Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 66
Déliberation - 2024 66 1
Déliberation - 2022 67
Déliberation - 2022 34
Déliberation - 2022 43
Déliberation - 2022 36
Déliberation - 2022 54
Déliberation - 2022 50
Déliberation - 2022 48
Déliberation - 2022 46
Déliberation - 2022 66
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X THIERRY LARIDON
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 décembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 décembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-66
EXERCICE 2022 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES POUR LES PARTICULIERS
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire,
Après en avoir délibéré ;
Considérant que pour faire face au caractère invasif du frelon asiatique qui représente un réel
danger sanitaire pour la population, il est proposé de soutenir financièrement la destruction
des nids par les particuliers ;
Considérant les modalités retenues :
Montant de l’aide : 60 % du coût de la dépense éligible
Plafond de la dépense éligible : 100 €
Période d’éligibilité de destruction des nids : du 1er mars au 30 novembre 2022
Destruction réalisée par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la
plateforme dédiée (www.frelonasiatique76.fr).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de participer financièrement aux frais de destruction des nids en fixant les
modalités suivantes :
o les bénéficiaires de l’aide seront les habitants de la Commune, sur présentation
d’une facture acquittée relative à la destruction, à leur domicile, au cours de la
période entre le 1er mars et le 30 novembre 2022, d’un nid de frelons asiatiques
par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme dédiée
de la Préfecture de Seine-Maritime ;
o le montant de l’aide attribuée sera de 60 % du coût restant à la charge du
particulier après déduction de toutes les aides institutionnelles prévues dans
la limite de 60 €.
• d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents.
Pour copie conforme au registre
Le 19 décembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT