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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 136 special du 01 08 2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 136 special du 01 08 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-136
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard (13 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-08-01-00007
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans
le Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 3 E . Direction départementale
DU GARD CT | des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité Politiques de l’eau et pren quantitative
Tél :04-66-62-66-16
Courriel: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° |
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ; |
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques générales appthcaliles à aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement et modifié par l'arrêté ministériel
du 3 juillet 2024;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en Période de sécheresse dans le Gard ;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'e eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 du 9 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-07-16079 du 15 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 4 VU L'arrêté préfectoral n° 07-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ; :
VU L'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages
de l'eau dans le département de l'Aveyron;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM-SEB-2025-204-0001 du 23 juillet 2025 instaurant des mesures de
restrictions des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
VW L'arrêté préfectoral n° 79-2025 du 29 juillet 2025 instaurant des mesures de restrictions temporaires
des usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône;
VU l'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 31 juillet 2025 ;
_ CONSIDÉRANT Que la préfète de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2025-07-16-00001 du 16 juillet
2025, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en plaçant en alerte renforcée la zone
hydrographique Ardèche;
CONSIDÉRANT Que le prétat des Bouches du Rhône, par arrêté préfectoral n° 79-2025 du 29 juillet 2025,
a imposé des limitations pour les usages de l’eau en plaçant notamment en vigilance la vallée du Rhône;
CONSIDÉRANT Que le préfet de la Lozère, par arrêté préfectoral n° DDTM-SEB-2025-204-0001 du 23
juillet 2025, a maintenu en vigilance les zones hydrographiques de l'Hérault, des Gardons et de la Cèze;
CONSIDÉRANT Que le préfet du Vaucluse, par arrêté préfectoral du 15 juillet 2025, a pisse en vigilance
l'ensemble du département du Vaucluse;
CONSIDÉRANT Que Météo France annonce des températures élevées légèrement au-dessus des
moyennes de la saison et l'absence de pluie pour les prochains jours ;
CONSIDÉRANT Qu'au vu de cette situation les débits des cours d'eau et des nappes vont continuer à
baisser ;
CONSIDÉRANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures de restrictions des usages de l’eau plus sévères en plaçant en alerte la zone hydrographique de l'Ardèche et en maintenant le reste du département en vigilance ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 du 9 juillet 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.
ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau
. En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-
24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 5 Code de Mesures de restriction des usages
la zone Libellé de la zone d'alerte de l'eau d'alerte
1 Ardèche (communes gardoises) Alerte
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et | .. k Vigilance
le Trévezel
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal . dd ot Vigilance
d'irrigation de Boucoiran
4. Gardon Aval de la prise d’eau du canal d'irrigation de is RE Vigilance
Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse he à . Vigilance
(ruisseau de la Claysse inclus)
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa | confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône Vigilance suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
°7 Vidourle (communes gardoises) Vigilance
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à id , : s à â Vigilance l'exception de l’Arre et de la Vis (communes gardoises)
8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis . out £ Vigilance
(communes gardoises)
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10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires —- ù gi é Vigilance _:
des garrigues nfmoises, Vistre
Ces mesures s'appliquent selon l’implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en
eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf PFObSEUN € de gestion validé par le service pepe de l'eau en amont de la période d’ étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l’eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 2 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31.octobre 2025 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. :
ARTICLE 3 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 6 ARTICLE 4 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau,
la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE £ : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt Une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5È"€ classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de
chaque commune concernée pour affichage àà titre informatif et consultable:
° sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr
+ __ sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
httos://vigieau.gouv.fr/ |
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lphiiestion informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de
l'agence régionale de santé.
