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Déliberation - uwx0fps2efpryk3 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Déliberation - uwx0fps2efpryk3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CM 14 avril 2014

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 23

Séance du 14 avril 2014

Les convocations pour la séance ordinaire du 14 avril 2014 ont été adressées aux conseillers le 8 avril 2014.

ORDRE DU JOUR

1. Création et composition des commissions communales

2. Centre communal d’action sociale

3. Désignation des délégués aux différents organismes intercommunaux

4. Désignation des représentants de la commune auprès de divers établissements et associations

5. Commission communale des impôts directs

6. Indemnités de fonction du Maire

7. Indemnités de fonction des adjoints

8. Indemnité de conseil au receveur

9. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

10. Fonctionnement de l’assemblée

11. Formation des élus

12. Aire de covoiturage au parking de la maison des jeunes, des associations et du tourisme : convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin

13. Attribution de la subvention « carnaval 2014 » à l’association Rhinau-Schalmeien

14. Demande de subvention de l’association Velo Evasion Rhinau pour l’achat d’une nouvelle remorque porte-vélo

15. Prix du fleurissement communal 2013

16. Proposition d’octroi de l’honorariat à Madame Danièle MEYER, ancien Maire et à Monsieur Etienne HARLEPP, ancien adjoint

17. Communiqués du Maire et des adjoints

18. Divers et date des prochaines réunionsCM 14 avril 2014 Page 2 de 18

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 22 membres du conseil municipal.

1) Création et composition des commissions communales

L’assemblée décide à l’unanimité, de créer les commissions communales suivantes et d’en arrêter la composition comme suit, étant précisé que Monsieur le Maire préside d’office l’ensemble des commissions communales :

COMMISSIONS PERMANENTES

BUREAU MUNICIPAL

Le Maire et les 5 adjoints :

Jean-Paul ROTH

Marianne HORNY-GONIER

Thierry KETTERLIN

Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI

Renée KONN

BUDGET, FINANCE, VIE ECONOMIQUE

Marianne HORNY-GONIER, adjointe Catherine HIRN Sylvie HARLEPP-CHESSA Fabienne OBERLE Marc OBERLE Charline VALENTIN-THOUVENOT Christine GROSSHANS Nathalie BOURGADE Lucienne MORTZ

BATIMENTS, VOIRIE URBAINE, SECURITE

Hubert GOELLER, adjoint Fabienne OBERLE Bertrand OBERLE Pauline CADAOUEN Jean-Claude SERVAT Julien GAERTNER Nathalie BOURGADE Jean-Pierre TOUZE Daniel SIMON

FLEURISSEMENT, ESPACES VERTS, CADRE DE VIE

Hubert GOELLER, adjoint

Marianne HORNY-GONIER, adjointe

Lucienne MORTZ

Jean-Pierre TOUZE

Daniel SIMON

Nathalie BOURGADE

Jean-Claude SERVAT

CHAMPS, FORETS, CHEMINS ET ENVIRONNEMENT

Vincent JAEGLI, adjoint

Marianne HORNY-GONIER, adjoint

Bertrand OBERLE

Maxime STAERCK

Fabienne OBERLE

Alain-Guy KAUFFMANNCM 14 avril 2014 Page 3 de 18

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Thierry KETTERLIN, adjoint Alain-Guy KAUFFMANN Renée KONN, adjointe Maxime STAERCK Julien GAERTNER Lucette CHABEUF Jean-Claude SERVAT Marc OBERLE

COMMUNICATION

Thierry KETTERLIN, adjoint Julien GAERTNER Sylvie HARLEPP-CHESSA Pauline CADAOUEN Marc OBERLE Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Jean-Claude SERVAT

AFFAIRES SOCIALES ET SENIORS

Renée KONN, adjointe

Daniel SIMON

Catherine HIRN

Lucette CHABEUF

AFFAIRES SCOLAIRES

Renée KONN, adjointe Thierry KETTERLIN, adjoint Charline VALENTIN-THOUVENOT Alain-Guy KAUFFMANN Pauline CADAOUEN Jean-Claude SERVAT Christine GROSSHANS Nathalie BOURGADE Lucette CHABEUF Marc OBERLE

