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Procès Verbal - PV 2021 12 16
Procès Verbal - 2025 09 22 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 22 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
2 LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Conseil municipal du lundi 22 septembre 2025
Procès-verbal
Le 23 septembre 2025
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 septembre 2025, s'est réuni en séance publique, à l'Espace
Victor Hugo — place Boudin Desvergées à Lisieux, le lundi 22 septembre 2025 à 19h45, sous la
présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2025.
Affichage à compter du même jour.
En exercice : 35
Présents : 24 Votants : 33
Etaient présents :
Cindy GODEY
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS (arrivé à 19h36)
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Florian LÉPINE
Monique GREFFET
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Rémi LEBRASSEUR
Frédéric MESNIL
Hervé SELLE
Guillaume PHILIPPE
Beriwan DIESSLER
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Emilien JEAN
Angéla BOGROS
Angélique PÉRINI
Paul MERCIER
Denis FRAQUET
Avaient donné pouvoir : M. AUGEARD à M. OTHON, M. EUSTACHE à M. FRAQUET, Mme LANNIER
à Mme GODEY, Mme HELIE-ROMAIN à Mme LEJEUNE, Mme BANNIER à Mme COTTRON,
Mme LEGER à Mme LECOURT, Mme HAVARD à Mme VALTER, Mme BUREL à Mme BOGROS,
M. AUBRIL à M. MERCIER.
Page 1 sur 68 Était excusée : Mme DUVAL
Était absent : M. HAVARD
Secrétaire de séance : M. Laurent DELANOË
LISIEUX
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 - 19h45
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025
1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2025-92 Rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Commune de
Lisieux pour les exercices 2019 et suivants
Rapport présenté par
M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2025-93 Création du budget annexe de gestion du projet de Rapport présenté par la restauration de la Cathédrale M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2025-94 Club des utilisateurs des systèmes de management | Rapport présenté par de l'administration - Adhésion M. LÉPINE
2) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION 2025-95 Opération de recensement de la population - Année
2026
Rapport présenté par
M. LÉPINE
3) - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025-96 Règlement intérieur de la Ville et du Centre Rapport présenté par
Communal d'Action Sociale - Adoption Mme VERHAEGHE
DÉLIBÉRATION 2025-97 Tableau des emplois permanents - Mise à jour et | Rapport présenté par
tableau des effectifs - Modification n°4 Mme VERHAEGHE
4) - COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2025-98 Marché public de services de sécurité
événementielle - Autorisation de signature
Rapport présenté par
M. DESMONTS
Page 2 sur 68 5) - DOMAINE & PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2025-99 Vente de la parcelle sise chemin de Cavaudon à
Lisieux cadastrée AY n°31p
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-100 Plaine des sports - Opération de promotion
immobilière avec Nexity — Modification des conditions de la vente et
déclassement du terrain
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-101 Construction de logements par le bailleur social
Inolya — Autorisation de signature du rachat par Inolya des terrains
appartenant à l'établissement public foncier de Normandie — Ancienne
boulangerie et ancien centre de tri situés rue Paul Banaston / rue Leroy
Beaulieu —- Complément suite à la modification du parcellaire - Parcelles
cadastrées section AO n°s 719, 721 et 722
Rapport présenté par
Mme VERHAEGHE
DÉLIBÉRATION 2025-102 Acquisition par la Ville de Lisieux auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie de la parcelle sise rue Paul Banaston à Lisieux cadastrée section AO n°720 correspondant à un local à usage de réserve - Revente à la SCI ROXIE
Rapport présenté par
Mme VERHAEGHE
6) - AMÉNAGEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION 2025-103 Pôle d'Echange Multimodal - Conventions de
transfert de gestion et de superposition d'affectation avec SNCF Gares &
Connexions — Autorisation de signature (Retirée de l'ordre du jour)
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-104 Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Lisieux —
Avenant 1 à la convention de financement de la mission d'assistant à la maîtrise d'ouvrage en application de là convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement du PEM entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie — Autorisation de signature (Retirée de l'ordre du jour)
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-105 Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain — Convention de financement de mission de maîtrise d'œuvre et de travaux de réseaux d'assainissement EU/EP et d'adduction d'eau potable préalables au réaménagement des résidences 1, 17 et à la réalisation de la future opération Action logement en application de la convention cadre de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie et la Ville — Réseaux humides, points d'apport collectifs des déchets et secteur d'aménagement 5 — Autorisation de signature
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2025-106 Convention d'opération de revitalisation du
territoire multi-sites — Avenant n°7 — Autorisation de signature
Rapport présenté par
M. DESMONTS
7) - POLITIQUE DE LA VILLE
DÉLIBÉRATION 2025-107 Rapport politique de la Ville — Année 2024 Rapport présenté par M. DESMONTS
8) - SÉCURITÉ
DÉLIBÉRATION 2025-108 Dépénalisation du stationnement payant sur voirie
— Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Rapport annuel
2024
Rapport présenté par
M. LÉPINE
Page 3 sur 68 9) - ENFANCE - JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2025-109 « Espace Parents » dans les locaux de l'école Marie | Rapport présenté par Curie — Convention entre la Ville de Lisieux et l'Education Nationale - Mme GODEY Renouvellement - Autorisation de signature
DÉLIBÉRATION 2025-110 Subventions aux associations dans le cadre de | Rapport présenté par l'Académie des sports — Versernent — Exercice 2025 Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2025-111 Associations sportives — Subventions | Rapport présenté par exceptionnelles - Versement - Année 2025 Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2025-1172 Association Capoeira Lagoa Azul - Subvention | Rapport présenté par exceptionnelle - Versement - Année 2025 Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2025-113 Association Ligue régionale du sport automobile | Rapport présenté par de Normandie - Subvention exceptionnelle —- Versement - Année 2025 Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2025-114 Association Comité d'organisation Paris- | Rapport présenté par Camembert - Subvention exceptionnelle - Versement — Année 2025 Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2025-115 Association Les Vitrines de Lisieux- Subvention | Rapport présenté par exceptionnelle - Versement - Année 2025 Mme LEJEUNE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Nous sommes ce soir réunis pour notre conseil municipal de rentrée.
Le week-end écoulé a été particulièrement actif à Lisieux, entre ce qui était prévu, les Journées du
Patrimoine, l'inauguration du Plan Vélo, et puis ce qui n'était pas prévu, à savoir ce gros incendie
survenu samedi en début d'après-midi dans les locaux de l'ancien cinéma Majestic.
Les dégagements de fumées ont été très importants, sur toute la ville. L'action rapide et massive
des 90 sapeurs-pompiers du SDIS 14 a heureusement permis de circonscrire cet incendie sans
impacter la structure des immeubles voisins. Néanmoins, une quinzaine de voisins ont dû être
relogés pour la nuit suivante, en raison du taux de monoxyde de carbone qu'il y avait dans leur
logement.
Je tiens à remercier chaleureusement le SDIS 14 et les sapeurs-pompiers engagés, mais aussi nos
agents de la Ville, de la Police municipale, et les gendarmes qui ont eux aussi été mobilisés pendant
l'intervention.
Page 4 sur 68 Je voudrais remercier également mes adjoints qui ont été très sollicités par ce sinistre, certains y
ont passé une dizaine d'heures sur ce week-end. Merci également aux commerçants du centre-ville
pour l'aide apportée. Et bien entendu une pensée pour les propriétaires des lieux, la famille Reynaud, qui va devoir subir ce sinistre.
Ce feu d'envergure est le plus important que la Ville ait connu depuis l'incendie de l'hôtel Régina,
en mai 2004, incendie qui avait été autrement plus tragique avec deux décès, dont un sapeur-
pompier. Aussi, pour remercier toutes-celles et tous ceux qui sont intervenus samedi après-midi au
Majestic, la Ville va organiser ce jeudi soir une réception de reconnaissance et de remerciement ce
jeudi à l'Hôtel de Ville à 19h30.
Le premier point à l'ordre du jour de ce conseil municipal est la communication du rapport de la
Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville de 2019 à 2024.
Il s'agit d'un contrôle habituel, toutes les collectivités sont contrôlées, environ une fois tous les 10 ans.
Je tiens à remercier les services de la Ville, Monsieur le Directeur général, pour le travail que ce
contrôle a généré, Madarne la Directrice des Finances puisque les magistrats posent de nombreuses
questions et les services documentent les réponses que nous apportons. J'associerais Tom Castel et Michel Thuelin qui a pris sa retraite depuis mais qui a été la mémoire des réponses apportées à la Chambre Régionale des Comptes.
Je pense que vous avez chacun pu prendre connaissance de ce rapport et je suis prêt, avec mes
adjoints, à répondre à vos questions sur le sujet dans quelques minutes.
Cependant, avant toute chose, permettez-moi de vous dire ma satisfaction quant à ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
-__ Tout d'abord, je note que la Chambre Régionale des Comptes souligne que la situation
financière de la ville n'est pas préoccupante et qu'elle est plutôt saine.
- Le défaut d'entretien de nos bâtiments sur plusieurs décennies impose des investissements
conséquents à notre ville.
-__ Notre capacité à obtenir des subventions saluée par la Chambre Régionale des Comptes
nous à permis de réaliser de nombreux travaux. Nous poursuivons nos efforts en ce sens,
et la Chambre Régionale des Comptes souligne quant à l'église Saint Jacques devenue Halle
Saint Jacques, un exemple de changement d'usage et de valorisation réussie.
L'amélioration de notre excédent brut de fonctionnement passe forcément par la poursuite de nos efforts concernant le contrôle de nos dépenses de fonctionnement ainsi que nous l'avons toujours
fait. En bref, ce rapport souligne le travail accompli au cours de ces dernières années dont nous ne
pouvons que nous féliciter.
Passons maintenant à l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2025
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
Page 5 sur 68 DÉLIBÉRATION 2025-92 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE RELATIF À LA GESTION LA COMMUNE DE LISIEUX POUR LES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
Par lettre du 11 juin 2025, Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie a adressé le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la Commune de Lisieux pour les exercices 2019 et suivants.
En application des dispositions de l'article L.243-6 du Code des Juridictions Financières, il appartient
au Maire de communiquer ce document à l'organe délibérant dès sa plus proche réunion. La loi précise que ce rapport « fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport
et du débat qui s'est tenu.
DÉLIBÉRATION 2025-93 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE DE GESTION DU PROJET DE LA
RESTAURATION DE LA CATHEDRALE
L'église Saint-Pierre, communément appelée Cathédrale Saint-Pierre, perdit son statut de cathédrale en 1791 à la suppression de l'évêché de Lisieux, pour devenir église paroissiale au XIXe siècle.
En 1854, elle obtint la reconnaissance de co-cathédrale au sein de l'évêché de Bayeux-Lisieux car si
l'évêque n'y réside plus, elle n’en reste pas moins importante en dimension et en nombre de fidèles.
L'édifice actuel a succédé au milieu du XIle siècle à une première cathédrale élevée un siècle plus tôt avant d'être partiellement détruite. Elle est ainsi la première église normande élevée en style gothique d'Ile-de-France en Normandie. La cathédrale présente de façon exceptionnelle, selon le doctorant Mathias Häcki de l'école polytechnique fédérale de Zurich (Eidgenôssische Technische Hochschule - ETH) dont la recherche est en cours, toute l'évolution des techniques de voütements de l'époque gothique du XIle au XVIe siècle.
L'édifice, classé au titre des Monuments Historiques dès 1840, est un élément patrimonial majeur
de Lisieux, un lieu identitaire qui fait le contre-point historique de la Basilique Sainte-Thérèse de
Lisieux, sur les hauteurs de la ville. La Ville de Lisieux et l'association des Amis de la Cathédrale
mènent depuis de nombreuses années des actions de médiation et de promotion de l'édifice, au travers de livrets, visites commentées, concerts, événements d'animation, etc. Pourtant, son attraîit touristique est insuffisant au regard de son potentiel, dans la mesure où les visiteurs sont dix fois moins nombreux à se rendre à la Cathédrale qu'à la Basilique (environ 80 000 visiteurs par an contre
800 000). Ce défaut de valorisation de la Cathédrale grève d'autant le potentiel de développement
touristique et culturel de Lisieux, et plus particulièrement de son centre-ville. Le projet de
restauration de la Cathédrale a logiquement été inscrit dans la convention Action Cœur de Ville.
L'examen, notamment des assemblages, à montré que les charpentes n'ont pas été refaites après
1954, mais qu'il reste de très nombreuses pièces du XIle siècle. Ce qui a été confirmé par le relevé
archéologique et l'analyse dendrochronologique réalisés en 2000 : la plupart des charpentes
médiévales des parties hautes sont exceptionnellement conservées, partiellement restaurées entre
les XVIe et XIXe siècles.
Page 6 sur 68 Au cours des deux derniers siècles, de nombreuses campagnes de travaux d'entretien et de
restauration des toitures et des pinacles ont eu lieu, ce dont témoignent un certain nombre de
photographies accessibles dans les fonds de la Médiathèque du patrimoine. Du fait d'une
dégradation avancée de certaines parties de l'édifice, de nombreuses et coûteuses opérations d'entretien ont dû être menées ces dernières années : une restauration générale de l'édifice a, entre autres pour objectif d'en réduire l'ampleur.
Une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), missionnée en 2022, a rendu en mai 2023 un travail
de synthèse des études et travaux réalisés depuis les années 1980 et en novembre 2023 une proposition de plan pluriannuel de sauvegarde de l'édifice. Ce plan, conduisant à une dépense de 14 millions d'euros HT, est prévu pour s'échelonner sur une période allant de 2024 à 2035. Il couvre essentiellement des travaux de sécurisation de l'édifice et de restauration complète de ses extérieurs.
Pour réaliser ce projet, le conseil municipal a voté lors de sa séance du 19 février 2024 une Autorisation de Programme (AP) dont une partie du financement pouvait être assurée par des dons.
Par courriel en date du 5 maï 2025, la Ville a demandé l'avis du pôle des affaires fiscales des services
départementaux du Calvados dans le cadre de la procédure de rescrit général de l'article 80 C du livre des procédures fiscales afin que chaque donateur bénéficie d'une réduction d'impôts, conformément aux articles 200 et 268 Bis du Code général des impôts (CGI).
L'administration de l'Etat à confirmé, dans sa réponse, en date du 22 mai 2025, que le projet de la
ville répondait aux articles cités ci-dessus puisque la restauration de la cathédrale de Lisieux est un
projet d'intérêt général qui revêt un caractère culturel (articles 200-1-b et 238 bis-1-a du CGI) et une activité non lucrative de la commune (articles 206 et 265 À du CGi), désintéressée au sens de la doctrine administrative BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) au profit de tous les publics (BOI-IS- CHAMP-10-60).
Ainsi là commune de Lisieux est habilitée à délivrer des reçus fiscaux donnant droit à une réduction
d'impôt pour les dons encaissés suivant le modèle type fixé par arrêté téléchargeable sur le site de l'Etat qui répondent, pour ceux versés par les entreprises privées à la condition de « désintéressement ».
La responsabilité de la collectivité (article 1740 A du CGl) peut être engagée dans le cadre de la procédure de la délivrance des reçus fiscaux et de l'information annuelle du montant des dons perçus (article 222 bis du CGl) dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice (article 223 du CGI).
Pour des raisons de suivis administratifs, de communication et afin de permettre aux donateurs de
bien identifier le projet qu'ils financent et son avancement, il est souhaitable de créer un budget annexe pour gérer ce Service Public Administratif (SPA) et de lui transférer l'autorisation de programme à la date du 31 décembre 2025.
Création d'un SPA pour poursuivre la restauration de la Cathédrale Saint-Pierre
Les Budgets Annexes (BA) constituent une dérogation aux principes d'universalité et d'unité budgétaire. Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l'assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).
Les services gérés en BA font l'objet d'un budget et d'une comptabilité distincts. S'il est permis d'individualiser certaines opérations dans un budget distinct, le budget annexé au budget principal n'en est pas indépendant. Le budget principal et ses budgets annexes doivent être votés au cours d'une seule et même séance (article L.2313-1 du CGCT).
Page 7 sur 68 Un Budget Annexe est créé par délibération de l'organe délibérant dont l'objet devra être clairement établi. Sa création se fait au 1° janvier de l'année suivante conformément à l'article
L1412-2 du CGCT.
La nomenclature applicable pour la gestion de ce SPA sera la nomenclature M57. Les dépenses TTC
seront soumises au régime du FCTVA appliqué déjà au budget principal de la ville.
La DDFIP se chargera de l'immatriculation à l'INSEE de ce nouveau budget annexe.
Ce Budget Annexe du budget principal ville ne sera pas soumis au principe d'équilibre financier et
peut librement bénéficier des financements accordés par la collectivité locale de rattachement puisque la réponse du pôle fiscal de la DDFIP du Calvados démontre l'intérêt général du projet
(SPA).
Le fonctionnement de la période transitoire (21 décembre 2024 - 1 janvier 2026) a été arrêté comme suit avec les services comptables du Trésor Public :
e encaissement des chèques de dons, préparation des attestations ;
e_ comptabilisation au compte provisoire 4718 (réunion du 10juin 2025) ;
+ préparation, vote et transfert de la délibération de création du nouveau budget annexe.
