Procès Verbal - gc9szwdyxya7w5u

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Procès Verbal - gc9szwdyxya7w5u Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - gc9szwdyxya7w5u)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Aménagement du territoire, CM 3 février 2014

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 19 - en fonction : 18 - présents : 15 + 3 procurations

Séance du 3 février 2014

Les convocations pour la séance ordinaire du 3 février 2014 ont été adressées aux conseillers le 28 janvier 2014.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013

2° Présentation du bilan 2013 et du budget 2014 de la forêt rive droite

3° Présentation du bilan 2013 et du budget 2014 de la forêt rive gauche

4° Comptes administratifs 2013 (budget principal et budget annexe lotissement zone d’activité Gaenshecklen)

5° Affectation du résultat 2013

6° Comptes de gestion

7° Gestion du cimetière : procédure d’abandon des tombes sans concession à ce jour

8° Réforme des rythmes scolaires

9° Affaires foncières - échanges de terrains Fahrschollen/Gaenshecklen : indemnité pour arbres fruitiers

10° Demande de subvention du Moto-club de Rhinau

11° Pêche rive droite du Rhin : remplacement du locataire principal suite à décès et adjonction de deux nouveaux colocataires pour les lots 4 et 5

12° Demande de mise à disposition du plan d’eau par l’association des anges gardiens d’Alsace pour l’entraînement des chiens terre neuve

13° Communication des attributions

14° Tour d’horizon des commissions communales

15° Communiqués du Maire et des Adjoints

16° Divers et dates des prochaines réunionsCM 3 février 2014 Page 2 de 14

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 14 membres du Conseil Municipal.

Mme Christine MEÏER, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, M. Victor KIEBEL, absent excusé, a donné procuration à M. Thierry KETTERLIN M. Jérémy MAILLAT, absent excusé, a donné procuration à M. Dominique EHRHART,

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013 a été adressé aux élus par courriel et a été joint en version papier à l’ordre du jour de la présente séance.

Suite à la réunion du Conseil de l’école élémentaire Centre, Madame le Maire propose à l’assemblée de reformuler la délibération relative aux rythmes scolaires, point N° 3, comme suit :

Avec la convocation à la présente séance, la commission des affaires scolaires a joint une proposition d’organisation du temps scolaire qui a fait l’objet d’une large consultation auprès des enseignants, parents d’élèves élus, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), élus municipaux, associations locales. Cette proposition est le résultat d’une démarche de consultation entre les différents partenaires :

ECOLES LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI MERCREDI

ECOLE DU CENTRE 8h15 à 11h45 – 13h35 à 15h20 8h45 à 11h45

ECOLE SCHMALAU 8h15 à 11h35 – 13h35 à 15h30 8h35 à 11h35

A noter que le mercredi matin un accueil serait assuré par les ATSEM de 8h05 à 8h45 à l’école SCHMALAU et de 8h05 à 8h35 à l’école CENTRE (enfants inscrits en Mairie avec justificatif).

Aujourd’hui 16 décembre 2013, l’équipe pédagogique de l’école CENTRE a fait une nouvelle proposition et souhaite un conseil d’école exceptionnel dès que possible.

Les élus pensent que la proposition de la commission des affaires scolaires est bien adaptée aux rythmes de vie des enfants et des familles ainsi que pour les impératifs de garde lors de la pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION

 de fixer l’organisation du temps scolaire comme suit à partir de la rentrée de septembre 2014 :

ECOLES LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI MERCREDI

ECOLE DU CENTRE 8h15 à 11h45 – 13h35 à 15h20 8h45 à 11h45

ECOLE SCHMALAU 8h15 à 11h35 – 13h35 à 15h30 8h35 à 11h35

 de valider la possibilité d’accueil des enfants le mercredi matin à partir de 8h05 dans les deux écoles par les ATSEM avec inscription préalable en mairie et présentation de justificatif.

