Procès Verbal - PV CM 7.12.2022 VD2

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Procès Verbal - PV CM 7.12.2022 VD2 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7.12.2022 VD2)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Changement climatique, 1

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2022 à dix-huit heures à la MAIRIE

Salle du Conseil Municipal

Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES

ATTENTION :

Les procès-verbaux sont provisoires tant qu’ils n’ont pas été validés à la séance du conseil municipal suivant.

ETAIENT PRÉSENTS : M. VALTON, Mme JAFFRE, M. JOUANJEAN, Mme LE NORMAND-BERNIER, Mme ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M. GUILLEROT, M. FLATRES, Mme MADELENAT, Mme GUYADER, M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ, M. SUPLY, M. COLIN, Mme ROUSSET, M. RUBIANO, Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE, M. MILES.

AVAIENT DONNE POUVOIR : M. LORIQUET à Patricia JAFFRE, Mme CASARREGIO à M. GUILLEROT, Mme GIANNI à M. RUBIANO, Mme DARMON à Mme NORMANT.

ABSENT : M. KERYHUEL

Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance. Le Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022 est approuvé à l’UNANIMITE.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Patrice VALTON

Informations dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire (L2122-22 du CGCT)

I. MARCHES PUBLICS

- Aménagement de la plateforme des services techniques : marché attribué à l’entreprise Eurovia, pour un montant de 322 158€ T.T.C

- Aménagement de l’avenue Jules Le Guen, marché attribué à l’entreprise Eurovia pour un montant de 258 768,30 € T.T.C.

- Etude commercialité confiée à AUDELOR pour un montant de 18 424€ T.T.C

II. CONTRAT-CONVENTION

- Convention de mise à disposition d’un local communal (ancienne école publique) avec l’association West Coast Sauvetage et Secourisme, à titre gratuit, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

- Convention de partenariat Cap Alternance pour la mise en place du Forum des centres de formation au Palais des Congrès de Lorient, organisé par la Ville de Ploemeur pour un montant de 168,85€ T.T.C2

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’en prendre acte conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal en prend acte.

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

Décision Modificative n°3 du Budget Ville 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’abonder les chapitres relatifs à la dette. En effet, le déblocage du prêt « Crédit agricole » no 10001114178 prévu initialement en fin d’année, a dû être débloqué en partie au 31 juillet par contractualisation. De ce fait, une échéance trimestrielle a dû être réglée en totalité en octobre 2022, soit en part capital 62 500€ et en part intérêt 3 864.13€. Une échéance partielle était prévue au BP 2022 pour 16 000€ en part Capital et 5 000€ en part intérêt.

Section Chapitre Article Libellé Proposé en euros Fct. 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 4 000 Fct. 67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

- 4 000

Inv. 21 2188 Autres immobilisations - 46 600 Inv. 16 1641 Emprunts en euros +46 600

Vu l’avis du Bureau municipal du 22 novembre 2022,

Vu l’avis de la Commission des finances du 28 novembre 2022,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la Décision Modificative n°3-2022 du Budget Ville.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

Philippe JOLIVET prend la parole pour présenter le bordereau et préciser que cette décision modificative est liée à l’emprunt fait auprès du crédit agricole. La question a été évoquée en commission des finances.

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

Budget ville 2023 - Autorisation d’engager des dépenses d’investissement

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’article l 1612-1 du CGCT dispose que dans

le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif est en droit du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre

en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en

capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.3

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut sur autorisation

de l’assemblée délibérante, engager liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette délibération précise le montant

et l’affectation des crédits, en annexe.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

votée sur des exercices antérieurs, le maire peut les liquider et les mandater dans la limite

des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de

l’autorisation de programme.

Vu l’avis du bureau municipal en date du 22 novembre 2022,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire dès le 1er janvier 2023 et jusqu’au vote du

prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

non-objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget 2022 (BP+DM+RAR), non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

- D’AUTORISER Monsieur Le maire à lancer les marchés publics correspondants et

à les signer ainsi que tous les actes contractuels ou unilatéraux s’y rapportant.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

Tarifs communaux 2023

Le 8 décembre 2021, le conseil municipal a acté une évolution des tarifs de 5% pour l’année 2022.

