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Conseil Municipal - cm 17 09 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 09 26)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Le 27 septembre 2017
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, à l'Espace Victor Hugo - Place Boudin
Desvergées, le mardi 26 septembre 2017 à 20 heures, sous la présidence de
M. Bernard AUBRIL, Maire.
Etaient présents :
Paul MERCIER
Ariane POYNARD
Gilbert GODEREAUX
Daniel de la CROUEE
Emmanuel THILLAYE, Adjoints au Maire
Jean-Paul SOULBIEU
Brigitte NAVARRETE
Noëlle JOUVIN
Philippe VACHER
Jean-Pierre GALLET
Jean-Paul SALLES
Serge MARIE .
Cécile BEAUFRERE
Serge RETOUR
Maggy CHARBONNIER
Jérémy GOURET
Laëtitia GICQUEL
Didier RETOUT
Aurélie GAUTIER
Patrick BUHOT
Jean-Pierre LECOMTE
Johnny BRIARD
Martine ASSIRE
Corinne LECOURT
Yves JAMBU
Valérie BUREL
Michaël RICCI, Conseillers Municipaux
Avaient donné pouvoir :
Christine ANNOOT à Emmanuel THILLAYE
Isabelle RAYNAUD à Bernard AUBRIL
Françoise BRETON à Ariane POYNARD Josette LAMIDEY à Gilbert GODEREAUX
Wenceslas LE CHEVALIER à Serge RETOUR
Rachel LECOINTE à Martine ASSIRE
Mélissa LEBRETON-GUERET à Valérie BUREL
Mme GAUTIER participe au débat de l'assemblée municipale jusqu'à la sème question inscrite
à l'ordre du jour et donne pouvoir à Mme CHARBONNIER à son départ.
M. JAMBU quitte la séance après la 14% question inscrite à l'ordre du jour.
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia GICQUEL
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2017
2 — Lisieux 2025 -— Périmètre et tarification du stationnement payant
3 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Lisieux et la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie (2017)
4 - Tableau des emplois permanents - Année 2017 — Modification n° 1
5 - Budget de l'exercice 2017 - Décision modificative n° 1
6 - Fixation du taux et des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement
7 - Lisieux 2025 — Convention cadre d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de
Normandie relative au secteur Gare
8 - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 41, route de Paris/rue Joseph Guillonneau
(ancien garage Citroën) appartenant à la Société ALTEAM 3 -— Exercice du droit de préemption urbain
9 - Acquisition de parcelles rue des Blanches Portes cadastrées AK 292 et 294 appartenant à
M. et Mme PILLON pour réaliser un parking - Exercice du droit de préemption urbain
10 - Projet de construction de 9 logements à l'emplacement de l'ancien centre de tri postal par la SA Logi Pays
11 - Travaux de démolition de l'ancien Site Lehain , rue du Docteur Degrenne -— Vente à
l'Etablissement Public Foncier de Normandie
12 — Ancienne Corderie Guizot - Vente à M. Florent BURCKBUCHLER
13 - Acquisition d'un bien immobilier 1, allée Jean de la Fontaine cadastré BP 30 appartenant
aux consorts YGOUF pour permettre l'élargissement de l'entrée vers le pôle danse, musique
et arts plastiques dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Hauteville —
Exercice du droit de préemption urbain
14 - Lotissement de la Folletière - Rétrocession de voirie rue Marco Polo et Chemin de
Colandon - Parcelles BM 498, 549, 550 et 551 par la SARL Pierreval Aménagement
15 - Echange de parcelles situées à l'angle de la rue Gaudien et de la rue Rose Harel entre la
Ville de Lisieux et l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (Etat)
16 - Programme de rénovation urbaine — Secteurs Magne/Delaunay - Cession de parcelles à Calvados Habitat 17 - Programme de rénovation urbaine — Secteur Tabarly à Hauteville - Cession de parcelles à
Calvados Habitat
18 - Protection des points de captage Chemin de Cavaudon - Régularisation foncière -
Acquisition d'un terrain à Mme TERRIER et M. LEMAIRE
19 - Zone de la Galoterie - Projet de création d'une surface commerciale - Vente de délaissés
de terrain au Groupement Barbot/Levy/Lainé
20 - Festival « Ochapito » Place de la République — Participation de la Ville à l'Association
« Ochapito Evènements » — Signature d'une convention de partenariat
21 - Exonération des droits de place pour les commerçants du marché hebdomadaire les 7 et
14 octobre 2017
22 - Sinistre Chemin de Rocques suite à des travaux de voirie — Indemnisation
23 - Passage d'une canalisation gaz sur la parcelle BP 197 (arboretum) - Constitution d'une
servitude d'utilité publique
24 - Dérogation au repos dominical des salariés - Modification de la liste des dimanches
accordés
25 — Subvention exceptionnelle de solidarité en faveur de la population de Saint Martin et
Saint Barthélémy
26 - Compte rendu des décisions de M. le Maire
1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUIN 2017
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
2 = LISIEUX 2025 - PERIMETRE ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT RES EVE — FERIMETRE ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Introduction de M. AUBRIL et présentation d'une projection sur les déplacements
stationnement.
Prennent la parole les Conseillers Municipaux suivants : M. BRIARD, Mme ASSIRE, M. JAMBU,
M. BUHOT, M. GODEREAUX, M. AUBRIL, M. THILLAYE, M. MARIE, M. RICCI et Mme POYNARD.
M. BUHOT demande un vote à bulletins secrets pour la sérénité du vote.
Conformément à l'article L 2121-21, il est voté au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres
présents le réclame, M. AUBRIL met donc au vote la demande de M. BUHOT qui est rejetée par 21 voix contre et 7 voix pour.
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal décide l'instauration d'un périmètre et d'une tarification du stationnement payant selon les modalités suivantes :
1- NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU STATIONNEMENT PAYANT :
Le stationnement est payant du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 etle samedi
de 9h à 12h dans les zones orange et rouge définies ci-après. Il est gratuit dans ces mêmes
zones entre 12h et 14h, et après 18h30, le samedi à partir de 12h, le dimanche et les jours
fériés. Le nouveau périmètre du stationnement payant est défini suivant les deux nouvelles zones suivantes :
Zone orange :
Cette zone se situe sur le périmètre du centre-ville, à l'intérieur des boulevards, avec une
extension jusqu'à la gare. Il s'agit d'une zone de stationnement payant de moyenne durée.
Les habitants de cette zone peuvent bénéficier d'un abonnement.
La zone orange est constituée des voiries suivantes :
- Rue du Maréchal Foch, entre la rue Henry Chéron et le boulevard Carnot
- Place Georges Clémenceau
- Rue au Char
- Rue Saint Jacques
- Place Boudin Desvergées
- Rue d'Ouville
- Boulevard Jeanne d'Arc
-__ Boulevard Duchesne Fournet, du n° 1 au 19 et du n° 2 au 18 (entre le boulevard Jeanne
d'Arc et la place Georges Clémenceau)
- Rue du 11 Novembre
- Boulevard Sainte Anne
- Rue du Capitaine Vié
-__ Place le Hennuyer
- Rue du Docteur Degrenne, les n° 1, 3 et 5 (au droit de la place le Hennuyer)
- Rue Fleuriot, les n° 2, 5 et 7 (du boulevard Sainte Anne jusqu'au pont de l'Orbiquet) - Rue d'Alençon
- Rue Monseigneur Germain
- Rue du Carmel
- Place Fournet
- Rue de la gare
- Parking Fournet
- Place Pierre Sémard
- Rue de Verdun
-__ Avenue Sainte Thérèse, du n° 1 à 11 et du n° 2 au 10 (entre le boulevard Jeanne d'Arc et
la rue du Docteur Paul Ouvry, parking de l'intersection exclu)
- Rue de Paris, du n° 1 au n° il
- Rue Paul Banaston, les n° 2, 4, 6 et 8
-__ Place de la République (îlot entre les rues des Mathurins et du Moulin à Tan) - Rue Marie de Besneray
- Rue Aristide Briand Zone rouge :
Cette zone se situe en hyper centre-ville. II s'agit d'une zone de stationnement payant de
courte durée. Le stationnement y est autorisé pour une durée de 2 heures maximum afin de
renforcer la rotation et de faciliter l'accès aux commerces.
Cette zone étant limitée à un stationnement de courte durée, seuls ses habitants peuvent
bénéficier d'un abonnement afin de stationner en zone rouge. Cela se justifie par la nécessité
pour ces habitants de pouvoir stationner non loin de leurs domiciles.
La zone rouge est constituée des voiries suivantes :
- Rue Henry Chéron, du n° 1 à 115 et du n° 2 au 88 (jusqu'à la place du Pays d'Auge)
- Rue du Paradis
- Place François Mitterrand, y compris les places voie nord
- Place du 8 mai, y compris deux places en entrée de la place par la rue Docteur
Degrenne
- Rue des Mathurins
- Place de la République (lot côté rue Jean Macé et îlot entre les rues des Mathurins et
Pont Mortain)
- Rue du Moulin à Tan
- Rue Caroline Duchemin, du n°2 au 20 (du n° 22 au n° 26 stationnement réservé
police)
- Avenue Victor Hugo
- Rue Pont Mortain du n°43 au n° 63 et du n°34 au n° 64
- Rue aux Fèvres
- Rue de la Résistance
- Place du Général De Gaulle
- Rue des Artisans
- Rue de la Libération
- Passage des Mathurins
- Rue Victor Hugo
- Rue Petite Couture
- Rue Jean Macé
2- NOUVELLE TARIFICATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT :
Tarification applicable en zone orange et en zone rouge :
Les tarifs applicables au stationnement dans le périmètre payant sont modifiés suivant la
grille tarifaire unique suivante :
Une gratuité de 30 minutes par jour (zone rouge ou orange)
0€30 par tranche de 15 minutes. Abonnement en zones rouge et orange :
L'ensemble des abonnements mensuels, trimestriels, semestriels et annuels délivrés jusqu'au
31 juillet 2017 sont supprimés. Ces anciens abonnements ouvriront un droit à stationner dans
les zones rouge et orange, jusqu'au terme de leur validité.
Abonnements « résidents » :
La différence de situation dans laquelle les résidents des zones de stationnement de centre-
ville se trouvent vis-à-vis des autres usagers et la nécessité d'assurer leur liberté d'accès aux
immeubles riverains justifient que le nouvel abonnement unique (mensuel ou annuel), soit
réservé aux seuls résidents* des zones suivantes :
- Zone rouge
- Zone orange
Les personnes habitant des rues situées dans chacune de ces zones ont accès à un
abonnement correspondant à leur zone de résidence.
Ces abonnements ouvrent uniquement un droit à stationner en zone rouge pour les résidents
en zone rouge et à l'abonnement en zone orange pour les résidents en zone orange.
Les tarifs des abonnements « résidents » sont les suivants :
- Abonnement mensuel : 10€/mois,
- Abonnement annuel : 100€/an.
iL'accès à cet abonnement résident est ouvert aux habitants, mais aussi aux entrepreneurs
pouvant justifier d'un bail commercial et payant soit la cotisation foncière des entreprises, soit
la taxe foncière dans le périmètre (zone rouge, zone orange).
ll est proposé de tenir compte de la situation des travailleurs justifiant d'une activité
professionnelle continue en zone rouge ou orange avec la création d'un tarif abonnement
permettant de stationner en zone orange.
Abonnements travailleurs :
Pour les Lexoviens travaillant en zone rouge ou orange, un tarif d'abonnement permettant de
stationner uniquement en zone orange est créé de :
- Abonnement mensuel : 20 €/mois,
- Abonnement annuel : 230 £/an.
Enfin, pour les travailleurs non Lexovien pouvant justifier d'une activité professionnelle en
zone rouge ou orange de Lisieux, un tarif abonnement en zone orange est créé de : - Abonnement mensuel : 30 €/mois,
- Abonnement annuel : 330€/an.
Exonération de la redevance de stationnement en zone orange et en zone rouge pour
certaines catégories d'usagers :
Les véhicules transportant des handicapés titulaires de la carte GIG-GIC, les véhicules affectés
à un service public pour les besoins exclusifs de ce service, les véhicules de service public de
secours et de sécurité en intervention, sont exonérés de la redevance de stationnement en
Zone orange et en zone rouge.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 6 contre, celles de M. BRIARD, Mme LECOURT, M. JAMBU, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET et M. RICCI et 3 abstentions, celles de M. SOULBIEU, M. BUHOT et M. LECOMTE.
3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE LISIEUX
ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE (2017)
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à
disposition de personnel entre la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux
Normandie prenant en compte les modifications suivantes :
- augmentation du volume d'heures du service Développement Numérique et des Systèmes
d'information (DNSD, sur la base d'un poste à temps complet, soit 1 607 heures annuelles :
- élargissement du périmètre d'intervention du service DNSI à l'ensemble des communes de
la Communauté d'Agglomération.
Dans le cadre du transfert de la compétence Petite Enfance :
- mise à disposition à hauteur de 0,5 ETP de la Directrice du service Réussite éducative et
scolaire depuis le 1° mai 2017
- 0,25 ETP de l'agent sont intégrés à compter du 1° septembre 2017, les autres 0,25 ETP sont
inclus dans le transfert de charges.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
4 - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - ANNEE 2017 - MODIFICATION N° 1 + RSLENV LES EMPEUIS PERMANENTS — ANNEE 2017 - MODIFICATION N° 1
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal modifie les tableaux des emplois
permanents à temps complet et à temps non complet de la façon suivante :
- Suppression de postes suite au transfert de la compétence Petite Enfance,
- Reconduction d'un poste de chargé de mission adjoint au DGA Ressources,
- Modification du Tableau des effectifs suite à la CAP A du 22 mai 2017.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. 5 - BUDGET DE L'EXERCICE 2017 — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal vote la Décision Modificative n° 1, comme suit, pour l'exercice 2017 ;
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre | Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT chapitre | Montant Virement de la section de
dépenses d'ordre |Opérations d'ordre de section 8 section Ac 150000€ [recettes d'ordre |fonctionnement 021 50 000 €
Opérations d'ordre à l'intérieur de la
: dépenses d'ordre |section d'investissement 041 150000€ [recettes d'orcre {Opérations c'ordre de section à section 040 109 000 €
| Opérations d'ordre à l'intérieur de la
recettes d'ordre Isection d'investissement 01 150 000 €
‘TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 360 000 €) TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 300 000
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant
dépenses d'ordre [Virement à la section d'investissement 023 59 000 €) recettes d'ordre [Opérations d'ordre de section à section 042 150 000 €
dépenses d'ordre [Opérations d'ordre de section à section 042 100 600 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 150 000 €| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 150000€
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre Montant
dépenses réelles [Dépenses imprévues 020 -9 000€ recettes réelles d'investissement
dépenses réelles |Instailation des réseaux 21 70 000 € recettes réelles |Emprunts ction
dépenses d'ordre [Opérations patrimoniales o41 10 900 € recettes d'ordre ne? é
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71 000
dépenses réelles |Dépenses imprévues
à
DE
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
6 - FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, le Conseil Municipal décide :
- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5 %;
- d'exonérer totalement en application de l'article L 331-9 du Code de l'Urbanisme, les locaux
d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 qui ne bénéficient pas
de l'exonération prévues au 2° de l'article L 331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI — prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de
plein droit - ou du PTZ+) ;
- d'exonérer partiellement en application de l'article L 331-9 du Code de l'Urbanisme, les
surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement
mentionné au 2° de l'article L 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface :
Le Conseil Municipal constate la clôture des bilans de toutes les zones d'aménagement
concertées existantes et de la Zone Industrielle Nord-Est et confirme la réintégration des parcelles situées à l'intérieur de la Zone Industrielle Nord-Est dans le régime général en matière de fiscalité et d'occupation des sols.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
7 - LISIEUX 2025 — CONVENTION CADRE D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE RELATIVE AU SECTEUR GARE
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal adopte la convention cadre d'intervention
de l'Etablissement Public Foncier de Normandie relative au secteur Gare.
L'EPF Normandie, en lien avec la Région, propose de déployer ses outils dans le cadre d'une
convention-cadre d'intervention dédiée au secteur de la gare de Lisieux. Cette démarche
ambitieuse sera suivie par un comité de pilotage présidé par la Ville de Lisieux et
l'Agglomération Lisieux Normandie réunissant également : l'Etat, la Région Normandie, le
Département du Calvados, la SNCF, la Caisse des dépôts et l'EPFN.
Cette démarche est composée de 2 phases :
- le lancement d'une étude d'urbanisme pré-opérationnel afin de définir un projet urbain
global sur l'ensemble du grand quartier de la Gare de Lisieux
- la proposition par l'EPFN d'outils adaptés aux besoins identifiés à travers l'étude afin de
mettre en œuvre le projet urbain.
La ville sera associée à la rédaction du cahier des charges et au choix du bureau d'études, co-
préside le comité de pilotage, s'engage à se prononcer explicitement dans un délai de 2 mois
sur les propositions présentées aux différents stades de l'étude, s'engage à passer à une
phase opérationnelle suite à la validation finale du projet.
L'enveloppe maximale allouée pour l'étude s'élève à 150 000 € HT soit 180 000 € TTC.
La répartition financière entre les signataires de la convention est la suivante :
- _ EPFN : 40% du montant HT
- Région Normandie : 40% du montant HT
-__ Agglomération Lisieux Normandie : 10% du montant HT
- Ville de Lisieux : 10% du montant HT A la fin de l'étude, l'EPFN facturera à la ville de Lisieux les frais et les dépenses réelles
(HT+TVA) de l'opération pour 90 000 € TTC maximum.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
8 - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 41, ROUTE DE PARIS/RUE JOSEPH
GUILLONNEAU (ANCIEN GARAGE CITROËN) APPARTENANT A LA SOCIETE ALTEAM 3 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :
- décide d'acquérir le bien cadastré section AZ n° 98, sis 41 route de Paris /rue Joseph
Guillonneau appartenant à la SARL ALTEAM 3 à Lisieux, au prix de 640 000 € pour l'ensemble
immobilier. Les frais de négociation et les frais d'actes à la charge de l'acquéreur estimés à 96 000€ sont en sus ;
- autorise M. le Maire ou M: Paul MERCIER, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer tous actes et pièces se rapportant à cette
affaire avec la SARL ALTEAM 3 ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de
se substituer ;
- précise que l'Etude PASQUIOU et Associés sera chargée de l'établissement de l'acte ;
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits en décision modificative du budget primitif 2017 au chapitre 21.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions, celles de M. LECOMTE, M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET.