La commission poursuit son travail relatif aux temps d’activité périscolaire (TAP), sachant que des perspectives se dessinent. Un sondage sera effectué prochainement auprès des parents pour connaître leurs intentions : inscription aux TAP, périscolaire, garde par nourrice, garde en famille etc…

Affaire à suivre.CM 3 février 2014 Page 3 de 14

Le procès-verbal ainsi modifié est approuvé par 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. 2) Présentation du bilan 2013 et du budget 2014 de la forêt rive droite

Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. IHLE, Forstdirektor auprès de l’Amt für Waldwirtschaft de Lahr-Offenburg (instance forestière en Allemagne), venu faire le point sur la gestion forestière de la rive droite du Rhin.

Le bilan 2013 fait ressortir un résultat global excédentaire de 5 650 €.  857 m3 de bois ont été coupés,

 1740 plants d’arbres ont été répartis sur 3,6 hectares de forêts,  7,7 hectares ont été concernés par l’entretien des jeunes plantations,  200 arbres ont été élagués.

L’année 2013 s’est caractérisée par un printemps et une fin d’année très humides, par la maladie du frêne qui persiste et par les obligations de la certification forestière à mettre en œuvre, notamment la formation des personnes qui exploitent les lots de bois de chauffage.

Madame le Maire rappelle que si l’équilibre est atteint, voire excédentaire, cela provient de la prise en compte dans les recettes du produit de la location de la chasse et de l’indemnité allouée à la commune par le Land de Baden Württemberg pour la réserve naturelle du Taubergiessen.

Le budget prévisionnel pour 2014 prend en compte :

 1 010 m3 de bois à exploiter,

 4 270 plantations d’arbres sur une surface forestière de 3.1 hectares,  300 peupliers à élaguer.

Les dépenses sont estimées à 62 480 €.

Les ventes de bois devraient rapporter 36 500 €, des subventions pour 3 900 € sont attendues. Sont également pris en compte le produit de la location des lots de chasse est à hauteur de 20 000 € et l’indemnité du Land pour la réserve naturelle (partie forêt) de 16 000 €, soit un total en recettes de 76 400 €.

L’excédent prévisionnel pour 2014 est de 13 920 €

Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix POUR : 1) approuve le bilan d’exploitation forestier pour l’année 2013, 2) adopte et valide le plan prévisionnel de gestion 2014, présenté par M. IHLE, 3) autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

Madame le Maire remercie tout particulièrement Monsieur IHLE pour son investissement au service de la Commune de Rhinau et pour la bonne collaboration entre les services municipaux et les services forestiers allemands dans le cadre des accords franco-allemands de la réserve naturelle du Taubergiessen. Elle remercie également les agents communaux forestiers Philippe GASCHI et Jeannot BAEHR pour la qualité de leur travail tout au long de l’année.

3) Présentation du bilan 2013 et du budget 2014 de la forêt rive gauche

Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. Philippe GASCHI, agent communal forestier, invité à présenter le compte d’exploitation 2013 de la forêt communale rive gauche du Rhin ainsi que le budget prévisionnel pour 2014. L’ensemble des éléments pour 2013 et 2014 a été élaboré en collaboration avec les services de l’ONF, notamment avec M. Jean-Marie VONIE qui a en charge la forêt communale de Rhinau. Madame Marianne HORNY-GONIER, Maire-adjoint en charge des finances a également passé en revue les éléments financiers avec M. GASCHI.CM 3 février 2014 Page 4 de 14

BILAN D’EXPLOITATION 2013

Dépenses : 66 695 €

Recettes : 29 965 € (uniquement ventes de bois d’œuvre et de chauffage) Résultat d’exploitation déficitaire : 36 730 €

A noter que les recettes de la chasse pour la partie forêt rive gauche se montent à 16 704 €. La commune touche également des indemnités pour la réserve naturelle : 1 530 € du Conseil Général du Bas-Rhin pour la perte des revenus forestiers et 2 418 € du Conseil Régional d’Alsace pour l’interdiction de chasser le canard sur 57 hectares. En intégrant ces recettes au plan d’exploitation le déficit est ramené à 16 078 €.