Face à la flambée inédite des coûts liés aux dépenses d’énergie et au manque de lisibilité de l’inflation sur l’année 2023, la municipalité propose de maintenir les tarifs communaux 2022 pour l’année 2023, hors tarifs du secteur Enfance, Jeunesse et Affaires scolaires qui feront l’objet d’une délibération spécifique avant l’été 2023 avec application au 1er septembre 2023.

Vu l’avis du bureau municipal du 22 novembre 2022,

Vu l’avis de la commission des Finances du 28 novembre 2022,

Il est proposé au conseil municipal :

- DE MAINTENIR les tarifs communaux 2022 pour l’année 2023 hors tarifs liés au secteur Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires qui feront l’objet d’une délibération spécifique avant l’été 2023,

- D’ACTER que les tarifs communaux seront revalorisés à la hausse pour l’année 2024.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE4

Patrice VALTON précise les raisons de la non-augmentation des tarifs communaux en

2023. Il s’agit d’un choix politique assumé pleinement par la municipalité. Il observe que

ce n’est pas au moment où les associations et les particuliers les plus défavorisés subissent

de plein fouet les conséquences sévères de la crise énergétique que la collectivité doit

ajouter encore à leurs difficultés. La commune est en capacité financière de supporter cette

charge en 2023, car d’une part ses finances sont saines et d’autre part les économies

réalisées par la mise œuvre du plan de sobriété énergétique devraient pouvoir compenser

au moins pour partie les surcoûts.

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Patricia JAFFRE

Personnel communal – Ratio ‘Promu-promouvables’ pour les avancements de grade

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;

Vu l’article L.411-6 du code général de la fonction publique ; Vu l’information donnée au comité technique en date du 25 novembre 2022 et sous réserve de l’avis du prochain Comité Social Territorial ;

Le Maire rappelle à l’Assemblée que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Le Maire propose à l'assemblée de fixer, à partir de l'année 2023, le ratio pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, à 100%.

Il est proposé au conseil municipal :

- De FIXER, à compter de l’année 2023, le ratio promu-promouvable à 100%.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Patricia JAFFRE

Personnel communal – Actualisation du tableau des effectifs 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau de proposition des avancements de grades et promotion interne 2022, Vu l’avis du bureau municipal en date du 23 novembre 2021, Vu l’information donnée au comité technique en date du 25 novembre 2022 et sous réserve de l’avis du prochain Comité Social Territorial ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,5

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des récents recrutements, et des possibilités d’évolution liée à la carrière des agents municipaux (avancement de grade par ancienneté), il convient d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :

Ces mouvements se traduisent par la suppression des postes d'origine et la création des postes sur lesquels sont nommés les agents recrutés au tableau des effectifs.

SUPPRESSION CRÉATION 1 poste de bibliothécaire principal 1ère

classe à temps complet

1 poste d’Attaché principal de conservation du

patrimoine à temps complet

1 poste de technicien principal 1ère classe à

temps complet

1 poste de technicien ppal 2ème classe à

temps complet

1 poste de rédacteur à temps complet 2 postes de rédacteur ppal 2ème classe à

temps complet 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet

3 postes d'adjoint technique à temps

complet

3 postes d'adjoint technique principal 1ère

classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif à temps

complet

1 poste d'adjoint administratif principal 2ème

classe à temps complet

1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème

classe à temps complet

1 poste d'adjoint d'animation principal 1ère

classe à temps complet

1 poste d'adjoint territorial du patrimoine à

temps complet

1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème

classe à temps complet

Ces actualisations prendront effet à partir du 1er janvier 2023 et seront effectives à chaque

date minimum d’obtention.