9 - ACQUISITION DE PARCELLES RUE DES BLANCHES PORTES CADASTREES AK 292 ET
294 APPARTENANT A M. ET MME PILLON POUR REALISER UN PARKING - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :
- décide d'acquérir le bien situé rue des Blanches Portes, parcelles AK 292 et 294 aux
conditions financières définies dans le cadre de la préemption, soit une offre d'acquisition au
prix de 10 000 €. Les frais d'acte et les frais divers, estimés à environ 2 100 €, sont en sus ;
- autorise M. le Maire ou M. Paul MERCIER, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer tous actes et pièces avec M. et Mme PILLON
ou toutes personnes physiques ou morales qu'il leur plaira de se substituer ;
- précise que Me BUNETEL sera chargé de l'établissement de l'acte ;
10 - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 au chapitre 21.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
10 - PROJET DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A L'EMPLACEMENT DE L'ANCIEN
CENTRE DE TRI POSTAL PAR LA SA LOGI PAYS
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :
- décide d'accorder une participation financière de 76 528 € pour l'opération de réalisation
de 3 maisons de ville et 6 logements intermédiaires à l'emplacement de l'ancien centre de tri
postal ;
- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la Rénovation
Urbaine et du Patrimoine, à signer la ou les conventions avec la SA Logi Pays et l'EPF
Normandie ;
- demande l'intervention de l'EPF Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer
une réserve foncière ;
- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la Rénovation
Urbaine et du Patrimoine, à solliciter l'EPF Normandie aux titres du fonds friche et du fonds
de minoration foncière ;
- S'engage à racheter le terrain parcelle section AO n° 146, sis 36 rue Paul Banaston (ancien
centre de tri postal) en cas d'abandon de l'opération par le bailleur dans un délai de 5 ans ;
- précise que les crédits seront inscrits en décision modificative du budget de l'exercice 2017.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
11 - TRAVAUX DE DEMOLITION DE L'ANCIEN SITE LEHAIN , RUE DU DOCTEUR
DEGRENNE -— VENTE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :
- décide de vendre à l'EPF Normandie la parcelle cadastrée section AO 691 d'une contenance
d'environ 8a 87ca à l'euro symbolique pour la réalisation des travaux de démolition des
anciens établissements LEHAIN ;
- désigne l'Etude notariale CHANCE-VARIN et associés pour l'établissement de l'acte :
- S'engage à racheter à l'EPF Normandie la parcelle cadastrée section AO 691 dans un délai
de 5 ans maximum selon les conditions fixées par la convention de portage ;
11 - précise qu'une clause dans l'acte de vente à l'EPF Normandie, prévoira l'inaliénabilité à une
autre personne que la ville de Lisieux, la non spéculation, permettant à la Ville de racheter en
priorité et au prix auquel elle avait cédé le bien, majoré uniquement des frais de portage ;
- autorise M. le Maire ou M. MERCIER, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation Urbaine et du Patrimoine, à signer l'acte de vente, la convention à intervenir avec
l'EPF Normandie ci-annexée et toutes pièces se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
12 - ANCIENNE CORDERIE GUIZOT - VENTE A M. FLORENT BURCKBUCHLER
Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal
- décide de vendre à M. Florent BURCKBUCHLER, les locaux de l'ancienne corderie Guizot
cadastrés section AN n°22 et 53, sis 46, rue Guizot, d'une superficie d'environ 2 289 m£,
compte tenu de leur état, au prix de 30 000 € net vendeur et en l'état ;
- dit que l'Etude BODARD et BROHIER sera chargée de l'établissement de l'acte ;
- précise que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la Rénovation
urbaine et du Patrimoine, à signer tout acte se rapportant à cette affaire ;
- annule sa délibération n° 2007-47 du 22 mai 2007 ayant le même objet.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
13 - ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER 1, ALLEE JEAN DE LA FONTAINE CADASTRE
BP 30 APPARTENANT AUX CONSORTS YGOUF POUR PERMETTRE L'ELARGISSEMENT
DE L'ENTREE VERS LE POLE DANSE, MUSIQUE ET ARTS PLASTIQUES DANS LE CADRE
DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE HAUTEVILLE — EXERCICE DU VU PRUGRAIVIME VE RMEINVU VERRE NN I ———î———————— DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal :
- décide d'acquérir le bien situé 1, allée Jean de la Fontaine — parcelle cadastrée section BP
n° 30 aux conditions financières définies dans le cadre de la préemption, soit une offre d'acquisition au prix de 143 500 €. Les frais d'acte et les frais divers, estimés à environ 6 000 €, sont en sus ;
- autorise M. le Maire ou M. Paul MERCIER, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer tous actes et pièces avec les consorts YGOUF
ou toutes personnes physiques ou morales qu'il leur plaira de se substituer ;
12 - précise que Me LEMEE sera chargé de l'établissement de l'acte :
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 au chapitre 21.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
14 - LOTISSEMENT DE LA FOLLETIERE - RETROCESSION DE VOIRIE RUE MARCO POLO
ET CHEMIN DE COLANDON - PARCELLES BM 498, 549, 550 ET 551 PAR LA SARL DONC DIE VAR LA DARL
PIERREVAL AMENAGEMENT
Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, le Conseil Municipal :
- approuve la rétrocession, par la SARL PIERREVAL AMENAGEMENT, de la voirie de la rue
Marco Polo, parcelles cadastrées BM 498 et 549, dès la signature de l'acte ;
- approuve la rétrocession, par la SARL PIERREVAL AMENAGEMENT, d'une bande de 3 mètres
de terrain le long du chemin de Colandon, parcelles BM 550 et 551 à première demande :
- précise que les frais liés à cette rétrocession, et notamment les frais de géomètre et les frais d'acte, sont partagés entre la Commune et PIERREVAL AMENAGEMENT SARL ;
- dit que les parcelles acquises par la Ville seront incorporées au domaine public communal ;
- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, de la rénovation
urbaine et du patrimoine, à signer l'acte d'acquisition et tout document y afférent.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
15 - ECHANGE DE PARCELLES SITUEES A L'ANGLE DE LA RUE GAUDIEN ET DE LA RUE
ROSE HAREL ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET L'AGENCE DE GESTION ET DE
RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (ETAT)
Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal :
- décide d'échanger, à titre gratuit, une portion (environ 62 m’) de la parcelle cadastrée
section AK n° 435 (nouveau numéro AK 687) appartenant à l'AGRASC (Etat) contre une
portion (environ 80 m?) de la parcelle cadastrée section AK n° 28 (nouveau numéro AK 684)
appartenant à la Ville de Lisieux ;
- précise que les frais de notaire, de géomètre, de raccordement et de clôture (type closystem
d'une hauteur d'environ 1,20 m) sont à la charge de la Ville de Lisieux :
- précise que le notaire de la Ville de Lisieux sera Me LEMEE, notaire de l'AGRASC ;
13 - autorise M. le Maire ou M. le Premier Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer l'acte ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier ;
- annule sa délibération du 27 juin 2006 ayant le même objet.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
16 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - SECTEURS MAGNE/DELAUNAY -
CESSION DE PARCELLES A CALVADOS HABITAT
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :
- décide de céder à Calvados Habitat les parcelles cadastrées section AW 272, 509, 543, 545, 554, 557, 559, 564, 568, 578, 581, 584, 610, 611 et 612 au prix de 1 € symbolique ;
- dit que la SCP CHANCE-VARIN est chargé de l'établissement de l'acte ;
- précise que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de la Ville de Lisieux ;
- autorise M. le Maire ou M. MERCIER, Premier Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer l'acte ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
17 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE — SECTEUR TABARLY A HAUTEVILLE -
CESSION DE PARCELLES À CALVADOS HABITAT
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :
- décide de céder à Calvados Habitat les parcelles cadastrées section BK 446 (environ 158
m?), 447 (environ 794 m°), 448 (environ 1 m°) et 449 (environ 5 m?) situées dans le secteur TABARLY à Hauteville au prix de 1 € symboiique ;
- dit que la SCP CHANCE-VARIN est chargé de l'établissement de l'acte ;
- précise que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de la Ville de Lisieux ;
- autorise M. le Maire ou M. MERCIER, Premier Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer l'acte ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
14 18 - PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE CHEMIN DE CAVAUDON -
REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION D'UN TERRAIN A MME TERRIER ET M.
LEMAIRE
Sur le rapport de Mme GICQUEL, le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée
section BE n° 12, d'une superficie d'environ 295 m2? appartenant à Mme TERRIER et M.
LEMAIRE, au prix de 132 € net vendeur dans le cadre de la protection des points de captage.