Des travaux connexes ont également été réalisés :

 Réfection de la grande digue ............................................................... 4 060 €  Plantation au lieudit Kehle .................................................................. 1 384 €  Entretien des rivières, du parcours de santé et réparation d’un pont ............ 689 €  Travaux d’élagage des peupliers de la place Jehl

et au pont/chemin vicinal rue de Daubensand ...................................... 11 720 €

Monsieur Claude WOLFF demande si comme pour la rive droite des subventions ont été octroyées pour les travaux sylvicoles. Messieurs Etienne HARLEPP, Maire-adjoint, et Philippe GASCHI précisent que la question est posée chaque année à l’ONF et que malgré des demandes engagées ces dernières années, la commune de Rhinau n’a pas été éligible aux subventions. Les conditions d’aide sont de plus en plus restrictives et malgré notre environnement très protégé les subventions ne suivent pas !

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN demande si pour pallier la maladie du frêne d’autres essences ont été plantées. Monsieur Philippe GASCHI répond par l’affirmative en citant les essences mise en place pour enrichir les placeaux qui ont subi la maladie du frêne : noyer noir, noyer commun, merisier, tilleul, charme, bouleau, érables, chêne pédonculé.

BUDGET PREVISIONNEL 2014

Dépenses : ................................................................................................ 81 151 € Recettes : (bois de chauffage + 600 m3 de bois d’œuvre)................................ 30 000 € Déficit d’exploitation prévisionnel : ....................................................... 51 151 € Recettes chasse + indemnités réserve naturelle : ........................................... 20 652 € d’où un déficit de .................................................................................. 30 499 €

Des travaux de réfections des chemins ruraux et forestiers sont prévus en sus pour un montant estimé à 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération :

1) adopte le bilan d’exploitation pour 2013,

2) approuve le budget prévisionnel 2014 présenté par M. Philippe GASCHI ainsi que les travaux non forestiers,

3) autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente.

Vote acquis par 17 voix POUR, 1 ABSTENTION.

4) Comptes administratifs 2013 (budget principal et budget annexe lotissement zone d’activité Gaenshecklen

a) BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire et Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjointe, soumettent au Conseil le compte administratif relatif à l’exercice 2013. L’exécution budgétaire 2013 a été examinée par la commission des finances réunie le 27 janvier 2014. Le document financier ainsi que l’état des restes à réaliser ont été adressés aux élus avec l’ordre duCM 3 février 2014 Page 5 de 14

jour à la présente séance. Madame Marianne HORNY-GONIER commente les documents qui présentent le compte administratif 2013 arrêté comme suit :

Investissement

Dépenses ............................ Prévues : .........1 289 043,45 € Réalisées : 834 522,01 €

Reste à réaliser : . 262 934,18 €

Recettes .............................. Prévues : .........1 289 043,45 € Réalisées : 861 356,92 €

Reste à réaliser : 99 373,00 €

Fonctionnement

Dépenses ............................ Prévues : .........2 471 016,00 € Réalisées : 2 074 134,40 €

Recettes .............................. Prévues : .........2 471 016,00 € Réalisées : 2 503 025,02 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : ................26 834,91 € - excédent

Fonctionnement : ............. 428 890,62 € - excédent

Résultat global : ............... 455 725,53 € - excédent

Avant de passer au vote, Madame le Maire, quitte la séance. Monsieur Jean-Paul ROTH, Adjoint est désigné pour assurer la présidence de la séance. Il soumet le compte administratif au vote tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus :

 le compte administratif 2013 du budget principal est approuvé à l’unanimité avec 17 voix POUR.

Madame le Maire revient en séance.

b) BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT GAENSHECKLEN

Madame le Maire et Madame Marianne HORNY-GONIER, Adjointe, soumettent au Conseil le compte administratif relatif à l’exercice 2013 pour le budget annexe du lotissement Gaenshecklen. Le document financier a été adressé aux élus avec l’ordre du jour à la présente séance. Madame Marianne HORNY-GONIER commente les documents qui présentent le compte administratif 2013 de ce budget annexe arrêté comme suit :

Investissement

Dépenses .............................................Prévus : ............. 100 000,00 € Réalisé : ..................1 082,29 €

Reste à réaliser : ............. 0,00 €

Recettes ...............................................Prévus : ............... 100 000,00 € Réalisé : ........................ 0,00 €

Reste à réaliser : ............. 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses .............................................Prévus : ............... 100 000,00 € Réalisé : ..................1 082,29 €