Le tableau des effectifs mis à jour sera fourni et présenté, comme chaque année, lors du

vote du budget prévisionnel.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’approuver les modifications indiquées ci-dessus,

- D’inscrire les crédits budgétaires au BP 2023 – Chapitre 012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Patricia JAFFRE

Recensement de la population 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de nommer un coordonnateur communal chargé de préparer et d’encadrer la collecte et créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023,

La Commune envisage de recruter jusqu’à 20 agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2023 et les rémunérer (dotation forfaitaire de l’Etat prévisible : 17 480€).

Monsieur Le Maire propose donc les bases de rémunération brutes suivantes :

- 0.74 € par feuille de logement,6

- 1.48 € par bulletin individuel rempli,

- 0.74 € par feuille immeuble collectif rempli,

- 7.40 € par bordereau de district rempli.

La collectivité versera un forfait de 50€ pour les frais de transport. Les agents recenseurs recevront 45€ pour chaque séance de formation et 55€ pour la tournée de reconnaissance.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le recrutement des agents recenseurs nécessaires, - De VOTER les rémunérations, telles que définies ci-dessus,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

Patricia JAFFRE précise qu’il existe à Larmor-Plage un besoin urgent d’agents recenseurs. Seuls onze personnes sur les vingt requis ont été recrutées jusqu’à présent pour le recensement à venir. Patricia JAFFRE demande ainsi aux conseillers de diffuser l’information dans leurs réseaux respectifs.

Marie-France NORMANT indique que son groupe souhaiterait connaître le salaire net horaire d’un agent recenseur. Patricia JAFFRE indique que l’agent recenseur n’est pas rémunéré à l’heure mais au nombre de personnes qu’il recense. Les rémunérations varient ainsi en fonction des diligences de chaque recenseur. Il est observé que sur quatre semaines, un agent recenseur peut percevoir environ 1000 €. Céline LE NABAT ajoute que les agents recenseurs sont payés à la feuille par directive de l’Etat. Il s’agit bien d’une rémunération à la performance.

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

KASINO - Renouvellement de l’autorisation de la pratique des jeux

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2012 par laquelle le conseil municipal a adopté la Délégation de Service Public et le Bail Emphytéotique Administratif fixant les obligations et droits réciproques de la commune et de l’établissement casinotier.

Il rappelle également que par arrêté de renouvellement d’autorisation du 18 juin 2018, le ministère de l’Intérieur a autorisé le casino de Larmor-Plage à pratiquer des jeux de hasard dans son établissement de Larmor-Plage et ce, jusqu’au 30 juin 2023.

La demande de renouvellement est réalisée directement par le Kasino mais conformément à la règlementation en vigueur, une délibération du conseil municipal donnant un avis doit être intégrée au dossier de demande de renouvellement en amont.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation des jeux présentée par le Kasino de Larmor-Plage.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

Jean-Louis MILES émet une remarque sur l’écriture de « Kasino » dans le bordereau. Patrice VALTON précise qu’il ne s’agit pas d’une faute d’orthographe mais de la reprise fidèle du nom de l’enseigne du casinotier.7

BORDEREAU N°9

RAPPORTEUR : Patrice VALTON

Pacte de Gouvernance de Lorient Agglomération

L’article 1er de la loi Engagement et Proximité de 2019 prévoit la mise en œuvre d’un pacte de gouvernance dont le but est de faciliter le dialogue, la coordination et l’association de l’intercommunalité, des maires et des habitants afin de renforcer les liens entre eux.

Par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire a débattu sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance et a décidé, considérant l’élaboration du projet de territoire alors en cours et après consultation des groupes d’élus, de ne pas se doter d’un pacte de gouvernance.

Depuis, la concertation réalisée pour l’élaboration du projet de territoire a conduit finalement à la nécessité commune de s’engager dans la réalisation d’un pacte de gouvernance.

Courant 2022, un travail mené dans le dialogue avec les maires a été mis en place pour aboutir à un document partagé en lien avec le projet politique et l’environnement institutionnel.

