Procès Verbal - PV CM 16.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 16.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 avril 2026 à dix-huit heures à la MAIRIE

Salle du Conseil Municipal

Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE

L 2121.7 du CODE GÉNÉRAL des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ATTENTION :

Les procès-verbaux sont provisoires tant qu’ils n’ont pas été validés à la séance du conseil municipal suivant.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme Marianne ROUSSET, M. Stéphane LOHÉZIC, Mme Sonia DE MEYER, M. Jacques LE

GUENNEC, Mme Véronique JEFFROY, Mme Annabelle MERCIER, M. Stéphane LOPEZ, Mme Annick COULON, M.

Francis RUBIANO, Mme Katherine GIANNI, M. Didier KERVAZO, Mme Alexane DUPUIS, M. Hervé LE FLOCH,

Mme Sabine GUERLAIS, M. Robert MIGNONE, Mme Catherine SCIEUX, M. Pierre LE CLANCHE, Mme Victoire

DOHET, M. Dominique TAILHARDAT, Mme Laëtitia HOUDART, M. Jean-Marc PERON, Mme Claire FOURGASSIÉ

LIÈVRE, M. Jean-François COURTAY, M. Jean-Louis MILÈS, Mme Patricia LE FLOC’H, M. Gabriel LE SEIGLE,

Mme Catherine COICAUD.

AVAIENT DONNÉ PROCURATION : M. Sébastien GUILLIN à M. Stéphane LOHÉZIC ; M. Nicolas GRIS à M.

Jean-Louis MILÈS.

La séance a été ouverte à 18 heures sous la présidence de madame Marianne Rousset, maire.

Mme Annick COULON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Un problème matériel technique survenu pendant la séance n’a pas permis d’enregistrer les échanges.

Monsieur Milès sollicite une intervention au nom du groupe politique Projet éco citoyen Larmor- Plage.

Nous souhaitons d'abord féliciter la liste majoritaire pour son élection et exprimer notre volonté de contribuer constructivement aux décisions de notre commune.

Nous représentons plus d'un tiers des électeurs larmoriens. Cette responsabilité nous pousse à demander que tous les élus, y compris nous, soient associés aux décisions importantes, notamment par l'information et la consultation préalables.

Nous avons découvert par la presse la suspension des travaux du pôle tennis. Sans remettre totalement en cause cette décision, nous pensons qu'une concertation préalable aurait renforcé la cohésion du conseil.

Ce projet est désormais très avancé puisque je le rappelle il a été voté notamment par vous Mme le Maire à diverses reprises depuis le début 2024 pour la désignation de la maîtrise d’œuvre, et jusqu’en octobre 2024 avec la validation de l’avant-projet et l’adoption du plan de financement.

Nous découvrons aujourd’hui que vous aviez des préoccupations sur ce projet.

Monsieur Le Seigle et moi-même, nous sommes exprimés suffisamment dans ce conseil pour regretter son dimensionnement que nous jugeons excessif et, par conséquent, le coût trop élevé́ de cet équipement sportif municipal. Mais peut-être partageons-nous plus de points communs qu'il n'y paraît.

Cependant les conséquences d’une remise en cause de ce chantier conduiraient à une très lourde perte sèche pour notre commune en termes de frais de travaux de terrassements déjà̀ effectués qui seraient alors devenus inutiles, celles des indemnisations des prestataires, celles nécessitées par la réhabilitation des tennis couverts actuels, et celles relatives à l’arrêt du projet de réalisation d’une résidence service2

seniors avec son parking souterrain. Je rappelle aussi qu’en séance du conseil municipal de décembre 2024, M. Le Seigle et moi-même nous étions également opposés à la réalisation en l’état de ce projet de résidence senior tel qu’il nous était proposé.

Enfin se poserait également la question du devenir du dernier emprunt de 6 millions d’Euros engagé par la commune pour financer ces travaux.

Avant d'aller plus loin, nous aimerions comprendre :

- Quel est le coût financier de cette suspension ?

- Quels sont les premiers résultats de l'audit sollicité ?

- Quelles alternatives envisagez-vous ?

- Comment éviter les pertes liées aux travaux déjà réalisés ?