Reste à réaliser : ............. 0,00 €

Recettes ...............................................Prévus : ............... 100 000,00 € Réalisé : ..................1 082,29 €

Reste à réaliser : ............. 0,00 €CM 3 février 2014 Page 6 de 14

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : .............. -1 082,29 € - déficit

Fonctionnement : ..................... 0,00 €

Résultat global : ............... -1 082,29 € - déficit

Avant de passer au vote, Madame le Maire, quitte la séance. Monsieur Jean-Paul ROTH, Adjoint est désigné pour assurer la présidence de la séance. Il soumet le compte administratif au vote tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus :

 le compte administratif 2013 du budget annexe pour le lotissement GAENSHECKLEN est approuvé à l’unanimité avec 17 voix POUR.

Madame le Maire revient en séance.

5) Affectation du résultat 2013

a) BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2013

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : .............................................. 329 853,69 € un excédent reporté de : ................................................................ 99 036,93 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ................... 428 890,62 €

un excédent d'investissement de : ................................................... 26 834,91 € un déficit des restes à réaliser de : ................................................ 163 561,18 € soit un besoin de financement de : ...................................... 136 726,27 €

DÉCIDE, après délibération, à l’unanimité avec 18 voix POUR :

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT ........ 428 890,62 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ............. 136 726,27 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) .................... 292 164,35 €

----------------------------------------

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT ...... 26 834,91 €

b) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT GAENSHECKLEN

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : ........................................................ 0,00 € un excédent reporté de : ........................................................................ 0,00 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ............................. 0,00 €CM 3 février 2014 Page 7 de 14

un excédent d'investissement de : ..................................................... 1 082,29 € un déficit des restes à réaliser de : .......................................................... 0.00 € soit un besoin de financement de : .......................................... 1 082,29 €

DÉCIDE, après délibération, à l’unanimité avec 18 voix POUR :

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT .................. 0,00 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ....................... 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) .............................. 0,00 €

----------------------------------------

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT ............ 1 082,29 €

6) Comptes de gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 ce compte de gestion 2013 du Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité avec 18 voix POUR tant pour le budget principal que pour le budget annexe « Z.A. Gaenshecklen ».

7) Gestion du cimetière : procédure d’abandon des tombes sans concession à ce jour

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23 juin 2003, avec effet au 1er janvier 2004, les concessions ont été instaurées au cimetière de Rhinau.

Une majorité de familles s’est manifestée pour donner suite et prendre les concessions pour les tombes. Des abandons volontaires ont permis de disposer d’un certain nombre d’emplacements. Néanmoins, il reste à ce jour des tombes sans concession. Des petitsCM 3 février 2014 Page 8 de 14

panneaux, demandant aux familles de se manifester en Mairie, avaient été déposés sur les tombes en question.

Sur proposition de Monsieur Claude WOLFF, conseiller municipal, qui s’occupe avec compétence et dévouement de la mise en œuvre de gestion du cimetière en collaboration avec les services administratifs de la mairie, un état des lieux a été établi récemment.

Après plusieurs années de mise en œuvre des concessions, de recherche des familles pour les tombes sans concession, il convient maintenant d’engager la procédure en vue de la reprise des emplacements pour lesquels aucune concession n’a été prise à ce jour, procédure dite «d’abandon ».

La première phase de cette procédure consiste en l’établissement d’un procès-verbal de constat des tombes sans concession.

Ce procès-verbal sera affiché au cimetière et à la mairie.

Des panneaux seront posés sur les tombes susceptibles d’être reprises, sachant que la reprise d’un emplacement ne peut être prononcée qu’après un délai de trois ans suivant des formalités de publicité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité avec 18 voix POUR :

Autorise le Maire ou son représentant à engager la procédure de reprise des tombes sans concession à ce jour conformément aux dispositions du code des collectivités territoriales en vigueur.