Issu de l’Axe 5 « Coopérer » du Projet de Territoire, le projet de Pacte de Gouvernance proposé par l’agglomération s’articule autour d’un double enjeu et de quatre orientations :

1 – S’entendre sur le mode de fonctionnement qui lie Lorient Agglomération et les 25 communes

- Affirmer les valeurs et les principes ;

- Associer la société civile et les habitants ;

-

2 – Formaliser et acter une nouvelle manière de travailler ensemble - Contribuer à l’amélioration des échanges

- Définir les nouvelles conditions d’exercices des compétences.

Le projet pacte de gouvernance a permis de poser par écrit les souhaits communs d’évolution et les engagements de Lorient Agglomération en direction des communes mais aussi des communes en direction de l’agglomération.

Il appartient désormais aux conseils municipaux de donner un avis simple sur ce projet de pacte de gouvernance.

Considérant l’intérêt de formaliser la gouvernance mise en œuvre au sein de l’Intercommunalité,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le Pacte de Gouvernance proposé par Lorient Agglomération (voir annexe).

Marie-France NORMANT fait observer qu’il y existe de beaux engagements dans ce pacte

de gouvernance, et que leur groupe y est très favorable, notamment pour associer la

société civile et les habitants et contribuer à l’amélioration des échanges… Son groupe

souhaiterait cependant savoir comment ces objectifs vont se traduire par des actions

concrètes à Larmor-Plage et comment la population y sera associée ?

Patrice VALTON répond que tous les élus de l’agglomération sont attachés à la

participation de la population au projet de territoire : c’est bien dans cet esprit que se

construit le pacte de gouvernance. Le groupe de travail qui a en charge la rédaction de ce

document a pris clairement en compte cette préoccupation légitime.8

Marie-France NORMANT déplore par ailleurs qu’aucune information sur Larmor-Plage

n’apparaisse dans le magazine de Lorient Agglomération. Elle se demande si la commune

est tombée dans l’oubli de la communauté d’agglomération depuis le début de la

mandature ! Elle regrette également l’absence d’informations sur les projets et les actions

Lorient Agglomération dans le magazine municipal, notamment sur le travail des trois

conseillers et conseillères communautaires. Son groupe propose au maire de dédier une

page à l’agglomération dans le bulletin municipal.

Patrice VALTON répond que, concernant le magazine de Lorient Agglomération, sa

rédaction relève du président, de son cabinet et du service communication de l’ECPI. Les

sujets et articles qui y sont rapportées traitent le plus souvent des dossiers généraux qui

intéressent les 25 communes. On y retrouve périodiquement des publications sur Larmor-

Plage. Il précise que le service Communication de la ville s’attache à transmettre les

informations concernant notre commune. Il invite d’ailleurs les élus qui le souhaiteraient à

s’inscrire à la Newsletter de Lorient Agglomération (demande à faire auprès de Mathieu

LEVY : mlevy@lorient-agglo.fr). Concernant la proposition de rapporter dans le bulletin

municipal les travaux auxquels participent les trois conseillers communautaires de Larmor-

Plage, Patrice VALTON reconnait qu’il s’agit d’une bonne suggestion. Il précise que le

comité de rédaction avait d’ailleurs réservé quelques lignes dans le prochain numéro à

paraître en décembre, mais que l’espace contraint du bulletin en période de Noël ne l’a pas

permis. Il prend en compte l’observation pour le prochain magazine de juin et promet

qu’une page sera réservée aux sujets communautaires.

Gabriel LE SEIGLE précise qu’il serait intéressant de recevoir en effet ces informations

régulières.

Marie-France NORMANT souhaiterait avoir un retour sur le voyage à Auckland réalisé

dans le cadre de la vice-présidence de Monsieur Valton. Quels ont été les enseignements ?

Patrice VALTON explicite les objectifs de ce voyage. Il s’agissait pour le président, le vice-

Président en charge des ports et de la plaisance, accompagnés des acteurs portuaires, de

bien comprendre comment fonctionnait le port d’Auckland, et d’échanger sur les modèles

des deux ports comprenant les deux principaux pôles de course dans le monde. Les

échanges pendant toute une semaine de visite ont été riches et fructueux. Cela a permis

aux participants de voir les choses sous un autre angle, notamment pour la muséographie

ou pour le développement de la course au large, l’événementiel et l’écosystème attaché.