Sur le rapport de M. LEPINE, le Conseil Municipal :
- décide de la création d'un budget annexe (SPA-M57-FCTVA) pour le projet de
restauration de la Cathédrale Saint Pierre à compter du 1° janvier 2026 ;
- décide de lui transférer à la date du 31 décembre 2025 l'autorisation de programme «restauration de la Cathédrale Saint-Pierre de Lisieux» ayant fait l'objet de la délibération 2024-15 en date du 19 février 2024;
- autorise le fonctionnement de la période transitoire jusqu'au 1° janvier 2026 ; - accepte les dons faits à la ville de Lisieux au profit de la restauration de la Cathédrale
Saint Pierre ;
Date de Numéro décision Donateurs Montant .
du Maire l'encaissement
Commentaires
Les amis de la Cathédrale 52 du 11 février
Remplacement de la
gouttière en PVC par D 25/06/2025 5 627,60 € à
saint Pierre 2025 une gouttière en
cuivre rue du Paradis
Mise en place d'un
Li is de la Cathédrale 367 du 21 juillet | filet hute et ss amis e la Cathé 05/08/2025 5 468,40 € u 21 juille ilet par chute et par
saint Pierre 2025 gravats sur la façade
avant
M. Lagasse Elie 25/06/2025 6 000,00 €
- autorise le Maire à prendre toutes les décisions relatives audit dossier et signer toutes
les pièces s'y rapportant et nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Page 8 sur 68 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O0 CONTRE
+ 0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-94 CLUB DES UTILISATEURS DES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE
L'ADMINISTRATION - ADHÉSION
Le Club des Utilisateurs des Systèmes de Management de l'Administration (CUSMA) sous la forme d'une association relevant de la loi de 1901, regroupe des collectivités territoriales utilisant les progiciels de l'éditeur Berger Levrault, anciennement Sedit Marianne. L'association comprend actuellement 160 collectivités adhérentes.
Les objectifs et avantages de l'adhésion sont les suivants :
+ _ favoriser les échanges entre collectivités sur l'usage et l'optimisation des progiciels ;
° constituer un réseau professionnel convivial et actif;
+ être force de proposition auprès de l'éditeur pour faire évoluer les outils selon les besoins
du terrain ;
+ organiser des rencontres thématiques, des journées d'étude et des réunions avec l'éditeur.
L'adhésion au CUSMA donne un accès à tous les services : journal du Club, annuaires des adhérents, site internet et un accès au forum, réunion de travail et d'échange avec ou sans la présence de l'éditeur en présentiel ou en visioconférence, congrès annuel. L'adhésion au CUSMA s'élève à 300
€ pour les collectivités de — 50 000 habitants. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.
Sur le rapport de M. LEPINE, le Conseil Municipal :
- approuve l'adhésion de la Ville de Lisieux au Club des Utilisateurs des Systèmes de
Management de l'Administration (CUSMA) ;
- autorise le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire ;
-__ dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif
Ville de l'exercice 2025.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 27 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 6 ABSTENTIONS: Mme VALTER, Mme HAVARD (P}, Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme BOGROS, Mme BUREL (P).
+ O NPPV
Page 9 sur 68 DÉLIBÉRATION 2025-95 OPÉRATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNÉE 2026
En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et de ses décrets d'application, le recensement de la population est organisé chaque année de janvier à février.
Pour les communes de 10 000 habitants et plus, cette collecte se déroule par sondage auprès d'un
échantillon d'adresses établi par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ({LN.S.EE) dans le Répertoire d'Immeubles Localisés (RI.L) et représentant 8 % des logements répartis sur l'ensemble du territoire communal.
Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, la réalisation des enquêtes de recensement
reposant sur un partenariat étroit entre la Ville et l'IN.S.E.E.
La répartition des rôles est fondée sur l'expérience des recensements généraux. La commune
prépare et réalise l'enquête de recensement et doit à ce titre :
- autoriser le Maire par délibération à être responsable de l'enquête de recensement ;
- recruter des agents recenseurs: il est proposé de désigner cinq agents recenseurs soit
auprès des agents titulaires et contractuels de la Ville qui seront alors rémunérés selon les conditions statutaires, soit par appel à candidature, rémunérés sur la base de la population INSEE N-1:
o indemnité journalière : 13.00 €
o feuille de logement : 1.30 €
o bulletin individuel : 1.30 €
o chaque séance de formation obligatoire sera rémunérée forfaitairement 25.00 € par demi-journée ;
o majoration supplémentaire de 100 € pour 50 % de logements enquêtés à la troisième semaine ;
o majoration supplémentaire de 200 € pour 90 % de logements enquêtés à la cinquième semaine ;
- mettre à disposition des locaux, des matériels téléphoniques (fixes et portables) et
informatiques ;
- autoriser le stationnement des agents recenseurs à titre gracieux durant la collecte du
recensement.
En application de la présente délibération, un arrêté municipal sera préparé désignant, par
délégation du Maire, M. Olivier REYNS, agent administratif, coordonnateur des opérations et Mmes
Armelle BEAUDOIN et Mylène BINET, adjointes au coordonnateur.
L'IN.S.EE. organise, contrôle la collecte des informations et fournit les imprimés.
Il dispense la formation aux enquêteurs à raison de deux demi-journées. Il attribue une dotation
forfaitaire calculée en fonction de là population légale en vigueur au 1% janvier N-1 et du nombre
de logements publiés en juillet N-1 et d'un taux de réponse Internet fixé par arrêté. Pour mémoire,
la dotation pour l'année 2025 était de 3 794 € pour un taux de réponse par internet de 54.1 %
Sur le rapport de M. LEPINE, le Conseil Municipal :
-__ adopte le rapport ci-dessus exposé ;
- prend acte du dispositif de recensement de la population Lexovienne ;
-__ nomme le coordonnateur ainsi que ses adjointes :
- charge le Maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement ;
-_ recrute les agents recenseurs pour la période de janvier à février soit auprès des agents titulaires et contractuels de la Ville qui seront alors rémunérés selon les conditions
Page 10 sur 68 statutaires, soit par appel à candidature, rémunérés sur là base de la population INSEE N-1:
o indemnité journalière : 13.00 €
o feuille de logement : 1.30 €
o bulletin individuel : 1.30 €
o chaque séance de formation obligatoire sera rémunérée forfaitairement 25.00 € par demi-journée ;
o majoration supplémentaire de 100 € pour 50 % de logements enquêtés à la
troisième semaine ;
o majoration supplémentaire de 200 € pour 90 % de logements enquêtés à la cinquième semaine ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P}, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-96 REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE - ADOPTION
Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Ce document recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale par l'ensemble des agents.
il fixe les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, la discipline ainsi que les
mesures d'application de là réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la
collectivité. Sa rédaction n'est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire
indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que la prévention de certains risques. Il est
destiné à tous les agents de la Ville de Lisieux, titulaires et contractuels, pour les informer au mieux
sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations,
leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.
llest proposé de soumettre à l'assemblée délibérante l'adoption du règlement intérieur de la Ville
de Lisieux présenté en annexe.
Sur le rapport de Mme VERHAËGHE, le Conseil Municipal :
-__ décide d'adopter le règlement intérieur des services de la Ville et du CCAS de Lisieux, tel que présenté en annexe à la présente délibération ;
- précise que ce règlement s'applique à l'ensemble des agents relevant de la Ville et du CCAS, quels que soient leurs statuts (fonctionnaires, contractuels), leur temps de travail ou leur affectation ;
Page 11 sur 68 -__ précise que ce règlement entre en vigueur à compter du 1°’ octobre 2025 ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines à notifier le
règlement intérieur aux agents et à veiller à sa mise en œuvre.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 23 POUR: Henri AUGEARD (P), Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË,
Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé
SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: M. FRAQUET, M. EUSTACHE (P}, Mme VALTER, Mme HAVARD (P)}
Mme GRANDIN, M. JEAN, Mme BOGROS, Mme BUREL (P).
+ __2 ABSTENTIONS : M. MERCIER, M. AUBRIL (P).
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-97 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - MISE A JOUR ET TABLEAU
DES EFFECTIFS - MODIFICATION N°4
Conformément aux articles L.313-1 à L.313-4 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Sur le rapport de Mme. VERHAËEGHE, le Conseil Municipal :
- décide de créer les emplois permanents figurant à l'annexe 1 à compter du 1° octobre
2025 :
Un poste d'agent d'exploitation à temps complet - cadre d'emplois des adjoints
techniques
Un poste de responsable d'opération voirie à temps complet - cadre d'emplois des Techniciens ou des ingénieurs
Un poste de responsable d'opération bâtiment à temps complet - cadre d'emplois des Techniciens ou des ingénieurs
Un poste de chef d'équipe à temps complet - cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise
Un poste d'assistant d'études à temps complet - cadre d'emplois des adjoints
techniques ou des agents de maîtrise
Un poste de gestionnaire / assistant administratif à temps non complet (30 heures
hebdomadaire) - Cadre d'emplois des adjoints administratifs où des adjoints
techniques
Un poste de responsable administratif et/ou financier à temps complet - cadre
d'emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs
Un poste d'agent polyvalent ou d'entretien à temps complet - cadre d'emploi des
adjoints techniques ou des agents sociaux
Un poste d'agent d'entretien des installations sportives à temps non complet (30
heures hebdomadaire) - cadre d'emplois des adjoints techniques
Un poste de responsable communication à temps complet- cadre d'emplois des
attachés
Deux postes de chefs de projet à temps complet - cadre d'emploi des rédacteurs ou
des attachés
Page 12 sur 68 Un poste de responsable propreté urbaine et régie voirie à temps complet — cadre
d'emplois des techniciens
Un poste de responsable coordination, logistique, interventions et régie bâtiment à
temps complet — cadre d'emplois des agents de maîtrise ou des techniciens
Décide de supprimer les emplois permanents figurant à l'annexe 1 à compter du 1% octobre 2025:
Un poste de responsable propreté urbaine à temps complet - cadre d'emplois des
techniciens
Un poste de responsable coordination, logistique et interventions /référent CTM à temps complet - cadre d'emplois des agents de maîtrise ou des techniciens Un poste de responsable voirie à temps complet - cadre d'emplois des techniciens ou des ingénieurs
Un poste de responsable bâtiments à temps complet - cadre d'emplois des techniciens
ou des ingénieurs
Un poste d'agent d'entretien/ou polyvalent d'entretien à temps non complet (34
heures hebdomadaires) — cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents
sociaux
Un poste d'agent d'entretien/ou polyvalent d'entretien à temps non complet (30
heures hebdomadaires) — cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents
sociaux
Un poste de chargé d'opération centre-ville à temps complet — cadre d'emplois des
attachés ou des ingénieurs
Deux postes de chargé de mission à temps complet - cadre d'emplois des rédacteurs
ou des attachés
Trois postes d'agent polyvalent du bâtiment à temps complet — cadre d'emploi des
adjoints techniques
Un poste de Conducteur de travaux génie civil à temps — cadre d'emplois des
techniciens
Un poste de régisseur des abonnements de stationnement à temps complet - cadre d'emploi des adjoints administratifs
précise que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée
déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la
Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles suivants du Code Général de la Fonction publique : + _L332-8 1°: lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
+ __L332-8 2°: pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
+ _L332-8 5°: pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à
l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps
de travail est inférieure à 50 % ;
e 1332-24 à 26 : pour les contrats de projet;
+ L352-4: réservé aux Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Personnes
Handicapées ;
Page 13 sur 68 Le candidat recruté devra justifier d'une formation dans le domaine de l'emploi concerné et, devra être titulaire d'un diplôme au moins équivalent à celui demandé pour les accès aux concours de l'emploi. Sa rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires des grades de catégories A, B ou C des filières concernées : l'indice brut de rémunération sera au maximum l'indice terminal du dernier grade des cadres d'emplois concernés. Il prendra en compte le niveau d'étude ainsi que l'expérience du candidat. En cas d'absence de l'agent occupant le poste permanent, la collectivité peut procéder au recrutement d'un agent contractuel en remplacement, sur la durée de l'absence, en application de l'article L332-13 du Code Général de la Fonction publique. Le Maire sera chargé de la constatation des besoins de remplacement ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal de la catégorie hiérarchique de référence.
- approuve les modifications de postes suivantes au tableau des effectifs :
Créations :
e Un poste d'attaché hors classe à temps complet
+ Deux postes d'attaché à temps complet
e Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
° Quatre postes de rédacteur à temps complet
e Un poste de Technicien principal 2ème classe à temps complet
+ Deux postes d'agent de maîtrise principal à temps complet
° Un poste d'agent de maîtrise à temps complet
°__ Trois postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet + Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ° Un poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet
+ Un chef de PM principal de 1ère classe à temps complet
° Un poste d'ATSEM Principal 1ère classe à temps complet
° Quatre postes d'ATSEM Principal 2ème classe à temps complet
° Un poste d'adjoint technique à temps non complet (30 heures hebdomadaires)
° Trois postes de médecin de 1ère classe à temps complet (concordance avec le tableau
des emplois)
* Trois postes de médecin de 1° classe à temps non complet (20 heures hebdomadaires)
(concordance avec le tableau des emplois)
Suppressions :
e Un poste de rédacteur principal à temps complet
+ Un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet + Deux postes d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet + Deux postes d'Adjoint administratif à temps complet
+ __ Douze postes d'adjoint technique à temps complet
° Un poste d'adjoint technique à temps non complet (34/35)
+ Un poste d'adjoint technique à temps non complet (20/35)
e Un poste d'animateur principal de 1ère classe à temps complet
+ Un poste d'animateur à temps complet
° Un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
° __ Quatre postes d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (28/35)
+ Un poste d'agent social principal de 2ème classe à temps complet
e Un chef de PM principal de 2ème classe à temps complet
-__ dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131 ;
Page 14 sur 68 - autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; -_ dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 25 POUR: Henri AUGEARD (P}, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P}, Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN {P), Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 8 ABSTENTIONS: Mme VALTER, Mme HAVARD (P), Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme BOGROS, Mme BUREL (P), M. MERCIER, M. AUBRIL (P).
e © NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-98 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE SECURITE EVENEMENTIELLE —
AUTORISATION DE SIGNATURE
Afin d'assurer la sécurité des manifestations et grands événements de Lisieux, il est nécessaire de
recruter une entreprise de sécurité privée.
Le besoin a été estimé à 220 000 € HT sur 4 ans. Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Une consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application du 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. A cet effet, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été préparé, comportant les différentes pièces constitutives suivantes :
° un règlement de consultation;
e un cahier des charges décrivant les missions à accomplir par le prestataire ; ° un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
° un cadre de réponse pour l'offre financière ;
* et une annexe synthétisant les manifestations régulières de Lisieux.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville (AWS Solutions)
et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 4 mai 2025, au Journal Officiel
de l'Union Européenne (JOUE) le 5 mai 2025 ainsi que sur le site MarchésOnline (groupe Le
Moniteur) le 7 mai 2025.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 juin 2025 à 12 heures. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 24 juillet 2025 pour l'attribution de ce marché
public.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché public de services de
sécurité évènementielle ;
- autorise le Maire à signer ce marché public, ses pièces administratives et ses éventuels
avenants. Ce marché a les caractéristiques suivantes :
+ Titulaire : AENEAS SECURITE, 31 rue Ferdinand Daulne, 14100 LISIEUX.
+ Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
e__ Maximum de commandes sur 4 ans : 300 000 € HT. Prix des commandes selon le
bordereau des prix unitaires (BPU).
Page 15 sur 68 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __23 POUR: Henri AUGEARD (P), Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË,
Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN ({P), Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé
SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e DO CONTRE
+ 10 ABSTENTIONS: Mme VALTER, Mme HAVARD (P, Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme BOGROS, Mme BUREL (P), M. MERCIER, M. AUBRIL (P), M. FRAQUET, M. EUSTACHE
(P}.
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-99 VENTE DE LA PARCELLE SISE CHEMIN DE CAVAUDON A LISIEUX
CADASTREE AY N° 31p
La SCI de Cavaudon, représentée par Mme Christelle CAVELIER et M. Marc LEMARCHAND, ont acquis, par enchères, les parcelles cadastrées section AY n°s 29, 30 et 32, sises chemin de Cavaudon à Lisieux, constituées d'une maison d'habitation et d’un bâtiment.
Ces parcelles étant enclavées dans la parcelle AY n° 31 d'une contenance de 38 059 m? appartenant à la Ville de Lisieux, un droit de passage leur à été octroyé.
La SCI de Cavaudon a sollicité la municipalité afin qu'elle leur cède une emprise sur la parcelle AY
n° 31, sous forme de bande de terrain leur permettant de réaliser un chemin carrossable, avec une
double entrée afin que chacun puisse accéder à sa parcelle. Elle souhaite également acquérir les
parcelles cadastrées section AY n° 33 d'une contenance de 21 m2 et AY n° 34 d'une contenance de
81 m? (superficie cadastrale).
A la demande de la SCI de CAVAUDON, un géomètre est intervenu pour réaliser un projet de
division de la parcelle AY n° 31:
- A1 d'une contenance de 231 m? à céder à la SCI de Cavaudon :
- A2 d'une contenance de 5 416 m ? à céder à la SCI de Cavaudon ;
- A3 d'une contenance de 32 412 m? restant la propriété de la Ville.
Les Domaines ont estimé la valeur vénale de ces terrains situés en zone naturelle au Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal à 0,87 €/m?,
Il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la vente des parcelles à la SCI de
Cavaudon à ce prix pour la surface suivante :
SECTION N° Lieudit Surface
AY 31(A1) | Chemin de Cavaudon O0ha 02a 31ca
AY 31(A2) | Chemin de Cavaudon OOha S4a 16ca
AY 33 Chemin de Cavaudon 0Oha 00a 21ca
AY 34 Chemin de Cavaudon 0Oha 00a 81ca
Total surface à vendre : 00ha 57a 49ca
Soit un montant total de vente à 0,87 € X 5 749 m° = 5 001,63 €.