Nous ne cherchons pas l'affrontement. Nos méthodes diffèrent, nos visions peuvent diverger, mais nous partageons un objectif : le bien-vivre et le bien commun de tous les Larmoriens. Nous vous proposons donc d'engager un dialogue ouvert sur ce dossier.

Votre écoute et votre transparence renforceront la confiance et l'efficacité de notre conseil municipal.

Madame le Maire précise que l’analyse approfondie des dossiers l’amène à adopter un positionnement différent de celui de son prédécesseur et qu’il est donc fort possible de partager davantage de points convergents.

En réponse aux questions de monsieur Milès, madame le Maire indique que le coût financier lié à la suspension du projet pour une durée d’un mois est estimé entre 5 000 et 8 000 €. Elle précise que cette décision vise avant tout à sécuriser le dossier avant toute prise de décision définitive.

Elle souligne qu’il n’est nullement question de remettre en cause l’existence du club de tennis sur la commune. Toutefois, au regard de l’ampleur du projet, estimé à 5 millions d’euros, la collectivité se doit d’agir avec responsabilité et transparence.

Madame le Maire ajoute qu’aucun audit n’a, à ce jour, été formalisé, mais que des analyses sont en cours afin d’évaluer la situation et d’examiner d’éventuelles alternatives. Cette période de suspension doit permettre de disposer du temps nécessaire à une réflexion approfondie avant toute décision.

Elle précise que, à ce stade, seuls les travaux de terrassement ont été réalisés. Elle rappelle qu’un projet d’un tel montant justifie pleinement cette phase d’analyse en cours.

Enfin, elle indique que la présidente du club de tennis sera reçue dans les prochains jours.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Madame Le Maire

N°2026-S2-D01 : Création et composition des commissions municipales

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission dont madame le Maire

est présidente de droit. Les commissions municipales, au rôle consultatif, sont chargées d’étudier les

questions soumises au conseil municipal.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions municipales

doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des

élus au sein de l’assemblée communale, même si la loi ne fixe pas de méthode précise pour la répartition

des sièges de chaque commission.

1. Création et composition DES COMMISSIONS MUNICIPALES3

Sont proposés comme membres des commissions :

COMMISSION VIE

Titulaires Suppléants Périmètre d’actions

Marianne ROUSSET : présidente de droit Culture, Vie Associative, JUMELAGE : (SL)

- Culture, Patrimoine

- Langue et Cultures Bretonnes

- Vie associative

- Jumelage

- Evènementiel

- Arbitrage et proposition de subventions aux

associations

PARCOURS ENFANT - JEUNE : (AM)

- Petite enfance

- Enfance

- Jeunesse

- Affaires scolaires

SPORT : (VJ)

- Sport

- Activités physiques

ATTRACTIVITE TOURISTIQUE / SAISON ESTIVALE (AC)

Jacques LE GUENNEC Jean-François COURTAY

Véronique JEFFROY Alexane DUPUIS

Annabelle MERCIER Victoire DOHET

Stéphane LOPEZ Jean Marc PERON

Annick COULON Sonia DE MEYER

Francis RUBIANO Robert MIGNONE

Katherine GIANNI Didier KERVAZO

Catherine SCIEUX Hervé LE FLOCH

Claire FOURGASSIÉ LIÈVRE Sabine GUERLAIS

Laëtitia HOUDART Dominique TAILHARDAT

Patricia LE FLOC’H Jean-Louis MILÈS

Catherine COICAUD Nicolas GRIS

Gabriel LE SEIGLE

COMMISSION VILLE

Titulaires Suppléants Périmètre d’actions

Marianne ROUSSET : présidente de droit URBANISME

FONCIER

TRAVAUX et AMENAGEMENTS :

- Patrimoine bâti et non bâti,

- Travaux de voiries et réseaux, espaces publics,

- Questions liées à l’Accessibilité,

- Adaptation de la Ville aux habitants

Sonia DE MEYER Annick COULON

Jacques LE GUENNEC Stéphane LOHEZIC

Dominique TAILHARDAT Jean-François COURTAY

Sabine GUERLAIS Claire FOURGASSIÉ LIÈVRE

Pierre LE CLANCHE Stéphane LOPEZ

Jean-Marc PERON Sébastien GUILLIN

Victoire DOHET Annabelle MERCIER

Hervé LE FLOCH Véronique JEFFROY

Gabriel LE SEIGLE Nicolas GRIS

COMMISSION RESSOURCES

Titulaires Suppléants Périmètre d’actions

Marianne ROUSSET : présidente de droit FINANCES :