Il est déjà observé un retour très positif sur la muséographie de la Base. L’opportunité a

permis également de nouer une relation entre le président de la SEM Keroman et une

pêcherie d’Auckland. Comme chacun le sait, le port de Lorient, par suite du Brexit et des

restrictions de pêche, par suite aussi de la hausse du prix des carburants, connait une crise

sévère et souffre d’une baisse d’approvisionnement. Le voyage s’inscrivait ainsi dans cette

volonté plus générale de nouer des contacts avec des ports poissonneux, tels que Tanger,

Oman et Auckland. C’était donc un voyage profitable. Patrice VALTON précise qu’il en fera

un retour dans le prochain bulletin.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE9

BORDEREAU N°10

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

Modification de l’annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Actualisation de la liste des membres

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;

- l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan (ci-après Morbihan Energies) ;

- la délibération n°2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » ;

Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».

L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

BORDEREAU N°11

RAPPORTEUR : Dominique GUILLEROT

Convention avec le Tennis-Club de Larmor-Plage

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le Tennis-Club de Larmor- Plage relative à l’utilisation et à la gestion de trois courts couverts de tennis et deux courts extérieurs.

Outre l’utilisation de ces équipements, cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :10

- Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit

- L’association supportera l’ensemble des charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, eau, gaz, électricité, frais d’entretien, taxes, etc…) - La ville de Larmor-Plage remboursera les charges d’électricité sur production des factures adressées au T.C.L.P à hauteur de 70 %.

Vu l’avis du Bureau Municipal du 22 novembre 2022,

Vu l’avis de la Commission des Sports du 24 novembre 2022,

Il est proposé au conseil municipal :

- De VALIDER le renouvellement de cette convention annexée à la présente délibération,

- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES ECRITES

Le groupe « Agir pour Larmor-Plage » pose deux questions écrites : la première portant sur la non-communication du plan pluriannuel d’investissements et sa discordance avec le contrat d’attractivité touristique, la seconde sur le projet d’implantation d’un McDonald's.

Marie-France NORMANT prend la parole pour exposer sa première question à l’assemblée :

« Monsieur Le Maire, 10M€ d’investissements ont été présentés lors du DOB du 23/02/2022

et votés lors du budget le 30/03/2022. Depuis lors, aucune information formalisée n’a été

donnée quant à l’état d’avancement de ce budget conséquent. La seule chose que l’on

entend, je cite « les investissements ça va, ça vient ». Encore tout récemment lors de la

commission finances du 28/11, nous apprenions, par hasard, que le projet de la promenade

de Port Maria ne se ferait pas… Et qu’« il était difficile de prévoir les investissements »…

Nous réclamons depuis deux ans un plan pluriannuel d’investissements, document que

vous avez, comme vous l’affirmé dans le Ouest France du 4/10/2022 et le magazine

municipal de juillet dernier. Nous vous demandons donc pour le conseil municipal du 7

décembre 2022 de nous le présenter ainsi que l’état d’avancement des investissements

votés pour 2022. Nous ne pouvons attendre les budgets de 2023 de février ou mars

prochains pour connaitre les investissements engagés en 2022. Nous considérons qu’il

s’agit là d’une procédure habituelle de suivi d’un budget d’investissement ».

Philippe JOLIVET répond aux propos de Marie-France NORMANT :

« Cette question a déjà été posée par Mme Catherine DARMON en commission-finances et

la réponse qui lui a été donnée est rapportée dans le compte rendu que vous avez reçu

par mail.

Vous évoquez constamment le droit des minorités à se faire communiquer en temps réel

des documents qui ne sont pas dans la nomenclature des pièces obligatoirement

communicables. C’est bien le cas du plan pluriannuel d’investissement qui est un document

interne de travail, en quelque sorte la feuille de route financière de la municipalité pour les

années à venir.11

Comme tel, ce plan ne cesse d’évoluer pour tenir compte de la conjoncture et des réalités.