Ci-dessous les tombes concernées par cette procédure :

Secteur/rangée/emplacement Indication des défunts

A 03/01 ....................................... Eugène Hipp

C 03/08 ................................... Berthe Lehmann née Schreiber (dcd 1955) C 06/01 ................................... Joseph Mura

C 07/11 ................................... Aloyse Schmitt

C 08/04 ................................... Kuntzmann Lippler Oberlé Scheyder C 09/09 ................................... Marie Fuchs née Wimmer (dcd 1959) D 03/01 ...................................... Saint Julien, Vogel, Hausherr D 07/01 ...................................... Joseph Seyler

D 07/09 ...................................... Victor Naegert (dcd 1936) D 09/04 ...................................... Jean-Baptiste Schmitt

D 09/11 ...................................... Meyer Dauge Sallaz

E 03/04 ................................... Charles Boehli, Laurent Schneider F 05/01 ....................................... Ignace Wachenheim (dcd 1924) F 05/10 ....................................... Kuntzmann Camus

F 07/08 ....................................... Virginie Willm née Schneider (dcd 1899) F 08/04 ....................................... Heydt (dcd 1912)

F 08/10 ....................................... Ehrhart Adam Ponsart

F 11/17 ....................................... Rosenzwey Huttlin

F 12/04 ....................................... Eugène Egermann (dcd 1951) G 01/06................................... Charles Stahl

G 03/06................................... Adèle Riehl, Piero

Par ailleurs, Monsieur Claude WOLFF, suggère :CM 3 février 2014 Page 9 de 14

 de mettre en place un banc pour que les personnes âgées puissent s’asseoir lors d’obsèques. L’endroit préconisé est à proximité de l’îlot central avec la croix près de la tombe des prêtres.

 d’aménager une dalle en béton à l’arrière du cimetière pour y entreposer les anciens monuments remarquables ainsi que les monuments démontés en instance de reconstruction.

 de couper les arbres/conifères d’ornement du cimetière qui présente un aspect desséché.

 de prévoir au règlement du cimetière une hauteur maximale des arbustes de style troène pour éviter qu’ils ne débordent des tombes.

Madame le Maire remercie chaleureusement Monsieur Claude WOLFF pour son travail intense et son aide précieuse pour la mise en œuvre de cette procédure de concession.

Monsieur Jean-Paul ROTH, Maire-adjoint, se rendra au cimetière avec Monsieur Claude WOLFF en vue de la mise en œuvre de ces préconisations.

8) Réforme des rythmes scolaires

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil avait décidé de fixer l’organisation du temps scolaire comme suit à partir de la rentrée de septembre 2014 :

ECOLES LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI MERCREDI

ECOLE DU CENTRE 8h15 à 11h45 – 13h35 à 15h20 8h45 à 11h45

ECOLE SCHMALAU 8h15 à 11h35 – 13h35 à 15h30 8h35 à 11h35

Ces horaires ont été validés lors des conseils d’école du 9 janvier 2014, pour l’école Schmalau, et du 13 janvier 2014 pour l’école Centre.

Par courrier du 15 janvier 2014 Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription d’Erstein a émis un avis favorable.

Par courrier du 24 janvier 2014, le Directeur académique des Services de l’Education Nationale du Bas-Rhin précise que « cette proposition d’horaires est conforme au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et me paraît pouvoir s’appliquer. Ma réponse officielle validant ces horaires doit cependant attendre l’avis du Conseil département de l’Education Nationale qui se réunira au printemps 2014. Ce délai règlementaire ne doit pas vous empêcher de continuer le travail avec les partenaires concernés par l’organisation des activités périscolaires. »

Madame le Maire trouve que cette procédure de validation des horaires scolaires est très lourde et très « éducation nationale ». Cette dernière étape lui semble vraiment superflue …

Monsieur Thierry KETTERLIN, Maire-adjoint, remercie la commission scolaire pour son travail et l’invite à le poursuivre notamment en ce qui concerne les temps d’activité périscolaire. L’étape suivante sera la préparation d’un sondage auprès des familles à propos des modes de garde actuels et envisagés.

9) Affaires foncières – échanges de terrains Fahrschollen/Gaenshecklen : indemnité pour arbres

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des échanges de terrains Fahrschollen/Gaenshecklen les actes notariés seront signés prochainement.CM 3 février 2014 Page 10 de 14

Comme convenu lors des contacts avec les propriétaires concernés par ces échanges de terrains des indemnités sont dues au titre de la perte des arbres qui existent sur les parcelles échangées au lieudit Gaenshecklen.

