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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
PV conseil municipal du 04 avril Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 04 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 04 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 31 mars 2022, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date d'affichage : 14 avril 2022
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Charvolin Jean- Jacques, Mme Martini Laurence, M Aymard Nicolas M Grange Christophe,
Membres excusés :
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Laurence Martini
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à Anik Blanc
M Langlet Pascal donne pouvoir à Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Secrétaire de séance : Mme martini Laurence
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 14
mars 2022
Délibérations :
1. Budget Communal
- Vote du compte de résultat
- Vote du compte de gestion
- Affectation du résultat
- Vote des taux
- Vote du Budget primitif
2. Subvention – Aide à l’Ukraine
3. Approbation du programme – rénovation énergétique de l’école de Chaussan
Actualité et Questions diverses :
Projet en cours
Retour sur la résidence PV conseil municipal du 04 avril Page 2
Inscription pour la tenue des bureaux de vote (10 et 24 avril)
Adopté à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Demande de Subvention dans le cadre de la rénovation énergétique de
l’école
Monsieur le maire présente le projet Rénovation énergétique de l’Ecole du loup pour un
montant de 770 000€.
Monsieur le Maire fait une présentation du plan de financement
Coût du Projet HT Recette prévisionnelle
Isolation toiture 240 000€ DETR 308 750€
Isolation thermique par
l’extérieur
Isolation plancher
95 000€ Copamo 25 000€
Reprise façade Etanchéité 35 000€ Syder 20 000 €
Menuiseries extérieures +
Stores 150 000€
Partenariat
territorial 208 125€
Production de chaleur, ECS
et réseaux, Calorifuge,
Régulation
70 000€ Auto-financement 208 125€
Reprise maçonnerie 28 000€
Reprise verrière 40 000€
Reprise électricité, passage
en leds, détecteurs,
Séparation des réseaux, alim
stores
42 000€
Maitrise d’ouvrage 70 000€
Total 770 000€ Total 770 000€
Monsieur le maire propose de demander les subventions énoncées ci-dessus à savoir : PV conseil municipal du 04 avril Page 3
- DETR : Dotation Equipement Territoire Ruraux. La commune se positionne sur la
thématique de la rénovation thermique, transition énergétique et environnementale.
Taux de subvention demandé 65 %.
Seuils maximums de dépenses HT subventionnables 475 000€ soit un total de 308 750 €
- Copamo : dans le cadre de rénovation énergétique.
Demande du montant maximum 25 000 €
- Syder : demande dans le cadre des CCR (Contrat de Chaleur renouvelable) montant
demandé 20 000€
- Partenariat territorial : appel à projet du département (règlement en PJ). Opération :
travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation. Le plan
du financement du projet doit présenter 20 % de participation minimale du maître
d’ouvrage. La demande d’aide auprès du Département ne pourra excéder le montant de
la participation de la collectivité maître d’ouvrage.
Montant demandé : 208 125€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve les demandes de demande de subvention
Sollicite auprès du département du Rhône le versement d’une subvention, à hauteur de 208
125€, au titre du Partenariat territorial
Sollicite auprès de l’Etat la DETR pour un montant de 308 750€
Sollicite auprès de la Copamo une subvention de 25 000€ au titre de la rénovation
énergétique
Sollicite le Syder pour la mise en place de Contrat de Chaleur renouvelable
Autorise Monsieur le Mairie a signé toutes pièces afférentes à ces demandes de subventions
Adopté à l’Unanimité
2. Subvention Ecole du Loup
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’école du Loup de Chaussan pour le projet classe transplantée à Batz sur Mer du 12 au 17 juin 2022 avec au programme : visite de marais salant de Guérande, pêche à pied, voile, visite d’un blockhaus réaménagé.
Monsieur Didier Guyot et Monsieur le maire expose le projet PV conseil municipal du 04 avril Page 4
Ce projet concerne les élèves de la classe CM1/CM2
Vu le budget prévisionnel présenté par Monsieur Vacelet bruno
Entendu les conditions posées par les commissions scolaire et périscolaire sont respectées
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d'allouer une subvention à hauteur de 50,00 € par élève soit 1050 €. DIT que la somme sera inscrite au Budget Primitif 2022
Adopté à l’unanimité
3. Rallye Mont et Coteaux
L’association OPSM – Organisation et Promotion des Sports Mécaniques – organise le 13ème
rallye des Monts et Coteaux le vendredi 11 et le samedi 12 novembre 2022.