ASLCR – ASSOCIATION SPORTS, LOISIRS ET CULTURE DE RHINAU Selon les statuts 6 membres dont le Maire

Jean-Paul ROTH, Maire

Thierry KETTERLIN, adjoint

Renée KONN, adjointe

Jean-Claude SERVAT

Julien GAERTNER

Alain-Guy KAUFFMANN

COMITE DES FETES

Selon les statuts 6 membres dont le Maire

Jean-Paul ROTH, Maire

Thierry KETTERLIN, adjoint

Renée KONN, adjointe

Jean-Claude SERVAT

Julien GAERTNER

Alain-Guy KAUFFMANNCM 14 avril 2014 Page 4 de 18

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste est présentée avec comme membres titulaires Hubert GOELLER, Fabienne OBERLE, Bertrand OBERLE et comme membres suppléants Marianne HORNY-GONIER, Sylvie HARLEPP-CHESSA, Catherine HIRN.

Le conseil municipal procède au vote :

Votants : 23

Exprimés : 23

La liste obtient : 23 voix

Sont déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

Membres titulaires : Membres suppléants : Hubert GOELLER, adjoint Marianne HORNY-GONIER, adjointe Fabienne OBERLE Sylvie HARLEPP-CHESSA Bertrand OBERLE Catherine HIRN

A noter que la CAO est compétente pour les marchés formalisés, sachant que des marchés à procédure adaptée peuvent être conclu jusqu’à 4 999 999 € HT.

COMMISSIONS TEMPORAIRES

COMMISSION GRAVIERE (4 membres + le Maire)

Jean-Paul ROTH, Maire

Marianne HORNY-GONIER, adjointe

Vincent JAEGLI, adjoint

Alain-Guy KAUFFMANN

Maxime STAERCK

COMMISSION MOTO-CLUB (délibération du 03.02.2014)

Marianne HORNY-GONIER, adjointe

Thierry KETTERLIN, adjoint

Alain-Guy KAUFFMANN

Marc OBERLE

Jean-Claude SERVAT

2) Centre communal d’action sociale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif local chargé de conduire la politique sociale de la commune. C’est un établissement réglementé par le code de l’action sociale et des familles.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé pour moitié d’élus municipaux et pour moitié d’administrateurs représentant le secteur associatif local désignés par arrêté du maire. Le conseil municipal doit élire au minimum 4 de ses membres ou au maximum 8 comme membres du conseil d’administration du CCAS. Le Maire en est le président d’office.CM 14 avril 2014 Page 5 de 18

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, par vote à main levée et à l’unanimité, fixe le nombre de membres élus par l’assemblée à quatre, ce qui aura pour corollaire la nomination par le Maire, de quatre personnes qui ne font pas partie du conseil municipal.

Sont candidats : Renée KONN, Daniel SIMON, Lucienne MORTZ et Lucette CHABEUF.

Il est procédé au vote des représentants du conseil municipal au CCAS : Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Sont élus avec 23 voix :

Renée KONN, adjointe

Daniel SIMON

Lucienne MORTZ

Lucette CHABEUF

Pour information, Monsieur le Maire communique les noms des personnes, non membres du conseil municipal, qu’il nommera pour siéger au CCAS :

 Mme Marie-Louise HUSSELSTEIN proposée par l’Union départementale des associations familiales du Bas-Rhin

 M. Patrick BARTHELMEBS proposé par Caritas Alsace

 M. Gérard HOFF, ancien membre du CCAS, qui assure des permanences d’aide administrative dans le cadre des dossiers de retraite, pension d’invalidité etc …  Mme Marie-Thérèse SCHWAAB, ancien membre du CCAS,

3) Désignation des délégués aux différents organismes intercommunaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé que les six délégués à la communauté de communes du Rhin ont été élu au suffrage direct lors de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de mars dernier, il s’agit de  M. Jean-Paul ROTH

 Mme Marianne HORNY-GONIER

 M. Thierry KETTERLIN

 Mme Renée KONN

 M. Marc OBERLE

 Mme Nathalie BOURGADE

et deux délégués suppléants :

 M. Alain-Guy KAUFFMANN

 Mme Christine GROSSHANS

Concernant le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) « Lutte contre les moustiques », Monsieur le Maire proposera à la Communauté de Communes du Rhin de désigner comme délégué titulaire Vincent JAEGLI et comme délégué suppléant Fabienne OBERLE.