Page 16 sur 68 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
décide de vendre à la SCI de Cavaudon les parcelles ci-après désignées, situées en zone
naturelle au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
SECTION N° Lieudit Surface
AY 31 (A1) | Chemin de Cavaudon O0Oha 02a 31ca
AY 31(A2) | Chemin de Cavaudon OOha 54a 16ca
AY 33 Chemin de Cavaudon 00ha 00a 21ca
AY 34 Chemin de Cavaudon 00ha 00a 81ca
Total surface à vendre : O0ha 57a 49ca
Soit un montant total de vente à 0,87 € X 5 749 m? = 5 001,63 €.
l'est précisé que la SCI de CAVAUDON prendra à sa charge les frais de clôture, de géomètre et de
servitude pour le poteau téléphonique ;
autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
signer tous actes et pièces avec la SCI de Cavaudon ou toutes personnes physiques ou
morales qu'il lui plaira de se substituer;
précise que l'Etude CHANCE-VARIN, Notaires à Lisieux, sera chargée de l'établissement
de l'acte de vente avec la participation de Maître LORENZ notaire à Bretteville-
l'Orgueilleuse représentant les intérêts de la SCI de Cavaudon. Les frais d'acte seront également pris en charge par la SCI de Cavaudon.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
O0 NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-100 PLAINE DES SPORTS - OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE
AVEC NEXITY - MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA VENTE ET DECLASSEMENT DU
TERRAIN
Lors de sa séance du 23 septembre 2024, l'assemblée délibérante a autorisé la signature d'une promesse de vente avec la Société NEXITY Immobilier Résidentiel Normandie pour la création de deux résidences sur le terrain dit « Plaine des Sports », selon les conditions suivantes :
Emprise: parcelles cadastrées section BC n°s 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205,
206, 207, 208, d'une contenance de 8 684 m° environ, complétés par une surface
d'approximativement 350 m2 située sur l'emprise publique au nord et au sud des parcelles
et affectée à du stationnement ;
Montant de 623 920 € H.T net vendeur ;
Prise d'effet de la désaffectation des espaces susvisés au 1° octobre 2025 ;
Page 17 sur 68 -__ Subordonner l'engagement de là Ville à l'absence d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien de ces espaces dans le domaine public ;
- Préciser que la réalisation de cette condition pour un tel motif ne donne lieu à indemnisation du bénéficiaire de la promesse que dans la limite des dépenses engagées par lui et profitant à la personne publique propriétaire.
Il est proposé aujourd'hui de permettre à la société NEXITY Immobilier Résidentiel Normandie
d'acquérir soit la totalité du terrain tel que prévu ci-avant et tel que le conseil municipal l'a approuvé par délibération en date du 23 septembre 2024, soit seulement une partie du terrain.
À cet effet, la Ville a déposé et obtenu une déclaration préalable de division n° 0143662500147 en date du 27 juin 2025.
Ce terrain a été divisé en six lots : deux à bâtir par NEXITY, trois conservés par la Ville afin d'agrandir
le trottoir existant, et un dernier lot pour la création de stationnement.
Les lots 1, 2 et 6 correspondent à l'assiette foncière, objet de la promesse en cours. NEXITY Immobilier Résidentiel Normandie pourrait acquérir soit l'ensemble de ces lots, soit les lots 1 et 6 ou 2 séparément aux prix conformes à l'avis des domaines à savoir: - Pour rappel : totalité du foncier tel que prévu à la délibération en date du 23 septembre 2024 : 623 920 € soit environ 110 € H.T / m° de surface habitable
- Lots 1 et 6: au prix de 272 030 €
- Lot 2 : au prix de 351 890 €
En fonction de ce choix, un avenant à la promesse de vente ou toute nouvelle promesse visant à
modifier la promesse en ce sens devra être conclu. Il est rappelé que la présente délibération ne se
substitue pas à la délibération du 23 septembre 2024 mais vient la compléter.
Également, dans la continuité de la première délibération évoquée, le terrain objet de la vente est clôturé par des barrières, matérialisant ainsi sa désaffectation avant le 1er octobre 2025 (date limite indiquée dans la précédente délibération). Il est donc proposé de constater sa désaffectation et d'en prononcer le déclassement.
Il est précisé que NEXITY Immobilier Résidentiel Normandie s'engage à racheter, auprès de la Ville, les barrières commandées et utilisées pour clore le terrain en vue de sa désaffectation, pour un montant de 3 788,88 € TTC suivant l'offre acceptée de la société CHAUSSION MATERIAUX. Elle s'en servira pour clôturer son chantier.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-_ constate la désaffectation et décide du déclassement immédiat de l'assiette foncière, objet de la promesse et correspondant aux lots 1, 2, et 6 de la Déclaration Préalable n° 0143662500147 du 27 juin 2025, respectivement d'une superficie d'environ 2922 m, 6094 m° et 228 m° soit 9244 m? au total, conformément au plan annexé à la présente délibération ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à
modifier la promesse de vente avec la Société NEXITY IR Programmes Normandie ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer, dont la signature a été autorisée par la délibération municipale n° 2024-103 du 23 septembre 2024, afin de prendre en compte la déclaration préalable obtenue le 27 juin 2025, portant division du terrain de l'opération en 6 lots, de permettre à NEXITY une acquisition éventuelle d'une seule partie du terrain tel qu'évoqué ci-avant et aux prix ci-avant mentionnés , soit en signant un
Page 18 sur 68 avenant, soit en signant une nouvelle promesse, et d'adapter l'ensemble des clauses,
charges et conditions suspensives à cette possibilité ;
-__ autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer le ou les acte(s) de vente définitif(s) en conséquence ;
-__ prend acte que NEXITY IR Programmes Normandie s'engage à racheter, auprès de la Ville,
les barrières commandées et utilisées pour clore le terrain en vue de sa désaffectation, pour un montant de 3 788,88 € TTC suivant l'offre acceptée de la société CHAUSSION
MATERIAUX;
- précise que l'Etude BODARD et BROHIER, Notaires à Lisieux, reste chargée de
l'établissement de la modification de la promesse et de la signature du ou des acte(s) de
vente. Les frais d'acte ainsi que les frais de géomètre seront pris en charge par la Société NEXITY IR Programmes Normandie.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 25 POUR: Henri AUGEARD (P), Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË,
Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry
EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN
{P), Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn
LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
e 8 ABSTENTIONS: Mme VALTER, Mme HAVARD (P}, Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme BOGROS, Mme BUREL (P), M. MERCIER, M. AUBRIL (P).
DÉLIBÉRATION 2025-101 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR LE BAILLEUR SOCIAL INOLYA
— AUTORISATION DE SIGNATURE DU RACHAT PAR INOLYA DES TERRAINS APPARTENANT
A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - ANCIENNE BOULANGERIE ET
ANCIEN CENTRE DE TRI SITUES RUE PAUL BANASTON/RUE LEROY BEAULIEU -
COMPLEMENT SUITE A LA MODIFICATION DU PARCELLAIRE - PARCELLES CADASTREES
SECTION AO NS°719, 721 ET 722
Aux termes d'une convention signée le 12 mars 2018 et de son avenant du 27 janvier 2021, la Ville
de Lisieux et INOLYA, bailleur social, ont confié à l'EPFN la maîtrise d'ouvrage des travaux de
démolition et de dépollution de l'ancien centre de tri postal et de l'ancienne boulangerie situés rue
Paul Banaston/rue Leroy Beaulieu, dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière, afin
qu'INOLYA puisse construire des logements sociaux.
Lors de sa séance du 15 avril 2025 le conseil municipal a autorisé le rachat, en direct, par INOLYA, auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), des parcelles cadastrées section AO n°s 145, 146 et 447 sises rue Paul Banaston — rue Leroy Beaulieu à Lisieux.
Un plan de division a été transmis à la Ville en juin 2025 faisant apparaître la nouvelle désignation des parcelles recadastrées. L'EPFN souhaite qu'une délibération autorisant la vente des parcelles au profit d'INOLYA soit à nouveau proposée au conseil municipal faisant mention de la nouvelle numérotation, à l'exception de la parcelle cadastrée section AO n° 720 qui fera l'objet d'une délibération au cours de cette même séance. Elles figurent, désormais, ainsi au cadastre :
AVANT DIVISION APRES DIVISION
Section | N° Contenance | Section | N° Contenance
AO 719 349 m?
AO 145 381 m° AO 720 32 m°
AO 146 1330 m° AO 721 1319 m°
AO 447 62 m°? AO 722 61m°
Page 19 sur 68 C'est pourquoi, il est proposé de demander à l'EPFN de céder au profit du bailleur social INOLYA,
au prix de 2 353.18 € HT les parcelles AO n°s 719 et 722 et au prix de 162 599,69 € HT pour la
parcelle AO n°721.
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
-__ autorise le rachat en direct par INOLYA auprès de l'EPFN des parcelles cadastrées section
AO n°s 719 et 722 au prix de 2 353.18 € HT, et n°721 au prix de 162 599,69 HT, sises rue
Paul Banaston -— rue Leroy Beaulieu à Lisieux ;
- autorise le Maire ou le septième Adjoint au Maire à signer tous actes et pièces se rapportant
à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P}), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN,
Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN,
Karine LANNIER (P}, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn
LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
° ONPPV
M. DESMONTS était absent au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-102 ACQUISITION PAR LA VILLE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DE NORMANDIE DE LA PARCELLE SISE RUE PAUL BANASTON A LISIEUX
CADASTREE SECTION AO N°720 CORRESPONDANT A UN LOCAL A USAGE DE RESERVE -
REVENTE A LA SCI ROXIE
Lors de l'acquisition en février 2021 par la Ville, de la boulangerie située rue Paul Banaston cadastrée
section AO n°145, il a été découvert fortuitement qu'une partie de cette parcelle, à usage de réserve était utilisée privativement et exclusivement par le commerce LA CHOPE, dont le propriétaire des murs est la SCI ROXIE.
Ce local à usage de réserve cadastré depuis AO n°720 est utilisé exclusivement par LA CHOPE depuis plus de trente ans. Seul ce commerce peut accéder à cette réserve.
Dans le cadre du NPNRU, INOLYA a indiqué qu'il ne peut acquérir une assiette de terrain déjà construite. Aussi, la vente de ce local au profit d'INOLYA ne peut se faire en même temps que la vente de la parcelle AO n° 719 par l'EPFN.
L'EPFN, quant à lui, a précisé que ses règles lui interdisent de revendre un bien à un privé.
La seule solution est donc le rachat du local à usage de réserve par la Ville à l'EPFN, au prix de
1 € puis la revente à la SCI ROXIE au même prix, soit 1 €.
La parcelle AO n° 145 à donc été divisée en deux parcelles :
1. parcelle cadastrée section AO n° 719, vendue à INOLYA par l'EPFN pour permettre la
construction de logements ;
2. parcelle cadastrée section AO n° 720 qui sera cédée à la Ville de Lisieux par l'EPEN.
Page 20 sur 68 Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter :
d'acquérir le local à usage de réserve, cadastré section AO n° 720 de l'EPFN, au prix de 1€;
de vendre ensuite ledit local à la SCI ROXIE, pour l'exploitation du commerce LA CHOPE,
qui utilise privativement et exclusivement ce local, au prix de 1 €.
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
décide d'acquérir un local à usage de réserve, cadastré section AO n° 720 de l'EPFN, au prix
de 1€;
autorise par la suite la vente de ce local à usage de réserve, cadastré section AO n° 720, à
la SCI ROXIE, pour l'exploitation du commerce LA CHOPE, qui utilise privativement et
exclusivement ce local, au prix de 1 €;
dit que les frais d'acte et les frais divers, notamment des diagnostics obligatoires avant-
vente seront pris en charge par la Ville ;
autorise le Maire ou le septième Adjoint au Maire à signer tous actes et pièces avec :
+ _l'EPEN ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de substituer;
e la SCI ROXIE ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de substituer;
précise que pour l'acquisition de ce local à usage de réserve, parcelle cadastrée section AO
n° 720 de l'EPFN, Maître BUNETEL, Etude CHANCE, VARIN et Associés, Notaire à Lisieux est chargé de l'établissement de l'acte notarié. Les frais d'acte seront pris en charge par la Ville de Lisieux ;
précise que pour la vente du local à usage de réserve, parcelle cadastrée section AO n° 720,
au profit de la SCI ROXIE, l'Etude BODARD et BROHIER, notaire à Lisieux, est chargée de l'établissement de l'acte de cession. Les frais d'acte et autres frais correspondants à ce dossier, seront pris en charge par la SCI ROXIE;
autorise le Maire ou le septième Adjoint au Maire à signer tous actes et pièces se rapportant à ce dossier.
La délibération, modifiée mise au vote, est adoptée comme suit :
Q 32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN,
Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN,
Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn
LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent
OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline
VERHAEGHE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
O0 NPPV
M. DESMONTS était absent au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2025-103-(Retirée de l'ordre du jour) POLE D'ECHANGE MULTIMODAL -
CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION AVEC
SNCF GARES & CONNEXIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. LECLERC précise :
« Je vous propose de retirer les délibérations 103 et 104 en raison de quelques désaccords qui restent encore
sur ces dossiers à régler avec la Communauté d'Agglomération et j'ai une réunion qui est attendue pour
évoquer ces sujets et elle n'a pas eu lieu donc elles vous seront présentées ultérieurement »
Le Conseil Municipal prend acte.
Page 21 sur 68 DÉLIBÉRATION 2025-104 (retirée de l'ordre du jour) POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE LA
GARE DE LISIEUX - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION
D'ASSISTANT A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE DE
TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU PEM
ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
M. LECLERC précise :
« Je vous propose de retirer les délibérations 103 et 104 en raison de quelques désaccords qui restent encore
sur ces dossiers à régler avec la Communauté d'Agglomération et j'ai une réunion qui est attendue pour
évoquer ces sujets et elle n'a pas eu lieu donc elles vous seront présentées ultérieurement »
Le Conseil Municipal prend acte.
DÉLIBÉRATION 2025-105 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DE
TRAVAUX DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EU/EP ET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
PREALABLES AU REAMENAGEMENT DES RESIDENCES 1, 17 ET A LA REALISATION DE LA
FUTURE OPERATION ACTION LOGEMENT EN APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE DE
TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LISIEUX NORMANDIE ET LA VILLE - RÉSEAUX HUMIDES, POINTS D'APPORT COLLECTIFS DES
DECHETS ET SECTEUR D'AMÉNAGEMENT 5 - AUTORISATION DE SIGNATURE
En application de la convention cadre de transfert de maitrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement des réseaux humides et les travaux liés aux points d'apport collectifs des déchets et du secteur d'aménagement 5, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) et la Ville de Lisieux ont entrepris d'établir des conventions particulières de financement des différentes étapes de l'opération, notamment une convention de financement de la mission de maîtrise d'œuvre.
La réflexion menée dans le cadre du programme de renouvellement urbain a conduit à l'élaboration
d'un plan guide qui comprend entre autres plusieurs projets de résidentialisation et de nouveaux
projets immobiliers. En attendant le recrutement du groupement de maîtrise d'œuvre englobant
l'ensemble des missions de conception et réalisation des travaux sur les espaces publics, une
première mission dédiée au réseau a été nécessaire pour accompagner les projets ci-dessous : -_ Réalisation des aménagements de résidentialisation n° 1 et 17 du bailleur Partélios, - Dévoiement du réseau d'eaux usées pour libérer de la parcelle « Square Vauquelin» destinée à la future opération Action Logement (résidence n°3 du bailleur Inolya)
La présente convention de financement a pour objet le financement des missions de maîtrise d'œuvre et de travaux relatifs aux réseaux d'assainissement EU/EP et d'adduction d'eau potable préalables au réaménagement des résidences 1, 17 et à la réalisation de la future opération de logements prévue dans le cadre de la convention.
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application notamment des articles L. 2410-1 et
suivants ainsi que des articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Les travaux se décomposent en :
- Installation de chantier et prestations diverses,
- Démolition d'ouvrage,
-__ Réalisation de tranchées,
- Mise en œuvre de réseaux EU/EP,
-__ Mise en œuvre de réseaux AEP et raccordements,
-__ Voirie et génie civil de protection,
- __ Achèvement des travaux et DOE.
Page 22 sur 68 Ils sont proratisés en fonction des dépenses de travaux relatives aux compétences exercées par
l'agglomération :
- Le financement de la mission de maîtrise d'œuvre et de CSPS :
- Les postes de dépenses communs des travaux par l'Agglomération ;
- Les subventions perçues par la commune.
Le coût des travaux et de la maîtrise d'œuvre relevant des compétences de l'Agglomération est estimé à 320 037.25 € HT incrémenté de la TVA au taux légal applicable. L'agglomération s'acquittera du montant du coût des travaux réalisés pour son compte et la commune lui reversera les subventions perçues pour lesdits travaux.