C’est ainsi que ce document de travail interne, établi en fin 2021-début 2022, a dû depuis

lors prendre en compte nombre d’éléments exogènes et donc indépendants de la volonté

de la municipalité. Pour exemples, je veux notamment évoquer ici la crise énergétique sans

précédent qui nous oblige à anticiper en 2023 le coûteux remplacement des équipements

d’éclairage, les difficultés techniques et réglementaires qu’il nous faut régler pour le

réaménagement de la promenade de Port-Maria, et encore les nouvelles contraintes

d’urbanisme induites par la loi Climat et résilience comme par les décisions de justice,

elles-mêmes évolutives, qui sont rendues en ce domaine.

Ces données, dont certaines sont imprévisibles, obligent à décaler certains investissements

programmés dans le plan et en rajouter d’autres. Nous savons également que le sort qui

sera réservé après enquête publique à notre projet de révision du PLU est de nature à

impacter le plan d’investissement.

Rien d’anormal à tout ceci, c’est le jeu de tout plan d’investissement et c’est aussi le

quotidien de toutes les collectivités territoriales qu’il s’agisse de la région, du département,

de l’agglomération ou des communes.

Je veux rappeler par ailleurs que les investissements s’inscrivent dans les débats de

préparation et d’adoption du budget. Les minorités y sont donc associées de droit comme

tous les élus.

Comme vous le savez, je travaille actuellement avec les services sur la préparation des

budgets 2023 et ceci concerne évidemment pour beaucoup les investissements. Il en

résultera donc des arbitrages nécessairement soumis au débat de la commission-finances

et du conseil municipal, tel que celui-ci est prévu dans toutes les étapes de la procédure

normale et réglementée du budget de la ville. Là encore, il est à penser que notre plan

pluriannuel d’investissement pourra en être plus ou moins affecté.

A ce jour, nous pouvons déjà vous dire que sur les 10 M€ d’investissements prévus dans

ce plan, 6 300 K€ ont été soit mandatés soit engagés. D’autres investissements seront

mandatés et engagés d’ici la fin de l’année.

Ceci précisé et comme il a été indiqué à votre groupe comme aux autres, le plan pluriannuel

d’investissements, portant sur les 3-4 ans à venir, sera présenté aux membres de la

commission des Finances au cours du 1er trimestre 2023. Il demeurera pour autant ce qu’il

est, c’est-à-dire un document prévisionnel à usage interne.

Nous considérons que l’état des finances de la commune ne justifie pas d’anticiper de 2

mois la présentation de ce document ».

Patrice VALTON répond également aux propos de Marie-France NORMANT en précisant que ces projets prévus dans le CAT restent prioritaires tant l’aménagement du trait de côte et du parc de l’océan sont des atouts pour notre commune mais que l’on ne peut avancer que pas à pas et avec les réalités du terrain.

Gabriel LE SEIGLE prend la parole et revient sur le contrat d’attractivité touristique (CAT). Il rappelle que le CAT était le premier engagement de la mandature. Il précise avoir pris connaissance avec étonnement lors de la commission des Finances du 28 novembre 2022, de l’abandon du « réaménagement de la promenade de Port Maria – vitrine de la commune » pour reprendre la terminologie actée dans le libellé de cette action du CAT.12

Gabriel LE SEIGLE confirme que, pour leur groupe, les évidences font qu’on ne peut pas différer deux axes :

- La place Notre-Dame avec un enjeu très fort d’accessibilité - La promenade de Port Maria

Pour mémoire, sur ce dernier sujet, Gabriel LE SEIGLE rappelle qu’il y a eu des études et

conseils financés par la commune :

• Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement des promenades dont celle de Port Maria soit un montant de 42.750€ TTC

• Des études préliminaires pour la protection du front de mer de Port-Maria qui incluait une étude de houle pour un montant de 43.664€ TTC

Concernant la Place Notre Dame et la Promenade de Port-Maria, Gabriel LE SEIGLE

affirme que ce sont deux priorités, tant sur le plan de l’accessibilité qu’au regard d’enjeux

d’aménagement durable – qualité urbaine et paysagère – mais également par la mise en

œuvre d’une démarche globale qui changera la vie de tous et le regard porté sur notre

cœur de ville : l’on y trouvera convivialité, accessibilité, mais aussi une qualité d’usages

pour les commerçants installés à proximité de ces deux espaces publics. Gabriel LE

SEIGLE demande à Monsieur le Maire de recentrer l’action municipale sur ces deux

priorités.