Le Conseil Municipal précise que les frais d'acte seront à la charge de la Ville de Lisieux et
que l'étude de notaire de Me GAGNEBIEN sera chargée de la régularisation de l'acte.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
19 - ZONE DE LA GALOTERIE - PROJET DE CREATION D'UNE SURFACE COMMERCIALE -
VENTE DE DELAISSES DE TERRAIN AU GROUPEMENT BARBOT/LEVY/LAINE
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :
- décide de céder au groupement BARBOT/LEVY/LAINE ou à toute personne morale ou
physique qu'il lui plaira de se substituer, une surface d'environ 700 m? à prendre aux dépens
des parcelles cadastrées section BM 287p, 308, 310p, 312 et 313p au prix de 24 € le m°? pour
la création d'une surface commerciale :
- désigne Me GRANDCOLLOT, notaire, pour établir l'acte :
- dit que les frais d'acte, de clôture et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ;
- dit que les servitudes suivantes devront être instituées :
- Pour la partie de la BM 310, soit environ 100 à 120 m2 sur la contenance totale qui est
de 240m° environ, sur laquelle se trouve un transformateur EDF sans clôture et un
poste de relevage d'eaux usées clôturé géré par le SITE, une servitude d'accès
permanent à ces installations sera instituée au bénéfice de la ville comme de la
Communauté d'Agglomération, du SITE, d'ENEDIS et de toutes les entreprises que les
collectivités ou personnes morales de droit public missionnent :
- Concernant la parcelle BM 312, une servitude de passage pour le réseau d'eau et
pour l'accès permanent au point de captage de Grais sera instituée au bénéfice de
l'Etat, de la ville comme de la Communauté d'Agglomération, et de toutes les
entreprises que les collectivités ou personnes morales de droit public missionnent
- Concernant la parcelle BM 313, une servitude de passage sera instituée pour des
engins de chantier pour l'entretien du bassin de rétention et du captage de Grais qui
sont en dessous, au bénéfice de la ville comme de la Communauté d'Agglomération,
et de toutes les entreprises que les collectivités missionnent.
- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la Rénovation
urbaine et du Patrimoine, à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
15 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
20 - FESTIVAL « OCHAPITO » PLACE DE LA REPUBLIQUE — PARTICIPATION DE LA VILLE
A L'ASSOCIATION « OCHAPITO EVENEMENTS » - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Sur le rapport de M. MARIE, le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution à l'association « Ochapito Evènements» d'une participation de
10 000 euros pour l'organisation d'un festival de musique du 4 au 7 octobre 2017 ;
- autorise M. le Maire ou Mme L'Adjoint au Maire chargée des Relations Publiques à signer la
convention de partenariat ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
- annule la décision du Maire n° 260 du 24 juillet 2017 ayant le même objet.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour et 1 abstention, celle de M.
LECOMTE.
21 - EXONERATION DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS DU MARCHE
HEBDOMADAIRE LES 7 ET 14 OCTOBRE 2017
Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, le Conseil Municipal décide d‘exonérer, de la redevance,
les commerçants du marché hebdomadaire pour les marchés des 7 et 14 octobre 2017 en
raison d'un manque à gagner à prévoir pour les commerçants du fait du déplacement du
marché.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
22 - SINISTRE CHEMIN DE ROCQUES SUITE A DES TRAVAUX DE VOIRIE - INDEMNISATION
Sur le rapport de M. MARIE, le Conseil Municipal autorise l'indemnisation du sinistre causé à
M. TOUROUL pour un montant de 644,60 € TTC.
En effet, une fissure est apparue sur le muret de M. TOUROUL suite à des travaux de voirie réalisés par la Ville de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
16 23 - PASSAGE D'UNE CANALISATION GAZ SUR LA PARCELLE BP 197 (ARBORETUM) -
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE
Sur le rapport de M. SALLES, le Conseil Municipal autorise la constitution d'une servitude
avec GrDF pour le passage d'une canalisation gaz sur la parcelle BP 197 (Arboretum),
propriété de la Ville de Lisieux.
M. le Maire et M. l'Adjoint au Maire délégué aux Travaux, au Développement Durable et aux
Mobilités, sont autorisés à signer tous actes et pièces se rapportant à ce dossier.
Il est précisé que les frais et émoluments liés à la constitution de la servitude sont à la charge
de GRDF.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
24 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES - MODIFICATION DE LA LISTE ESC SR ON AU REEVS V'UMENICAE DES SALARIES — MODIFICATION DE LA LISTE
DES DIMANCHES ACCORDES
Sur le rapport de M. MARIE, le Conseil Municipal approuve le calendrier des dérogation au
repos dominical prenant en compte la suppression de l'autorisation au repos dominical du 26
novembre 2017 et l'ajout de l'autorisation au repos dominical le 24 décembre 2017.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
25 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE LA POPULATION
DE SAINT MARTIN ET SAINT BARTHELEMY
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal décide le versement de 5 000 € à la
Fondation de France habilitée à recevoir les dons des collectivités territoriales qui souhaïtent
manifester leur solidarité en faveur de la population de Saint Martin et de Saint Barthélémy.
Il est précisé que la dépense sera imputée au budget de l'exercice 2017 - compte 6574 —
fonction 0250.
M. le Maire est autorisé à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
26 —- COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 8
Septembre 2017)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 6 juin 2017 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
17 Décision n° 203 du 22 mai 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'une convention avec le Crédit Industriel et Commercial (Département de la
Communication), 33, avenue Le Corbusier —- BP 567 — 59023 LILLE Cédex pour la mise à
disposition des grands salons de l'Hôtel de Ville pour l'organisation d'un cocktail à l'issue
d'une soirée théâtrale offerte à leurs clients, le mardi 27 juin 2017.
- de fixer à 914,40 € la mise à disposition, de 14 h à minuit, des grands salons de l'Hôtel de Ville se décomposant comme suit :
- [location : 500 €
- main d'œuvre diverse (14 h x 29,60 €) = 414,40 €
Décision n° 204 du 23 mai 2017 (Mme POYNARD)
Signature d'une convention avec la SARL TPMA Formation sise 40, avenue Saint Jacques —
91600 SAVIGNY SUR ORGE pour un colloque intitulé « A l'origine des émotions » pour deux agents de la Ville de Lisieux.
- date : vendredi 9 juin 2017
- lieu : ASIEM 6, rue Albert de Lapparent — 75007 PARIS
- coût : 300 € TTC.
Décision n° 205 du 24 mai 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un contrat avec le Studio Sherlock sis 321, rue de Charenton -— 75012 PARIS pour
la production de vidéos de valorisation des travaux de restauration des charpentes et
couvertures du bas-côté nord de la Cathédrale Saint Pierre.
Durée : entre Juillet et décembre 2017
Coût (hors options) : 11 435 HT (TVA non applicable) payable suivant l'échéancier suivant : - à la commande : 1 782,50 € HT
- au rendu de la première vidéo : 1 782,50 € HT
- au démarrage de la deuxième vidéo : 1 842, 50 € HT
- au rendu de la deuxième vidéo : 1 842,50 € HT
- au démarrage de la troisième vidéo : 2 092,50 € HT
- au rendu de la troisième vidéo : 2 092,50 € HT.
Décision n° 206 du 26 mai 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un marché avec Distribution Rural Technic (DRT) sis 433, chemin de Saint Pierre —
RD 613 — 14100 MAROLLES pour la fourniture d'une balayeuse aspiratrice compacte de
trottoir avec châssis articulé {Nilfisk City Range 2250) - modèle de démonstration avec 59
heures — révision complète effectuée, équipée de 4 balais avant, d'un bras désherbeur articulé et d'une lame chasse-neige).
18 Coût : 37 500 HT
La durée du contrat est fixée à 2 ans à compter de la date de réception du matériel ce qui
correspond à la période de garantie.
Décision n° 207 du 27 mai 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un accord cadre à bons de commande avec BURGEAP sise ZAC de la Vente
Olivier - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY pour des investigations complémentaires sur
les eaux souterraines dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la dépollution du site Wonder.
Ces investigations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la barrière
hydraulique.
- maximum fixé à 50 000 € HT (les prix unitaires de prestations sont fixés en annexe à l'acte
d'engagement).
Décision n° 208 du 31 mai 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'une convention avec l'Abeille Normande du Calvados sis 1bis, rue Victor Hugo -
14120 MONDEVILLE ayant pour objet de définir les conditions d'installation et de gestion
d'un rucher, constitué actuellement de 3 ruches, installé sur la commune de Lisieux dans le
Jardin de l'Evêché.
Cotisation : 200 €/an
La présente convention prend effet au 1° juin 2017 pour un an, renouvelable par tacite
reconduction 4 fois un an, soit une durée maximale de 5 ans.
Décision n° 209 du 2 juin 2017 (Mme POYNARD)
Modifications de la régie de recettes du cimetière :
Lieu : 10, avenue Jean XXII — 14100 LISIEUX
Encaisse : montant maximum 3 000 €.
Décision n° 210 du 6 juin 2017 (M. de la CROUEE)
Signature d'un marché avec l'entreprise SOLOMAT SPORT SERVICE sise 5, rue du Bel Air —
14790 VERSON pour le remplacement du parquet sportif de la salle Multiactivités suite à
l'incendie.