Une éventuelle augmentation du coût de la mission par rapport au cout prévisionnel indiqué dans
là convention ne pourra pas dépasser 10 % de ce coût prévisionnel. Toute augmentation de plus
de 10 % devra donner lieu à un avenant à la convention de financement.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- approuve la convention particulière de financement de mission de maîtrise d'œuvre et de travaux de réseaux d'assainissement EU/EP et d'adduction d'eau potable préalables au réaménagement des résidences 1, 17 et à la réalisation de la future opération Action Logement avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie annexée à la présente délibération ;
- autorise le Maire à signer la convention particulière de financement de mission de maîtrise d'œuvre et de travaux de réseaux d'assainissement EU/EP et d'adduction d'eau potable préalables au réaménagement des résidences 1, 17 et à la réalisation de la future opération Action Logement avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le quartier de Hauteville, annexée à la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 31 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique
GREFFET, Angélique HAVARD (P)} Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE. + _ O CONTRE
+ __2 ABSTENTIONS : M. FRAQUET, M. EUSTACHE (P).
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-106 CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
MULTI-SITES AVENANT N° 7 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l'objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l'étalement urbain, à mieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
La prolongation du programme pour la période 2023-2026 a souhaité renforcer l'action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.
Page 23 sur 68 Sur chacun des territoires du programme, le plan d'action Action Cœur de ville, au-delà de sa
dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l'échelle locale, est l'occasion, en cohérence avec les objectifs du programme, d'œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le renforcement de l'attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L'ambition est de faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attachent, dans le cadre de l'élaboration et
de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de
l'environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d'urbanisation entre le centre-
ville et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l'EPCI, à travers notamment des actions de
renouvellement et de recyclage urbain, participent à la maîtrise de la consommation foncière. Le
territoire s'engage à limiter l'effet de concurrence produit par le développement de lotissements pavillonnaires et l'implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Cette démarche encourage la reconquête des friches, l'occupation des locaux vacants, et analyse le
risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter au
commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi
Climat et Résilience.
Un avenant au programme Action Cœur de Ville s'inscrivant dans le cadre national de prolongation
du dispositif a été signé le 27 juin 2024. Il a fixé le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour la ville de Lisieux pour la période 2023-2026 et s'est substitué à l'avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
I convient d'élargir le périmètre d'action de l'ORT en ajoutant le secteur de fa rue d'Écosse et d'inscrire une nouvelle fiche-action 1.2.6 Construction neuve Rue d'Ecosse rattachée à l'axe 1 « de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat ».
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- _ approuve l'avenant à la Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire multisites valant avenant de déploiement à la convention Action Cœur de Ville de Lisieux annexé à la
présente délibération ;
- sollicite le soutien financier de l'Etat et des partenaires privés et publics susceptibles de participer aux études et aux projets ;
- autorise le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée au programme Action Cœur de Ville à signer l'avenant à la convention, les documents y afférant et l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention des subventions accordées et à la bonne exécution de la présente
délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 33 POUR: Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE- ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
+ 0 ABSTENTION
° _ O NPPV
Page 24 sur 68 DÉLIBÉRATION 2025-107 RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉE 2024
La politique de la Ville est une stratégie nationale et territoriale que l'État et les collectivités
territoriales mettent en place, avec leurs partenaires, pour lutter contre les difficultés et inégalités
qui touchaient en France 1 362 quartiers prioritaires en 2024.
Ces mesures portent tout autant sur des enjeux sociaux (éducation, santé, sécurité)
qu'économiques (emploi), et ont fait l'objet d'un nouveau Contrat de ville intercommunal signé le
25 novembre 2024, qui engage les différents partenaires dans des actions communes pour la
période 2024-2030.
Ce Contrat de ville est régi par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21
février 2014, qui introduit des principes et un cadre d'intervention avec :
+ Une action publique qui s'organise à l'échelle intercommunale et qui mobilise tous les
partenaires concernés,
+ Une nouvelle géographie prioritaire, centrée sur deux critères : le nombre de ménages
vivant sous le seuil de pauvreté et la concentration de ces derniers,
+ La participation des habitants, notamment par la création de conseils citoyens associés à
l'instance de pilotage du Contrat de ville,
+ __ Un Contrat de ville intégrant les dimensions sociales et économiques.
+ Une priorité donnée aux outils et financements de droit commun des partenaires financiers,
avant le recours aux crédits spécifiques.
°__ Un contrat articulé avec les outils de planification existants.
Dans sa rédaction issue de la loi n°2014-173 susvisée, l'article L1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes et établissements publics de coopération intercommunal ayant conclu un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2074 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le Maire et le Président de l'établissement public de coopération intercommunal présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation (.) ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire ».
Le projet de rapport est soumis pour avis au Conseil municipal et au Conseil citoyen, dont les
contributions sont annexées au projet de rapport sous forme d'avis.
L'assemblée délibérante de l'EPCI approuve le projet de rapport et indique les suites qui peuvent être réservées aux observations formulées par le Conseil municipal et le Conseil citoyen.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal approuve le projet de rapport politique de
la ville au titre de l'année 2024 annexé à la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __23 POUR: Henri AUGEARD (P), Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË,
Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Cindy GODEY,
Monique GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P)}, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR,
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
Page 25 sur 68 + 10 ABSTENTIONS: Mme VALTER, Mme HAVARD (P), Mme GRANDIN, M. JEAN,
Mme BOGROS, Mme BUREL ({P), M. MERCIER, M. AUBRIL (P), M. FRAQUET, M. EUSTACHE
(P).
° ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-108 DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE -
RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) - RAPPORT ANNUEL 2024
La dépénalisation du stationnement payant prévue par l'article 63 de la loi de Modernisation de
l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et
son décret d'application n°2015-557 du 20 mai 2015, donne aux collectivités territoriales, à compter
du 1° janvier 2018, une nouvelle compétence leur permettant de gérer entièrement leur politique de stationnement.
En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l'usager doit payer un
Forfait de Post-Stationnement dit FPS, institué par la Commune de Lisieux à 20 €.
S'il souhaïite contester ce FPS, il peut déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du FPS.
Les pièces constitutives du RAPO doivent être conformes à l'article R.2333-120-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et sont indiquées dans le second volet de l'avis de paiement
du FPS que reçoit le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.
La Commune dispose alors d'un mois à compter de la date de réception du RAPO pour le traiter et
décider de le classer soit comme :
- _ irrecevable, si les conditions de l'article précité ne sont pas respectées ;
- rejeté : si l'usager conteste l'avis de la Ville, il peut saisir la Commission du Contentieux du
Stationnement Payant (CCSP) ;
- accepté: l'avis de paiement du FPS est alors rectifié à 0 €; dans le cas où l'usager a déjà payé le FPS, là Commune procède au remboursement par décision du Maire.
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le silence vaut décision de rejet.
En 2024:
- 12 060 FPS initiaux ont été émis (9 478 en 2023);
- 237 RAPO ont été reçus (221 en 2023);
- 232 RAPO ont été traités (221 en 2023).
L'éventuel écart entre les RAPO reçus et traités s'explique par le fait qu'un RAPO reçu avant la
période sélectionnée (ici, l'année civile) pourra être traité au-delà de cette période, et inversement.
Un équivalent temps plein gère le suivi des RAPO, grâce au logiciel STADe FPS-RAPO fourni par
EGIS.
À partir du logiciel, les indicateurs figurant en annexe précisent les motifs d'irrecevabilité, de rejet ou d'acceptation des RAPO. Le rapport mentionne le taux d'évolution entre 2023 et 2024.
Sur le rapport de M. LEPINE, le Conseil Municipal prend acte du rapport relatif aux Recours
Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) reçus et traités en 2024.
Page 26 sur 68 DÉLIBÉRATION 2025-109 « ESPACE PARENTS » DANS LES LOCAUX DE L'ÉCOLE MARIE CURIE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET L'ÉDUCATION NATIONALE - RENOUVELLEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE
Lors de sa séance du 27 juin 2022, le Conseil a autorisé la signature d'une convention avec
l'Education Nationale relative à l'espace parents, créé dans les locaux de l'école Marie Curie, pour
les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Cet espace à l'usage des parents d'élèves permet de renforcer le lien entre l'école et les familles, de
partager les enjeux liés à la scolarité et de favoriser le lien social grâce à une action coordonnée et
de proximité.
Dans ce cadre, les agents de développement local de la Ville sont intervenus régulièrement au sein
de cet espace parents au cours des trois dernières années scolaires.
La convention initiale, signée le 2 septembre 2022, stipulait que son renouvellement était soumis à
l'accord explicite des parties au terme de ces trois années, à l'issue d'une évaluation partagée de ce
dispositif.
Celle-ci a conduit aux constats suivants :
- la présence des agents de la Ville dans l'espace parents de l'école Marie Curie à eu lieu
durant 45 créneaux au cours des trois dernières années.
- ils ont eu à leurs côtés en général entre 5 à 10 parents, membres de l'Association des Parents d'Elèves (APE).
- les autres parents sont très difficiles à mobiliser.
- en outre, certains parents ne s'autorisent probablement pas à rentrer dans les locaux
scolaires.
-__ d'autres parents voyant les membres de l'APE dans cet espace-parents, n’ont pas envie de
se joindre à eux.
- l'APE s'est aussi « appropriée » volontairement ou non l'espace parents.
- les interventions proposées au sein de l'espace parents {sur la santé, l'hygiène, le sommeil,
la précarité menstruelle, la lecture parents-enfants, l'usage du numérique, l'égalité hommes-
femmes ou bien encore la gestion du budget) ont pu laisser penser que l'on stigmatise des problématiques et des familles.
- ce sont souvent des thèmes délicats et peu propices à l'échange collectif.
Et aux perspectives suivantes :
- les parties souhaitent poursuivre dès la rentrée prochaine l'intervention des agents de la
Ville à l'espace parents.
- _ilest proposé l'utilisation supplémentaire en cas de besoin de la salle de réunion de l'école,
accessible directement de l'allée Girardin.
- un lien est à envisager avec les parents des maternelles petite section autour de la lecture,
comme 1 Bib dans ies murs.
- de même une nouvelle tentative d'intervention de la CPAM sur le dépistage de problèmes
auditifs, visuels et/ou de langage peut être envisagée.
Sur le rapport de Mme GODEY, le Conseil Municipal :
- approuve la convention relative à l'Espace Parents dans les locaux de l'Ecole Marie Curie,
annexée à la présente délibération.
- autorise le Maire à signer cette convention, ses éventuels avenants introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Page 27 sur 68 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD ({P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE- ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Pau MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ _O CONTRE
+ 0 ABSTENTION
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2025-110 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE
L'ACADEMIE DES SPORTS - VERSEMENT - EXERCICE 2025
Une enveloppe relative aux interventions des associations dans le cadre de l'Académie des Sports
est inscrite au budget primitif 2025. Chaque association percevra un montant selon le nombre
d'heures réalisées sur l'année scolaire 2024-2025. Le montant de la rémunération est fixé à 20 € par
heure d'intervention avec un plafond maximum de 2 000 euros.
Le tableau annexé à la présente délibération fait apparaitre les montants alloués aux associations en fonction du nombre d'heures effectuées au sein des écoles et des équipements sportifs, pendant les temps scolaires et périscolaires durant l'année scolaire 2024-2025.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- décide de voter les montants attribués aux associations pour l'année scolaire 2024-2025 conformément au tableau annexé à la présente délibération.
- autorise le Maire à signer les conventions d'attribution des subventions avec les
associations dans la limite des crédits prévus sur l'exercice 2025.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE,
+ OCONTRE
+ __O ABSTENTION
° __ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-111 ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES —
VERSEMENT - ANNÉE 2025
À l'occasion de la prochaine cérémonie en l'honneur des sportifs, prévue le 13 octobre 2025, la Ville
de Lisieux souhaite afficher son soutien aux athlètes Lexoviens titrés terminant sur un podium au
niveau régional ou national, en accordant une subvention exceptionnelle de 300 € aux associations
suivantes (pour un montant total de 6 900 €) :
Page 28 sur 68 Au titre de la récompense aux sportifs de haut niveau
Associations
ASSOCIATION DES RANDONNEURS DU PAYS D'AUGE (ARPA)
BILLARD CLUB LEXOVIEN
CAL KARATE
CAL FOOTBALL
CAL ATHLETISME
CHORE'ART
ECURIE TROT À PONEY
FUTSAL
GYM LISIEUX
LES ARCHERS DU CŒUR DU PAYS D'AUGE (ACPA)
LEXO DANSE
LEXOVI'S TAEKWONDO DOJANG
LISIEUX HALTEROPHILIE
LISIEUX NORMANDIE NATATION
MUAY THAÏ CLUB
PAYS D'AUGE BADMINTON (PAB)
RAINETTES DU PAYS D'AUGE TRIATHLON
RING OLYMPIQUE LEXOVIEN (BOXE)
SECTION LEXOVIENNE DE RUGBY
SHIN GI TAI DOJO
6'PAT CLUB
TENNIS CLUB LEXOVIEN
VOLLEY CLUB ATHLETIQUE LEXOVIEN
La Ville souhaite également soutenir comme chaque année des jeunes talents sportifs - engagés
dans des filières sport-étude ou sélectionnés par des centres de formation régionaux et/ou
nationaux — à des fins de soutien dans leurs parcours et dans leurs besoins logistiques, en accordant cette année une subvention de 500 € à un très jeune talent de l'association Tennis Club Lexovien.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
approuve l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations présentées dans le
rapport ci-dessus ;
décide de procéder au versement de ces subventions ;
autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Sports et à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
Page 29 sur 68 e _ OCONTRE
e 0 ABSTENTION
e _ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-112 ASSOCIATION CAPOEIRA LAGOA AZUL - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT ANNÉE 2025
L'association locale CAPOEIRA LAGOA AZUL, implantée à Lisieux depuis plus de cinq ans œuvre avec passion pour la transmission de la culture brésilienne à travers la Capoeira, un art martial afro- brésilien qui allie danse, musique, chant, acrobatie et respect de l'autre.
Ouverte à tous, sans distinction d'âge ou de condition, elle accueille chaque mercredi après-midi des participants de toutes générations, dans un esprit de partage, d'acceptation et de bienveillance. La Capoeira, au-delà de son aspect sportif, est aussi un formidable outil d'éducation psychomotrice, de développement de la confiance en soi et de renforcement des liens sociaux. Particulièrement
adaptée aux enfants, elle leur permet d'explorer leur corps dans l'espace, de découvrir la coordination, le rythme et l'expression de soi, tout en intégrant des valeurs fondamentales telles que le respect, la solidarité et la résilience. Ces valeurs sont au cœur de la démarche de l'association.
Ainsi, afin de pouvoir faire face à un besoin essentiel au bon déroulement de ses activités, cette
association prévoit à l'occasion de cette rentrée de faire l'acquisition de modules en mousse et tapis
de réception, pour permettre aux plus jeunes d'apprendre certains mouvements en toute sécurité.
Le devis correspondant s'élève à 736 € TTC. Aussi l'association a sollicité la Ville par courriel en date du 23 mai 2025, dans le but d'obtenir une aide exceptionnelle pour l'achat de matériel.
Afin de lui témoigner son soutien, la Ville de Lisieux propose de l'accompagner cette année à titre exceptionnel à hauteur de 500 €. Cette association locale n'a jamais demandé de subvention auprès
de la Ville de Lisieux,
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
-__ décide d'accorder à l'association Capoeira Lagoa Azul une subvention exceptionnelle de
500 €.
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document concernant cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
+ O NPPV
Page 30 sur 68 DÉLIBÉRATION 2025-113 ASSOCIATION LIGUE RÉGIONALE DU SPORT AUTOMOBILE DE
NORMANDIE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT ANNÉE 2025
Par courrier en date du 24 décembre 2024, la Ligue régionale du sport automobile de Normandie
a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Lisieux pour la préparation de la
Finale de la Coupe de France des rallyes 2025, qui se tiendra à Lisieux les 17 et 18 octobre prochains.
Cet événement exceptionnel d'envergure nationale va réunir les deux cents pilotes les plus
talentueux de France, ainsi que des milliers de passionnés et curieux désireux de découvrir cette
activité. Cette affluence ainsi que la couverture médiatique de l'événement profiteront
incontestablement à la Ville de Lisieux.
L'association a établi le budget prévisionnel de cet événement à 495 000 €.
C'est pourquoi, afin de témoigner son soutien à la Ligue régionale du sport automobile de Normandie, et compte tenu de l'ampleur de cet événement, la Ville de Lisieux propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 euros. Il est à noter que cette association n'a bénéficié d'aucune autre subvention municipale au cours de l'année 2025.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
-__ décide d'allouer une subvention exceptionnelle à hauteur de 30 000 euros à l'association
Ligue régionale du sport automobile de Normandie.
- précise que les crédits du budget principal de la Ville seront ajustés en conséquence
(Décision modificative éventuelle).
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document concernant cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
° 30 POUR: Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P),
Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P}, Jean-René
DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Cindy GODEY, Sylvie GRANDIN,
Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien JEAN,
Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn
LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique
PÉRINI Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ __3 CONTRE: Denis FRAQUET, Paul MERCIER, Bernard AUBRIL (P).
+ 0 ABSTENTION
+ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-114 ASSOCIATION COMITÉ D'ORGANISATION PARIS-CAMEMBERT -
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT ANNÉE 2025
Par courrier en date du 19 mai 2025, le Comité d'Organisation Paris- Camembert a sollicité la Ville de Lisieux en vue d'obtenir une aide financière après sa traditionnelle course cycliste, dont la 86è"e édition s'est déroulée le 2 avril 2025 sur les routes du Pays d'Auge, en passant par Lisieux.
Bien que la Ville ne dispose pas encore des éléments de bilan détaillés de cette course, son
attractivité et son succès auprès du public sont certains.
C'est pourquoi, afin de témoigner à cette association son soutien, la Ville propose de lui verser une
subvention exceptionnelle d'un montant 1 000 euros, prenant part ainsi au budget consacré par
l'association à la communication autour de cette course. Cette association n'a par ailleurs bénéficié
d'aucune autre subvention de la Ville cette année.
Page 31 sur 68 Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- décide d'accorder à l'association Comité d'Organisation Paris - Camembert une subvention
exceptionnelle de 1 000 euros.
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e __OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
+ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2025-115 ASSOCIATION LES VITRINES DE LISIEUX - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE — VERSEMENT — ANNÉE 2025
Dans le cadre de sa demande de subventions pour l'année 2025, l'association Les Vitrines de Lisieux
a sollicité la Ville de Lisieux en vue d'obtenir une aide financière exceptionnelle pour réaliser un
spot publicitaire visant à promouvoir le commerce de proximité à Lisieux. En effet, le vice-président de cette association, propriétaire du cinéma Le Royal, propose de diffuser un court spot publicitaire pour l'association avant la diffusion de chaque film.
Pour cela, l'association doit d'abord avoir recours à un prestataire pour réaliser une vidéo visant à
promouvoir notre commerce et l'économie circulaire générée grâce aux chèques-cadeaux qu'elle
souhaite rendre plus attractifs. Le coût prévisionnel de cette prestation est de 1 758 € TTC. Afin de
soutenir ladite association dans son projet, la Ville souhaite l'accompagner à hauteur de 1 000
euros.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
-__ décide d'accorder à l'association Les Vitrines de Lisieux une subvention exceptionnelle de
1 000 euros ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL (P), Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P),
Jean-René DESMONTS, Beriwan DIESSLER, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER (P), Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
e ONPPV
Page 32 sur 68 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 14 août 2025) Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la séance du 30 juin 2025 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°253 du 26 mai 2025
Signature de deux actes d'engagement pour la fourniture de pneumatiques avec l’entreprise SAS
LAGUERRE PNEUS sise 382 route de Paris — 14100 LISIEUX :
Lot 1 : Pneumatiques pour véhicules agricoles
Lot 2 : Pneumatiques pour véhicule poids lourds
Durée : les prestations commencent à compter de la notification du marché, pour une durée de 1
an. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
Prix :
Lot Objet Maximum de commandes sur la
durée totale de l'accord-cadre
Lot 1 Pneumatiques pour véhicules agricoles 20 000 E HT
Lot 2 Pneumatiques pour véhicules poids 20 000 € HT
lourds
Décision n°254 du 26 mai 2025
Signature d'un contrat et d'une facture proforma n°1887 en date du 20 mai 2025 avec LA LIGUE
RÉGIONALE NORMANDIE BASKETBALL sise 10 rue Alexander Fleming — 14200 HÉROUVILLE-SAINT- CLAIR pour la mise à disposition de matériel à l'occasion de l'Urban Day.
- Dates: du 6 juin au 10juin 2025
- Détail du matériel : terrain 3x3 GERFLOR
4 caisses de transport
1 panier mobile sur remorque
3 protections panier mobile
- Coût : 1 222.50 € TTC — Règlement après service fait
Décision n°255 du 2 juin 2025
Signature d'un devis avec la SAS MARIE sise 67 bis rue d'Orbec- 14100 LISIEUX pour des travaux
d'urgence de couverture sur le transept sud jusqu'à la noue de la Cathédrale Saint-Pierre :
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu: Cathédrale Saint-Pierre - Lisieux
- Coût : 23 566.71 € HT soit 28 280.05 € TTC
- Modalités de règlement :
e__30 % d'acompte à l'acceptation du devis,
+ 30% en cours de chantier
e 40 % à la fin du chantier
Page 33 sur 68 Décision n°256 du 2 juin 2025
Signature d'un devis avec la SAS MARIE sise 67 bis rue d'Orbec- 14100 LISIEUX pour des travaux de fuites sur la toiture de la Cathédrale Saint-Pierre :
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Cathédrale Saint-Pierre - Lisieux
- Coût : 14 920.79 € HT soit 17 904.95 € TTC
- Modalités de règlement :
+ 30 % d'acompte à l'acceptation du devis,
+ _30 % en cours de chantier
+ 40% à la fin du chantier
Décision n°257 du 2 juin 2025
Signature d'un devis avec la SAS MARIE sise 67 bis rue d'Orbec- 14100 LISIEUX pour la reprise de
fuites de toiture sur le Palais Episcopal (ex-tribunal) :
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Palais Episcopal - Lisieux
- Coût : 17 826.00 € HT soit 21 391.20 € TTC
- Modalités de règlement :
+ 30 % d'acompte à l'acceptation du devis,
+ 30% en cours de chantier
+ 40% à la fin du chantier
Décision n°258 du 2 juin 2025
Signature d'un devis avec BIODIVERSIT'UP sis 36 route de la Barre — Ajou — 27410 MESNIL-EN-
OUCHE pour là pré-étude du Plan Faune Sauvage, avec un focus sur les espèces exotiques
envahissantes, comprenant notamment :
- Deux réunions d'information, à destination des élus et services municipaux,
-_ Cartographie du territoire,
- Reprise des points GPS sur la carte interactive « My Maps », avec les zonages de présence
des chenilles et autres espèces invasives,
-__ Propositions d'aménagements spécialisés.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet: à la fin de la mission
- Lieu : Toute la Ville de Lisieux
- Coût : 3 953.45 € HT soit 4 744.14 € TTC
- Modalités de règlement :
+ 30% d'acompte,
+ 70% à la fin de la mission
Décision n°259 du 2 juin 2025
Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour l'indemnisation du préjudice financier subi
à la suite de la projection d'un caillou sur la vitre avant d’un véhicule de type Renault Clio le 7 mai
2025, à l'occasion d'un débroussaillage par les services municipaux.
- Date d'effet : à signature
- Fin d'effet : indemnisation effectuée
- Coût : 263.03 € TTC
Page 34 sur 68 Décision n°260 du 2 juin 2025
Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour l'indemnisation du préjudice subi le 12 mars
2025 causé par l'oubli de raccorder les eaux usées d'une copropriété.
- Date d'effet : à signature
- Fin d'effet: indemnisation effectuée
- Coût: 213.40 € TTC
Décision n°261 du 3 juin 2025
Signature avec l'entreprise SECURI-COM sise 321 rue du Luxembourg, 83500 LA SEYNE-SUR-MER,
d'un avenant n°3 au marché 22CO009 relatif à la télésurveillance des bâtiments communaux. Cet avenant a pour objet d'assurer la télésurveillance incendie de l'ancien tribunal, situé cour Matignon 14100 LISIEUX, pour la somme de 76,44 € HT par année. Ce bâtiment a été acquis par la Ville en août 2023.
Décision n°262 du 3 juin 2025
Budget Pompes funèbres - Charges exceptionnelles - Décision relative aux ajustements budgétaires
suivants :
Intitulé des dépenses | Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement
022 022 Dépenses imprévues - 3 000 €
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs | + 3 000 €
Total 0
Décision n°263 du 3 juin 2025
Signature d'un devis et d'un contrat de redevance avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du
parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE pour l'activation verbalisation du
module GVE sur un terminal pour un agent de police municipale.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : 31 décembre 2025
Le contrat relatif à la redevance entre en vigueur le 15 juin 2025. La première période de maintenance s'étend jusqu'au 31 décembre 2025 et est tacitement reconduit pour une période d'un an, une fois maximum.
- Coût : 750.00 HT soit 900 € TTC se décomposant comme suit :
° Activation verbalisation 500 € HT soit 600 € TTC
+ Mise en service d'un terminal 50 € HT soit 60 € TTC
+ __ Module GVE - Redevance 200 € HT soit 240 € TTC
La redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à
la hausse des indices Syntec selon la formule de révision indiquée à l'article 10 du contrat.
Décision n°264 du 3 juin 2025
Signature d'un contrat avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du parc des Collines - 53 rue
Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE définissant les modalités de redevance du contrôle de stationnement pour un terminal supplémentaire — Géo Verbalisation électronique Cloud.
- Date d'effet: 1% avril 2025
- Fin d'effet: 31 décembre 2025
Le contrat est tacitement reconduit pour une période d'un an, une fois maximum.
Page 35 sur 68 Forfait annuel: 200.00 € HT comprenant toutes prestations incluses dans le contrat de
redevance.
Pour la première période allant du 1% avril 2025 au 31 décembre 2025, le montant calculé au prorata temporis est de 150.27 € HT.
(La redevance sera révisée selon l'indice SYNTEC suivant la formule indiquée à l'article 10 du
contrat).
Décision n°265 du 3 juin 2025
Signature d'un contrat avec la base de loisirs de Brionne sise boulevard de la République — 27800
BRIONNE pour l'hébergement d'un groupe d'enfants de la maison de quartier Trevett au camping
de la base de loisirs de Brionne durant la période estivale (nuitée sous tente non fournie).
- Lieu : Camping base de loisirs de Brionne — boulevard de la République - 27800 BRIONNE
- Date: mardi 15 et mercredi 16 juillet 2025
- Nombre : 12 enfants et 2 animateurs
- Coût : 112.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°266 du 3 juin 2025
Signature d'un avenant au devis n°4564 du 24 février 2025 avec la SAS POUCHIN DUVAL sise ZI 5
boulevard Timmerman — 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE pour la location d'un mois supplémentaire de l'échafaudage en raison d'une prolongation du chantier.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : délai d'un mois échu
- Lieu : 87-89 avenue du 6 juin - Lisieux
- Coût : 755.00 € HT soit 906.00 € TTC
Sauf convention particulière, les prix du devis seront révisés au moment des travaux suivant les
termes de l'article 4 des conditions générales du devis.
Décision n°267 du 3 juin 2025
Signature d’une proposition de prix avec la société BEMAR STRUCTURES sise 210 rue de l'Avenir —
Centre Systenium — 14790 VERSON pour la rédaction d'une note de solidité suite à la démolition partielle de l'immeuble sis 87-89 avenue du six juin et la mise en sécurité des immeubles voisins.
Cette prestation comprend :
e l'analyse des documents déjà en possession,
+ l'établissement de la note technique de solidité,
° les réunions téléphoniques ou en visioconférence.
Cette prestation ne comprend pas :
° les déplacements (750.00 € HT / déplacement),
e les vérifications par le calcul de la partie de l'immeuble conservée et des avoisinants, e la mission de maitrise d'œuvre, suivi des travaux.
- Date d'effet : à notification
- Coût: 750.00 € HT soit 900.00 € TTC
- Modalités de règlement :
+ __ acompte de 30 % à la signature du devis
e et dès réception des factures, payables sous 30 jours.
Décision n°268 du 3 juin 2025
Signature d'un bon de commande avec la société PLEIN CIEL sise ZA des Maltières — 53600 EVRON pour le tirage du feu d'artifice qui aura lieu au jardin de l'Evêché le dimanche 13 juillet 2025.
Page 36 sur 68 - Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : après prestation faite
- Coût : 4 000.00 € TTC (sonorisation incluse dans l'offre)
Modalités de règlement :
+ acompte de 30 % à la signature du bon de commande,
* le solde du prix est payable en totalité au plus tard dans les 30 jours de la date d'émission
de la facture. ‘
Décision n°269 du 3 juin 2025
Signature d'un contrat avec l'association Flaming's Heart Production sise 18 rue Lionel Jouet -
76620 LE HAVRE pour la prestation du groupe « Big Dood & Hot swingers » dans le cadre de ia
fête de la Libération.
- Lieu : Jardin de l'Evêché -— Lisieux
- Date : dimanche 24 août 2025
- Heure de passage : 14h30
- Durée de passage : 2h00
- Coût : 800.00 € net. Règlement après prestation faite.
Décision n°270 du 3 juin 2025
Signature d'un devis avec la Société NILFISK sise 26 avenue de la Baltique - CS 10246 - 91140 VILLEBON SUR YVETTE pour l'achat d'une autolaveuse ainsi que 2 disques microfibre.
Date d'effet : à notification
Coût : 5 016.80 € HT soit 6 020.16 € TTC incluant la garantie 1 an pièces, main-
d'œuvre et déplacement, mise en service et formation du personnel.
Livraison sous 48 heures.
Décision n°271 du 3 juin 2025
Signature d'un devis avec la SAS Restauration Travaux Normandie (RTN) sise ZA Garcelles- Secqueville - 14540 LE CASTELET pour des travaux de modification des marches du Monument aux morts du jardin de l'Evêché, comprenant notamment :
°__ enlèvement du gravier existant sur l'emprise de la zone de travaux,
+ dépose en conservation de marches en pierre, compris sciottage des joints,
+ terrassement,
° fourniture et pose de pierres pour créer un palier de 2 unités de 1.75 x 1.75 m. et des
marches de 0.15m de hauteur et de 0.30m de largeur (suivant plans),
e vieillissement manuel des parements,
e__jointement de finition,
° traitement biocide sur parements {limite la différence visuelle entre le neuf et l'ancien)
Restant à la charge de la Ville de Lisieux: branchements provisoires de chantier en eau et en
électricité.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Jardin de l'Évêché — Lisieux {parcelle section AO n°493)
- Coût : 15 981.66 € HT soit 19 177.99 € TTC
Prix fermes et actualisables selon index de référence BTO1.
Page 37 sur 68 Décision n°272 du 3 juin 2025
Signature d'un devis avec la société MÉTÉO France sise 73 avenue de Paris - 94165 SAINT MANDE
CEDEX en vue du renouvellement de l'abonnement au service d'informations météorologiques, afin
d'anticiper les épisodes météo à risques (vent, neige, verglas, inondations, …), planifier les
interventions des équipes et informer les administrés.
Abonnement de six mois au pack initial comprenant l'envoi quotidien du bulletin PréviExpert pour
la commune ainsi qu'une option de surveillance (avertissement lors du dépassement du seuil de
vigilance jaune) pendant la période de viabilité hivernale.
- Date d'effet : 1 octobre 2025
- Durée : 6 mois
- Fin d'effet : 31 mars 2026
- Coût : 1 214.00 € HT soit 1 456.80 € TTC
Décision n°273 du 4 juin 2025
Signature d'un contrat avec la SAS LES FACETIES DE LULUSAM sise 19 côte du Torchon — 27220
BOIS LE ROI pour une représentation de « Johnny Montreuil - Zanzibar ».
- Date: Vendredi 6 juin 2025
- Lieu : Espace Mosaïc - 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX
- Coût : 2 500 € HT soit 2 637.50 € TTC — Règlement après service fait
Décision n°274 du 4 juin 2025
Signature d'un contrat avec l'Association pour la Promotion de la Pratique des Arts du Spectacle
{APPAS) sise Le 1901 — 8 rue Germaine Tillion — 14000 CAEN pour un concert insolite pour les enfants de la maison de quartier Trevett.
- Lieu : Maison de quartier Trevett — 19 avenue Georges Pompidou - Lisieux
- Date: mercredi 11 juin 2025
- Horaires : de 10h30 à 16h30
- Coût : 600.00 € net de taxes. Règlement après prestation faite.
Décision n°275 du 4 juin 2025
Signature d'un contrat avec Monsieur Augustin RENAULT domicilié 284 impasse de la Friche —
14340 CAMBREMER pour une intervention sur le thème des abeilles et du miel dans le cadre du
Printemps de l'environnement.
- Date : samedi 7 juin 2025
- Lieu : Jardin de l'Évêché - Lisieux
- Durée : 2 heures
- Coût : 100 €ETTC- Règlement après service fait
Décision n°276 du 4 juin 2025
Signature d'un contrat avec Monsieur Renaud REINE « alias HOMEK » domicilié 32 rue des Arts —
14100 LISIEUX pour une intervention artistique sur panneau dans le cadre de l'Urban Day organisé
par la Ville de Lisieux.
- Date : samedi 7 juin 2025
- Lieux : Atelier de l'artiste : 109 route de Livarot - 14100 LISIEUX
Place François Mitterrand — 14100 LISIEUX
- Durée: 3 heures
- Coût : 500 € TTC- Règlement après service fait
Page 38 sur 68 Décision n°277 du 7 juin 2025
Signature d'un contrat avec Monsieur Thomas DECHOUX « alias HOROR » domicilié 9 rue Jean
Perrin - 95450 ABLEIGES pour une intervention artistique sur panneau dans le cadre de l'Urban Day
organisé par la Ville de Lisieux.
- Date : samedi 7 juin 2025
- Lieu : Place François Mitterrand — 14100 LISIEUX
- Durée : 3 heures
- Coût : 800 € TTC - Règlement après service fait
Décision n°278 du 6 juin 2025
Signature d'un devis avec la société Franck EVAIN et Fils sise ZA de Glatigny — 7 rue Calmette et
Guérin — 14100 LISIEUX pour des travaux de mise aux normes impératifs et urgents à la cuisine
centrale, suite à la mise en demeure de la Direction Départementale de la Protection des
Populations, avant fermeture, à savoir :
a) fourniture et remplacement des menuiseries :
e 5 châssis fixe en dormant 650 mm x 1 600 mm
e 5 fenêtres 2 vantaux 2 420 mm x 1 600 mm
e 1 fenêtre 1 vantail oscillo-battant 1 230 mm x 1 230 mm
b) fourniture et remplacement de la porte d'accès aux vestiaires (1 vantail 2 015 mm x 980 mm).