SDEA DU BAS-RHIN

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA conformément à ses statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21, Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à un délégué par commune par tranche de 3000 habitants et par compétence,CM 14 avril 2014 Page 6 de 18

Considérant la candidature de Monsieur le Maire Jean-Paul ROTH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

de désigner en application de l’article 11 des statuts modifié du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’article L2121-21 du CGCT :

Votants : 23

Exprimés : 22

Majorité absolue : 12

pour l’eau potable :

Monsieur Jean-Paul ROTH délégué de la commune de RHINAU au sein de la commission locale eau potable et des assemblées territoriale et générale du SDEA.

SYNDICAT MIXTE DU RIED ET DE LA ZEMBS

Compétences : entretien et restauration des cours d’eau et acquisition foncière en bordure de cours d’eau (en cas d’opportunité).

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant fusion du Syndicat mixte d’assainissement du Ried-Diebolsheim-Erstein et du Syndicat d’entretien de la Zembs en un Syndicat Mixte du Ried et de la Zembs,

Vu l’article 5 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégués, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du syndicat mixte du Ried et de la Zembs,

Considérant les candidatures de Vincent JAEGLI et Alain-Guy KAUFFMANN,

Le conseil municipal procède au vote :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Sont élus avec 23 voix Vincent JAEGLI et Alain-Guy KAUFFMANN.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ISCHERT

Compétences : entretien du cours d’eau de l’Ischert avec extension de compétence en 1996 à l’entretien du Muhlbach pour les communes concernées, Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 1846 portant constitution du Syndicat de l’Ischert et l’arrêté préfectoral du 29 août 1861 modifiant les conditions de fonctionnement du Syndicat,

Vu les statuts du Syndicat,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Syndicat de l’Ischert,

Considérant la candidature de Vincent JAEGLI,

Le conseil municipal procède au vote

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Vincent JAEGLI.

SYNDICAT ALLEMAND « WASSERVERBAND ALTE ELZ »

Compétences : Entretien du cours d’eau « Alte Elz » situé sur les propriétés communales de la rive droite du Rhin.CM 14 avril 2014 Page 7 de 18

Considérant que la commune de Rhinau dispose d’un délégué, Considérant la candidature de Vincent JAEGLI,

Le conseil municipal procède au vote

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Vincent JAEGLI.

4) Désignation des représentants de la commune auprès de divers établissements et associations

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD L’ORCHIDEE DE RHINAU

Conformément au décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 pris en application de la loi du 2 janvier 2002 qui fixe la nouvelle composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Sur les 12 membres qui composent le conseil d’administration, figurent trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement de l’établissement. Monsieur le Maire étant membre de droit, le conseil municipal est invité à élire deux autres représentants de la commune.

Sont proposés : Hubert GOELLER et Daniel SIMON.

Le conseil municipal procède au vote :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Sont élus avec 23 voix Hubert GOELLER et Daniel SIMON.

Par ailleurs, Monsieur le Maire sera amené à désigner deux personnes pour siéger au conseil d’administration, en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale. Il s’agit de Messieurs Gérard HOFF, membre du CCAS et intervenant dans le cadre de l’UNIAT et Laurent KAPPLER, ancien administrateur de l’EHPAD et du CCAS.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE RHINAU

Un membre du conseil municipal fait partie du conseil d’administration du collège de Rhinau. Madame Renée KONN est candidate.

Le conseil municipal procède au vote :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élue avec 23 voix Renée KONN.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN (EPF 67)

L’Etablissement public foncier du Bas-Rhin a été créé fin 2007 pour répondre aux attentes de ses membres en matière d’acquisition et de portage foncier, principalement en matière d’habitat et de développement économique. D’ailleurs, l’EPF 67 porte actuellement les acquisitions de terrains pour la zone d’activité Gaenshecklen à Rhinau.