Patrice VALTON se voit satisfait de l’intervention de Gabriel LE SEIGLE et qu’il mesure à

quel point ce dossier est désormais défendu par le groupe Agir pour Larmor-Plage. Il

rappelle qu’il l’a vu beaucoup plus timide à défendre le CAT. Patrice VALTON rappelle que

le CAT a été préparé par l’ancienne mandature ; il explique que l’aménagement de Port

Maria est différé pour des raisons totalement exogènes à la commune. Il précise que dans

l’enveloppe globale des 4 millions d’euros éligible aux subventions du département à

hauteur d’un quart, il est des actions qui se feront et d’autres malheureusement pas dans

le délai du contrat, car nous sommes confrontés au mur des réalités. Patrice VALTON

rappelle que pour Port Maria, nous sommes confrontés au problème complexe de

l’enfouissement des réseaux comme aux nouvelles données induites par le changement

climatique, notamment l’augmentation prévisible du niveau de la mer et les effets de la

houle. Ceci impose de réfléchir sur les solutions à anticiper en concertation avec les

services de l’Etat. Ainsi il est certain que les travaux d’aménagement de la promenade de

Port Maria ne pourront pas être engagés avant la fin de l’année 2023, date limite imposée

par le conseil départemental pour l’exécution du CAT.

Francis JOUANJEAN complète les propos de Patrice VALTON en précisant que l’état

d’avancement du CAT a été présenté en commission urbanisme. Il rappelle que sur les six

postes, quatre actions sont déjà engagées :

- Le parc de l’océan

- La promenade et la pointe de Toulhars

- La pointe des Blagueurs

- La signalétique

Deux actions ont en effet été retardées mais pour des raisons exogènes suivantes :

- La création d’une aire de stationnement pour les camping-cars : ce dossier est transféré à Lorient Agglomération car nous n’avons pas pu identifier de zones d’implantation possible dans notre foncier communal. Francis JOUANJEAN précise cependant qu’il crée 20 places de stationnement pour les camping-cars dans le cadre du renouvellement de la DSP Camping de la Fontaine.13

- Le réaménagement de Port Maria : cette action n’est pas abandonnée mais seulement suspendue dans l’attente de la solution technique requise pour positionner le collecteur d’eau pluviale qui doit passer de 300 à 1000 en diamètre. La discussion se poursuit avec les services de la DDTM. Sur cette action, nous ne serons donc pas en mesure d’engager la commande dans le délai contraint du CAT.

Mais, sur tout le reste, nous arrivons à 75% du programme.

Gabriel LE SEIGLE précise cependant qu’il faut remettre le sujet à l’ordre du jour en

commission urbanisme, ce qui explique aussi la question de son groupe sur le plan

pluriannuel d’investissements.

Patrice VALTON rappelle à l’ordre Monsieur Gabriel LE SEIGLE en l’invitant à demander

au président de séance la prise de parole et non d’intervenir selon son gré. Il répond qu’on

ne va pas parler à l’infini du plan pluriannuel d’investissements. Ce plan sera donné aux

différents groupes de la minorité en temps et en heure, comme l’a très bien dit Philippe

JOLIVET précédemment. L’adjoint aux finances donnera ce document courant mars-avril.

A ce moment-là, toutes les explications seront délivrées. Patrice VALTON confirme que ce

plan est comme une ligne de route pour la municipalité mais que par nature il est sujet à

évoluer en fonction des contraintes et des réalités du terrain. Il sera ainsi actualisé en vue

des débats à venir sur le budget.

Jean-Louis MILES réitère sa demande de communication du document relatif à la hausse

du niveau de la mer. Il demande également communication du plan pluriannuel

d’investissements car cela permet de donner un cap, nécessaire à son sens pour une bonne

information aux élus et à la population, notamment dans une période de crise et

d’augmentation des coûts.