- Date de la prestation : juillet 2025
- Fin d'effet : à la fin de la prestation
- Lieu : Cuisine centrale — rue Jean de la Varende — 14100 LISIEUX
- Coût: 12 400.91 € HT soit 14 881.09 € TTC
Décision n°279 du 6 juin 2025
Signature d'un devis avec la société SOGAP SARL sise Chemin du télégraphe - 27570 BREUX SUR AVRE pour des travaux de mise aux normes impératifs et urgents à la cuisine centrale, suite à la mise en demeure de la Direction Départementale de la Protection des Populations, avant fermeture, à savoir : remise en état du sol des zones de production, de plonge, du couloir et des 3 chambres froids pour une surface totale de 234 m? comprenant notamment :
°__ préparation du support par ponçage mécanique sous aspiration
+ _ rebouchage des trous
+ application du primaire (J1) de l'autolissant (J2) et de la finition (J3)
Restent à la charge de la Ville :
+ libération de la zone d'intervention
«fourniture branchement électrique 220 V mono et 380 V tri
+ __ déchargement des produits livrés sur palette
- Date de la prestation : 15 au 18juillet 2025
- Fin d'effet: à la fin de la prestation
- Lieu : Cuisine centrale — rue Jean de la Varende — 14100 LISIEUX
- Coût : 17 050.00 € HT soit 20 460.00 € TTC
Modalités de règlement :
+ __30 % d'acompte HT à la commande
* le solde à 30 jours date de réception des travaux
Page 39 sur 68 Décision n°280 du 6 juin 2025
Signature d'un devis avec la compagnie HOBART sise allée du 1% mai - BP 68 - 77312 MARNE LA
VALLÉE CEDEX 2 pour des travaux de mise aux normes impératifs et urgents à la cuisine centrale, suite à la mise en demeure de la Direction Départementale de la Protection des Populations, avant fermeture, à savoir : suppression de l'alimentation gaz des matériels vétustes et démontés.
- Date de la prestation : 9 juillet 2025, avant le démontage des matériels vétustes par M. MAIGNAN les 10 et 11 juillet 2025
- Fin d'effet : à la fin de la prestation
- Lieu : Cuisine centrale - rue Jean de la Varende - 14100 LISIEUX
- Coût : 2 233.00 € HT soit 2 679.60 € TTC
Décision n°281 du 6 juin 2025
Signature de trois actes d'engagement pour la location d'engins et véhicules spéciaux avec la
société KILOUTOU sise 574 rue Edouard Branly — Pôle d'activités de l'Espérance — 14100 Lisieux, à savoir :
"Lot 1 : location d'engins de terrassement et remorques
"Lot 2: location de nacelles
“ Lot 3: location d'élévateurs
Montant :
Désignation Maximum de commandes sur la durée
totale de l'accord-cadre
Lot 1 : location d'engins de terrassement et 16 000 € HT
remorques
Lot 2 : location de nacelles 32 000 € HT
Lot 3 : location d'élévateurs 6 000 € HT
Les prestations commencent à compter du 18 juin 2025 ou de la date de notification si la date est
postérieure, pour une durée d'un an. Il s'agit de là première période du marché. Le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an. La Ville de Lisieux prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Règlement : en plusieurs fois selon les commandes effectuées
Décision n°282 du 6 juin 2025
Signature d'un acte d'engagement pour la fourniture de bois et dérivés, plaques et placages avec
la société DMBP « Distribution Matériaux Bois Panneaux » enseigne Dispano sise 2080, avenue des
Landiers — 73024 CHAMBERY.
Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 100 000.00 € HT. Règlement : en plusieurs fois selon les commandes effectuées
Les prestations commencent à compter du 22 juin 2025 ou de la date de notification si la date est
postérieure, pour une durée d'un an. Il s'agit de la première période du marché.
Le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an.
Page 40 sur 68 Décision n°283 du 6 juin 2025
Signature d'un contrat avec l'Art s'en sort - sise Castel Camping - 14130 LE BREVEDENT pour le
concert du « Comité d'entreprise ».
- Date: Vendredi 6 juin 2025
- Lieu : Espace Mosaïc - 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX
- Coût: 300 € TTC — Règlement après prestation faite
Décision n°284 du 12 juin 2025
Signature d'une convention avec FREDON NORMANDIE sis 1 rue Léopold Sédar Senghor - 14460
COLOMBELLES représentée par son président, Monsieur Thierry CHASLES pour animer la lutte collective contre les frelons asiatiques, comprenant notamment :
- Actions de sensibilisation, information et prévention,
- Actions de surveillance de surveillance de nids de frelons asiatiques,
-__ Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques,
- Accès à la plateforme de gestion des nids de frelons asiatiques, des prestataires associés
et des coûts mutualisés,
-__ Accompagnement de la collectivité et des administrés,
- Expertise et formation.
Date de début: 15 juin 2025
Date de fin : 31 décembre 2025
Coût : 1 1108,80 € HT soit 1 386 € TTC
Décision n°285 du 16 juin 2025
À compter du 1% juillet 2025, actualisation de l'acte constitutif de la régie de recettes du Centre de
Santé Municipal Docteur Paul DUBOIS n°43.
Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des honoraires médicaux au Centre de Santé
Municipal Docteur Paul DUBOIS à compter du 1% juillet 2025.
Cette régie est installée à l'Espace Victor Hugo- place Boudin Desvergées 14100 Lisieux.
Décision n°286 du 16 juin 2025
Signature d'un devis DE25/1101 avec la société GEDIMM ENVIRONNEMENT (APC Diagnostics
immobilier) sise 80A rue du Général Leclerc — 14100 LISIEUX pour l'établissement des diagnostics
obligatoires concernant le bien immobilier situé 5 avenue du Président René Coty - 14100 LISIEUX, à savoir :
e constat amiante avant-vente
+ métrage (Loi Carrez)
° état des risques et pollutions
+ _ diagnostic de Performance Energétique
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des rapports
- Coût : 258.33 € HT soit 310.00 € TTC.
Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour analyse : 65 € TTC).
Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC.
Page 41 sur 68 Décision n°287 du 16 juin 2025
Signature d'un devis n°4758 du 28 mai 2025 avec la SAS POUCHIN DUVAL sise ZI 5 boulevard
Timmerman — 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE pour là réfection ossature bois sur une maison
d'habitation
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : 87-89 avenue du 6 juin - Lisieux
- Coût : 11 809.44 € HT soit 12 990.38 € TTC
Sauf convention particulière, les prix du devis seront révisés au moment des travaux suivant les termes de l’article 4 des conditions générales du devis.
Décision n°288 du 16 juin 2025
Dépôt d'une déclaration préalable relative au remplacement de la clôture existante, du portail et de deux portillons de la gendarmerie, côté rue Jules Ferry.
Lieu : 10 boulevard Jules Ferry — Lisieux - Parcelle AX n°344.
Décision n°289 du 16 juin 2025
Signature d'un contrat avec l'entreprise GÉOTEC sise 9 rue Jacques Daguerre - Agence Normandie
- 14120 MONDEVILLE afin d'effectuer une mission G2 AVP + GS — étude géotechnique préalable à la restructuration du complexe sportif de Hauteville, notamment la mise en place de mâts d'éclairage.
18€ partie : synthèse des résultats de la reconnaissance et approche du modèle géologique, géotechnique et hydrogéologique et de la Zone d'influence Géotechnique (ZIG) 2È"e partie : étude des ouvrages géotechniques comprenant :
+ étude des fondations
° étude des terrassements
° étude de la mise hors d'eau
3" partie : aléas géotechniques restant à préciser à l'issue de l'étude G2 AVP en mission G2 PRO.
Selon les aléas géotechniques restant à lever et l'évolution du projet entre l'avant-projet et le projet, il pourra s'avérer nécessaire de réaliser des sondages et essais complémentaires.
- Date d'effet : à notification.
- Fin d'effet: à réception du rapport.
- Lieu : Complexe sportif - rue Roger Aini — Lisieux.
Les reconnaissances in-situ nécessiteront environ 1 semaine de travail sur site.
Le rapport de l'étude géotechnique sera communiqué dans les 3 semaines suivant la fin des travaux
y compris essais en laboratoire.
- Coût : 9 270.00 € HT soit 11 124.00 € TTC
Etant ici précisé que le bordereau de prix unitaires comporte des prix portés pour mémoire.
Les prix sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois à partir de la date du devis.
Au-delà, ils seront réactualisés par application de l'indice TP 04, Sondages et Forages, pour les
investigations in situ et en laboratoire et par application de l'indice SYNTEC pour les prestations
d'études, l'indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis.
Page 42 sur 68 Décision n°290 du 16 juin 2025
Signature d'un avenant à la convention avec Monsieur Benoît DAUFRESNE, domicilié 1 avenue
Victor Hugo à Lisieux, pour la mise à disposition à titre précaire d'un logement situé au quatrième
étage de l'immeuble sis à Lisieux 1 avenue Victor Hugo, dans le cadre d'une procédure de péril
imminent.
- Désignation : Logement de type T1 de 24.30 m?
La durée de l'autorisation d'occupation de l'appartement prévue à l'article 5 de là convention
d'hébergement précaire en date du 19 juin 2024 est prolongée pendant un délai de 4 mois, soit
jusqu'au 19 octobre 2025.
Les autres dispositions de l'article 5 et les autres clauses de la convention sont inchangées tant
qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalant sur les
clauses du contrat initial.
Décision n°291 du 16 juin 2025
Signature d’une convention avec le Centre socio-culturel Caf de Lisieux sis rue Taunton — 14100
LISIEUX représenté par Monsieur Régis SAULE, responsable de site pour utiliser les salles (cuisine
et salle rose) pour un atelier cuisine.
Dates : mardi 12 août 2025 & mercredi 20 août 2025
Horaires : de 9h30 à 14h30
Effectifs accueillis simultanément : 15 personnes.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°292 du 16 juin 2025
Signature d'un contrat avec la Compagnie « LE THEATRO » sise 8-9 avenue Etienne Lecarpentier —
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN pour la mise en place d'un spectacle « Le Music-hali des
Anim'all » et l'animation des jeux « la Commedia » et « Le Rallye des Comédiens » dans le cadre de
la fête de fin de centre du CAC.
- Lieu: Centre d'Activité et de Créativité 18 rue Guillaume le Conquérant — Lisieux ou
Gymnase Terray — 131 rue Roger Aini Lisieux (en cas de mauvais temps)
- Date: mercredi 27 août 2025
. 9h00 : installation technique
10h30 : atelier interactif « La Commedia »
14h00 : le « Music hall des Anim'all »
+ 15h00: le « Rallye des Comédiens »
Final avec la course à la Pinata.
- Coût : 820.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°293 du 16 juin 2025
Signature avec le groupement représenté par BLPRRC sise 54 rue du Faubourg St Antoine — 75012
PARIS, un avenant n°4 au marché 22MA005 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restauration et
l'aménagement de l'aile Cospéan.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
< Considérant que l'agence RRC Architectes a fusionné avec l'agence BLPRRC de Reims sous la forme
d'une Transmission Universelle de Patrimoine ;
Considérant que cette fusion a modifié le SIRET du titulaire ainsi que ses coordonnées bancaires ;
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Page 43 sur 68 Article 1 :
Le marché n° 22MA00S est transféré de la société RRC Architectes vers la société BLPRRC, dans tous
ses droits et obligations.
Les coordonnées du nouveau titulaire du marché sont les suivantes :
e Dénomination sociale et nom commercial : BLPRRC
e SIRET de facturation : XX
e IBAN:XX
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°294 du 16 juin 2025
Signature d'un devis avec l'association « Lisieux dans les bulles » sise 498 impasse Portebosq -
14340 CAMBREMER pour la rémunération des auteurs et illustrateurs invités en dédicace et ateliers.
La prestation comprend également :
- Date: 22 novembre 2025
- Coût : 5 000.00 € comprenant :
+ leurs frais de déplacement et d'hébergement le cas échéant,
e la prise en charge du repas du midi du 22 novembre 2025
+ la réalisation des éléments de communication (impression à la charge de la Ville)
Conditions de règlement :
e 50 % d'acompte à la commande;
e 50 % restants seront facturés après la manifestation
Décision n°295 du 17 juin 2025
Modification des tarifs ci-dessous relatifs au camping de Lisieux pour l'année 2025 :
EMPLACEMENTS Tarif 2025!
FORFAIT 1 tente 12,00€:
FORFAIT 2 Caravane | 15,00€:
Adulte supp 3,80 €
Enfant 1,50 €
Electricité 4A
8A 4,20€
114
SERVICES [Tarif 2025
{Garage Mort (par jour) 3,50€
Caution adaptateur 25,00 €
Jeton machine à laver 3,90 €
Jeton Seche Linge 2,90 €
MOBIL HOMES
Nuitée semaine Tarif 2025
| Basse saison (2 nuits minimum) 45€
Haute Saison (3 nuits minimum) 65€
Week-End (vendredi - dimanche) Tarif 2025
Basse Saison 149 €
Haute saison 199 €
Semaine Tarif 2025
Basse saison 290€
Haute Saison 460 €
- Basse saison: du 4 avril au 5 juillet 2025 et du 1% septembre au 14 octobre 2025,
- Haute saison: du 6 juillet au 31 août 2025 et du 15 octobre au 19 octobre 2025.
Page 44 sur 68 Décision n°296 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,57m° à compter du 5
octobre 2024 et jusqu'au 5 octobre 2039. Cette concession est située section IV, rang 4, Tombe 146.
Décision n°297 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du
3 juin 2025 et jusqu'au 3 juin 2055. Cette concession est située section ATER 1 enf - Tombe 14.
Décision n°298 du 18 juin 2025
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 6 mai 2025 et jusqu'au 6
mai 2040. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 4A — Case 1.
Décision n°299 du 18 juin 2025
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 9 mai 2025 et jusqu'au 9
mai 2040. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 4A - Case 2.
Décision n°300 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 9 mai 2025 et jusqu'au 9 mai 2055. Cette concession est située section 16, rang 3, Tombe 8,
Nouveau Cimetière.
Décision n°301 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,36m? à compter du 25
novembre 2024 et jusqu'au 25 novembre 2039. Cette concession est située section 1, rang 6, Tombe
14, Nouveau Cimetière.
Décision n°302 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36m? à compter du 12 janvier 2024 et jusqu'au 12 janvier 2054. Cette concession est située section 1, rang 5, Tombe 6, Nouveau Cimetière.
Décision n°303 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36m? à compter du 15
mai 2025 et jusqu'au 15 mai 2055. Cette concession est située section 11, rang 10, Tombe 2,
Nouveau Cimetière.
Décision n°304 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 1,05 m°? à compter
du 28 mai 2024 et jusqu'au 28 mai 2039. Cette concession est située section ATER 1 enf - Tombe 51.
Décision n°305 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,36m° à compter du 8
juillet 2023 et jusqu'au 8 juillet 2038. Cette concession est située section 1, rang 4, Tombe 4, Nouveau Cimetière.
Décision n°306 du 18 juin 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,36m? à compter du 5
février 2024 et jusqu'au 5 février 2039. Cette concession est située section 1, rang 3, Tombe 6,
Nouveau Cimetière.
Page 45 sur 68 Décision n°307 du 18 juin 2025
Modification de la décision du Maire n°380 du 16 novembre 2020 comme suit : Concession de type
Familiale pour une durée de 30 ans
Décision n°308 du 18 juin 2025
Modification de la décision du Maire n°150 du 14 mars 2024 comme suit : Concession temporaire
de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter du 12 février 2024 et jusqu'au
12 février 2074. Cette concession est située section R, Tombe 78.
Décision n°309 du 18 juin 2025
Signature d'un devis avec la société THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE sise rue Denis Papin — ZAC
du Clos Neuf- 14840 DÉMOUVILLE pour la fourniture de plexiglas dans le cadre de la réparation
de la fresque urbaine sur la façade de la supérette SPAR du Centre Commercial n°1 à la suite d’un
acte de vandalisme.
- Date d'effet: à notification
- Lieu : 14 avenue du Président René Coty à Lisieux
- Coût : 719.51 € HT soit 863.41 € TTC
Modalités de règlement : règlement après livraison faite.
Décision n°310 du 18 juin 2025
Signature d'un contrat de maintenance avec la société KARCHER sise 5 avenue des Coquelicots — ZA des petits carreaux - 94865 BONNEUIL SUR MARNE, pour l'autolaveuse de type BR 35/12C Bp {référence 1.783-450.0 - n° de série 36314) localisée à l'école maternelle François Guizot — 18
boulevard Duchesne Fournet — Lisieux.
- Date d'effet : 1% juin 2025
- Durée: Tan
- Fin d'effet: 31 mai 2026
- Coût annuel : 416.00 € HT soit 499.20 € TTC
Décision n°311 du 20 juin 2025
Signature avec l'entreprise ART GRAPHIQUE ET PATRIMOINE, sise 50 avenue du président Wilson,
93210 SAINT-DENIS-LA-PLAINE d'un avenant n° 2 au marché n° 24MA015.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que selon le marché 24MAO015, il est demandé au titulaire de produire des plans 2D et BIM à partir des calculs et données fournis par un doctorant qui fait des recherches sur la co-
cathédrale Saint-Pierre de Lisieux.
Considérant qu'il apparaît des erreurs de calcul très localisées induisant un décalage du dessin de
15 à 20 cm et des flous, rendant impossible l'établissement exact de plans sur ces zones.