Les montants des indemnités ont été proposés par l’Etablissement Public Foncier du Bas- Rhin et validés par l’expert du Conseil Général du Bas-Rhin.

Les personnes concernées par ces indemnités sont les suivantes :

Madame Monique FUCHS pour un montant de ............................................ 2 135,50 € Madame et Monsieur Lucien JAEGLI pour un montant de ................................. 623,39 € Madame Odile OBERLE pour un montant de ................................................... 702,58 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 18 voix POUR de verser les indemnités précitées dans le mois qui suit la signature de l’acte notarié d’échange des terrains. Les crédits sont disponibles au budget en restes à réaliser à l’article 2118 « autres terrains ».

Monsieur Claude WOLFF s’interroge quant à l’état du terrain échangé par Monsieur Jean- Paul ROETTELE au lieudit Gaenshecklen. Madame le Maire rappelle que Monsieur ROETTELE s’était engagé à rendre le terrain nettoyé. Une mention sera d’ailleurs prévue dans l’acte notarié d’échange des terrains.

Par ailleurs, Madame le Maire a adressé aux élus avec la présente convocation l’état annuel des frais de portage sur une période de 4 ans par l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin concernant les terrains destinés à la future zone d’activités Gaenshecklen qui ont été acquis par l’EPF 67 y compris les indemnités pour perte d’arbres :

1ère échéance 21/12/2012 payée en janvier 2013 ........................................ 1 082,29 € 2ème échéance 21/12/2013 payée en janvier 2014 ........................................ 1 086,29 € 3ème échéance 21/12/2014 ......................................................................... 1 519,93 €

4ème échéance 21/12/2015 ....................................................................... 52 184,37 €

Dans le cadre du SCOTERS il est précisé que peuvent relever de l’intercommunalité les zones d’activités de 5 hectares et plus. Pour la zone de Rhinau au lieudit Gaenshecklen, il s’agit d’une zone plus petite de 3,92 hectares. La Communauté de Communes du Rhin pourrait intervenir dans le cadre de concours financiers dédiés, faute de quoi il faudrait modifier les statuts de la Communauté de Communes du Rhin.

10) Demande de subvention du Moto-club de Rhin

Par courrier du 15 janvier 2014 le moto-club de Rhinau sollicite une subvention de la commune pour rénover, modifier et sécuriser la piste de cross qui reçoit de plus en plus de membres, dont des jeunes de 8 à 15 ans.

Une première phase de travaux est estimée à 6 500 € HT et représente 5 jours de travaux à l’aide d’engins de chantier.

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer une commission de travail pour traiter ce dossier et trouver un compromis raisonnable entre le moto-club et la commune.

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour constituer cette commission :

 Madame Marianne HORNY-GONIER

 Monsieur Thierry KETTERLIN

 Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN

 Monsieur Marc OBERLE

 Monsieur Jean-Claude SERVATCM 3 février 2014 Page 11 de 14

11) Pêche rive droite du Rhin : remplacement du locataire principal suite à décès et adjonction de deux nouveaux colocataires pour les lots 4 et 5

Madame le Maire soumet à l’assemblée la demande des colocataires des lots de pêche de la rive droite du Rhin, Messieurs Jean-Pierre STICH, Gérard SAUER, Alain STEDELIN et Etienne HARLEPP, pour les :

 LOT 04 – TAUBERGIESSEN,

 LOT 05 – SCHWARTZSTOCKRHEIN.