Montant : 99 967,15 € HT
Durée des travaux : 5 semaines entre le 10 juillet et le 31 août 2017
Coût intégralement pris en charge par l'assurance.
19 Décision n° 211 du 8 juin 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un marché avec la société JC DECAUX France sise 17, rue Soyer — 92200 NEUILLY SUR SEINE pour la fourniture, la pose, la location et l'entretien de deux sanitaires publics à nettoyage automatique Place François Mitterrand et Place de la République.
Prix forfaitaire annuel : 19 110 € HT (comprenant la location, l'entretien hebdomadaire, la
fourniture des consommables, les réparations (pièces et main d'œuvre comprises) et remises
en état nécessaires tout au long de la durée du contrat).
Prix unitaires sur demande de la Ville :
- coût d'un passage de maintenance supplémentaire : 357 € HT
- Rénovation esthétique du sanitaire PILARD (remise en peinture partielle) : 1 530 € HT
- Rénovation électrique du sanitaire PILARD (passage LED) : 2 810 € HT.
Durée : un an reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Décision n° 212 du 8 juin 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un contrat avec la Société DEKRA sise 4, rue Alfred Kastier — Unicité Bât D — 14000 CAEN pour une mission de contrôle technique dans le cadre du réaménagement de l'Espace Victor Hugo.
Coût : 4135 EHT
Echéancier : 1 165 € HT à la remise du rapport initial
2 230 € HT en cours de travaux
740 € HT à la remise du rapport final.
Décision n° 213 du 8 juin 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un contrat avec la société QUALICONSULT SECURITE sise Le Citis — 1, avenue de
Tsukuba — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour une mission de coordination sécurité et
protection de la santé dans le cadre du réaménagement de l'Espace Victor Hugo.
Coût : 3 528 € TTC
Intervention sur vacations : 140 € HT la vacation durant l'année de parfait achèvement sur
demande de la Ville.
Décision n° 214 du 8 juin 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un contrat avec la société QUALICONSULT SECURITE sise Le Citis — 1, avenue de
Tsukuba - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour une mission de coordination sécurité et
protection de la santé dans le cadre du réaménagement du parvis du Carmel.
Coût : 3 738 € TTC
20 Intervention sur vacations : 50 € HT par vacation durant l'année de parfait achèvement sur
demande de la Ville.
Décision n° 215 du 16 juin 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un marché avec la Société SETRAFOR, sise Les Hauts Vents - 50800 FLEURY pour
les travaux de réhabilitation du forage de Malicorne à Saint Désir (récupération de pompes et
câbles et décolmatage du forage).
Montant : 23 800 HT
Durée : 3 mois (dont 1 mois de préparation et 2 mois de travaux).
Décision n° 216 du 19 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec la SARL WTECH sise ZAC Porte d'Espagne -— 25, rue de Navarre -
14123 CORMELLES LE ROYAL pour l'animation et la sonorisation du marché de producteurs
de Pays les 12 juillet et 9 août 2017.
Lieu : Place François Mitterrand
Horaires : de 13 h 30 à 18 h 30
Coût : 960 € TTC.
Décision n° 217 du 19 juin 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec la Ferme de la Cauchetière sise La Croix Rouge — 14140 LIVAROT
pour la mise en place d'un atelier « écoloisirs » à destination des enfants du Centre de Loisirs
La Vallée durant la période estivale 2017.
Dates : les 10, 11 et 12 juillet 2017.
Lieu : Centre de loisirs La Vallée
Coût : 450 € TTC.
Décision n° 218 du 20 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec l'association Lalie Time sise 47, rue de Bostenney - 27370 LA
SAUSSAYE pour une animation orgue de barbarie lors du marché hebdomadaire.
Dates : les 24 juin et 18 novembre 2017 de9hà13h
Lieu : Place de la République
Coût : 700 € net.
Décision n° 219 du 20 juin 2017 (Mme BRETON)
Signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados sise, 8, avenue
du Six Juin — 14023 CAEN Cédex 9 pour l'accès à des données à caractère personnel
permettant à la Ville de Lisieux d'accomplir ses missions.
21 La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé dénommé « Mon Compte Partenaire ». La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accès à ces services.
La présente convention est établie pour une durée d'un an reconductible chaque année par tacite reconduction et prend effet à compter de sa signature par les parties sous réserve de l'issue favorable des formalités effectuées auprès de la CNIL par les parties avant l'ouverture de l'accès.
Les services mis à disposition sont proposés à titre gratuit.
Décision n° 220 du 23 juin 2017 (M. GODEREAUX)
Signature de deux contrats avec la société LOGITUD sise ZAC du Parc des Collines 53, rue
Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE pour la maintenance du Logiciel Municipol GVe et du
progiciel Municipol Mobile pour un terminal supplémentaire destiné à la verbalisation
électronique.
Montant: 129,11 € HT pour le logiciel Municipol GVE et 63,58 € HT pour le progiciel Municipol Mobile.
Ces contrats concernent uniquement la maintenance d'un matériel supplémentaire jusqu'au
31 décembre 2017. Les 5 autres matériels et licences déployés sont couverts par une garantie offerte jusqu'au 31 décembre 2017 mais cette garantie ne fonctionne pas pour le matériel supplémentaire. L'ensemble des matériels sera couvert par les mêmes contrats à partir du 1% janvier 2018.
Décision n° 221 du 23 juin 2017 (Mme LAMIDEY)
Signature d'un contrat avec Schatzi Park sis Zone Industrielie de la Vallée - 14100 Ouilly le
Vicomte pour le prêt d'un toboggan gonflable dans le cadre des activités périscolaires.
Lieu : Ecole élémentaire Saint Exupéry
Date : Lundi 26 juin 2017 de16hà17h
Mise à disposition gratuite.
Décision n° 222 du 27 juin 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec l'association FAKE, sise 177, la Barberie - 14100 HERMIVAL LES
VAUX pour un concert dans le cadre des Rendez-vous de l'Eté 2017.
Date : vendredi 4 août 2017 de 22 h 30 à 24 h (2°" partie de soirée)
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 1 500 € TTC.
Modalités de paiement : 30 % à la signature du contrat, soit 450 € et le solde, soit 1 050 € le jour suivant le spectacle.
22 Décision n° 223 du 27 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec M. Stéphane GRANDEBOEUF (GRIBOUILLETOUT) sis 14, rue
Neuve — 94520 PERIGNY SUR YERRES pour une animation caricaturiste et silhouettiste lors de
la braderie des commerçants.
Date : dimanche 2 juillet 2017 de10hà18h
Lieu : Centre-Ville
Coût : 1 080 € TTC.
Décision n° 224 du 27 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec l'Association Rock with You sise La Ménantaie — 49440 VAL D'ERDRE AUXENCE pour deux représentations du spectacle «Zanzibar bulle» et une
représentation du spectacle « Zanzibar déboule » lors du marché de producteurs de pays.
Date : mercredi 9 août 2017de 14hà18h
Lieu : Centre-ville et Place François Mitterrand
Coût : 1 790 € TTC.
Décision n° 225 du 27 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec Mme Rebecca FORD, demeurant Cour Roquette — 14140
TORTISAMBERT pour une animation maquillage d'enfants lors des marchés de producteurs
de pays.
Dates : les mercredis 12 juillet et 9 août 2017 de 14hà18h
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 456 € net.
Décision n° 226 du 28 juin 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec Garvey Drive Records sis 5, rue de Panama — 75018 PARIS pour
un concert de William BRUTUS & BIG BAND lors des Rendez-vous de l'Eté 2017.
Date : vendredi 21 juillet 2017 de 21 h à 22 h (1° partie de soirée)
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 2 954 € TTC
Modalités de paiement : 30 % à la signature du contrat, soit 886,20 € et 70 % le jour suivant
le spectacle, soit 2 067,80 €.
Décision n° 227 du 28 juin 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec l'Association Retraite Active sise 16, rue du Point de Vue - 14100
LISIEUX pour une initiation au tir à l'arc pour un groupe de jeunes du pôle ados pendant la
période estivale 2017.
23 Date : Mercredi 2 août 2017 de10hà17h
Lieu : Mos@iïc 13, Bd. Pasteur — Lisieux
La prestation se réalisée à titre gratuit.
Décision n° 228 du 28 juin 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec M. Nicolas VAUCLIN demeurant Le Launay — Base sportive
d'Anctoville - 14240 ANCTOVILLE pour la mise en place d'une séance de BMX pour un
groupe de 15 jeunes du local Oasis durant les vacances d'été 2017.
Date : mardi 22 août 2017 de 14 h 30 à 15 h 30
Lieu : Base sportive d'Anctoville
Coût : 90 € TTC.
Décision n° 229 du 28 juin 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec N'JOY sis 162, Bd. de Fournies — 59100 ROUBAIX pour la mise en
place d'une animation «Héros Challenge» (ateliers jeux) pour les enfants du Centre
d'activités et de créativité pendant les vacances d'été 2017.
