Procès Verbal - j0r5afnxj0o8wdu

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Procès Verbal - j0r5afnxj0o8wdu Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - j0r5afnxj0o8wdu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CM du 31 août 2020 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 18 + 3 procurations

Séance du 31 août 2020

Les convocations pour la séance ordinaire du 31 août 2020 ont été adressées aux conseillers le 25 août 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020

2. Constitution d’une servitude de passage de canalisation de gaz

3. Signature d’une convention de servitudes avec Enedis pour alimenter une antenne téléphonique

4. Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

5. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

6. Désignation de membres de la Commission intercommunale des impôts directs

7. Subventions 2020 aux associations locales

8. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

10. Tour d’horizon des commissions communales

11. Communiqués du Maire et des adjoints

12. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 18 conseillers,

M. Vincent JAEGLI, absent excusé, a donné procuration à Mme Marianne HORNY- GONIER,

Mme Sylvie KINTZ, absente excusée, a donné procuration à Mme Catherine HIRN, Mme Fabienne JOFFROY, absente excusée, a donné procuration à M. Daniel SIMON, M. Luc STADELWIESER, absent excusé.CM du 31 août 2020 2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 21 voix POUR.

2) Constitution d’une servitude de passage de canalisation de gaz

La société GRDF a été instituée en application de l’article 13 modifié de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz : à l’issue de ladite loi, comme de l’article L111-53 du Code de l’énergie, elle est une entreprise gestionnaire de réseaux de distribution de gaz.

En cette qualité, la société a statutairement pour objet d’exercer toute activité de conception, construction, exploitation, maintenance et développement de réseau de distribution.

Dans la perspective de distribution publique de gaz, il est proposé de consentir un droit réel immobilier permettant le passage de canalisations et tous accessoires, ainsi que leur entretien, voire leur remplacement. La servitude ainsi créée ne suppose pas le profit d’un immeuble particulier, mais profite à l’intérêt général de la distribution opérée par GRDF.

Elle sera accordée sur les parcelles communales cadastrées section 20 n° 133 et 134 au lieudit « Geissenschollen ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR

1) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision

* * *

Monsieur Yves LAMMER rejoint la séance

* * *

3) Signature d’une convention de servitudes avec Enedis pour alimenter une antenne téléphonique

Madame le Maire rappelle que par délibération du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé l’implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle communale section 7 n°1 au lieudit « Wolfsbuehl ».

Cette installation nécessite l’extension du réseau souterrain basse tension afin d’alimenter l’antenne. Enedis prévoit donc de poser un réseau souterrain basse tension sur les terrains communaux cadastrés section 7 n° 2 et 3.

Droits consentis à ENEDIS :

 établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 409 mètres ainsi que ses accessoires,

 établir si besoin des bornes de repérage,

 effectuer l’élagage, l’enlèvement l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur,CM du 31 août 2020 3

 utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement …),

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

Droits et obligations de la Commune :

 le propriétaire conserve la pleine jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés,

 le propriétaire s’interdit, dans l’emprise des ouvrages de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages,

 le propriétaire s’interdit de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages,  il pourra

o élever des constructions et / ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques, à condition de respecter entre elles et l’ouvrage les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur.

o planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à 2 mètres des ouvrages.

A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, Enedis s’engage à verser à la Commune lors de l’établissement de l’acte notarié, une indemnité d’un montant de 20€ (vingt euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR

2) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision

3) précise que les frais d’acte notarié prévu à l’article 7 de la convention seront intégralement pris en charge par ENEDIS

4) Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

La commune de Rhinau est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

 Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

 Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants  Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.CM du 31 août 2020 4

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR

 de désigner Mme Marianne HORNY-GONIER en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

 de désigner M. Dominique EHRHART en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.

5) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020 impose la mise en place de nouvelles commissions de contrôle des listes électorales.

Celles-ci sont compétentes pour l’ensemble de la commune. Elles devront se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 28ème jour avant chaque scrutin.