Suite au décès du locataire principal Monsieur Bernard KOESSLER, le nouveau locataire principal proposé est Monsieur Alain STEDELIN. Deux nouveaux colocataires sont également proposés Messieurs Didier CHABEUF et Antoine BUCKEL

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :

pour les lots de pêche précités, avec effet au 1er janvier 2014 :

 de valider le nouveau locataire principal Monsieur Alain STEDELIN domicilié à Rhinau 29b rue du Rhin en remplacement de Monsieur Bernard KOESSLER décédé ;

 de valider comme nouveaux colocataires ;

 Monsieur Didier CHABEUF domicilié à Rhinau 9 rue du Cygne  Monsieur Antoine BUCKEL domicilié à Erstein 14 rue du Général Leclerc en plus des colocataires actuels :

 Monsieur Jean-Pierre STICH domicilié à Rhinau 33a rue de Boofzheim  Monsieur Gérard SAUER domicilié à Rhinau 9 rue du Cygne  Monsieur Etienne HARLEPP domicilié à Rhinau 16 rue du Cygne

Les conditions de l’adjudication générale des lots de pêche pour la période du 16 avril 2007 au 15 avril 2016 restent valables.

12) Demande de mise à disposition du plan d’eau par l’association des anges gardiens d’Alsace pour l’entraînement des chiens terre neuve

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu sa délibération du 29 avril 2013 autorisant la mise à disposition du plan d’eau à l’association des « anges gardiens d’Alsace » de Matzenheim, association de maîtres- chiens sauveteurs aquatiques, pour les entraînements avec les chiens terre neuve en mai, juin et juillet 2013 ;

Vu la demande de Monsieur Thierry KERN, Président de l’association des « agents gardiens d’Alsace » en date du 23 janvier 2014 sollicitant la mise à disposition du plan d’eau pour la saison d’entraînements 2014 (de fin mars-début avril à fin septembre- début octobre à raison de deux dimanches par mois de 14h à 17h)

Après délibération DECIDE, à l’unanimité avec 18 voix POUR :

1) de mettre à la disposition de l’association précitée le plan d’eau près du stade municipal au lieudit « Geissenköpflen » pour la saison d’entraînement de 2014, de fin mars-début avril à fin septembre-début octobre à raison de deux dimanches par mois de 14h à 17h, à titre gratuit.

2) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la mise en œuvre de cette mise à disposition.CM 3 février 2014 Page 12 de 14

Il sera stipulé à l’association qu’il convient de bien respecter les dispositions en matière de propreté du site et de sécurité.

13) Communication des attributions

Monsieur Jean-Paul ROTH, Maire-adjoint, informe l’assemblée que la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la rue du Fossé des Pierres a été attribuée au Bureau d’études BEREST 8 rue Girlenhirsch à ILLKIRCH pour un montant de 10 500 € HT.

Le Conseil prend acte de cette attribution.

La première réunion de travail avec ce maître d’œuvre est annoncée pour lundi 10 février 2014 à 10 heures en Mairie, les membres de la commission « bâtiment, voirie » sont cordialement invités à y prendre part en fonction de leur disponibilité.

Il est rappelé que le planning prévoit une réalisation des travaux à cheval sur les années 2014 et 2015.

L’opération a été estimée lors de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par le SDAUH à 350 000 € HT de travaux.

Les subventions attendues sont :

 une aide de 50 000 € de la Région,

 l’opération avait été inscrite pour 200 000 € HT au contrat de territoire avec une subvention du Conseil Général de 200 000 * 70%* 10%, soit 14 000 €, une révision du montant inscrit sera demandé pour ce projet estimé à 350 000 € HT,  une aide dans le cadre de la réserve parlementaire de notre député a été sollicitée avec un avis favorable oral, à suivre …

 une aide dans le cadre de la réserve parlementaire des sénateurs du Bas-Rhin a été sollicitée avec une réponse négative.

14) Tour d’horizon des commissions communales

a. Commission bâtiments, voirie

Monsieur Jean-Paul ROTH, Maire-adjoint, fait les communications suivantes :  Le SDEA procédera prochainement au nettoyage et à la remise en état du site de l’ancienne station d’épuration et assurera un entretien régulier.  L’association française de l’éclairage a attribué à la Ville de Rhinau un prix pour l’éclairage de l’église et du parvis. La remise officielle du prix se fera en mairie mardi 25 février 2014 à 18 heures. Les élus sont invités à prendre part à cette cérémonie.  La gendarmerie présentera en mairie de Rhinau son bilan à l’intention des maires du canton mercredi 12 février 2014 à 19h30.