Stéphane LOHEZIC Jacques LE GUENNEC4

Sébastien GUILLIN Jean Marc PERON • Etudie les orientations budgétaires (DOB), fiscales (bases, taux, exonérations, dégrèvements,

intercommunalité)

• Présentation des documents budgétaires (les

documents financiers prévisionnels tels que BP et

CFU et décisions modificatives)

• Emet des avis sur les politiques tarifaires

NUMERIQUE

SÉCURITÉ

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

SERVICES A LA POPULATION

ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE

INTERCOMMUNALITÉ (info éventuelle)

Véronique JEFFROY Alexane DUPUIS

Francis RUBIANO Stéphane LOPEZ

Didier KERVAZO Annick COULON

Dominique TAILHARDAT Hervé LE FLOCH

Robert MIGNONE Catherine SCIEUX

Pierre LE CLANCHE Sonia DE MEYER

Jean-Louis MILÈS Patricia LE FLOC’H

2. Élection des membres de LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, dans les communes de 3500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est

composée du Maire ou son représentant, président, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en

son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proposés comme membres de la commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET - Présidente de droit

Stéphane LOHEZIC Pierre LE CLANCHE

Sébastien GUILLIN Francis RUBIANO

Sonia DE MEYER Robert MIGNONE

Didier KERVAZO Katherine GIANNI

Gabriel LE SEIGLE Nicolas GRIS

3. Élection des membres de la commission DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu l’article L. 1411-5 (II) du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commission Délégation de Service Public est présidée par le maire, qu’elle comporte 5

membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Sont proposés comme membres de la commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET - Présidente de droit

Stéphane LOHEZIC Jacques LE GUENNEC

Sébastien GUILLIN Sonia DE MEYER

Didier KERVAZO Sabine GUERLAIS5

Annick COULON Véronique JEFFROY

Jean-Louis MILÈS Patricia LE FLOC’H

4. Autres commissions et comités

• La commission des marchés à procédure adaptée (MAPA)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET - Présidente de droit

Stéphane LOHEZIC Pierre LE CLANCHE

Sébastien GUILLIN Francis RUBIANO

Sonia DE MEYER Robert MIGNONE

Didier KERVAZO Katherine GIANNI

Gabriel LE SEIGLE Nicolas GRIS

• La commission du contrôle financier (CCF)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET - Présidente de droit

Stéphane LOHEZIC Didier KERVAZO

Sébastien GUILLIN Sonia DE MEYER

Jean-Louis MILÈS Catherine COICAUD

• Le comité social territorial (CST)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET - Présidente de droit

Stéphane LOHEZIC Sonia DE MEYER

Jacques LE GUENNEC Jean-François COURTAY

Katherine GIANNI Jean-Marc PERON

• Le comité d’éthique (vidéoprotection)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET - Présidente de droit

Véronique JEFFROY Alexane DUPUIS

Annabelle MERCIER Victoire DOHET

Sabine GUERLAIS Claire FOURGASSIE LIEVRE

Francis RUBIANO Robert MIGNONE

Dominique TAILHARDAT Jean-François COURTAY

• La commission de répartition du Kasino à l’animation de la commune MEMBRES ELUS MEMBRES EXTERIEURS

Marianne ROUSSET, Maire Président association des commerçants

Annick COULON Directeur du Kasino

Stéphane LOPEZ

Véronique JEFFROY

Katherinne GIANNI

Gabriel LE SEIGLE

• La commission des mouillages

MEMBRES ELUS SUPPLEANTS

Marianne ROUSSET, maire Véronique JEFFROY6

Annick COULON Stéphane LOPEZ

Hervé LE FLOCH Robert MIGNONE

Katherine GIANNI Victoire DOHET

Il est proposé au conseil municipal :

• DE CRÉER 3 commissions municipales à caractère permanent : VIE, VILLE et RESSOURCES

• DE CRÉER un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la ville et du CCAS

• DE DÉCIDER à l’unanimité que l’élection des membres de l’ensemble des commissions se fera par un vote à main levée,

o 3 commissions communales,

o Commission d’appels d’offres (CAO)

o Commission de délégation de service public

o Autres commissions et comités comme ci-dessus précisées,

• DE DÉSIGNER pour chaque commission les membres titulaires et les membres suppléants tels que proposés dans les tableaux ci-dessus.

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILÈS,

Patricia LE FLOC’H, Gabriel LE SEIGLE, Catherine COICAUD, Nicolas GRIS).

Monsieur Milès informe qu’il a sollicité par écrit, auprès de madame le maire, l’obtention de représentants supplémentaires dans les trois commissions.

Madame le maire a accordé un poste en plus dans la commission VIE.

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Madame Le Maire

N°2026-S2-D02 : Désignation des délégués dans divers organismes extérieurs

Par suite du renouvellement intégral du conseil municipal lors des élections du 22 mars 2026, il importe

d’élire les délégués devant représenter la commune au sein de divers organismes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,

Il est proposé au conseil de procéder aux désignations des représentants comme suit :

Liste des organismes extérieurs Proposition des membres désignés

Morbihan Energies • Sonia DE MEYER

• Stéphane LOHÉZIC

• 2 titulaires

SPL Bois • Sonia DE MEYER • 1 titulaire

SELLOR • Sonia DE MEYER • 1 titulaire

Référent sécurité civile • Francis RUBIANO • 1 titulaire

Référent Défense Nationale • Francis RUBIANO • 1 titulaire

Référent CCIFD • Jean-Marc PERON • 1 titulaire

Commission ERP

Arrondissement de Lorient

• Sonia DE MEYER

• Didier KERVAZO

• 2 titulaires

CLSPD

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance

• Marianne ROUSSET

• Francis RUBIANO

• 2 titulaires

CAUE • Pierre LE CLANCHE • 1 titulaire7

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

d’Environnement)

Sécurité routière • Jean-Marc PERON • 1 titulaire

Conférence intercommunale de

restauration collective

Cuisine centrale de Ploemeur

• Annabelle MERCIER

• Laëtitia HOUDART

• Alexane DUPUIS

• Jacques LE GUENNEC

• 2 titulaires

• 2 suppléants

SDIS

Service départemental d’Incendie et de

Secours

• Francis RUBIANO

• Annabelle MERCIER

• 2 titulaires

CNAS

Comité National d’Action Sociale

• Stéphane LOHÉZIC

• Catherine SCIEUX

• 2 titulaires

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILÈS,

Patricia LE FLOC’H, Gabriel LE SEIGLE, Catherine COICAUD, Nicolas GRIS).

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Jacques LE GUENNEC

N°2026-S2-D03 : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Conformément aux articles R123-6 et R123-7 du code de l’action sociale et des familles, il appartient au

maire de fixer le nombre des membres du conseil d’administration soit au maximum huit membres élus

au sein du conseil municipal et huit membres nommés représentant des associations qui œuvrent dans le

domaine de l’insertion et de lutte contre l’exclusion, des associations familiales, des associations de

retraités et personnes âgées, des associations de personnes handicapées.

Il est proposé au conseil municipal de fixer la composition du CA du CCAS comme suit :

→ 6 membres élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Ce scrutin est à bulletin secret.

→ 6 membres nommés par arrêté du maire, représentant des associations énoncées à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Il est procédé à un vote à main levée.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITÉ.

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Madame Le Maire

N°2026-S2-D04 : Élection des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 123-6 et R. 123-7 à R. 123-10,

Considérant que le Centre communal d'action sociale comprend six membres élus en son sein par le conseil

municipal,8

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le scrutin est secret,

Après un appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :

Liste A :

1. M. Jacques LE GUENNEC

2. M. Jean-François COURTAY

3. Mme Alexane DUPUIS

4. Mme Catherine SCIEUX

5. Mme Laëtitia HOUDART

6. M. Jean-Louis MILÈS

Il est ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque conseiller

municipal, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne.

Après dépouillement par les membres du bureau, les résultats du 1er tour du scrutin sont les

suivants :

Nombre de votants : 29

Bulletins nuls : 00

Bulletins blancs : 00

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

La liste A a obtenu la majorité absolue.

Madame le maire proclame installés les membres élus du conseil municipal au conseil d’administration du

CCAS suivants :

1. M. Jacques LE GUENNEC

2. M. Jean-François COURTAY

3. Mme Alexane DUPUIS

4. Mme Catherine SCIEUX

5. Mme Laëtitia HOUDART

6. M. Jean-Louis MILÈS

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Sonia DE MEYER

N°2026-S2-D05 : Indemnités des élus - Fixation des taux

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 constatant l’élection du

maire et de 8 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire

est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction

d’un adjoint est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,9

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima

fixés par la loi ;

Il est proposé au conseil municipal :

• DE FIXER les taux d’indemnité comme suit :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la

limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

→ Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; → Adjoints : 17,20% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; → Conseiller délégué à l’urbanisme : 7,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

→ Autres conseillers municipaux délégués : 6,40% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

• DE REVALORISER automatiquement les indemnités en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILÈS,

Patricia LE FLOC’H, Gabriel LE SEIGLE, Catherine COICAUD, Nicolas GRIS).

Intervention de monsieur Milès :

Nous constatons une revalorisation très significative de l’indemnité du maire au détriment de celles des adjoints et conseillers. L’organisation pose question avec une restriction du nombre des commissions, mais le maintien de 8 adjoints dont nous ne savons pas encore officiellement les attributions. La rémunération du conseiller délégué à l’urbanisme nous semble faible au regard de la charge de travail et de l’implication nécessité par cette fonction.

Nous aurions souhaité, qu’à l’identique de ce qui se fait dans d’autres communes, tous les conseillers même sans délégation bénéficient d’une indemnité pour leurs engagements au service de la commune.

Nous rappelons enfin la nécessité pour tous les élus de bénéficier d’une formation.

Madame le maire approuve en effet la nécessité pour tous les élus de bénéficier d’une formation. Elle propose également de fournir aux élus du groupe de la minorité un badge pour permettre l’accès au photocopieur de la mairie afin de leur éviter des frais d’impression liés à l’exercice de leur mandat, conformément aux échanges avec Gabriel Le Seigle.

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Sonia DE MEYER

N°2026-S2-D06 : Indemnités des élus - Majoration communes touristiques

Vu les dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code général des collectivités

territoriales relatif aux majorations d’indemnité de fonction pouvant être attribuées aux élus locaux et aux

conditions de ces majorations,

Vu la délibération du 16 avril 2026 fixant les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints

au maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation,10

Considérant qu’en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la loi n°2029-1461

du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les

majorations prévues par cet article font l’objet d’un vote distinct,

Considérant que la ville de Larmor-Plage est classée station de tourisme, au sens des dispositions du Code

du tourisme, ouvrant droit à une majoration de 25% des indemnités allouées aux élus,

Il est proposé au conseil municipal :

• DE MAJORER de 25% les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués compte tenu du classement de la ville de Larmor-Plage en station classée de tourisme. Les montants des indemnités majorées figurent dans le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.

• DE VERSER mensuellement les indemnités de fonction accordées à compter de la date de décision d’attribution.

• DE REVALORISER automatiquement les indemnités en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITÉ.

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Stéphane LOHÉZIC

N°2026-S2-D07 : Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

L’assemblée délibérante règle par ses délibérations les affaires de la collectivité (article L.2121-29 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Toutefois, pour des raisons de rapidité, d’efficacité, l’assemblée délibérante a la possibilité de déléguer

une partie de ses pouvoirs à l’organe exécutif qu’est le Maire.

L’article L.2122-22 du CGCT dresse la liste des pouvoirs que l’assemblée délibérante peut déléguer en tout

ou partie au Maire qui les exercera à sa place pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour donner délégation à Monsieur le Maire pour :

1 - Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Il est proposé de fixer la limite de 500 €.

3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change -ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Il est proposé de fixer les limites suivantes :

➢ Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le

Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt, à court ou moyen terme, à un taux

effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette

matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.11

➢ Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant portant réaménagement de la dette dans

l’intérêt de la commune.

4 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des crédits inscrits

au budget ;

5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - Créer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

11 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12 - Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 - D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 (délégation à l’Etat, à une

autre collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à une société d’économie mixte

bénéficiant d’une concession d’aménagement) de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

Il est proposé de fixer la limite aux crédits inscrits au budget.

