Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 230620 004 DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDEN
Déliberation - 4 230620 004 DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDEN
Déliberation - 6. Election du Vice president delegue tampon 1
Déliberation - 2023CCAS0014 Election du vice president
Déliberation - délibération n 3 election d un Vice président délé
Déliberation - CCAS014DL2022A election vice president ccas
Procès Verbal - 07.07.2020 Election du Vice President du CCAS
Déliberation - DELIB2604CC006 election du vice president du CCAS
Acte - Election Vice Présidente CCAS 2026.1.2
Déliberation - 2026 02 Election du vice president
Déliberation - 3 230620 003 Election du Vice President du Ccas
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 3 230620 003 Election du Vice President du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
CANTON
TOURCOING-1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
-—000---
Extrait du Registre
Des Délibérations
Du Conseil d'Administration du CCAS
—-000---
N° d’ordre 230620/003
L'an deux mille vingt, le 23 juin à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se sont
réunis exceptionnellement salle de l’Atrium, à la Source, en cette Commune, en session
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Rodrigue DESMET, Maire, Président du CCAS
suivant la convocation du 11 juin 2020.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 23 JUIN 2020 : 17
PRESENTS : (16)
ALLARD Roselyne - BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo -
COUVREUR-DESPLANQUES Valérie - DEGRYSE Michèle - DERNONCOURT Yves - DESMET Rodrigue - FERRET Régis - GILBART Peggy - HAPPE Peggy - MITTENAERE Thierry - NYS Chantal
- ROBERT Peggy - THOREZ Anne - VANNESTE Jérémy.
PROCURATION : (1)
Claudine ZAHM donne procuration à Annick CASTELEIN.
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Secrétaire.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
N° d'ordre 230620/003 - Page 1 sur 2En application de l’article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles et selon
l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui dispose que « dès qu’il est
constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président », le Président du
CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature.
Madame Chantal NYS est la seule à faire acte de candidature à l’élection du Vice-Président
du CCAS.
Il'est donc procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets, conformément à
l’article R.123.18 du Code de l’Action Social et des Familles.
Il a été désigné à l’unanimité Madame Chantal NYS, Vice-Présidente du Conseil
d'Administration du C.C.AS.
ADOPTÉE
POUR ï 17
CONTRE : 0
ABSTENTION ï 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du CCAS,
= Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu 2 la
transmission en Préfecture le : S /c6, (a à
et de la publicationte: 23)ÉE BR 9
Le Maire, Président du CGR +
É
der 7
Rodrigué DESMET
N° d'ordre 230620/003 - Page 2 sur 2