L’arrêté préfectoral de création date du 10 décembre 2007, il a été modifié par les arrêtés du 26 août 2008 et du 12 mars 2010.

L’article 7 des statuts stipule que pour les communes de 1 à 10 000 habitants il y a lieu de désigner : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.CM 14 avril 2014 Page 8 de 18

Sont candidats : Jean-Paul ROTH comme titulaire et Marianne HORNY-GONIER comme suppléante

Le conseil municipal procède au vote :

TITULAIRE :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Jean-Paul ROTH, Maire.

SUPPLEANT :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élue avec 23 voix Marianne HORNY-GONIER, adjointe.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL (CNAS)

Au sein du CNAS, la commune de Rhinau dispose d’un délégué membre du conseil municipal et d’un représentant du personnel.

Est proposée : Renée KONN

Le conseil municipal procède au vote :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élue avec 23 voix Renée KONN, adjointe.

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

La Commune de Rhinau en tant que propriétaire de forêt est adhérente à l’association des communes forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle dont le rôle est de représenter et faire valoir les intérêts des communes forestières, de placer la forêt au cœur du développement local, de communiquer et d’informer. La commune dispose de deux délégués auprès de cette association un titulaire et un suppléant. Sont candidats : Vincent JAEGLI comme titulaire et Maxime STAERCK comme suppléant

Le conseil municipal procède au vote :

TITULAIRE :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Vincent JAEGLI

SUPPLEANT :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Maxime STAERCK

CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE

Auprès de l’association « la prévention routière du Bas-Rhin » la commune de Rhinau est représentée par deux délégués, un titulaire et un suppléant. Sont candidats : Alain-Guy KAUFFMANN comme titulaire et Julien GAERTNER comme suppléantCM 14 avril 2014 Page 9 de 18

Le conseil municipal procède au vote

TITULAIRE :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Alain-Guy KAUFFMANN

SUPPLEANT :

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 23

Est élu avec 23 voix Julien GAERTNER

CORRESPONDANT LOCAL DEFENSE

Est candidat Alain-Guy KAUFFMANN

Le conseil municipal procède au vote

Votants : 23

Exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Est élu avec 23 voix Alain-Guy KAUFFMANN

5) Commission communale des impôts directs

Par courrier du 7 avril 2014, le Directeur régional des finances publiques de la région Alsace et du Bas-Rhin signale que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que la commission communale des impôts directs, composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants, est renouvelée après chaque élection municipale. Ces commissions devront être installées en principe le 7 juin 2014 au plus tard. La durée de leur mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal, soit deux fois 16 noms.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR d’arrêter la liste comme suit :

Catégories Titulaires Suppléants

Représentants des

contribuables soumis à la taxe

foncière sur les propriétés non

bâties

HEINRICH Justin

MULLER Christophe

EHRHART Maurice

MULLER Gérard

OBERLE Philippe

ROETTELE Erwin

Représentants des

contribuables soumis à la taxe

ALTVATTER Jean

HORNY-GONIER Marianne

WOLFF Claude

KAPPLER LaurentCM 14 avril 2014 Page 10 de 18

foncière sur les propriétés

bâties

JAEGLI Vincent HARLEPP Etienne

WAELDIN Sylvain

Représentants des

contribuables soumis à la taxe

d’habitation

TOUZE Jean-Pierre

HOFF Gérard

KAUFFMANN Alain-Guy

CHABEUF Lucette

KETTERLIN Thierry

OBERLE Marc

BOURGADE Nathalie

SERVAT Jean-Claude

Représentants des

contribuables soumis à la

fiscalité des entreprises

BERNA Patrice

REPPEL Sabine

NOSSEREAU Yvon

MEYER Bénédict

HELFTER Michel

SCHWAENTZEL Alain

GELIG Philippe

Représentants des

contribuables soumis à impôt

foncier et non domiciliés dans

la commune

EGGERMANN René

78 rue de Rhinau

67860 FRIESENHEIM

SIGWALD Gérard

8 rue Principale

67150 DAUBENSAND

Représentants des

propriétaires de bois et forêts

RITTER Anne-Marie FRITSCH Antoine

6) Indemnité de fonction du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 ;

Considérant que la population de la commune de Rhinau est de 2732 habitants au 1er janvier 2014 selon les indications de l’INSEE ;

Considérant le taux maximal en pourcentage de l'indice 1015 (valeur mensuelle actuelle à ce jour de l’indice brut 1015 : 3 801,46 €) pour les strates démographiques suivantes :

Moins de 500 habitants ...................................... 17%

De 500 à 999 .................................................... 31%

De 1000 à 3 499 (strate pour Rhinau) .................. 43%

De 3 500 à 9 999 .............................................. 55%

De 10 000 à 19 999 ........................................... 65%

De 20 000 à 49 999 ........................................... 90%

De 50 000 à 99 999 .......................................... 110%

100 000 et plus ................................................ 145%

A titre d’information, Monsieur le Maire indique :

 43% de l’IB 1015 correspondent actuellement à 1 634,62 € brut par mois,  40% de l’IB 1015 correspondent actuellement à 1 520.58 € brut par mois.

En considération de la mise en place d’un 5ème poste d’adjoint, Monsieur le Maire propose une indemnité de fonction à hauteur de 40% de l’IB 1015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix POUR, Monsieur le Maire n’ayant pas participé au vote,

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction de Maire, dans la limite de l’enveloppe constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant : 40% de l’indice brut 1015 (indice final de la fonction publique territoriale)

 de fixer la date d’effet de cette délibération au 29 mars 2014 (lendemain de l’élection du maire).

7) Indemnité de fonction des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants ;CM 14 avril 2014 Page 11 de 18

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 ;

Considérant que la population de la commune de Rhinau est de 2732 habitants au 1er janvier 2014 selon les indications de l’INSEE ;

Considérant le taux maximal en pourcentage de l'indice 1015 (valeur mensuelle actuelle à ce jour de l’indice brut 1015 : 3 801,46 €) pour les strates démographiques suivantes :

Moins de 500 habitants ....................................... 6,60%

De 500 à 999 ..................................................... 8,25%

De 1000 à 3 499 (strate pour Rhinau) ................. 16,50%

De 3 500 à 9 999 ............................................. 22%

De 10 000 à 19 999 .......................................... 27,50%

De 20 000 à 49 999 .......................................... 33%

De 50 000 à 99 999 .......................................... 44%

100 000 et plus ................................................ 66%

Plus de 200 000 ............................................... 72,5%

A titre d’information, Monsieur le Maire indique :

 16,50% de l’IB 1015 correspondent actuellement à 627,24 € brut par mois,  15% de l’IB 1015 correspondent actuellement à 570,22 € brut par mois.

En considération de la mise en place d’un 5ème poste d’adjoint, Monsieur le Maire propose une indemnité de fonction à hauteur de 15% de l’IB 1015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix POUR, les adjoints Marianne HORNY-GONIER, Thierry KETTERLIN, Hubert GOELLER, Vincent JAEGLI et Renée KONN n’ayant pas participé au vote,

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction d’adjoint au Maire, dans la limite de l’enveloppe constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

15% de l’indice brut 1015 (indice final de la fonction publique territoriale) pour les adjoints ayant délégation du Maire : Marianne HORNY-GONIER, Thierry KETTERLIN, Hubert GOLLER, Vincent JAEGLI et Renée KONN ;

 de fixer la date d’effet de cette délibération au 29 mars 2014 (lendemain de l’élection du maire).

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

selon l’article 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales

I – Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

Indemnité maximale du Maire : 43% de l’indice brut 1015

Indemnités maximale des adjoints ayant délégation : 16,5% x 5, soit 82,5% de l’IB 1015 soit un total de 125,5% (43+82,5) de l’IB 1015.

II – Indemnités allouées

Au Maire :

Jean-Paul ROTH avec 40% de l’IB 1015CM 14 avril 2014 Page 12 de 18

Aux adjoints avec délégation :

Bénéficiaires Nom - prénom pourcentage 1er adjoint Marianne HORNY-GONIER 15% de l’IB 1015 2ème adjoint Thierry KETTERLIN 15% de l’IB 1015 3ème adjoint Hubert GOELLER 15% de l’IB 1015 4ème adjoint Vincent JAEGLI 15% de l’IB 1015 5ème adjoint Renée KONN 15% de l’IB 1015 TOTAL 75% de l’IB 1015

Enveloppe globale allouée au Maire et aux adjoints : 115% (40+75) de l’IB 1015.

