DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
__. 223
Signatures : |
Le Maire, Gil AVEROUS.
Les secrétaires de séance, Tony IMBERT et Maxime GOURRU.
Délibération n°2023-31 du 27/03/23
Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.
Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme
Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT.
26 : Acquisition foncière de la parcelle DM 72 - Indivision Basset
Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre socioculturel sur le quartier Beaulieu, la ville de Châteauroux a sollicité l’acquisition d’une emprise foncière complémentaire pour la création d’un jardin à destination des utilisateurs du bâtiment.
Un accord est intervenu avec Monsieur Basset et Madame Gaillard pour la cession de la parcelle cadastrée DM 72 à Châteauroux, d’une surface de 362 m², au prix de 5 €/m² soit 1 810 €.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d’évaluation domaniale,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée DM 72 à Châteauroux, appartenant à Monsieur Pascal Basset et Madame Catherine Gaillard, au prix de 1 810 euros et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Suite à une précision, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. #signature# om>
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CHÂTEAUROUX MOT TIT
De : Jean-Paul Gaillard
Objet : Re: Terrain Chateauroux Basset
À : Flore VETELE
Cc : Pascal Basset
Zimbra flore.vetele@chateauroux-metropole.fr
Re: Terrain Chateauroux Basset
mer., 15 févr. 2023 10:13
1 pièce jointe
Bonjour Madame Vételé
Je soussignée, Catherine GAILLARD sœur de Pascal BASSET, vous confirme mon consentement pour l'acquisition par Châteauroux Métropole de notre parcelle
DM72 au prix de 5€/m².
Bien cordialement.
Catherine Gaillard.
PS : Juste une petite remarque : Dans la mesure comme indiqué dans le courrier 2023-217_Basset acquisition parcelle dm 72.pdf si la surface est bien de
363 m2 et le m2 à 5 euros le prix est 1815 euros à moins qu'il s'agisse d'une question d'arrondi.
Le mar. 14 févr. 2023 à 15:04, Flore VETELE a écrit : Bonjour Monsieur Basset,
Comme évoqué par téléphone, je vous prie de trouver en pièce jointe le courrier adressé hier par voie postale proposant l'acquisition de votre parcelle DM 72 au prix de 5€/m². Je vous remercie de confirmer votre consentement par retour de mail ou par courrier (idem pour Mme Gaillard).
Je vous en remercie par avance,
Bien cordialement,
Flore Vételé
Responsable service Affaires Immobilières et foncières
Direction Aménagement et Urbanisme
Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex
Tél. : 02 54 60 52 59
www.chateauroux-metropole.fr
De: "Pascal BASSET"
À: "flore vetele"
Envoyé: Mardi 24 Janvier 2023 21:30:35
Objet: Terrain Chateauroux Basset
envoyé : 13 janvier 2023 à 08:38
de : Pascal BASSET
à : Jean-Paul Gaillard
Zimbra https://mail.chateauroux-metropole.fr/zimbra/h/printmessage?id=41...
1 sur 2 15/02/2023, 10:39 objet : Terrain Châteauroux Basset
Bonjour madame Vetele,
Suite à votre courrier du 12/12/2022 proposant un prix de 3 euros du m2 pour le terrain de 362 m2, suite aux renseignements pris, je ne souhaite pas me défaire de cette parcelle à un prix inférieur à 5 euros, prix qui reste dans les fourchettes de vente pour un tel bien actuellement.
Je reste à votre disposition pour toutes suites données.
Cordialement.
Pascal Basset.
Zimbra https://mail.chateauroux-metropole.fr/zimbra/h/printmessage?id=41...
2 sur 2 15/02/2023, 10:39 œ CHÂTEAUROUX Métropole
Légende
EM Projet acquisition DMO072
0 25
BE
Acquisition DM 72 Châteauroux -
N
Gentre/socioculturel
ä[construire,
Sources :
Châteauroux Métropole
4 Service Affaires Immobilières et foncières
PCI Vecteur Octobre 2022 ©DGFIP
MAJIC Janvier 2022©DGFIP
BD ORTHO OIGN (prise de vue Juin 2020)
Edition du 10/02/2023