Ce rallye se déroule sur le secteur des Monts du Lyonnais : Chaussan, Saint-Sorlin, Saint-
André-la-Côte, Rontalon, Thurins, Yzeron, Brindas, Messimy…
Pour cette 13ème édition, les organisateurs prévoient 3 passages sur la commune de
Chaussan :
- le vendredi 11 novembre de 18h30 à 22h30 – épreuve spéciale 1 : Saint Laurent d’Agny -
Rontalon en passant par Chaussan : route de Cornavent- Le Boulard – Les Ravières - Le Blanc
- Croix- Forest.
- le samedi 12 novembre de 8h15 à 16h30 – épreuve 3-6 : Saint Laurent d’Agny -Rontalon en
passant par Chaussan
Débat du conseil municipal :
Des arguments pour et contre ont alimenté le débat
Le rallye est une animation sur la commune et permet à une association Chaussanaise de
réaliser une buvette.
Accepter le rallye n’est pas en cohérence avec les actions de la municipalité pour la
transition énergétique. Oui une association peut réaliser une buvette mais c’est opposer
écologie et économie et ce débat ne doit plus avoir lieu. Il faut replacer l’écologique au
centre des actions. Et même si le rallye représente une petite action il ne donne pas une
bonne image écologique.
Il faut dépasser l’écologie punitive pour avoir un vrai politique écologique.
Il est rappelé que les organisateurs du rallye ont organisé une manifestation autour de la
prévention routière avec le CME et ce fut une très bonne animation qui a justement permis à
certaines personnes de dépasser les préjugés qu’elles pouvaient avoir sur les rallyes. PV conseil municipal du 04 avril Page 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 3 oppositions et 1
abstention)
Décide de donner un accord de principe à l’association OPSM pour passer sur la commune
de Chaussan.
Précise que cet accord ne sera valable que si l’association organise un ou des ateliers de
préventions routières auprès de la population
Précise qu’une animation autour de la fresque du climat sera également mise en place sur
Chaussan
❖ Actualité et Questions diverses :
➢ Organisation Ecole Maternelle 2022-2023
A la rentrée, il y aura une fermeture de classe à l’école du Loup. Nous avons actuellement
122 élèves dans l’école et un effectif prévisionnel de 115 élèves en septembre 2022.
L’école réfléchit à l’organisation des classes.
Allons-nous vers une classe unique de maternelle avec 1 enseignante, 2 ATSEM avec deux
salles de classe ou bien une classe de maternelle et une de GS/CP ?
Cela dépendra des effectifs. Nous en saurons plus en fin d’année.
Le Conseil Municipal acte la décision de principe de garder les 2 ATSEM sur leur temps de
travail actuel pour l’année 2022-2023.
➢ Etude de centralité
Nous arrivons au terme de cette étude avec la dernière phase : présentation du plan guide
des actions.
Planning de cette dernière étape
- 25 avril de 14h à 16h : comité de pilotage
- Mardi 03 mai à 19h30 : commission générale du conseil municipal sur la présentation
du plan guide.
- Vendredi 20 mai : matin mise en place de l’exposition de la restitution et
présentation aux enfants de l’école.
Après-midi, comité de pilotage avec les partenaires institutionnels et visite de l’expo.
- Samedi 21 mai matinée : Présentation officielle à la population avec la participation
du département, financeur du projet. PV conseil municipal du 04 avril Page 6
➢ Osmose
Suite au dernier groupe de travail, l’identification du besoin est maintenant validée.
Le choix du concours d’architecte est retenu et sa préparation va être lancée. Il nous
permettra de travailler et de choisir entre les 2 options envisagées : réhabilitation du
bâtiment ou reconstruction.
➢ Rando des babaux
La municipalité tient à remercier l’ensemble des organisateurs et bénévoles de la Rando des
babaux.
Prochain conseil municipal : 05 mai
Séance levée à 23h00