8) Indemnité de conseil au receveur

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Sur proposition de Monsieur le Maire d’attribuer à Monsieur Etienne LEMARIGINIER, receveur, le taux maximum de l’indemnité de conseil pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Sachant que l'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

Pour information Monsieur le Maire communique à l’assemblé le montant de l’indemnité versée en 2013, soit 676,93 € brut/an.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité avec 23 voix POUR, d’attribuer à Monsieur Etienne LEMARIGNIER, Trésorier de Rhinau, le taux maximum de l’indemnité de conseil conformément aux textes et informations précités.

9) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré,

le conseil décide par 22 voix POUR, Monsieur ne prenant pas part au vote, pour la durée du présent mandat,

de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :CM 14 avril 2014 Page 13 de 18

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. de fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

13. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14. de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

10) Fonctionnement de l’assemblée

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans les communes de moins de 3500 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. Néanmoins, le code général des collectivités territoriales (article L. 2121-19) stipule qu’en l’absence de règlement intérieur, une délibération spécifique doit néanmoins être prise pour fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,CM 14 avril 2014 Page 14 de 18

VU l’article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE de fixer les règles de présentation et d’examen des questions orales comme suit :

Art. 1er. – Lors de chaque séance du conseil municipal, à l’issue de l’examen de l’ordre du jour, les conseillers municipaux peuvent poser, en point « divers », des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Art. 2. – Au cours de la séance, l'auteur de la question dispose d'un temps de parole de trois minutes maximum pour exposer sa demande et éventuellement d'un nouveau temps de parole identique après la réponse pour faire préciser un ou plusieurs points de celle-ci. Après que le maire a précisé sa réponse à la demande du conseiller municipal concerné, l'échange est irrémédiablement clos.

Art. 3. – Les questions et les réponses figurent intégralement au procès-verbal de la séance.

Art. 4. – En tout état de cause, une question orale ne peut être suivie ni d'un débat sur le thème abordé, ni d'un vote de quelque nature qu'il soit.

Art. 5. – Toute question orale présentée dans des conditions non conformes à la présente délibération peut, à la demande du maire, être déclarée irrecevable par un vote du conseil à main levée et sans débat acquis à la majorité.

Vote acquis à l’unanimité par 23 voix POUR.

11) Formation des élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée que tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives.

Afin de conforter ce droit, le législateur a introduit, à l’article L2113-12 du code général des collectivités territoriales, l’obligation pour le conseil de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres.

Monsieur le Maire précise qu’un crédit de 1 000 € est d’ores et déjà ouvert au budget 2014 et qu’il pourra être abondé en cas de besoin, notamment en cette période de début de mandat. L’association des maires de France et celle du Bas-Rhin proposent des formations dispensées par l’institut de préparation à l’administration générale. D’autres organismes peuvent également proposer des formations à l’intention des élus.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

 que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur. Les thèmes privilégiés seront notamment en début de mandat, pour exemple :

 Les fondamentaux de l’action publique locale,

 Les formations favorisant l’efficacité personnelle,

 que le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% (pourcentage maximum) du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Le programme de formation des élus du Bas-Rhin 2014, proposé par l’institut de préparation à l’administration générale en collaboration avec l’association des Maires du Bas-Rhin qui participe financièrement aux formations, est distribué aux élus. Monsieur le Maire invite les élus à s’inscrire et à déposer les bulletins d’inscription au secrétariat de la mairie pour visa et transmission à l’IPAG.CM 14 avril 2014 Page 15 de 18

12) Aire de covoiturage au parking de la maison des jeunes, des associations et du tourisme : convention avec le Conseil général du Bas-Rhin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services du Conseil Général du Bas-Rhin souhaite mettre en place sur le parking communal de la maison des jeunes, des associations et du tourisme 35 rue du Rhin à Rhinau une zone de covoiturage en y dédiant une dizaine de places de stationnement. Cette démarche départementale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mobilités alternatives à la voiture individuelle. Elle vise à développer la pratique du covoiturage à travers la constitution d’un maillage d’aires de covoiturage favorisant le regroupement de personnes désirant partager leur véhicule pour effectuer un trajet en commun. A Rhinau, cette pratique existe depuis l’aménagement du parking de la MJAT et l’initiative du Conseil Général vient conforter cet usage.