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre les données brutes et de refaire les calculs avant dessin. Le titulaire peut reprendre les calculs mais cela demande un certain nombre d'heures de
travail supplémentaires.
Considérant qu'il y a lieu de prolonger le délai d'exécution des tranches fermes (mission de base et
PSE).
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Page 46 sur 68 Article 1:
Le marché est augmenté de 4 050 € HT, conformément au devis en annexe, pour le traitement des
données et la livraison du nuage de points.
Le montant initial des tranches fermes du marché était de 75 900 € HT. Cette augmentation porte
le marché à 79 950 € HT, soit une hausse de + 5,34 %.
Article 2 :
Le délai d'exécution des tranches fermes est prolongé jusqu'au 30 juin 2025.
Article 3 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°312 du 23 juin 2025
Dépôt d'une déclaration préalable au regard du droit de l’urbanisme pour la création de deux lots à bâtir rue Jules Verne parcelles BC n°s 197-198 et 199.
Cette demande d'autorisation est faite dans le cadre d'un projet porté par NEXITY.
Décision n°313 du 24 juin 2025
Signature des devis n° 08-261917, 08-261920, 08-261921, 08-261923, 08-261925, 08-261926 en
date du 11 juin 2025 avec VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Territoire Calvados sis BP
40460 — 14461 COLOMBELLES Cedex pour les tamponnages et créations de branchements et
poteau incendie pour la résidence 1 Partélios
- Date d'effet : à notification de l'ordre de service de démarrage
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : boulevard Kennedy et rue Alphonse Allais — Bâtiments H1, F1, F2 et G2
Partélios - Lisieux
- Coût : 15 655.90 € HT soit 18 787.08 TTC soit :
- Devis n° 08-261917 : Tamponnage canalisation AEP n° 1:
& 945.94 € HT soit 1 135.13 € TTC
- Devis n° 08-261920 : Tamponnage canalisation AEP n° 2:
& 900.94 € HT soit 1 081.13 € TTC
- Devis n° 08-261921 : Confection bt AEP 50 mm:
$ 2790.62 € HT soit 3 348.74 € TTC
- Devis n° 08-261923 : Confection bt AEP 50 mm:
$ 2625.30 € HT soit 3 150 .36 € TTC
- Devis n° 08-261925 : Tamponnage canalisation AEP n° 3:
& 945.94 € HT soit 1 135.13 € TTC
- Devis n° 08-261926 : Tamponnage canalisation confection poteau incendie :
& 7447.16 € HT soit 8 936.59 € TTC
Décision n°314 du 24 juin 2025
Modification du tarif forfaitaire correspondant aux frais administratifs de gestion, applicable lors du recouvrement des frais engagés par la Ville de Lisieux auprès d'un propriétaire défaillant d'un véhicule en infraction sur la voie publique.
Le recouvrement des frais engagés par la Ville comprend également le coût d'enlèvement du véhicule, au réel sur présentation des factures acquittées et pièces justificatives. Date d'effet : A publication
Montant du tarif: 300 €
Page 47 sur 68 Décision n°315 du 24 juin 2025
Signature d'un avenant n°1 au bail à Usage d'emplacement de stationnement avec Madame Nicole
JEAN, domiciliée 51 boulevard J-F Kennedy - 14100 LISIEUX,
- Objet de l'avenant: le garage loué sis rue Alphonse Allais à Lisieux est le n° 27 Les autres clauses du bail sont inchangées.
Décision n°316 du 24 juin 2025
Signature d'un avenant n°1 au bail à usage d'emplacement de stationnement avec Madame
Marcelle LEMOAL, domiciliée 55 boulevard J-F Kennedy - 14100 LISIEUX, - Objet de l'avenant: le garage loué sis rue Alphonse Allais à Lisieux est le n° 28 Les autres clauses du bail sont inchangées
Décision n°317 du 24 juin 2025
Signature d'un avenant n°1 au bail à usage d'emplacement de stationnement avec Madame Anne-
Marie LABUHELLE, dorniciliée 49 boulevard J-F Kennedy - 14100 LISIEUX, - Objet de l'avenant: le garage loué sis rue Alphonse Allais à Lisieux est le n° 19
Les autres clauses du bail sont inchangées.
Décision n°318 du 24 juin 2025
Signature d'un devis avec Maïtre Sylvain NAVIAUX, avocat demeurant 33 rue de la République — 14600 HONFLEUR, pour étude de dossier, démarches et suivi du dossier dans le cadre du péril 121-
127 rue Henry Chéron.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Estimation honoraire : 800 € HT soit 960 € TTC
Règlement : acomptes autorisés en fonction de l'avancée du dossier.
Décision n°319 du 25 juin 2025
Signature d’un contrat avec l'association COMPAGNIE GIGANTASTIK sise 2 rue des Roses - Saint-
Cyr-du-Ronceray - 14290 VALORBIQUET pour une initiation échasse dans le cadre de l'animation
Lisieux Plage.
- Date: mercredi 6 août 2025
- Horaires : de 14h00 à 18h00 (soit 4 heures)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur - Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association
Décision n°320 du 25 juin 2025
Signature d'un contrat avec la société Christine DEJOU Conseils sise 2A rue du Pont Bleu - 765160
SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL pour la mise en œuvre et l'assistance sur les relations publiques
en vue de collecter des fonds pour le projet de restauration de la Cathédrale de Lisieux.
- Date d'effet : 10 juin 2025
- Fin d'effet: 31 décembre 2025
- Coût : 7150 €HT
- Modalités de règlement : paiement sur présentation de factures de prestations détaillées avec un
descriptif du temps de travail effectué dans le mois.
Page 48 sur 68 Décision n°321 du 26 juin 2025
Signature d'un contrat avec l'association ADVOCACY NORMANDIE - ESPACE CONVIVIAL CITOYEN
LISIEUX sise 82 rue Henry Chéron - 14100 LISIEUX pour des ateliers chant et musique dans le cadre
de l'animation Lisieux Plage.
- Date: mercredi 9 juillet 2025, mardi 29 juillet 2025 et mercredi 20 août 2025
- Horaires : de 15h30 à 18h00 (soit 2 heures 30)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur - Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association
Décision n°322 du 27 juin 2025
À compter du 1% juillet 2025, actualisation de l'acte constitutif de la sous-régie de recettes du
Centre de Santé Municipal Docteur Paul DUBOIS.
Article 1 - Il est institué une sous-régie de recettes pour l'encaissement des honoraires médicaux à
l'antenne du Centre de Santé Municipal Docteur Paul DUBOIS à compter du 1° juillet 2025.
Article 2 - Cette sous régie est installée 6 avenue du Président René Coty 14100 Lisieux.
Décision n°323 du 30 juin 2025
Signature avec l'entreprise Réseaux Environnement sise 83 rue du Lieu Doré, 14100 SAINT-MARTIN-
DE-LA-LIEUE, un avenant n° 5 au marché n° 21MA018-2, relatif aux travaux sur les espaces de
liaisons et la Place de la République à Lisieux — Lot 2 : Eclairage, réseaux divers.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le marché public n° 21MA018-2 fixe une répartition des paiements à 50 % pour
l'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT et 50 % pour l'entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Considérant qu'en réalité, avec les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage et
mentionnés dans les précédents avenants, l'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT a réalisé plus de travaux que SPIE CITYNETWORKS. Il est nécessaire d'actualiser la répartition des paiements. Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
La répartition des paiements du marché est fixée comme il suit :
En € HT hors révision | RESEAUX SPIE TOTAL des prix ENVIRONNEMENT CITYNETWORKS
Tranche ferme 137 649,00 00,00 137 649,00
Tranche optionnelle | 416 735,53 261 421,49 678 157,02
TOTAL 554 384,53 261 421,49 815 806,02
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°324 du 30 juin 2025
Signature d’un protocole d'accord transactionnel pour l'indemnisation du préjudice financier subi à la suite de la projection d'un caillou sur la vitre avant gauche d'un véhicule de marque TOYOTA, le 6 juin 2025, à l'occasion d'un débroussaillage par les services municipaux.
Page 49 sur 68 - Date d'effet : à signature
- Fin d'effet : indemnisation effectuée
- Coût : 444.20 € TTC
Décision n°325 du 30 juin 2025
Demande d'aide financière auprès de l'Agence Régionale de Santé Normandie sise Espace Claude Monet - 2 place Jean Nouzille — CS 55035 — 14050 CAEN Cedex 4 relative à la réalisation de l'étude urbaine du centre hospitalier Robert Bisson.
Lieu : Centre hospitalier Robert Bisson — 4 rue Roger Aini - Lisieux
Le coût total du projet est de 39 455.00 € HT, l'Agence Régionale de Santé Normandie pourrait accompagner ce projet à hauteur de 13 572.52 € HT.
Décision n°326 du 30 juin 2025
Signature d'un contrat avec LOUISAN BASE SPORTIVE sise Hameau Launay - 14240 ANCTOVILLE
AURSEULLES pour un séjour pour un groupe de jeunes de l'Oasis.
- Dates: du lundi 28 juillet au mercredi 30 juillet 2025 - Lieu : Louisan Base Sportive - AURSEULLES
- Nombre de jeunes : 12 jeunes de La Pendule et 2 animateurs
- Coût : 600.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°327 du 30 juin 2025
Signature avec l'entreprise ATELIER D'AMÉNAGEMENT DURABLE sise 34 route du 8 mai 1945 -
76680 SAINT-SAËNS, d'un devis relatif au porter à connaissance dans le cadre de l'aménagement d'une voie de desserte route d'Orbec.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet: au règlement de la facture
- Coût : 2 925.00 € HT soit 3 510.00 € TTC
Décision n°328 du 30 juin 2025
Signature d'un contrat avec l'entreprise GÉOTEC sise 9 rue Jacques Daguerre — Agence Normandie
— 14120 MONDEVILLE afin d'effectuer une mission G2 PRO — étude géotechnique dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment en centre loisirs.
- Date d'effet: à notification.
- Fin d'effet: à réception du rapport.
- Lieu : Ecole Saint-Exupéry —- Maternelle B — 6 rue Guillaume le Conquérant — Lisieux.
Le rapport de l'étude géotechnique sera communiqué dans les 3 semaines suivant la fin des travaux
y compris essais en laboratoire.
- Coût : 3 040.00 € HT soit 3 648.00 € TTC
Etant ici précisé que le bordereau de prix unitaires comporte des prix portés pour mémoire.
Les prix sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois à partir de la date du devis.
Au-delà, ils seront réactualisés par application de l'indice TP 04, Sondages et Forages, pour les
investigations in situ et en laboratoire et par application de l'indice SYNTEC pour les prestations
d'études, l'indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis.
Page 50 sur 68 Décision n°329 du 30 juin 2025
Signature avec l'entreprise ATELIER GIORDANI sise 8 chemin de la Mi-Voie - 76300 SOTTEVILLE-
LÈS-ROUEN, d'un devis relatif à la restauration du bas-relief « Jean de la Fontaine » de Claude Gruer
pour intégration au bâtiment.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : au règlement de la facture
- Option : remise en polychromie du bas-relief, retouches de la polychromie après
repose et mise en teinte des joints sculptés et protection de l'ensemble par application d'une cire
microcristalline
- Coût: sans option : 8 487.00 € HT soit 10 184.40 € € TTC
avec option : 10 712.00 € HT soit 12 854.40 € TTC
Décision n°330 du 30 juin 2025
Signature d'un acte d'engagement pour la maintenance des aires de jeux récréatives avec
l'entreprise JULLIEN sise la Seigneurie — 27120 PACY SUR EURE.
Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 200 000.00 € HT.
Règlement : en plusieurs fois selon les commandes effectuées.
Les prestations commencent à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un
an. il s'agit de la première période du marché.
Le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an. La Ville de Lisieux prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Décision n°331 du 30 juin 2025
Signature avec la société LE RÉSEAU D'ARTISANS ETOILES sise 32 rue de Paris - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, d'un acte d'engagement pour le lot n° 6 - Bêtiment rénovation relatif à la construction de trois terrains de padel couverts.
Date de début : le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois à compter de la notification
du marché. A l'échéance de cette période de préparation, le délai d'exécution des travaux démarre.
Les travaux doivent être terminés au maximum de le vendredi 26 septembre 2025.
Date de fin : fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai
si les réserves signalées lors de la réception ne pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Lieu : rue Paul Cornu - Lisieux
Coût : 88 500.77 € HT soit 106 200.92 € TTC
Règlement : les paiements sont mensuels et les prestations du contrat sont réglées par
acomptes, selon l'avancement des travaux.
Décision n°332 du 2 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association URBAN DANCE sise Centre Socio Culturel — 1 rue Taunton
— 14100 LISIEUX pour une démonstration et initiation de breakdance dans le cadre de l'animation
Lisieux Plage.
- Dates : samedi 5 juillet 2025, vendredi 11 juillet 2025, vendredi 25 juillet 2025, vendredi 22 août 2025 et samedi 30 août 2025
Page 51 sur 68 - Horaires : le vendredi de 16h00 à 17h00 (soit 1 heure)
le samedi de 14h30 à 15h30 (soit 1 heure)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur-— Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°333 du 2 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association LEXOVI'S TAEKWONDO DOJANG sise 63 rue d'Orbec -
14100 LISIEUX pour une démonstration et initiation de taekwondo dans le cadre de l'animation
Lisieux Plage.
- Dates: les mercredis 13 août et 27 août 2025
- Horaires : de 16h00 à 17h00 (soit 1 heure)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur - Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°334 du 2 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association ET'DANSE sise 21 rue Henry Chéron - 14100 LISIEUX pour une démonstration et initiation de body karaté dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.
- Dates : mercredi 23 juillet 2025
- Horaires : de 14h00 à 16h00 (soit 2 heures)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur— Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°335 du 2 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association ESCRIME LISIEUX sise Salle d'armes — Gymnase Alain Mimoun -— rue Saint-Hippolyte — 14100 LISIEUX pour une activité d'escrime dans le cadre de
l'animation Lisieux Plage.
- Dates : du mardi 15 juillet au vendredi 18 juillet 2025
- Horaires : de 10h00 à 11h30 (soit 1 heure 30)
- Lieu : Les Jardins de Mos@ïc - 13 boulevard Pasteur — Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°336 du 3 juillet 2025
Signature d'un devis avec Maître Clotilde COQUEREL, commissaire de justice demeurant 9 rue
d'Ouville — 14100 LISIEUX, pour une expertise des dommages matériels de la cuisine centrale suite
au sinistre électrique du 2 mai 2025.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Lieu : cuisine centrale - boulevard Winston Churchill - Lisieux
Estimation honoraire : 330 € HT soit 390 € TTC
La demi-heure supplémentaire sera facturée 115 € HT.
Décision n°337 du 3 juillet 2025
Signature d'une convention d'occupation précaire avec LOGISSIA sis 19 rue du Maréchal de Lattre
de Tassigny — 61000 ALENÇON, pour la mise à disposition d'une pièce en sous-sol d'immeuble sis
104 route d'Orbec à Lisieux à usage de stockage et remise pour les animations estivales du service
politiques publiques.
Date de début : lundi 7 juillet 2025
Page 52 sur 68 Date de fin : lundi 15 septembre 2025
Coût : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°338 du 4 juillet 2025
Signature d'un contrat avec la base de plein air Fred Chouvier - ville de Conlie — rue de Buet — 72350
BRULON pour l'hébergement avec mise à disposition d'une tente cuisine et mobiliers ainsi que
l'encadrement d'activités sportives (escalade, fun archery, cani rando et paddie).
- Date: du lundi 11 au jeudi 14 août 2025
- Lieu : base de plein air Fred Chouvier
- Nombre d'enfants : 12 jeunes de l'Oasis accompagnés de 2 animateurs.
- Coût : 768.00 € TTC
Décision n°339 du 4 juillet 2025
Signature d'un contrat avec la SARL SCHATZI PARK sise chemin de Coquainvilliers - 14100 OUILLY
LE VICOMTE pour la location, l'installation et la cogestion de deux structures gonflables dans le
cadre la fête de fin de centre d'été au Centre d'Activités et de Créativité.
- Structures : 2 structures gonflables
- Lieu : Centre d'Activités et de Créativité — 18 rue Guillaume le Conquérant - Lisieux - Date: lundi 28 juillet 2025
- Horaire : de 8h30 à 18h30
- Coût : 400.00 € TTC - Règlement après prestation faite.
Décision n°340 du 3 juillet 2025
Signature d'une offre de raccordement avec l'entreprise ENEDIS Accueil Raccordement Electricité (ARE) sise 660 rue Antoine de Saint Exupéry — site Koenig - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON (siège : 4 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX) pour la création d'un branchement électrique en vue de l'organisation d'un marché tous les jeudis.
Iravaux réalisés par Enedis relatifs à l'opération de raccordement de référence : - la construction du branchement avec point de livraison situé en limite de propriété,
- la fourniture et la pose du dispositif de comptage.
Travaux réalisés par la Ville et à sa charge :
- les travaux et les raccordements en aval du point de livraison,
- les travaux d'encastrement de coffret,
- les aménagements dans le terrain d'assiette de l'opération (terrain, bâtiment...) permettant le cheminement des canalisations électriques jusqu'au point de livraison (tranchées, fourreaux, fourreaux encastrés, goulottes, saignée...),
- la mise à disposition de locaux techniques (comptage...)