Outre veiller à la régularité des listes électorales, les commissions sont chargées de statuer sur les éventuels recours administratifs formés par les électeurs contre des décisions de radiation ou des refus d’inscription sur les listes prises par le maire à leur encontre et procéder à des inscriptions ou radiations de personnes omises ou indûment inscrites.

Le conseil municipal doit désigner en son sein, dans l’ordre du tableau parmi les membres du conseil prêts à participer aux travaux de la commission un titulaire et un suppléant. Le cas échéant, c’est le conseiller le plus jeune qui est désigné.

Il est précisé que le maire et les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.

Compte tenu de l’ordre du tableau sont désignés :

 Membre titulaire : Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN

 Membre suppléant : Madame Sylvie KINTZCM du 31 août 2020 5

6) Désignation de membres de la Commission intercommunale des impôts directs

Dans le cadre du renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) suite aux élections, il appartient au conseil communautaire de proposer une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants, en plus du Président, Stéphane SCHAAL, membre de droit.

Chaque commune peut proposer une ou plusieurs personnes.

Il est rappelé que les membres doivent être majeurs, de nationalité française ou d'un Etat de l'Union Européenne, jouir de leurs droits civils, et être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la communauté de communes ou d'une des communes membres. Ils peuvent avoir déjà siégé dans une précédente CIID, peuvent être membres du conseil communautaire ou municipal.

Une fois adoptée en conseil communautaire, la liste sera transmise à la DGFIP qui choisira les dix membres titulaires et dix membres suppléants retenus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR de proposer à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein les personnes suivantes :

• Madame Marianne HORNY-GONIER

• Monsieur Maurice ALBRECHT

7) Subventions 2020 aux associations locales

Suite à la réunion de travail du 12 août 2020 des commissions réunies « Budget, finances, vie économique, attractivité communale » et « Vie communale, associative et culturelle »

Vu le tableau récapitulatif de comptabilisation des points générés par les différents critères mis en place en vue du calcul de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR

1) de maintenir la valeur du point à 64 € pour l’année 2020 (dernière revalorisation en 2017)

2) d’attribuer aux associations locales les subventions de fonctionnement selon l’état qui suit, pour une enveloppe globale de 15 268 € (16 228 € en 2019). Les crédits sont prévus et disponibles au budget 2020 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;

ASSOCIATION NOMBRE DE

POINTS

SUBVENTION

2020

AEROMODELISME INDOOR RHINAU 12 768€

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 5 320 €

ASSOCIATION BEL AUTOMNE 4 320 €

ASSOCIATION DE PECHE/ AAPPMA 14 896 €

BLUE COUNTRY DANCE 5 320 €

CANOË-KAYAK CLUB 6 384 €

CERCLE THEATRAL STE JEANNE D'ARC 8 512 €

CHANBARA 5 320 €

FOOTBALL-CLUB 22 1 408 €CM du 31 août 2020 6

GROUPE FOLKLORIQUE 11 704 €

HANDBALL CLUB 22 1 408 €

JUDO-CLUB 16 1 024 €

MOVE DANSE 5 320 €

MOTO-CLUB 5 320 €

RHINAU RHIN RIED 10 640 €

SCHALMEIEN 18 1 152 €

SOCIETE D'AVICULTURE 12 768 €

SPORT ET BIEN ETRE 10 640 €

TENNIS CLUB 19 1 216 €

TENNIS DE TABLE – Soutien relance association 100 €

UNC 8 512 €

UNION SAINTE CECILE 12 768 €

VELO EVASION RHINAU 7 448 €

TOTAL 237 15 268 €

3) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 384 € (trois cents quatre-vingt- quatre euros) à l’ASLCR pour une action en faveur du corps des sapeurs- pompiers,

4) d’imputer la dépense à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget 2020 où les crédits sont disponibles ;

5) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibération.

8 Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2021 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux.

L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.

Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2021 (nées en 1998)

Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :

 DENNINGER Sébastien

 JAEGLI Claude

 REIBEL Marianne

 SCHONSTEIN Irène

 WALTZ Charlotte

 WINUM Johan

9 Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).CM du 31 août 2020 7

10 Tour d’horizon des commissions communales

Commission BATIMENT –VOIRIE

Monsieur Dominique EHRHART fait le point sur différents dossiers évoqués :  rue de Daubensand – des travaux de remblaiement des accotements démarreront prochainement

 anciens vestiaires du stade – des travaux complémentaires devront être entrepris. Les chiffrages sont en cours

 salle Jeanne d’Arc – le projet sera modifié et le permis en cours faisant l’objet d’un recours sera retiré

 chœur de l’ancienne église – le chantier a démarré

 travaux dans les sanitaires – l’école du centre est achevée, la salle polyvalente devrait démarrer prochainement

 véhicule communal – un remplacement du Trafic par un véhicule électrique est envisagé

Commission FLEURISSEMENT, ESPACES VERTS, CADRE DE VIE

Les visites sur le terrain sont terminées. Des photos ont été prises. Il est constaté une baisse du fleurissement comme les années précédentes.

Commission BUDGET, FINANCE, VIE ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE

COMMUNALE

Madame Catherine HIRN informe l’assemblée que le premier marché du terroir se tiendra le 5 septembre prochain avec 15 exposants. Elle lance un appel aux membres du conseil pour être présent, par équipe de deux, à la mise en place à 7h et à la fin à midi.

Madame le Maire remercie la Commission pour le travail réalisé et espère que la population va adhérer à ce nouveau projet.

Commission COMMUNICATION

Madame Pauline CADAOUEN informe le conseil municipal que suite à l’impression de l’édition spéciale élections municipales du Rhinau Infos en juillet, la commission va s’atteler à la nouvelle version pour les numéros à venir.

Commission AFFAIRES SCOLAIRES

La commission a fait le tour du groupe scolaire Centre et demain elle se rendra au groupe scolaire Schmalau pour faire un état des lieux.

Commission VIE COMMUNALE, ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Monsieur Maxime STAERCK fait part à l’assemblée que

 la commission a travaillé sur le questionnaire sociologique, qui est presque terminé

 le remplacement des gobelets jetables par des gobelets réutilisables, qui pourraient être loués aux différentes associations, est à l’étude. Le nettoyage pourrait être confié à l’Atelier Chantier d’Insertion EMMAÜS ETHILOC  M. Alain-Guy KAUFFMANN a pris contact avec M. Christophe VOLTZ pour éventuellement organiser une représentation à Rhinau de la pièce « D'Ill en Isle. 1939-1940. Un train pour Périgueux »

 L’assemblée générale de l’ASLCR aura lieu le 17 septembre prochain.CM du 31 août 2020 8

 L’acquisition de blocs béton en lieu et place des véhicules pour assurer la sécurité des manifestations est à l’étude.

11 Communiqués du Maire et des adjoints

Madame le Maire donne ensuite lecture des remerciements de M. et Mme YOESSLE à l’occasion de leurs noces d’or.

Elle informe également l’assemblée que différents compte-rendu annuels d’activité ont été adressés à la collectivité. Sont ainsi consultables :

 Le rapport d’activité Domial sur www.rapport-activite.domial.fr  Le rapport du Smictom au secrétariat de la mairie

12 Divers et date des prochaines réunions.

 Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN propose d’éditer un article dans le prochain Rhinau Infos pour demander aux propriétaires de poulaillers en zone résidentielle d’éviter d’acquérir des coqs, vu les nuisances engendrées pour les riverains.

Dates à retenir :

 22/09/2020 : conseil municipal

 12/10/2020 : conseil municipalCM du 31 août 2020 9

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2158 189 WURTH 1001046 Visseuse pour services techniques 402,60 € 1 987,80 € 1 585,20 €

2158 189 DREYFUS I510783 Marteau perforateur pour services techniques 179,30 € 1 585,20 € 1 405,90 €

2153 261 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES F00152200500013 EP rues d Sarcelles, Enghien, Viala, Boofzheim, Cormoran, Merles - situation 1 145 411,90 € 174 435,97 € 29 024,07 €

2158 189 MAISON CROVISIER 20070276 Taille haie sur perche 698,00 € 1 405,90 € 707,90 €