Le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention de signalisation de cette zone de covoiturage à établir entre la Commune de Rhinau et le Conseil Général du Bas- Rhin.

Au vu du projet de signalétique, on constate la suppression du panneau signalant l’office de tourisme et le parking. Le conseil souhaite que ce panneau soit maintenu avec un déplacement plus haut dans l’espace vert. Sur un des nouveaux panneaux qui signale notamment l’office de tourisme, le conseil souhaite le rajout du logo « P » parking. Monsieur le Maire se mettra en rapport avec les services du Conseil Général en vue de la prise en compte de ces demandes.

Le coût de la signalisation estimé à environ 2 500 € TTC sera pris en charge par le Conseil Général du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR, d’autoriser le Maire à signer la convention de signalisation d’une zone de covoiturage au parking de la maison, des jeunes, des associations et du tourisme.

13) Attribution de la subvention « carnaval 2014 » à l’association Rhinau Schalmeien

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du 25 novembre 2013 statuant sur le principe de l’attribution d’une subvention de 750 € à l’association Rhinau-Schalmeien organisatrice du carnaval de Rhinau, sous réserve du bon déroulement de la manifestation ;

Sachant qu’une réunion préparatoire a eu lieu avec les gendarmes, les représentants de la municipalité et les organisateurs ;

Considérant les efforts fournis par les organisateurs, la prise en compte des observations et demandes de la Gendarmerie de Benfeld, les moyens mis en œuvre pour canaliser et encadrer au mieux les carnavaliers lors des manifestations carnavalesques (cavalcades et bal) du 15 mars 2014 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, DECIDE par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 de valider l’attribution de la subvention de 750 € à l’association Rhinau- Schalmeien pour l’organisation du carnaval 2014 ;

 de prélever le montant de 750 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé » comme cela a été prévu au budget primitif 2014 ;CM 14 avril 2014 Page 16 de 18

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces qui se rapportent à l’exécution de la présente délibération.

14) Demande de subvention de l’association Vélo Evasion Rhinau pour l’achat d’une nouvelle remorque porte-vélo

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la demande de subvention exceptionnelle en date du 28 février 2014 du Président de l’association Vélo Evasion Rhinau, Monsieur Bernard BARTHELMEBS, en vue de l’achat d’une nouvelle remorque porte-vélos, en remplacement de l’ancienne remorque vétuste ;

Vu le devis de l’entreprise A.ART’METAL 72000 LE MANS pour une remorque 12 vélos d’une montant TTC de 3 385 € ;

Considérant qu’il y a lieu de rappeler aux associations les règles en matière de subvention d’équipement et le cas échéant de redéfinir la procédure et les conditions d’attribution des demandes de subvention ;

Considérant qu’il est d’usage d’accorder une subvention communale d’équipement à hauteur de 15% de la dépense TTC ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par 23 voix POUR :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Vélo Evasion Rhinau de 507 € qui représente 15% de la dépense d’achat d’une remorque porte-vélos au prix de 3 385 € TTC, sur production de la facture ;

 d’imputer cette dépense de 507 € à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget communal 2014 où les crédits sont disponibles ;

 d’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces qui se rapportent à l’exécution de la présente délibération.

15) Prix du fleurissement communal 2013

Monsieur le Maire communique à l’assemblée le principe du concours communal du fleurissement. En 2013 les prix suivants ont été attribués :

 20 prix d’excellence,

 50 prix d’honneur,

 15 prix d’encouragement.

Il propose de reconduire les bons d’achat qui étaient de 34 € pour les prix d’excellence, 23 € pour les prix d’honneur et 18 € pour les prix d’encouragement. La dernière réévaluation remonte à 2011.

