjoint au Maire : sur les sujets délicats ou plus pointus, seul ton avis comptait. Nous n’avions que peu d’emprise sur les décisions. J’ai décidé de quitter mes fonctions d’adjoint après avoir tenté de dialoguer, sans succès, en préférant ne pas dégrader ma santé dans une situation délétère et insoluble. Je dois quand même indiquer que je ne rejette pas l’entièreté de la responsabilité sur tes épaules. Je suis sans doute aussi responsable. Ce que j’aurai souhaité, c’est que les commissions travaillent à la construction d’une réflexion partagée quant à l’avenir de notre cité ou puissent être associées sur des projets, sans avoir à se battre pour obtenir ne serait-ce que des informations de base ou de les découvrir en conseil municipal au moment de voter. Je veux aussi rappeler qu’avant moi, Mme Pauline CADAOUEN avait déjà démissionné. Aujourd’hui, Monsieur Dominique EHRHART se voit retirer ses délégations et tu nous demandes de nous positionner pour lui retirer son titre d’adjoint. Quelle sera la prochaine étape ? Je me pose la question. À ce stade, je pense que tu ne peux pas ou que tu ne souhaites pas de remettre en question. En ce moment-même tu penses, sans doute, que nous nous liguons contre toi, mais il n’en est rien. Tu as fait mention de l’organisation des entreprises dans ton intervention. Je sais qu’autour de la table ce soir, un certain nombre de personnes travaillent en tant que manager dans leurs activités professionnelles ou sont amenés à coopérer avec des collègues pour faire avancer des projets. C’est aussi mon cas et je veux te dire que si je menais des projets comme nous le faisons dans notre assemblée, je ne maintiendrai pas l’équipe dans une dynamique positive et je ferai face à de nombreuses défections. C’est légitime, les gens aspirent à être utiles et à être valorisés dans leurs actions, qu’elles soient professionnelles ou liées à un engagement municipal. Je ne renie pas le fait que tu répondes à des appels à projets pour lesquels nous obtenons des fonds. Je t’en suis même reconnaissant. Sincèrement. Mais j’aimerais pouvoir connaître les exigences de ces appels à projets, et que nous soyons associés à la rédaction par exemple. La recherche d’un compromis est un exercice difficile, mais je pense qu’il est absolument nécessaire dans une instance comme la nôtre afin que chacun puisse trouver une place ayant du sens pour lui. Je déplore que nous en soyons arrivés à ce stade sans avoir trouvé un terrain d’entente. Les Rhinois ne nous ont pas élus pour ça. Nous véhiculons une piètre image de notre assemblée. J’aimerai que, chacun et chacune, s’en rende compte. » Monsieur Daniel SIMON demande « comment on voit le futur ? Je fais partie de la commission, qui va le remplacer ? Et le personnel communal n’a plus de référent. » Madame Fabienne JOFFROY indique que M. EHRHART disposait des compétences techniques pour suivre les chantiers. Mme Christine GROSSHANS abonde dans le même sens et ajoute que « démonter toute une organisation, c’est prendre un très gros risque ». Mme le Maire indique que, même si elle avait délégué les fonctions en matière de bâtiment, voirie, etc... elle continue à porter la responsabilité. Elle n’est pas contre les idées, mais contre le chantage. Tout n’était plus que prétexte à la critique.CM du 4 novembre 2024 10 Madame Charline VALENTIN-THOUVENOT indique « il n’y a pas de partage. C’est le sentiment que sans le maire, rien ne fonctionne ». Madame Marianne HORNY-GONIER précise qu’elle n’a jamais empêché une commission de se réunir. A quoi, Madame Fabienne JOFFROY réplique « il faut toujours avoir l’aval, se sentir investi. On ne peut pas s’impliquer comme on voudrait ». Monsieur Daniel SIMON rebondi en disant que le projet de l’aire de jeux a totalement changé et qu’il a même dû télécharger le dossier de consultation des entreprises pour en prendre connaissance. En raison du calendrier serré, les plans n’étaient pas encore disponibles lors des commissions réunies. Plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire passe au vote : * * * En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, et par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a déterminé le nombre des adjoints au maire et a décidé de créer 5 postes d’adjoints. Vu l’arrêté n° 20/2020 en date du 26/05/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique EHRHART, adjoint, pour les questions concernant • les bâtiments, • la voirie urbaine, • la sécurité, • les espaces verts, • le fleurissement, • la gestion du personnel technique intervenant dans le cadre des domaines précités, • les documents liés à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Vu l’arrêté du Maire n° 81/2024 en date du 31 octobre 2024 portant retrait de délégation de fonction et de signature à M. Dominique EHRHART, Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, Considérant que les délibérations du Conseil Municipal sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions sont votées dans les conditions de droit commun prévues par l’article L 2121-21 du CGCT, alors même que les délibérations relatives à la désignation d’un adjoint le sont dans le cadre des dispositions spéciales des articles L 2122-7 à 2122-7-2, qui imposent toujours le vote au scrutin secret. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret, et de décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Dominique EHRHART, adjoint au Maire. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE par 21 voix POUR et une CONTRE (M. KAUFFMANN) de se prononcer par le biais d’un scrutin secretCM du 4 novembre 2024 11 DECIDE à la majorité (14 POUR, 6 CONTRE et 2 BLANC) de maintenir dans ses fonctions d’adjoint au maire M. Dominique EHRHART après retrait de l’ensemble de ses délégations. * * * Monsieur Dominique EHRHART perd donc sa délégation mais garde ses fonctions d’officier de police judiciaire (OPJ) et d’officier d’état civil. 11) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire Factures Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe). 12) Divers et date des prochaines réunions. Monsieur Vincent JAEGLI indique que le tirage des lots de bois aura lieu le 29 novembre prochain à la salle Jeanne d’Arc.Annexe 1 ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC BUDGET (B.P.+ D.M.- Réalisé depuis début d'année) Reliquat 2031 272 BUREAU ALPES CONTROLES 2467012N SPS ECOLE DU CENTRE 496,98 € 5 755 446,33 € 5 754 949,35 € 2031 272 C2BI RHI_NH RCA BSI AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 10 8 482,30 € 5 754 949,35 € 5 746 467,05 € 2031 272 ID INGENIERIE RHI_NH RCA BSI AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION10 877,33 € 5 746 467,05 € 5 745 589,72 € 2031 272 REY DE CRECY RHI_NH RCA BSI AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 10 13 542,68 € 5 745 589,72 € 5 732 047,04 € 2031 272 SIB RHI_NH RCA BSI AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 10 2 086,03 € 5 732 047,04 € 5 729 961,01 € 2031 272 BET STRUCTURE RHI_NH RCA BSI AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 10 390,00 € 5 729 961,01 € 5 729 571,01 € 2031 272 SOLARES BAUEN RHI_NH RCA BSI AMO ECOLE DU CENTRE - SITUATION 10 1 754,66 € 5 729 571,01 € 5 727 816,35 € 2031 272 QUALICONSULT 7021045086 ECOLE DE CENTRE 890,77 € 5 727 816,35 € 5 726 925,58 € 2031 272 AIR TEST DEV01716 TESTS ETANCHEITE INTERMEDIAIRE ECOLE DU CENTRE 546,00 € 5 726 925,58 € 5 726 379,58 € 2031 274 URBAMI CONSULT DGD 2024 AMENAGEMENT DE LA RUE DES VOSGES ET ST AVIT SENIEUR - DGD 1 577,34 € 1 577,34 € - € 2031 272 ARCHIMED F2024-249 ETUDE GEOTHERMIQUE ECOLE DU CENTRE - FACTURE FINALE 2 736,00 € 5 726 379,58 € 5 723 643,58 € 2031 176 ELLIPSE 20241191 DETERMINATION DES LOTS DE FERMAGE 3 432,00 € 11 360,75 € 7 928,75 € 2151 274 VOGEL TP DGD 2024 TRAVAUX RUE DES VOSGES ET ST AVIT SENIEUR - DGD 2 180,70 € 9 216,68 € 7 035,98 € 2152 274 VOGEL TP 2408119 BARRIERE ET POTELET INTERSECTION RUE DES VOSGES / RUE DE LA FORET NOIRE 2 910,00 € 7 035,98 € 4 125,98 € 21831 186 BELTA FA0471766 IMPRIMANTE ECOLE 298,80 € 790,00 € 491,20 € 2313 272 ACIER ALUMINIUM AUTOMATISME 3A MOUL CP 01 ATALU TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 8 - SITUATION 1 sous-traitant 3 300,00 € 5 723 643,58 € 5 720 343,58 € 2313 272 ATALU MOUL CP 01 ATALU TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 8 - SITUATION 1 2 866,32 € 5 720 343,58 € 5 717 477,26 € 2313 272 BEYER ASSAINISSEMENT RHI_CP 01 BEYER TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 17 - SITUATION 1 1 493,26 € 5 717 477,26 € 5 715 984,00 € 2313 272 DECOPEINT RHI-CP 03 DECOPEINT TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 7 - SITUATION 3 24 184,67 € 5 715 984,00 € 5 691 799,33 € 2313 272 ZWICKERT RHIN-CP 06 TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 2 - SITUATION 6 44 718,49 € 5 691 799,33 € 5 647 080,84 € 2313 272 BEYER ASSAINISSEMENT RHIN-CP 01 TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 17 - SITUATION 2 4 079,04 € 5 647 080,84 € 5 643 001,80 € 2313 272 ZWICKERT RHIN-CP 06 TRAVAUX ECOLE DU CENTRE - LOT 2 - SITUATION 7 77 499,37 € 5 643 001,80 € 5 565 502,43 € 2313 268 EBRA MEDIAS ALSACE PUB24230016547 PUB MARCHE AIRE DE JEUX INTERGENERATIONNELLE 377,83 € 76 000,00 € 75 622,17 €