Patrice VALTON remercie Jean-Louis MILES pour ses observations pertinentes. Les

études de houles qui ont été commandées pour le réaménagement de Port Maria sont

consultables en mairie et celles-ci seront nécessairement présentées à la commission

d’urbanisme lorsqu’il s’agira de débattre de ce projet. Il évoque ensuite le sujet de

l’inflation des coûts qui a bousculé la gestion des communes. Patrice VALTON précise que

le budget de beaucoup de communes en a été affecté, et laisse la parole à Frédéric

VUAROQUEAUX pour donner des explications à l’assemblée sur les dispositions du plan de

sobriété énergétique et plus particulièrement sur les coûts de l’énergie qui seront ceux de

la commune en 2023.

Frédéric VUAROQUEAUX informe que contrairement à d’autres communes de

l’agglomération, la ville de Larmor-Plage reste pour l’année 2023 sur des tarifs « à

l’ancienne » et souffre donc moins de l’impact des surcoûts dans l’immédiat. Les

renégociations sont en cours entre Lorient Agglomération et Morbihan Energies pour 2024.

Frédéric VUAROQUEAUX précise que l’on attend avec impatience les décisions à venir au

niveau européen avec un espoir raisonnable de retrouver des prix corrects. Pour l’heure,

le plan de sobriété énergétique, mis en place en novembre dernier, produit déjà ses effets

avec une réduction de la consommation. Par ailleurs et au titre des investissements relatifs

à l’éclairage public, la commune a pris de l’avance sur son programme en anticipant ses

commandes de matériels (armoires et ampoules) pour un renouvellement à 100% LED de

nos éclairages publics d’ici la fin de l’année 2023.14

Marie-France NORMANT demande au maire une information sur l’état d’avancement d’instruction du dossier relatif au projet d’installation d’un McDonald's sur la zone de Kerhoas.

Patrice VALTON répond qu’il a déjà fait connaître clairement la position de la municipalité sur le sujet en répondant à une question écrite du groupe lors du dernier conseil municipal du 9 novembre. Il précise que le dossier n’a pas évolué depuis lors car nous attendons toujours les retours du service instructeur de Lorient Agglomération et du département.

Patrice VALTON rappelle que ceux-ci ont été alertés sur les réserves que la municipalité a

émises sur ce projet, réserves qui portent notamment sur les conditions d’accès et de

sortie, la circulation, le stationnement, l’aspect esthétique du bâtiment, les nuisances liées

à l’exploitation ainsi que sur la dimension et la visibilité de l’enseigne.

Patrice VALTON demande au conseil « de laisser le temps nécessaire aux services

concernés pour travailler sur le dossier de permis de construire car les choses ne sont pas

si simples tant les problématiques sont nombreuses et notamment celle liée à l’exploitation

d’un drive ».

Il ajoute que la municipalité est parfaitement consciente du fait que ce projet est impactant pour la commune et plus sensiblement encore pour les riverains concernés ; c’est pourquoi il veillera, dès que le dossier aura avancé dans un sens ou dans l’autre, à tenir informés du suivi les conseillers municipaux comme aussi les membres du collectif qui s’est constitué pour manifester son opposition au projet.

***

A l’issue du conseil municipal s’est tenue la cérémonie d’honorariat. Suivant arrêté préfectoral du 22 novembre 2022, l’honorariat a été conféré à quatre anciens élus : Mesdames HIBLOT, KERBRAT, MELIN et Monsieur SPENCE. Ces derniers ont exercé pendant les trois dernières mandatures les fonctions de première adjointe pour Brigitte Mélin, adjointe aux affaires générales et relations humaines pour Danièle Hiblot, adjointe aux affaires scolaires pour Hélène Kerbrat et adjoint aux affaires sociales pour Simon Spence. L’octroi de cet honorariat reconnait et légitime leur action dans la durée pour le service public.

A l’issue de la cérémonie, la séance est levée à 19h28.