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Jérôme BONET
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 9 su)
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 10 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1
(point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune de la (n° de la zone d'alerte) Commune
30001
30002 Vidourle
S-MORTES 30003 Rhône et
UES-VIVES 30004 et Vistre (1
30005
MARGUES 30006 et Vistre (1
30007 Gardon Amont
-LES-FUMADES 30008 . Cèze Amont
30009 Arre
DUZE 30010 Gardon Amont
ANGLES 30011 Rhône et
30012 Rhône et oise
30013 Gardon Aval (4
AILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4
30015 ; Dourbie (2) — Arre
30016 Arre
30017 Arre
30018 Vidourle
30019 Vidourle (7) — et Vistre (1
| 30020 et Vistre (1
GUES 30021 Gardon Aval (4
30022 Cèze Amont
UES 30023 Vidourle
LAS 30024 Arre
MESSAS 30025 - Arre
VEZE | 30026 Arre
30027 Gardon Amont
30028 Cèze Aval
30029
ON 30030 Gardon Aval (4
BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - Cèze Aval
RE 30032 Rhône et
30033 Rhône et - et Vistre (1
30034 Rhône et (9) - et Vistre (1
30035 Gardon Aval (4) - Cèze Aval
IS 30036 et Vistre (1
30037 Cèze Amont
-ET-ESPARON 30038 Arre
OUCE 30039 et Vistre (1
30040 Arre
30041 Gardon Aval (4
-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont
ERES 30043 et Vistre (1
AUX 30044 Cèze Amont
30045 Cèze Amont
IRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval
GUES 30047 et Vistre (1
30048 Cèze Amont (5) - Cèze Aval
30049 Gardon Aval (4
30050 Vidourle
-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont
30052 Dourbie (2) - Arre
30053 Gardon Aval
-LES-QUISSAC 30054 Vidourle
-LES-ALES 30055 Cèze Amont
BRUGUIERE 30056 Cèze Aval
ERES 30057 : Gardon Aval (4) - et Vistre (1
CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - Hérault
CAILAR 30059 , et Vistre (1
S 30060 et Vistre (1
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 11 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1
(point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune de la (n° de la zone d'alerte)
Commune
| 30061 Gardon Aval (4
VISSON ; 30062 l et Vistre (1
STRE-ET-LUC 30064 Arre
LES-ET-ARGENTIERES ° 80065 Vidourle
NES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle
CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - Cèze Aval
30068 Gardon Amont
30069 Vidourle
30070
S 30071 Gardon Amont
VALENCE 30072 Gardon Aval
LLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4
SSE-BEGON 30074 Dourbie
VEIRAC ; 30075 et Vistre (1
VILLARGUES 30076 Cèze Aval
ENDRAS 30077 Gardon Amont
HAMBON 30079 Cèze Amont
BORIGAUD 30080 Cèze Amont
30081 Cèze Aval (6) - Rhône et
30082 Gardon Aval (4) - et Vistre (1
30083 ‘ et Vistre (1
ODOLET | 30084 Rhône et
30085 Gardon Aval
OLLORGUES 30086 Gardon Aval
OLOGNAC 30087 Gardon Amont
BAS 30088 Vidourle
PS 30089 Gardon Aval (4) - Rhône et et Vistre (1
OULES | 30090 Cèze Amont
IES 30091 Vidourle (7) - et Vistre (1
NAUX 30092 Cèze Aval
ONQUEYRAC 30093
ONNE 30095 Vidourle
ILLON 30096 Cèze Aval
RRY 30097 Cèze Amont
RESPIAN 30098 Vidourle
ROS 30099 Vidourle
UVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4
30101 Gardon Aval (4
30102 s Gardon Aval (4
30103 Gardon Aval (4) - Rhône et
ESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle
RBIES 30105 Dourbie
ORT-ET-SAINT-MARTIN-DE 30106 Vidourle
ES 30107 Gardon Aval (4
"ESTRECHURE 30108 Gardon Amont
30109 Gardon Aval (4
30110 Gardon Aval (4
OISSAC 30111 Gardon Aval (4
30112 = Gardon Aval (4
R-LUSSAN 30113 Cèze Aval
ONTANES 30114 Vidourle
ONTARECHES 30115 Cèze Aval
OURNES 30116 | Gardon Aval (4
OURQUES 30117 | Rhône et
SSAC 30119 Vidourle
IERES 30120 Cèze Amont
30121 Vidourle
30122 Gardon Aval (4
GUES-LE-MONTUEUX 30123 et Vistre (1
216
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 12 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1
(point de prélèvement)
Code INSEE Nom de la zone d'alerte
Nom de la commune de la (n° de la zone d'alerte)
Commune
GARN 30124
30125 et Vistre (1
ES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4
30127 Cèze Aval
30128 et Vistre (1
GUES 30129 Gardon Amont
30130 Cèze Amont
DARGUES 30131 Cèze Aval
GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont
GRAU-DU-ROI 30133 . Rhône et
RAC 30134
IERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et ue et Vistre (1
UNAS 30136 Vidourle
OUZE 30137 Gardon Amont
30138 l et Vistre (1
UEJOLS 30139 Dourbie
30140 . Gardon Amont
DUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) - Rhône et
VAL-PRADEL 30142 Gardon Amont
VAL-SAINT-ROMAN 30143
30144 Vidourle
30145 Gardon Aval (4) - et Vistre (1
30146 Gardon Amont (3) - Vidourle
30147 Gardon Amont
30148 Vidourle
30149 Rhône et
OGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle
USSAN 30151 Cèze Aval
MAGES 30152 Cèze Amont
ONS-ET-ELZE 30153 ‘ Cèze Amont
30154 Arre
EL 30155 et Vistre (1
ERITTES 30156 et Vistre (1
ES 30158 Gardon Aval
MARTINET 30159 Cèze Amont
UEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4
30161 Gardon Amont
LLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont
30163 Gardon Aval (4) - Vidourle
EJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) - Cèze Aval
NES-LES-ALES 30165 Gardon Amont
30166 Gardon Aval (4) - et Vistre (1
EYRANNES 30167 Cèze Amont
IALET 30168 Gardon Amont
ILHAUD 30169 et Vistre (1
OLIERES-CAVAILLAC 30170 ‘ Arre
S-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont
ONOBLET 30172 Vidourle
30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - Cèze Amont
AGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle
AREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4
US 30175 Cèze Amont
ER 30176 Arre
LS 30177 Gardon Aval
ONTFAUCON 30178 Rhône et
30179 Gardon Aval (4) - et Vistre (1
GUES 30180 Gardon Aval
IRAT 30181 Vidourle
T 30182 Vidourle
LEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle
3/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 13 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1
(point de prélèvement)
Code INSEE '
Nom de la commune de la TS Le bn ve 2 Commune
[MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4) IMUS 30185 Vistrenque et Vistre (10) INAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10) INAVACELLES 30187 Cèze Amont (5) ÎNERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) INIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10) [ORSAN 30191 Cèze Aval (6) IORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7) IPARIGNARGU ES 30193 Gardon Aval (4) IPEYREMALE 30194 Cèze Amont (5) IPEYROLLES 30195 Gardon Amont (3) ÎLE PIN 30196 Cèze Aval (6) ÎLES PLANS 30197 Cèze Amont (5) ÎLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3) IPOMMIERS 30199 Arre (8b) IPOMPIGNAN 30200 Vidourle (7) IPONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5) IPONT-SAINT-ESPRIT 30202
IPORTES 30203 Cèze Amont (5) IPOTELIERES 30204 Cèze Amont (5) IPOUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6) IPOULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10) IPOUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6) IPUECHREDON 30208 Vidourle (7) [P UJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9) IQUISSAC 30210 Vidourle (7) IREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10) IREMOULINS 30212 Gardon Aval (4) IREVENS 30213 Dourbie (2) ÎRIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3) IRIVIERES 30215 Cèze Amont (5) IROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5) IROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9) IROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5) IRODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10) IROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b) IROQUEDUR 30220 Hérault (8a) — Arre (8b) IROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9) [LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6) | IROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5) LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4) SABRAN 30225 Cèze Aval (6) SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9) SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5) SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4) SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) — Arre (8b) SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6) SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3) SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6) SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4) SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4) SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3) SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5) SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b) SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3) SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4) SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4) SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)
4/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-08-01-00007 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard 14 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 1
(point de prélèvement)
Code INSEE :
Nom de la commune de la once la sue Le we Éomimurie (n° dela zone d'alerte)
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3) SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 .Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5) SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a) SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3) SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b) SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6) SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290
SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3) SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6) SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6) SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6) SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6) SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - Hérault (8a) SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2) SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3) SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4) SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7) SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4) SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
5/6
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(point de prélèvement)
Nom de la commune Fe Nom de la Zons d'alerte (n° de la zone d'alerte) Commune
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)
SALAZAC 30304 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SALINELLES 30306 Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)
SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)
SARDAN 30309 Vidourle (7)
SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)
SAUVE 30311 Vidourle (7)
SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET 30313 Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)
SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)
SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)
SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)
SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - Cèze Amon (5)
SOMMIERES 30321 Vidourle (7)
SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)
SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)
SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)
SUMENE 30325 Vidourle (7) - Hérault (8a)
TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)
THARAUX 30327 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)
THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)
TORNAC 30330 Gardon Amont (3)
TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)
TREVES 30332 Dourbie (2)
UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)
UZES 30334 Gardon Aval (4)
VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)
VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
VAL d'AIGOUAL 30339 Hérault (8a)
VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)
VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)
VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)
LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)
IVERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)
IVESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)
IVEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3) IVIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7) ÎLE VIGAN 30350 Arre (8b) IVILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9) [VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7) [VISSEC 30353 Arre (8b)
6/6
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