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Déliberation - CCAS014DL2022A election vice president ccas
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS014DL2022A election vice president ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
n° CCAS014DL2022A
DÉLIBÉRATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CCAS DE PIERRE BÉNITE DU 07/07/2022
Le 07/07/2022, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni sur la convocation de Monsieur Jérôme MOROGE, Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Présents : Jérôme MOROGE ; Elyane BOHL ; Eliane
CHAPON ; Yann-Yves DU REPAIRE ; Bernard
JAVAZZO ; Annie LESAGE ; Josiane
MARTIN ; Manuel TRIAES
Secrétaire de séance : Fatima EL BRINSSI
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OBJET : ÉLECTION DU VICE PRÉSIDENT
L'an deux mille vingt deux, le sept juillet , le conseil d’administration s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MOROGE Jérôme, Maire.
Convocation envoyée le 27/06/2022
Compte-rendu affiché le 03/06/2022
Président : Monsieur Jérôme MOROGE
Rapporteur : Monsieur Jérôme MOROGE
Mesdames, Messieurs,
Le Maire est président de droit du centre communal d’action sociale (CCAS), le vice-président joue, à ses côtés, un rôle majeur au sein de cet établissement public de proximité. Il a, en effet, pour mission de suppléer le maire afin d’assurer le bon fonctionnement du conseil d’administration et de l’épauler dans la gestion opérationnelle du CCAS au travers des délégations que le Président consentira ou qu’il recevra du conseil d’administration.
Ce rôle moteur du vice-président est déterminant dans la conduite de l’animation
du partenariat local ou encore l’élaboration et le pilotage du projet social de
territoire.
Au sein de la municipalité, il veille à ce que l’action du CCAS soit en cohérence
avec toutes les politiques publiques municipales, dans un souci constant de
transversalité.
Séance du 7 juillet 2022 - n° CCAS014DL2022A Le vice - président pourra recevoir, le cas échéant ,des délégations de pouvoir et de
signature du président.
Ces délégations concerneront :
- l’ordonnancement des dépenses et des recettes
- les interventions dans le domaine des politiques sanitaires et sociales,
notamment l’attribution des aides sociales facultatives.
Suite à la démission de Monsieur Roger MAJADALANI, vice président du CCAS,
acceptée par Monsieur le Préfet du Rhône en date du 23 mai 2022, il convient de
procéder à une nouvelle désignation du vice-président CCAS par délibération du CA,
en application de l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Conformément aux dispositions de l’article R123-9 Code de l’action sociale et des familles :
« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2020, il a été fixé le nombre d’administrateurs du Centre communal d’action sociale à 9, dont quatre membres issus du conseil municipal. Lors du même conseil municipal ,vous avez arrêté la liste des membres issus du conseil municipal comme suit, titulaires et suppléants confondus
Monsieur Majdalani ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal par courrier envoyé au préfet le 19 mai dernier, la liste ci-dessus s’établit désormais à 5 membres, titulaires et suppléants confondus
1 Éliane Chapon
2 Yann Yves Du Repaire
3 Bernard Javazzo
4 Marion Leclerc
5 Pierre Marie Mauxion Conformément aux dispositions de l’article R123-9 Code de l’action sociale et des familles, il revient à Madame Éliane Chapon la vice présidence du Conseil d’administration du CCAS,
Madame Leclère, qui était jusqu’à maintenant suppléante, devient ainsi administrateur titulaire.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 9 voix POUR :
Approuver la liste suivante des administrateurs de la commune au Centre communal d’action sociale titulaires et suppléants confondus :
1.Eliane CHAPON
2.Yann-Yves DU REPAIRE
3.Bernard JAVAZZO
4.Marion LECLERE
5.Pierre-Marie MAUXION
Désigner Madame Éliane Chapon en son sein, en qualité de vice-présidente afin de suppléer le président pour le bon déroulement des séances, de procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes et les interventions dans le domaine des politiques sanitaires et sociales, notamment l’attribution des aides sociales facultatives.
Désigner Madame Marion Leclere en tant que administratrice titulaire pour siéger au Conseil d’administration,
Ainsi fait et délibéré par les membres présents qui ont signé au registre.
Délibération déposée en Préfecture et
Rendue exécutoire, le juin 2022
Ainsi fait et délibéré par les membres présents qui ont signé au registre.
#signature1#
Séance du 7 juillet 2022 - n° CCAS014DL2022A