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Déliberation - 2022 26
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
Présent(e) Absent(e ) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X
BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
SAINT-
AUBIN ANNETTE X DECATOIRE DAVID
JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X NATHALIE LUCAS
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MARYSE BETOUS MALLET PASCAL X
RIOULT BERTRAND X CARABY MARTINE X
DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X LUCAS NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 19 mai 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 13 mai 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 13 mai 2022.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-26
BUDGET PRINCIPAL 2021 - COMPTE DE GESTION
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31 ;
• le budget primitif 2021 voté le 28 janvier 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;
• le Compte de gestion du budget de Franqueville-Saint-Pierre dressé par Monsieur le Trésorier municipal ;
Considérant que le compte de gestion se définit comme un document de synthèse qui doit être établi par le comptable public avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice et qui retrace non seulement l’exécution budgétaire au cours dudit exercice mais aussi toute la comptabilité patrimoniale ;
Considérant que lors de l’examen du compte de gestion, l’assemblée délibérante doit s’assurer de sa stricte concordance avec le compte administratif établi par l’ordonnateur ;
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2021 et présenté par le Maire n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
d’approuver et de déclarer que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Trésorier municipal n’appelle ni observations, ni réserves du Conseil Municipal,
d’arrêter ledit Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2021,
d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Le 23 mai 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT