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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Justice et droit,
PV conseil municipal du 04 avril Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 04 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 31 mars 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31 mars 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini
Laurence, M Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Pouvoirs :
Marie Gabrielle Lagardette donne pouvoir à Anik Blanc
Laurence Martini donne pouvoir à Luc Chavassieux
Jean Jacques Charvollin donne pouvoir à Alain Rolland
Secrétaire de séance : Emilie Bertelle
Les Procès-verbaux du 02 mars est adopté à l’unanimité.
❖ Motion
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une motion de soutien à Mme
Séverine SICHE SCHOL, première adjointe de Taluyers
Le 2 mars dernier, Mme SICHE SCHOL a été victime d’une intrusion à son domicile avec
l’incendie volontaire de son véhicule. Cette agression manifeste porté à une élue de la
république est inadmissible et intolérable.
Toute l’équipe municipale de CHAUSSAN tient à apporter son soutien à Mme SICHE SCHOL
dans cette épreuve et condamne fortement cette agression.
Nous avons confiance en la justice de notre pays pour élucider cette affaire et punir les
responsables. PV conseil municipal du 04 avril Page 2
Avis du conseil : unanimité
❖ Intervention de l’association OPSM Organisation et Promotion de
Sports Mécaniques
Il s’agit des organisateurs du Rallye des Monts et Coteaux ; Ils viennent pour présenter leur
structure et le projet du rallye dans Chaussan qui pour l’édition 2023 prévoit un départ sur la
commune. Ils nous expliquent également les mesures misent en place et l’impact pour
Chaussan.
Il s’agit d’une association avec des membres qui habitent principalement sur le secteur et qui
aime rencontrer les élus pour présenter leur association. Elle est composée de 30 à 35
bénévoles avec la création de commissions au sein de l’association.
Le rallye des monts et coteaux a 3 épreuves spéciales et un responsable par spéciale.
Pour l’édition 2023 : modification du tracé de Chaussan.
L’association rencontre les habitants en amont pour rencontrer tous les riverains et régler
tous les problèmes en amonts. Le jour de la course il y a des commissaires de course pour
régler tous les soucis qui peuvent intervenir.
Mise en place d’une spéciale : un afflux de véhicules plus important mais ce sont des véhicules
routiers qui sont soumis au code de la route.
Pour les reconnaissances : la route est ouverte et les candidats sont censés respecté le code
de la route et les candidats sont limités à 3 passages.
Les organisateurs font pressions, avec la mise en place de panneaux, avec un relevé de numéro
pour les candidats qui ne respecteraient pas les règles.
Mise en place d’une buvette qui est tenue par une association de la commune. Ce qui permet
à la vie communale de se grever sur le rallye.
A Chaussan : mise en place d’une animation de sécurité routière. Elle est en préparation pour
une animation enfants et adultes.
La mise en place d’un rallye permet de cadrer les choses et d’éviter des rodéos sauvages. PV conseil municipal du 04 avril Page 3
En amont il y a un dossier sécurité qui est envoyé à la préfecture. Chaque concurrent à un road
book pour venir sur la course.
Projets de l’association, mis en place depuis 2022 :
La fédération française du sport automobile a commencé à calculer son bilan carbone sur une
épreuve. L’OPSM s’est emparé de cet outil pour calculer le bilan carbone.
L’objectif à moyen terme : minorer les gaz à effet de serre avec une recherche de
compensation carbone et obtenir le label « Bas Carbone ».
Tous les maires vont être contacter pour connaitre leur projet de plantations d’arbres car
l’idée est vraiment de compenser sur le territoire. Aucun budget n’est pour le moment fixé.
Budget du rallye : entre 80 000€ et 120 000€
❖ DELIBERATIONS
1. Rallye Monts et Coteaux
L’association OPSM – Organisation et Promotion des Sports Mécaniques – organise le 14ème
rallye des Monts et Coteaux le vendredi 3 et le samedi 4 novembre 2023.
Ce rallye se déroule sur le secteur des Monts du Lyonnais : Chaussan, Saint-Sorlin, Saint-André-
la-Côte, Rontalon, Thurins, Yzeron, Brindas, Messimy…
Pour cette 14ème édition, les organisateurs prévoient le passage de l’épreuve spéciale
n°1/3/6 sur la commune de Chaussan, selon le parcours fournis.
Débat du conseil municipal
A-t-on eu des plaintes de Riverains ? Sur le rallye de l’année passée, nous n’avons eu aucunes
plaintes ou remarques en mairie.