Date : vendredi 25 août 2017 de 14 h 30 à 16 h 30
Lieu : Gymnase Lionel Terray — Hauteville
Coût : 488,01 € TTC.
Décision n° 230 du 28 juin 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec les Ecuries BELLIFONTAINES sises 3, chemin des Terroirs — 14113
VILLERVILLE pour une initiation équitation pour les jeunes du locai La Pendule durant les
vacances d'été 2017.
Date : Jeudi 10 août 2017 de10hà12h
Lieu : Ecuries de Bellifontaines — Villerville
Coût : 240 € TTC.
Décision n° 231 du 28 juin 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec M. Samuel BOURGEOIS demeurant Le Mont Joly — 14290 SAINT
MARTIN DE BIENFAITE pour la mise en place d'ateliers découverte de la nature et de la ferme
pour les petits du Centre Petite Enfance pendant les vacances d'été 2017.
Dates et lieux :
.Jeudi 17 août 2017 de9h30à17h
Locaux de l'école maternelle Saint Exupéry
. Vendredi 18 août 2017 de9h30à17h
Domaine du Houvre -— Pont L'Evèque
Coût : 750 € TTC.
24 Décision n° 232 du 29 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec l'Association CLAQFESTYSWING sise 17, impasse Jean Québec -
14270 MEZIDON CANON pour une animation «charlot» lors de la Braderie des
commerçants et du marché hebdomadaire.
Date : le 2 juillet de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h, les 15 et 29 juillet et 12 et 26 août 2017 de
9hàä13h
Lieux : Centre-ville et place de la République
Coût : 300 € net.
Décision n° 233 du 29 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec l'association L'Art S'en Sort sise Castel Camping — 14130 LE
BREVEDENT pour un concert No Matter, What lors de la Braderie des commerçants.
Date : dimanche 2 juillet 2017 de 14 h 30 à 16 h 15
Lieu : Centre-ville
Coût : 300 € net.
Décision n° 234 du 29 juin 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec la Protection Civile du Calvados sise 27bis, rue Camille Blaisot — 14210 EVRECY pour la mise en place d'un dispositif de secours de petite envergure (6 secouristes, 1 véhicule de premier secours et 1 VTU) dans le cadre du feu d'artifice.
Date : 13 juillet 2017
Lieu : Hippodrome de Lisieux
Coût : 607 € TTC.
Décision n° 235 du 29 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec Scorpion Animation sise 7, rue Hédouin Heullant - 76410 SAINT
AUBIN LES ELBEUF pour l'animation et la sonorisation de la braderie des commerçants.
Date : dimanche 2 juillet 2017 de 10 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30
Lieu : Centre-Ville
Coût : 2 380,50 € TTC.
Décision n° 236 du 30 juin 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec COULEUR CONNEXION sis 2 bis, rue Auguste Nicolas - 14000
CAEN, pour l'animation de maquillage en déambulation « Sérial coloriage » lors de la
braderie des commerçants.
Date : dimanche 2 juillet 2017 de 10hà 13hetde14hà17h.
Lieu : Centre-Ville
25 Coût : 615 € net.
Décision n° 237 du 4 juillet 2017 (Mme BRETON)
Signature d'un devis avec la centrale d'achat UGAP, délégation territoriale d'Amiens 5, avenue
d'Italie —- CS 19015 - 80094 AMIENS Cédex 3 pour l'achat d'un camion RENAULT MASTER 3T5 avec carrosserie frigorifique pour le service Restauration Municipale :
Coût : 36 262.25 € HT.
Décision n° 238 du 4 juillet 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un devis avec la centrale d'achat UGAP, délégation territoriale d'Amiens 5, avenue
d'Italie —- CS 19015 - 80094 AMIENS Cédex 3 pour l'achat d'un tracteur porte-outils LINTRAC WITH NOREMAT :
Coût : 95 707.28 € HT.
Décision n° 239 du 4 juillet 2017 (M. GODEREAUX)
Signature de devis avec la centrale d'achat UGAP, délégation territoriale d'Amiens 5, avenue
d'Italie - CS 19015 — 80094 AMIENS Cédex 3 pour l'achat de matériels électriques :
- Véhicule utilitaire électrique GOUPIL G4 PLOMB pour le ramassage des déchets —- montant : 22 946.75 € HT (avec plateau et rehausses grillagées)
- Balayeuse aspiratrice électrique MC1 ELECTRICA TENAX SWEEPERS -—
Montant : 115 764.98 € HT
Ces matériels seront en partie financés par une aide ministérielle au titre du TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte).
Décision n° 240 du 5 juillet 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec l'Association JAZZ À ROULETTE sise Route de la Rivière — 14111
LOUVIGNY, pour une animation de déambulation de la fanfare de la 52°" Rue lors du marché de producteurs de pays.
Date : mercredi 12 juillet 2017, de 14 h 00 à 18 h O0.
Lieu : Centre-ville et Place François Mitterrand
Coût : 994 € net.
Décision n° 241 du 6 juillet 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec l'APAEI du Pays d'Auge et de Falaise demeurant 86 route d'Orbec
— 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition de deux minibus au service Jeunesse pendant les vacances d'été 2017, immatriculés :
CZ939XQ
20317P14
26 Dates : du lundi 31 juillet 2017, 10 h, au 1° septembre 2017, 14 h.
Mise à disposition à titre gratuit.
Décision n° 242 du 6 juillet 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature d'un contrat avec PONT D'OUILLY LOISIRS, sis 11 rue du stade René Vallée — 14690
PONT D'OUILLY, pour un hébergement sous tente pour une nuit et des activités sportives
pour un groupe de 16 jeunes du Pôle Ados et 2 accompagnateurs durant les vacances d'été 2017, selon le programme suivant :
- une nuit avec un diner, petit-déjeuner, déjeuner inclus.
- 1 séance de canoé kayak, 1 séance de VTT, 1 séance de tir à l'arc.
Date : du 3 août 2017 au 4 août 2017, de 9h 30à 18h.
Lieu : Base de loisirs de Pont d'Ouilly
Coût : 838.28 € TIC.
Décision n° 243 du 7 juillet 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec LA CHEVAUCHEE, demeurant chemin de la Boutonnerie — 14100
ROCQUES, pour des promenades en calèche lors des marchés de producteurs de pays.
Dates : les mercredis 12 juillet et 9 août 2017, de 14 h à 18 h 30.
Lieu : centre-ville de Lisieux.
Coût : 340 € net.
Décision n° 244 du 11 juillet 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec AUGURY PRODUCTIONS sis 10, place du Général Catroux - 75017 PARIS, pour un concert de TAIRO & THE FAMILY BAND), lors des Rendez-vous de l'Eté 2017.
Date : vendredi 21 juillet 2017 de 22 h 00 à 00 h (2°"* partie de soirée)
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 5 000 € HT, soit 5 275 € TTC (voyage et cession inclus) + les frais annexes (une nuitée,
frais de restauration et catering pour 11 personnes.
Modalités de paiement : 30 % à la signature du contrat, soit 1 582.50 € et 70 % le jour suivant le spectacle, soit 3 692.50 €.
Décision n° 245 du 11 juillet 2017 (M. de la CROUEE)
Signature d'un contrat avec APAVE NORD OUEST SAS sis 5 rue d’Atalante — CS 90200 -
14205 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX, pour l'évaluation de l'état de conservation du sol de la salle Mos@ïc avec un diagnostic amiante.
Lieu : 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.
Coût : 462 € TTC.
27 Décision n° 246 du 11 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Reconduction d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 €, selon les
caractéristiques suivantes :
Montant maximum :
Durée maximum :
Taux d'intérêt :
Base de calcul :
Modalités de remboursement :
Commission d'engagement :
Commission de non utilisation :
Modalités d'utilisation :
1 000 000 €
364 jours
Eonia + marge de 0.36% l'an
exact / 360 jours
Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non
utilisation —- Remboursement du capital à tout moment et au
plus tard à l'échéance finale
1 000 euros, soit 0.10% du montant maximum payable au
plus tard à la date de prise d'effet du contrat |
0,10% du montant non utilisé payable à compter de la
date de prise d'effet du contrat trimestriellement à terme
échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
Opérations de tirage et de remboursement effectuées par
internet, via la mise à disposition du service « Banque en
ligne» de la Banque Postale — Tirages/versements -—
Procédure de Crédit d'Office privilégiée
Montant minimum 10 000 € pour les tirages.
Décision n° 247 du 12 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec UTB AGENCE DE NORMANDIE, sise Parc d'Activités de Launay — 8 rue Pasteur — 14130 PONT L'EVEQUE, pour assurer les travaux d'entretien et de maintenance 2017 de la toiture de la Cathédrale Saint Pierre.
Durée : 2 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Lieu : place Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Coût - 17 000 € HT, soit 20 400 € TTC se décomposant comme suit :
- Solution de base : 15 200 € HT, soit 18 240 € TTC,
- Option location d'une nacelle élévatrice pour retirer et traiter les végétaux présents sur la
tour sud : 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC.
Décision n° 248 du 13 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Institution d'une régie de recettes pour le recouvrement des recettes de stationnement
payant à dominante places. Cette régie est installée dans les locaux du service stationnement
payant rue Aristide Briand à Lisieux.
- encaisse maximum : 7 600 €
- modes de recouvrement : espèces, cartes bancaires, applications mobiles, paiements en
ligne.
28 Décision n° 249 du 13 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Institution d'une régie de recettes pour le recouvrement des recettes de stationnement
payant à dominante voirie. Cette régie est installée dans les locaux du service stationnement payant rue Aristide Briand à Lisieux.
- encaisse maximum : 7 600 €
- modes de recouvrement : espèces, cartes bancaires, applications mobiles, paiements en
ligne.
Décision n° 250 du 18 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Signature d'un contrat avec l'association de Sauvegarde du Percheron, sise La Vallée Est —
27560 LIEUREY, pour des promenades en calèche avec un cheval et ün intervenant, lors de la
fête du quartier Nord rénové.
Date : le vendredi 28 juillet 2017, de 14 h 30 à 17 h 30.
Lieu : quartier Nord — LISIEUX.
Coût : 350 € net.
Décision n° 251 du 18 juillet 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un marché avec l'entreprise FONDOUEST, sise 727 rue du Pont Cé - 50290
LONGUEVILLE, pour réaliser une étude géotechnique, G2 phase AVP, préalable aux fouilles
archéologique de la Place de la République à Lisieux.
Délai : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Lieu : place de la République — 14100 LISIEUX.
Montant : 36 844.00 € HT, soir 44 212.80 € TTC.
Décision n° 252 du 20 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Souscription d'un contrat d'assurance rapatriement MONDIAL ASSISTANCE, n°304 165, avec
PNAS (Paris Nord Assurances Services), sis 159 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS,
pour un séjour vacances à Camaret-sur-Mer pour un groupe de 12 jeunes du local de la
Pendule et leurs accompagnateurs.
Dates : du 31 juillet au 4 août 2017 inclus.
Lieu : Centre Léo LAGRANGE - 2 Rue du stade - 29570 BP 13 Camaret-sur-Mer.
Montant : 91 €TTC, soit 6.50 € TTC par personnes (12 jeunes et 2 accompagnateurs).
Décision n° 253 du 20 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Souscription d'un contrat d'assurance rapatriement MONDIAL ASSISTANCE, n°304 165, avec
PNAS (Paris Nord Assurances Services), sis 159 rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS,
pour un séjour de vacances à Crazannes pour un groupe de 15 jeunes du Pôle ADOS (local
de la Pendule et Mos@ïc) et leurs accompagnateurs.
29 Dates : du 19 au 26 août 2017 inclus.
Lieu : Camping du petit bonheur - 14 Rue du Port - 17350 Crazannes.
Montant : 117 €TTC, soit 6.50 € TTC par personnes (15 jeunes et 3 accompagnateurs).
Décision n° 254 du 20 juillet 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'une convention avec le CCAS de Lisieux, sis 1 rue Paul Banaston — 14100 LISIEUX,
pour la mise à disposition d'un défibrillateur au service Pôle Attractivité Commerciale, lors de
la Foire aux Picots organisée par la Ville de Lisieux.
Date : le dimanche 6 août 2017
Lieu : centre-ville de Lisieux
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n° 255 du 21 juillet 2017 (Mme LAMIDEY)
Signature d'un marché avec l’entreprise INSTAL-ELEC, sise Pôle d'activités de l'Espérance -— 307 rue de la Mutualité - 14100 HERMIVAL LES VAUX, pour le déploiement du wifi et de systèmes audio et vidéo de contrôle d'accès dans les écoles primaires publiques de la Ville de Lisieux (9 sites).
Durée : 2 mois à compter de la notification du marché, hors période scolaire.
Lieux : 9 sites sur la commune de Lisieux.
Montants : lot 1 — wifi — 38 300 € HT, soit 45 960 € TTC
lot 2 — systèmes audio et vidéo — 19 625 € HT, soit 23 550 € TTC
Décision n° 256 du 21 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec l'entreprise GINGER CEBTP, sise rue du Pré de la Roquette - ZAC
de la vente Olivier - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, pour la réalisation d'une mission
d'étude géotechnique (G2 phase AVP - G2 phase PRO) concernant le réaménagement de la
place du Général de Gaulle, de la rue Pont Mortain et de la rue Saint-Jacques, dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville.
Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.
Montant total : 9 665 € HT, soit 11 598 € TTC selon la répartition suivante,
Solution de base - G2 phase AVP — 4 980 € HT, soit 5 976 € TTC,
Option - G2 phase PRO - 4 685 € HT, soit 5 622 € TTC.
Décision n° 257 du 21 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec l'entreprise GINGER CEBTP, sise rue du Pré de la Roquette — ZAC
de la vente Olivier - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, pour la réalisation d'une mission
d'étude géotechnique (G2 phase AVP — G2 phase PRO) concernant le réaménagement de
l'avenue Victor Hugo dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville.
30 Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.
Montant total : 7 925 € HT, soit 9 510 € TTC selon la répartition suivante :
Solution de base — G2 phase AVP — 4 120 € HT, soit 4 944 € TTC,
Option — G2 phase PRO - 3 805 € HT, soit 4 566 € TTC.
Décision n° 258 du 21 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec l'entreprise GINGER CEBTP, sise rue du Pré de la Roquette — ZAC
de la vente Olivier - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, pour la réalisation d'une mission
d'étude géotechnique (G2 phase AVP — G2 phase PRO) concernant lé réaménagement de la
place de la République dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville.
Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.
Montant total : 8 390 € HT, soit 10 068 € TTC selon la répartition suivante,
Solution de base — G2 phase AVP - 4 830 € HT, soit 5 796 € TTC,
Option — G2 phase PRO -— 3 560 € HT, soit 4 272 € TTC.
Décision n° 259 du 21 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec l'entreprise GINGER CEBTP, sise rue du Pré de la Roquette — ZAC
de la vente Olivier - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, pour la réalisation d'une mission
d'étude géotechnique (G2 phase AVP - G2 phase PRO) concernant le réaménagement du
parvis du Carmel dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville.
Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.
Montant total : 6 090 € HT, soit 7 308 € TTC selon la répartition suivante,
Solution de base - G2 phase AVP — 3 210 € HT, soit 3 852 € TTC,
Option — G2 phase PRO - 2 880 € HT, soit 3 456 € TTC.
Décision n° 260 du 24 juillet 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'une convention de partenariat avec l'association Ochapito Evènements, sise 4 rue
de la Résistance — 14100 LISIEUX, pour s'associer à l'organisation du festival de musique
« Ochapito » à Lisieux, promouvant la culture auprès de tous les publics.
Dates et lieu : du 4 au 7 octobre 2017, place de la République à Lisieux.
La Ville de Lisieux participe au financement de l'évènement à hauteur de 10 000 € net. Modalités de paiement: 70 % à la signature du contrat, soit 7 000 €, et 30 % après
l'évènement, soit 3 000 €.
(décision annulée par délibération du 26 septembre 2017)
Décision n° 261 du 24 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Institution d'une régie de recettes des Pompes funèbres installée 3, rue au Char à Lisieux Encaisse : 1 525 €
Modes de règlement : Chèques, espèces, cartes bancaires.
31 Décision n° 262 du 25 juillet 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un marché avec l'entreprise ACSET CONSULTANTS, sise 18 rue du Moulin à Voide
_ 14320 FEUGUEROLLES, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des
renouvellements des marchés de « Service de téléphonie filaire et mobile » et de « Réseau privé virtuel et services associés », passés en groupement de commande entre le CCAS de Lisieux, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux,
coordinatrice de la procédure.
Durée : à compter de la date de notification du marché, jusqu'à la fin de l'année de suivi des facturations de téléphonie.
Montants : Solution de base - 5 000 € HT
Variante 2 - 600 € HT
Conformément à la convention de groupement de commandes, la totalité de la prestation
sera cofinancée par les membres du groupement d'achat (CCAS de Lisieux, Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie, Ville de Lisieux).
Décision n° 263 du 26 juillet 2017 (Mme POYNARD)
Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des abonnements du stationnement
payant (cartes des résidents et ventes à distance) à compter du 1° août 2017.
Lieu : Espace Victor Hugo — Place Boudin Desvergées
Encaisse : 600 €
Modes de règlement : chèques, espèces et cartes bancaires (dont commandes en ligne).
Décision n° 264 du 26 juillet 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un marché avec l'entreprise MATEBRI SAS, sise ZA du Carrefour des Biards —
50540 ISIGNY LE BUAT, pour l'acquisition de deux désherbeurs autotractés électriques à
vapeur d'eau.
Durée : 3 ans à compter de la date de notification du marché (délais de garanties).
Montants: Solution de base (acquisition des désherbeurs) : 50 900 € HT
Variante obligatoire n° 1 (rampes fil d'eau) : 1 644 € HT.
Décision n° 265 du 27 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un contrat avec l'agence BIG SHOT, sise 10 impasse Louis Rialland — 44850 SAINT
MARS DU DESERT, pour une animation de photographie dans le cadre des journées de la
reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date : le 14 octobre 2017, de 9 h à 12 h 30 et de 14h à 18 h 30.