b. Commission champs, forêt, environnement

Monsieur Etienne HARLEPP, Maire-adjoint, fait les communications suivantes :  Le nouveau syndicat intercommunal pour l’entretien des cours d’eau a été mis en place au 1er janvier 2014. Le Président est Monsieur René DEMANGE, Maire de Daubensand et les Vice-présidents sont Messieurs Denis SCHULTZ, Maire de Sand et Etienne HARLEPP, Maire-adjoint de Rhinau. Ce nouveau syndicat est maintenant constitué de 40 délégués ce qui fait beaucoup. Une réduction du nombre de délégués est à l’étude.

c. Commission affaires scolaires, vie associative et culturelle, communicationCM 3 février 2014 Page 13 de 14

Monsieur Thierry KETTERLIN, Maire-adjoint fait les communications suivantes :  Un incident « technico-informatique » est survenu lors de l’édition du dernier numéro du bulletin municipal, Monsieur KETTERLIN présente ses excuses.  Suite à l’interruption par le SMICTOM d’Alsace Centrale de la mise à disposition des bennes pour le ramassage de vieux papiers par les écoles et de l’indemnisation des coopératives scolaires, il conviendra de prendre une décision pour continuer ou non ce service à la population avec un autre prestataire de service. Le dernier ramassage en collaboration avec le SMICTOM aura lieu samedi 29 mars 2014.  Agenda des manifestations passées : concert de la chorale du 26 décembre 2013 à Rhinau puis début 2014 à Gerstheim – accueil des jeunes de Taizé entre Noël et Nouvel An – week-end de l’association AIR – handball club : rencontre des familles et journée découverte dans le cadre des activités de la ligue – théâtre alsacien – l’open de judo a été annulé par manque de participation d’équipes extérieures.  Agenda des manifestations à venir : concert philharmonique d’Obernai et du chœur Sotto Voce à l’église dimanche 16.02.2014 à 17 heures – carnaval samedi 15 mars 2014 – vendredi 4 avril 2014 : spectacle à l’occasion des 25 ans des Régionales – dimanche 23 février 2014 l’après-midi tournoi de poker organisé par le Handball club à la salle bleue -

15) Communiqués du Maire et des Adjoints

a. Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau ci-joint).

b. Remerciements

A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors d’événements familiaux, les personnes suivantes ont exprimé leurs remerciements : Madame Marguerite KAUFFMANN, Madame Yvonne SAULNIER, Monsieur Raymond DAMBACHER pour les anniversaires, la famille de feu Bernard KOESSLER à l’occasion des obsèques.

c. agenda

 lundi 10 février 2014 : conseil municipal commun à Kappel,  mardi 11 février 2014 : réunion préparatoire du carnaval avec la gendarmerie, la municipalité et les organisateurs à 17h30 en Mairie,

 mardi 4 février 2014 : ballade thermique,

 samedi 1er mars 2014 à 16 heures : cérémonie de citoyenneté pour la remise des cartes aux jeunes électeurs.

16) Divers et dates des prochaines réunions

Le calendrier des prochaines réunions du Conseil Municipal est arrêté comme suit : Lundi 3 mars 2014

Mardi 18 mars 2014 à 19 heures pour l’approbation du procès-verbal du 03/03/14.

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN a eu des échos de l’aménagement d’une plage/baignade dans le secteur de Rhinau. Madame le Maire pense qu’il s’agit probablement des travaux entrepris par Les Gravières Rhénanes dans le cadre des travaux d’aménagement de la gravière ou alors du projet de parc aquatique qui s’ouvrira à RUST en 2016.CM 3 février 2014 Page 14 de 14

LU ET APPROUVE

Le Maire :

Danièle MEYER

Les adjoints :

Jean-Paul ROTH Etienne HARLEPP Marianne HORNY- GONIER

Thierry KETTERLIN

Les membres du Conseil Municipal :

Marc OBERLE Gérard HOFF Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI Alain-Guy KAUFFMANN Victor KIEBEL Absent excusé avec

procuration

Jean ALTVATTER Jérémy MAILLAT Dominique EHRHART Absent excusé

avec procuration

Christine MEIER Nathalie BOURGADE Jean-Claude SERVAT Absente excusée

avec procuration

Claude WOLFF