En termes de communication auprès des riverains : ils le font sérieusement et ils passent chez
chaque riverain. Un conseiller remarque qu’ils passent chez les riverains qui ne peuvent pas
s’opposer.
L’année passée nous avions dit que nous devions organiser une fresque du climat et nous
n’avons pas tenu notre engagement et pourtant c’est important car ça permet de prendre
conscience des problèmes écologiques. PV conseil municipal du 04 avril Page 4
Il est important de faire une commission générale sur les transitions écologiques.
Ils effectuent leur travail sérieusement et ça permet de créer du lien et l’impact du rallye est
tellement minime dans les problèmes écologiques. Le rallye permet de créer une animation
ponctuelle et permet à une association chaussanaise de participer via la buvette.
Il faut trouver un équilibre et en termes de transition écologique la commune a mis des axes
forts sur l’école et Osmose.
La question n’est pas intrinsèquement le rallye mais la place de la voiture et le rallye continue
à mettre au centre la place de la voiture. On fait de la mobilité douce et en même temps on
autorise un rallye. N’est ce pas un non-sens ?
On parle du Rallye alors que d’autres manifestations sont consommatrices de CO2 et qu’on
cible toujours le rallye. L’animation sécurité routière qu’il mette en place est vraiment
intéressante et les enfants ont apprécié. C’est une association qui mérite de vivre.
Débat du conseil municipal : des arguments pour et contre ont alimenté le débat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 7 voix pour, 4 oppositions et 4
abstentions)
Décide de donner un accord de principe à l’association OPSM pour passer sur la commune de
Chaussan.
Précise que cet accord ne sera valable que si l’association organise un ou des ateliers de
préventions routières auprès de la population
2. Convention avec le syndicat Ouest Lyonnais
Suite à l’arrêt des missions d’instruction de la Direction départementale des territoires du
Rhône (DDT 69), le Syndicat de l’Ouest Lyonnais instruit depuis le 1er avril 2015 pour le compte
des 36 communes composant les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, des
Vallons du Lyonnais et du Pays Mornantais.
Les 313 000 € de coût du service ADS (coûts des salaires du responsable du service ADS et
instructeur, des quatre instructrices et de la secrétaire administrative) étaient intégralement
remboursés par les Communautés de Communes, chacune d’entre elles ayant ses propres
modalités de remboursement avec ses communes membres. PV conseil municipal du 04 avril Page 5
Afin de clarifier juridiquement ces remboursements, ainsi que les demandes particulières de
certaines communes, les élus de l’Ouest Lyonnais ont décidé que les missions du service ADS
du SOL seront, dès le 1er janvier 2023, remboursées par les communes directement au SOL.
Vu le Code Générale des collectivités territoriales
Considérant le projet de convention présenté
Ouï l’exposé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le projet de convention qui décrit le processus d’instruction des droits du sol et
précise les modalités de remboursement, ci-annexé,
Autorise Monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces y étant relatives
Questions diverses
✔ Travaux en cours
Osmose / Concours architecte
Le jury du concours architecte c’est réuni le 28 mars.
Le jury était composé de 11 membres :
- 5 membres de la Commission d’appel d’offre
- 2 personnalités (Monsieur Marc COSTE et Madame Magali BACLE)
- 4 personnes qualifiés (Monsieur Philippe BOUTRY, Ingénieur / Madame Ghislaine
GIRAUD, Architecte / Monsieur Emmanuel MANGER, Architecte / Monsieur Damien GRANG,
Economiste).
Nous avons reçu 17 candidatures et 3 ont été retenues pour la phase offre.
Clos des générations
Epora a envoyé une proposition d’appel à candidature. PV conseil municipal du 04 avril Page 6
Nous avons retravaillé le dossier et la commission urbanisme va faire ses remarques. Le
dossier d’appel d’offre va être déposé.
Ecole
Les sondages pour la cour ont été réalisés. Le dossier est envoyé au SYSEG pour avoir leur avis.
Le permis de construire est près à être déposé par PAULAIS.
Travaux sécurité chemin de la Belette
Le dossier avance bien.
Il est proposé la date du 3 juin pour le chantier participatif.
✔ Personnel communal / périscolaire
Les commissions école et personnel communal se sont réunies pour faire le point sur le poste
des ATSEM, au vu de la baisse des effectifs à l’école.
A la majorité, les commissions ont décidé de conserver les deux ATSEM.
Un travail va être fait sur leurs fiches de postes pour intégrer de nouvelles missions.
✔ Questions diverses
Un seminaire de mi mandat va être organisé après les vacances d’été.
Prochain conseil municipal : 02 mai
Séance levée à 22h45
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