Lieu : place François Mitterrand à Lisieux.
Coût : 2 499.00 € TTC.
32 Décision n° 266 du 27 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un contrat avec Mme DUMAS Mégane, sise 15 route d'Asnelles — 14400 RYES,
pour un concert dans le cadre des journées de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le
patrimoine des années 50 ».
Date : le samedi 14 octobre 2017, à 10 h 30 (durée 1 h 30).
Lieu : place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Coût : 400 € net.
Décision n° 267 du 27 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'une convention de partenariat avec la Société Historique de Lisieux, sise Tour
Saint Laurent - 1 rue Paul Banaston - 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition d'une
exposition permettant à la Ville de faire imprimer le contenu sur des bâches pour les exposer
à divers endroits du centre-ville pendant une durée de un mois, dans le cadre des journées
de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Mise à disposition à titre gratuit.
Décision n° 268 du 27 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'une convention de partenariat avec le Cercle Philatélique Lexovien, sis 710
chemin du Rondel - 14100 FIRFOL, pour la mise à disposition d'une exposition de timbres et
de cartes postales dans le cadre des journées de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le
patrimoine des années 50 ».
Date : le samedi 14 octobre 2017.
Lieu : place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Mise à disposition à titre gratuit.
Décision n° 269 du 27 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un contrat avec M. GOURBIN, sis 28 rue Formigny - 14000 CAEN, pour animer
une conférence sur l'architecture dans le cadre des journées de la reconstruction « Fifties !
Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date : le vendredi 13 octobre 2017, de 18 h à 20h.
Lieu : Théâtre de Lisieux.
Coût : 120 € net.
Décision n° 270 du 27 juillet 2017 (M. MERCIER)
Signature d'une convention de partenariat avec LISIEUX AUTO RETRO, sis 764 rue Edouard
Branly — 14100 LISIEUX, pour une exposition de véhicules et utilitaires des années 50 dans le
33 cadre des journées de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années
50 ».
Date : le samedi 14 octobre 2017, de 9 h 00 à 18 h 30.
Lieu : Place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Convention conclue à titre gratuit.
Décision n° 271 du 31 juillet 2017 (M. THILLAŸE)
Signature d'un contrat avec DJONY demeurant 4, impasse du Prieuré — 27400 INCARVILLE
pour une animation caricaturiste lors du Marché de Producteurs de Pays.
Date : Mercredi 9 août 2017 de 14 h à 17 h 30
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 450 € net.
Décision n° 272 du 1° août 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec KEOLIS Calvados sis 227, rue Edouard Branly — 14100 LISIEUX
pour la mise en place d'une navette entre le parking Lisieux-Normandie et le Centre-ville.
Durée : chaque samedi du 1” septembre 2017 au 30 juin 2018 de 8 h à 14 h (sans interruption de service)
Coût : 18 516,30 € TTC.
Décision n° 273 du 1°” août 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un devis avec la centrale d'achat UGAP, Délégation territoriale d'Amiens 5,
avenue d'Italie — CS 19015 - 80094 AMIENS cédex 3 pour l'achat d'un véhicule électrique de marque Goupil pour le ramassage des déchets.
Coût : 27 536,10 € TTC
Ce véhicule est subventionné à hauteur de 80 % par l'Etat dans le cadre de la Convention Transition Energétique pour la Croissance Verte.
Décision n° 274 du 2 août 2017 (M. GODEREAUX)
Signature d'un accord cadre à bons de commande avec l'entreprise QUALI-CITE BRETAGNE,
sise Parc d'Activité du Moulin Neuf 3 - 56130 PEAULE, pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs d'enfants.
Durée : 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Montants : Minimum sur la durée du marché : 40 000 € HT
Maximum sur la durée du marché : 134 333.33 € HT.
34 Décision n° 275 du 2 août 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un marché avec la SAS JUNIPER CONSEIL sise Le Weygand, Bâtiment A, 6, Bd.
Jean Moulin — 14000 CAEN pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en
archéologie préventive dans le cadre du projet de multiplexe Place de la République.
Montant total : 16 560 € TTC se décomposant comme suit :
- tranche ferme (accompagnement durant la procédure de désignation de l'entreprise de
dialogue compétitif jusqu'au rapport d'analyse des offres : 13 125 € TTC
- tranche optionnelle 1 (validation administrative) : 1 125 € TTC
- tranche optionnelle 2 (suivi des travaux) : 2 310 € TTC.
Décision n° 276 du 2 août 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec la société LUMIPLAN VILLE sise 9, rue Royale — 75008 PARIS pour
une prestation de services, d'hébergement et de maintenance de l'application mobile Ville de
Lisieux.
Coût : 2 640 € TTC par an.
Le contrat sera renouvelé tacitement par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse
excéder 4 ans.
La première année est gratuite.
Décision n° 277 du 8 août 2017 (M. THILLAYE)
Signature d'un contrat avec la société EUREKA ANIMATIONS NORMANDIE sise 30, rue du Blanc — 14000 CAEN pour la mise en place d'un atelier Jeux en bois lors du Marché de Producteurs de Pays.
Date : 9 août 2017 de14hà18h
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 1 164 € TTC.
Décision n° 278 du 9 août 2017 (M. MERCIER)
Reversement aux porteurs de projets retenus, de la subvention de 15 000 € versée à la Ville
de Lisieux par le Conseil Départemental du Calvados, dans le cadre de l'appel à projets du
Contrat de Ville au titre de l'année 2017, pour les actions suivantes :
- « Favoriser l'insertion des jeunes par la mobilité » - Mission Locale Sud Pays d'Auge : 500 € - « Animations ludiques sur Hauteville » - Jouons ensemble : 500 €
- « Atelier de soutien à la fonction parentale » - Accueillir son enfant : 2 750 €
- « Jeudynamics » - CAF : 1 000 €
- « Bricollectif » - CAF : 1 000 €
- « Accompagnement opérationnel à la mobilité » - INFREP : 3 250 €
- « Action collective d'insertion sociale et professionnelle » - CIDFF : 6 000 €.
35 Décision n°279 du 25 août 2017 (Mme POYNARD)
Signature d'un contrat avec SMV Formation sise 7, allée des Atlantes — Les Propylées 1 —
28000 CHARTRES pour une formation initiale et recyclage « Sauveteur Secouriste du Travail » pour les agents de la Ville de Lisieux.
Dates : les 11 et 13 octobre, les 16 et 23 novembre et les 5 et 6 décembre 2017
Lieu : locaux de l'Hôtel de Ville
Coût : 4 824 € TIC.
Décision n° 280 du 4 septembre 2017 (M. de la CROUFE)
Signature d'un contrat avec QUALICONSULT Exploitation sise Avenue des Hauts Grigneux —
76420 BIHOREL pour la vérification annuelle des points d'ancrage et lignes de vie de la Salle
Multiactivités.
Montant : 468 € TTC/an
La durée du contrat est fixée à 3 ans à compter de la date de signature du contrat.
Décision n° 281 du 5 septembre 2017 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec l'association « L'Art s'en Sort » sise Castel Camping 241, route du
Pin — 14130 LE BREVEDENT pour un apéro concert «Les ratures » lors du Forum des
Associations.
Date : samedi 9 septembre 2017 de 17hà18h
Lieu : Place Boudin Desvergées
Coût : 400 € TTC.
Décision n° 282 du 5 septembre 2017 (Mme RAYNAUD)
Signature de deux conventions de partenariat avec l'U.F.C.V. Délégation Régionale de Basse-
Normandie, sise 27 avenue du Six Juin — 14000 CAEN, pour la mise à disposition de locaux
dans le cadre de l'organisation de stages de formation générale «BAFA» et d'approfondissement du « BAFA ».
Dates et lieu :
- du 24 février au 3 mars 2018 et du 20 au 27 octobre 2018, Salle Muti activités, pour la formation générale du « BAFA».
- du 28 avril au 3 mai 2018, Salle Multi activités, pour la formation d'approfondissement du
« BAFA ».
Coût : Mise à disposition de locaux à titre gratuit.
L'U.F.C.V. propose un tarif préférentiel pour les stagiaires inscrits par la Ville de Lisieux :
Formation générale « BAFA »: 399 € TTC par stagiaire en demi-pension
325 € TTC par stagiaire en externat
36 Formation d'approfondissement « BAFA» : 299 € TTC par stagiaire en demi-pension
275 € TTC par stagiaire en externat.
Décision n° 283 du 5 septembre 2017 (M. MERCIER)
Signature d'un contrat avec l'association 6 Pat'club sise rue Edouard Branly - Parc des
Expositions — 14100 LISIEUX pour une initiation à l'éducation canine en direction des
habitants du quartier de Hauteville et du Centre-ville.
Dates : les samedis 23 et 30 septembre et 7, 14 et 21 octobre 2017 à Hauteville, Square
Amiral de Tourville à Lisieux
Les samedis 24 et 31 mars et 7, 14 et 21 avril 2018 en Centre-ville - Mos@ïc, 13, Bd. Pasteur à
Lisieux.
Coût : 400 € TTC.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
SR
509 >
Sérnard AUBRIL Laëtitia GICQUEL
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