Il invite la commission « fleurissement » à se réunir rapidement pour fixer la date et les modalités d’organisation de la cérémonie de remise.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR,  de fixer la valeur des bons d’achat au titre des récompenses aux lauréats du concours communal des maisons fleuries 2013 :

 à 34 € pour les prix d’excellence avec 20 lauréats,

 à 23 € pour les prix d’honneur avec 50 lauréats,

 à 18 € pour les prix d’encouragement avec 15 lauréats

soit un total de 2 100 €CM 14 avril 2014 Page 17 de 18

 que les bons d’achat seront valables auprès des horticulteurs suivants :  MEYER – 2 rue du Rhin à Rhinau

 GAESSLER – 12 rue du Petit Rempart à Benfeld

 GOERGER – 3 route de Strasbourg à Sand

Les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget de l’exercice 2014.

16) Proposition d’octroi de l’honorariat à Madame Danièle MEYER, ancien Maire et à Monsieur Etienne HARLEPP, ancien adjoint

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans au mois.

Il propose de solliciter auprès du Préfet l’honorariat pour :

 Madame Danièle MEYER, Maire de la commune de Rhinau du 23 juin 1995 au 28 mars 2014,

 Monsieur Etienne HARLEPP, Adjoint au maire de la commune de Rhinau du 23 juin 1995 au 28 mars 2014.

Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour ces propositions d’honorariat et charge le Maire de solliciter les nominations à l’honorariat auprès du Préfet.

17) Communiqués du Maire et des adjoints

a. Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau ci-joint).

b. Remerciements

A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors du 85ème anniversaire, Madame Joséphine COSMO remercie l’ancienne et la nouvelle équipe municipale.

c. Déviations

En raison de travaux de voirie, Monsieur le Maire de Boofzheim et les services du Conseil Général ont signalé en mairie que la route sera coupée à la circulation entre Rhinau et Boofzheim le 22 avril 2014 et entre Rhinau et Friesenheim du 23 au 25 avril 2014.

d. Agenda municipal

 Lundi 28 avril 2014 à 16 heures en mairie : réunion de travail concernant l’aménagement de la rue du Fossé des Pierres avec le bureau d’études BEREST (Maître d’œuvre), le SDAUH (assistance à maître d’ouvrage), les différents services de réseaux. Les membres de la commission « bâtiments, voirie urbaine, sécurité » sont invités à prendre part à cette réunion.

 Cérémonie du 8 mai 2014 à 11 heures : rendez-vous pour les conseillers à 10h15 devant l’Hôtel de Ville pour la photographie du conseil municipal.  Lundi 12 mai 2014 : réunion de travail du conseil municipal avec présentation de l’étude thermique du groupe scolaire Schmalau par le bureau d’études Solares Bauen et présentation du budget 2014.

 Samedi 17 mai 2014 : tournée découverte du patrimoine communal du conseil municipal.

 Dimanche 25 mai 2014 : élections européennes, les élus sont invités à s’inscrire en vue de la constitution des bureaux de vote

e. Agenda culturelCM 14 avril 2014 Page 18 de 18

 Samedi 26 avril 2014 : passage dans la commune d’un rallye de voitures anciennes.  Samedi 24 mai 2014 à 10 heures : Ecoles qui chantent sous les platanes, en cas de mauvais temps la manifestation se déroulera à l’église.

18) Divers et date des prochaines réunions

Les prochaines séances du conseil municipal sont fixées aux lundi 26 mai 2014 et lundi 30 juin 2014. Diverses commissions conviennent également de date pour une prochaine réunion.

LU ET APPROUVE

Le Maire :

Jean-Paul ROTH

Les adjoints :

Marianne HORNY-GONIER Thierry KETTERLIN Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI Renée KONN

Les conseillers municipaux

Alain-Guy KAUFFMANN Jean-Pierre TOUZE Jean-Claude SERVAT

Daniel SIMON Lucette CHABEUF Bertrand OBERLE

Marc OBERLE Fabienne OBERLE Lucienne MORTZ

Nathalie BOURGADE Christine GROSSHANS Sylvie HARLEPP-CHESSA

Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Catherine HIRN

Pauline CADAOUEN Julien GAERTNER