16 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les limites fixées par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans

la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Il est proposé de fixer les conditions suivantes :

De se porter partie civile notamment, qu’elles soient administratives ou judiciaires, en contentieux ou en

plein contentieux, y compris en appel et devant le Conseil d’Etat, directement ou en désignant un avocat,

- notamment dans les domaines suivants que le conseil municipal n’entend pas considérer comme

exhaustifs :

- Biens communaux : en particulier en cas d’utilisation ou d’occupation illicite ou dommageable des biens

meubles ou immeubles du domaine public ou privé de la commune,

- Commande publique : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant la passation

et l’exécution des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services (dont maîtrise d’œuvre),

- Finances locales : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant la préparation,

l’adoption et l’exécution en recettes (produits fiscaux ou non fiscaux) et dépenses au budget,

- Personnel : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant la nomination, la

radiation, la promotion ou l’avancement, ainsi que pour les décisions disciplinaires,

- Travaux : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels liés à l’exécution ou refus d’exécution

de travaux communaux,

- Responsabilité : de manière générale, dans tous les cas où la responsabilité de la commune ou de ses

représentants ou agents serait recherchée sur le plan administratif ou judiciaire,

- Urbanisme et opérations d’aménagement : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels

concernant l’urbanisme réglementaire (élaboration, modification, révision et application des documents

d’urbanisme et de tous les actes d’urbanisme emportant des effets juridiques), ou l’urbanisme12

opérationnel (opérations d’aménagement tant au stade de l’acquisition des biens - notamment par voie

d’expropriation - que de leur gestion (concessions, etc.) et ses mesures d’exécution, privées ou publiques.

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Il est proposé de fixer cette limite à 10 000 €.

18 - De donner en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L.332 -11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

Il est proposé de fixer cette limite à 500 000 €.

21 - D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’art.

L 214-1 du même code ;

Il est proposé de fixer la limite aux crédits inscrits au budget et de l’autoriser à la renonciation sans

condition de montant, au nom de la commune, à l’exercice des droits de préemption définis par le code

de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ;

Il est proposé de fixer la limite aux crédits inscrits au budget.

23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou

de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25 – Non retenu

26 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

30 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

Il est proposé que le seuil maximum soit celui fixé par le décret en vigueur.13

31 - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Ces décisions font l’objet d’un compte-rendu à l’assemblée délibérante oralement ou sous la forme d’un

relevé de décisions.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire (L2122-22 du CGCT) telle que définie ci-dessus ;

• DE PRÉCISER que, dans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en application de l’article L2122-18 du CGCT, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par l’élu assurant le remplacement du Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITÉ.

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Véronique JEFFROY

N°2026-S2-D08 : Avenant n°1 à la convention de concession des plages de Toulhars et de Port-Maria

Vu la convention de concession des plages de Toulhars et de Port-Maria entre l’Etat et la commune de

Larmor-Plage pour l’accueil d’activités balnéaires à vocation économique et manifestations sur cet espace

du littoral, signée le 26 août 2024 pour une durée de 10 ans ;

Vu l’article 4-4 de la convention précisant que :

« Les structures gonflables sont interdites sur les plages. Le club de plage sur la plage de Port-Maria doit

faire l’objet d’une parfaite intégration paysagère » ;

Considérant la volonté de la municipalité en accord avec les services de la DDTM de lever l’interdiction

d’installer des structures gonflables en permettant la mise en place saisonnière d’équipement à hauteur

limité ;

Il est ainsi proposé de modifier l’article 4-4 comme suit :

« […] La hauteur des structures gonflables est limitée sur les plages. Le club de plage situé sur la plage

de Port-Maria fait l'objet d'une intégration paysagère ».

Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

Il est proposé au conseil municipal :

• DE VALIDER cet avenant n°1 à la convention de concession des plages de Toulhars et de Port-Maria,

• D’AUTORISER Madame Le maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.

Monsieur Hervé Le Floch ne participe pas au vote (déport).

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 23 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Louis MILÈS,

Patricia LE FLOC’H, Gabriel LE SEIGLE, Catherine COICAUD, Nicolas GRIS).

Intervention de monsieur Milès :

Nous demandons que soit précisée la hauteur maximale des structures gonflables autorisées sur les plages et proposons de la limiter à 4 mètres. Nous trouvons que le terme « d’intégration paysagère » concernant un club de plage est déplacé et non contraignant. Par contre, nous souhaitons que