- la remise à Enedis du plan géo-référencé relatif aux tranchées/fourreaux réalisés dans le
terrain d'assiette,
- les travaux d'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement (maçonneries,
revêtements, matériaux, design, peintures intérieures et façades...) hors standard ORR,
- les travaux d'aménagement de voirie, chemin... (pose de caniveaux, enrobés spéciaux, viabilisation..) hors emprise de la canalisation et non existant préalablement. Lieu d'exécution : 131 rue Roger Aini - Lisieux
Date d'effet : à notification
Délai : 12 semaines à compter de la date de réception de l'acceptation de l'offre de raccordement
Fin d'effet : à réception des travaux
Coût: 1382.40 € HT soit 1 658.88 € TTC
Page 53 sur 68 Décision n°341 du 4 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association « TANIT THÉÂTRE » sise 11 rue d'Orival - 14100 LISIEUX,
pour la mise à disposition d'un intervenant en vue de la réalisation d'une pièce de théâtre pour le
spectacle de fin d'année 2025.
- Dates d'intervention :
Date | Type d'intervention | Horaire Durée (h)
Ecriture de la pièce 14
Lundi 8 septembre 2025 Répétition 1 13h45-15h45 2
Lundi 15 septembre 2025 Répétition 2 13h45-15h45 2
Lundi 22 septembre 2025 Répétition 3 13h45-15h45 2
Lundi 29 septembre 2025 Répétition 4 13h45-15h45 2
Lundi 6 octobre 2025 Répétition 5 13h45-15h45 2
Lundi 13 octobre 2025 Répétition 6 13h45-15h45 2
Lundi 3 novembre 2025 Répétition 7 13h45-15h45 2
Jeudi 6 novembre 2025 Répétition 8 13h45-15h45 2
Lundi 17 novembre 2025 Répétition 9 13h45-15h45 2
Lundi 24 novembre 2025 Répétition 10 13h45-15h45 2
Lundi 1° décembre 2025 Répétition 11 13h45-15h45 2
Lundi 8 décembre 2025 Répétition 12 13h45-15h45 2
Jeudi 11 décembre 2025 Répétition 13 13h45-15h45 è
Lundi 15 décembre 2025 Répétition 14 13h45-15h45 2
Mardi 16 décembre 2025 Répétition générale 14h00-18h00 4
Mercredi 17 décembre 2025 Représentation au centre | 17h00-19h00 è
La Vallée avec régisseur /
matériel
son et lumière
Vendredi 19 décembre 2025 Répétition générale et | 10h00-12h00 10 représentation au théâtre | 14h00-22h00
TOTAL 58h
- Lieux : Centre de Loisirs La Vallée, Salle Multi-Activités et Théâtre de Lisieux - Coût: 4 802.40 € TTC - Règlement après prestation faite sur présentation d'une facture fin décembre 2025 selon travaux et interventions accomplis.
Décision n°342 du 4 juillet 2025
Signature d'un acte d'engagement avec la SAS LAGUERRE PNEUS, sise 282 route de Paris — 14100
LISIEUX pour la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers en pneus rechapés
prioritairement (lot n°3).
Durée : les prestations commencent à compter de la notification du marché, pour une durée de 1
an. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
Montant de 50 000 € HT maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Décision n°343 du 4 juillet 2025
Signature d'un devis avec la société TAGMASTER France sise 42-46 avenue Aristide Briand — 92220
BAGNEUX pour la fourniture et la mise en service de deux stations de comptage Compact plus
vélos solaire à boucles magnétique vélos/piétons de type Compact plus avec coffret solaire.
Le devis ne comprend pas la pose physique du matériel ni les travaux de génie civil (massif, tranché)
ou le passage de câbles.
Page 54 sur 68 - Date d'effet : à notification
- Fin d'effet: à réception du matériel
- Lieu : une station de comptage avenue Jean XXII
une station de comptage au rond-point route de Livarot RD 579
- Coût 11 320.50 € HT soit 13 584.60 € TTC se décomposant comme suit :
1) matériel et mise en services : 8 980.50 € HT soit 10 776.60 € TTC, soit :
° matériel : 7 780.50 € HT
° mise en service : 1 200.00 € HT
2) Prestation abonnement 24 mois - carte SIM et plateforme Web de supervision : 2 340.00 €
HT soit 2 808.00 € TTC, soit:
+ carte SIM 1 440.00 € HT
e service WEB 900.00 € HT
Décision n°344 du 4 juillet 2025
Signature d'une offre avec la société SATER — Agence Seine Normandie — 1271 rue du Vert Buisson
— 76161 SAINT LEGER DU BOURG DENIS pour la détermination de là présence d'amiante dans les canalisations dans le cadre des travaux de réseaux aux abords des résidences 1, 17 et 3 - Quartier Hauteville.
- Date d'effet : à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage - Fin d'effet : à la remise du rapport
- Coût : 925.00 € HT soit 1 110.00 € TTC
Décision n°345 du 7 juillet 2025
Signature d'une convention de vente d'herbe sur pied avec M. Matthieu MULLER sur la parcelle
cadastrée section AY n° 31 sise chemin de Cavaudon 14100 LISIEUX.
- Durée: jusqu'au 31 octobre 2025, avec reconduction expresse après demande écrite du
bénéficiaire.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°346 du 7 juillet 2025
Signature d'un avenant à la convention avec Madame Sandrine MOREL, domiciliée 87C avenue du
Six Juin à Lisieux, pour la mise à disposition à titre précaire d'un logement situé au dernier étage,
porte n° 2, de l'école Jean Macé sise à Lisieux, dans le cadre d'une procédure de péril imminent.
- Désignation : Logement de type T3 de 80 m? au dernier étage de l'école Jean Macé à Lisieux - Durée : jusqu'au 30 septembre 2025
- Redevance : 21 €TTC par mois
Le gaz et l'électricité sont à la charge de Madame Sandrine MOREL.
Décision n°347 du 7 juillet 2025
Signature d'un contrat de prêt avec le Conseil Départemental du Calvados sis Hôtel de Département — BP 20520 - 14035 CAEN Cedex 1 représenté par M. Jean-Léonce DUPONT, Président pour l'exposition « 120 ans des Pompes Funèbres Municipales de la Ville de Lisieux ».
Lieu de dépôt : Espace Saint-Jacques - Lisieux
Dates : du mercredi 9 juillet au jeudi 31 juillet 2025
Valeur globale estimée : 3 980 €
Page 55 sur 68 Décision n°348 du 9 juillet 2025
Intégration dans la comptabilité de la Ville de Lisieux, les liquidités étrangères récupérées au service des objets trouvés depuis 2016 et échangées au bureau de change de Honfleur (14), soit la somme
de cent douze euros (112.00 €).
Décision n°349 du 9 juillet 2025
Signature d'un contrat de prêt avec la Commune de FIRFOL représentée par le Maire, Jean-Pierre
GALLIER, domicilié en cette qualité à la Mairie 1, chemin de l'Eglise - 14100 FIRFOL pour l'exposition
« 120 ans des Pompes Funèbres Municipales de la Ville de Lisieux ».
Le contrat de prêt porte sur des tentures funéraires.
Lieu de dépôt: Espace Saint-Jacques — Lisieux
Date d'effet : à notification
Durée : un mois après notification
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°350 du 9 juillet 2025
Signature d'un contrat de prêt avec l'Association Diocésaine représentée par M. Noël RATH, domicilié en cette qualité à l'église Tordouet Saint Michel - 14290 TORDOUET pour l'exposition
« 120 ans des Pompes Funèbres Municipales de la Ville de Lisieux ».
Le contrat de prêt porte sur des tentures funéraires.
Lieu de dépôt: Espace Saint-Jacques — Lisieux
Date d'effet : à notification
Durée : un mois après notification
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°351 du 9 juillet 2025
Signature d'un contrat de prêt avec l'Association Diocésaine représentée par M. Noël RATH,
domicilié en cette qualité à l'église Sainte-Marguerite — Le Bourg — 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
pour l'exposition « 120 ans des Pompes Funèbres Municipales de la Ville de Lisieux ».
Le contrat de prêt porte sur des tentures funéraires.
Lieu de dépôt: Espace Saint-Jacques -— Lisieux
Date d'effet : à notification
Durée : un mois après notification
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°352 du 9 juillet 2025
Signature d'un contrat de prêt avec la Commune de MITTOIS représentée par le Maire de SAINT-
PIERRE-EN-AUGE, M. Jacky MARIE, domicilié en cette qualité à la Mairie — place de l'hôtel de Ville
— BP 72 — 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE pour l'exposition « 120 ans des Pompes Funèbres
Municipales de la Ville de Lisieux ».
Le contrat de prêt porte sur des porte-cierges funéraires.
Lieu de dépôt: Espace Saint-Jacques — Lisieux
Date d'effet : à notification
Durée : un mois après notification
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°353 du 10 juillet 2025
Signature d'un devis avec la société AL. SARL sise 10 cours du vieux couvent —61120 VIMOUTIERS
pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur du logement de gardien au stade Bielman.
Page 56 sur 68 - Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : 7 rue Paul Cornu - Lisieux
- Coût : 26 485.00 € HT soit 27 941.68 € TTC
Modalités de règlement :
+ 30 % à la commande
+ le solde fin de chantier
Décision n°354 du 10 juillet 2025
Signature d'un devis avec la société ESIO INGENIERIE sise 52 rue des Canadiens - 61100 SAINT
GEORGES DES GROSEILLERS pour la modernisation du Système de Sécurité Incendie (SSl)
comprenant:
- phase de conception
- phase de réalisation
- maîtrise d'œuvre sécurité incendie
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet: à réception du dossier d'identité
- Lieu : Hôtel de Ville
- Coût : 4 810.00 € HT soit 5 772.00 € TTC
Modalités de règlement :
- 30 % d'acompte à la commande
- 30 % à la remise du dossier GE2 et/ou du dossier DCE
- 30 % à la réception du système
- 10 % à la fourniture du dossier d'identité du SSI
Décision n°355 du 10 juillet 2025
Signature d'un contrat avec le Club Bouliste Orbec la Vespière sis 17 avenue du bois —- 14290 ORBEC,
pour la mise en place d'une initiation à la pétanque pour un groupe d'enfants du CAC, durant les
vacances d'été.
- Lieu: boulodrome d'Orbec
- Activités : initiation à la pétanque
- Date: mercredi 23 juillet 2025
- Horaire : de 10h00 à 18h00
La mise à disposition des intervenants est consentie à titre gratuit.
Décision n°356 du 11 juillet 2025
Signature avec l'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT sise 1494 Boulevard Jean-Charles CONTEL
— ZAC les Hauts de Glos — 14100 GLOS d'un avenant au marché 22MA017 relatif à la modernisation, là rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Lisieux (MPGP).
Cet avenant a pour objet la modification ci-dessous :
Considérant que le marché public global de performance 22MA017 prévoit pour le poste
G4 « Travaux d'amélioration et de rénovation du patrimoine » une durée de réalisation de 18 mois.
Considérant qu'en raison d'un retard de validation des subventions sollicitées, les travaux du poste
G4 « Travaux d'amélioration et de rénovation du patrimoine », initialement prévus à partir du mois
d'avril 2023, ont seulement débuté le 13 octobre 2023 repoussant ainsi la date limite de réalisation des travaux G4 du marché n°22MA017 au 12 avril 2025.
Page 57 sur 68 Considérant que lors de la réalisation des travaux des modifications ont dû être apportées :
-__ Reprogrammation impossible des drivers « ancienne génération » sur des luminaires à
LED existants,
- Augmentation du quantitatif de linéaires réseau aérien et souterrain supérieur pour
palier à des défauts récurrents.
Considérant que ce changement de programme de travaux a été identifié en cours de réalisation et que les demandes d'autorisations pour la réalisation des travaux de génie civil ont un délai incertain et important il a été décidé d'un commun accord entre les deux parties de repousser la date limite de réalisation des travaux G4 du marché n°22MA017 au 12 août 2025 matérialisé par l'Ordre de Service n°3-1 du 7 avril 2025.
Considérant enfin que l'autorité territoriale a souhaité optimiser les travaux de modernisation des réseaux d'éclairage public en supprimant la mise en valeur de l'Hôtel de Ville, représentant un montant de 125 000 € HT;
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
ARTICLE 1
Le montant du programme des travaux G4 a été fixé comme suit avec l'avenant n° 2:
Montant Hors Révision et hors Montant HT Montant TTC
avance de 40%
Année 2023 1 109 008,00 € 1 330 809,60 €
Année 2024 (fin 12/04/2025) 2 390 915,45 € 2 869 098,54 €
Montant travaux G4 3 499 923,45 € 4 199 908,14 €
L'incidence du présent avenant n° 4 modifie le montant des travaux G4 comme suit :
Montant Hors Révision et hors Montant HT Montant TTC
avance de 40%
Année 2023 facturé 1 109 008,00 € 1 330 809,60 €
Année 2024 facturé 1573 075,00 € 1 887 690,00 €
Année 2025 (fin 12/08/2025) 817 801,25 € 981 361,50 €
Montant travaux G4 3 499 884,25 € 4 199 861,10 €
© Soit une diminution de 39,20 € HT ou 47,04 € TTC sur le montant des travaux G4.
Le détail des modifications est repris dans l'annexe n°1 - Avenant n°4- détails investissement G4-
2023-2024-et 2025 au présent avenant.
ARTICLE 2
L'avenant n°4 au marché est constitué :
- Du présent document
- De l'annexe n°1 - Avenant n°4- détails investissement G4-2023 — 2024 et 2025
Page 58 sur 68 ARTICLE 3
Le présent avenant est exécutoire à compter de l'accusé de réception de sa notification.
ARTICLE 4
Les autres clauses et conditions du Marché non modifiées par les présentes demeurent
applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du présent avenant, qui forme un
tout indissociable et indivisible avec le Marché.
Décision n°357 du 11 juillet 2025
Signature avec l'entreprise GRAAL ARCHITECTURE sise 13 rue Georges Auric, 75019 PARIS, d'un
avenant 1 au marché 24MA022 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe
sportif du quartier de Hauteville à Lisieux, dans le cadre du NPNRU.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant qu'il est souhaité par la Ville, au sein de l'opération de réhabilitation du complexe
sportif, des modifications de programme dont l'ajout de la réhabilitation de la salle de boxe et de musculation et la réhabilitation du club-house (au lieu d'une démolition et reconstruction). Considérant que ces modifications nécessitent que la maîtrise d'œuvre reprenne ses études. La reprise des études de l'avant-projet sommaire (APS) est chiffrée à 17 618,50 € HT et a pour conséquence l'allongement de durée de l'avant-projet définitif (APD).
Considérant que le délai d'exécution initial de la phase APD est de 6 semaines à compter de la
validation de la phase APS.
Vu l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le marché 24MA022 est augmenté de 17 618,50 € HT, selon le détail indiqué en annexe 1. L'option
indiquée en annexe n'est pas retenue.
Le montant initial du marché était de 706 905,60 € HT. Cet avenant porte le marché à 724 524,10 €
HT, soit une hausse de + 2,49 %.
Article 2 :
Le délai d'exécution de la phase avant-projet définitif (APD) est prolongé jusqu'au 30 septembre
2025 inclus (soit 6 semaines supplémentaires).
Article 3 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°358 du 11 juillet 2025
Signature d'un contrat avec la société APAVE Infrastructures et Construction Basse Normandie Caen sise 5 rue d'Atalante — CS 90200 - 14205 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la réhabilitation du complexe sportif sis rue Roger Aini — Lisieux.
Date d'effet : à notification de l'ordre de service de démarrage Fin d'effet : à réception
Durée prévue de la phase conception : 10 mois
Durée prévue pour la phase réalisation : 24 mois
Lieu d'exécution : Complexe sportif rue Roger Aini - Lisieux
Coût : 8 280.00 € HT soit 9 936.00 € TTC
Les prix seront révisés selon la formule indiquée à l'article 5 dudit contrat.
Page 59 sur 68 Décision n°359 du 11 juillet 2025
Signature d'un contrat avec QUALICONSULT BASSE NORMANDIE sis 1 avenue Tsukuba — 14200
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, pour une mission de contrôle technique dans le cadre de la
réhabilitation du complexe sportif, comprenant notamment :
- La vérification initiale des installations électriques,
- La vérification des installations électriques avant mise sous tension,
- La délivrance de l'attestation finale d'accessibilité.
Date d'effet : à notification de l'ordre de service de démarrage
Fin d'effet : à la remise du rapport final de contrôle technique
Lieu : complexe sportif — rue Roger Aini - Lisieux
Coût : 14 860 € HT soit 17 832 € TTC
Décision n°360 du 11 juillet 2025
Signature d'un devis avec SAPIAN - Agence de Caen sis za La Jalousie - 1 rue des Grands Champs
— 14540 LE CASTELET, pour le curage et l'inspection vidéo des réseaux dans le cadre de la réhabilitation du complexe sportif.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception du rapport
Lieu : complexe sportif — rue Roger Aini - Lisieux
Coût : 1925.19 € HT soit 2 310.22 € TTC
Décision n°361 du 21 juillet 2025
Signature d'une convention de mise à disposition avec M. Matthieu MULLER pour les parcelles cadastrées section AT n° 2,3, 4, 5, 6, 155 et 173 sises chemin de Rocques 14100 LISIEUX, pour y
laisser paître ses chevaux.
- Durée : jusqu'au 31 octobre 2025, avec reconduction expresse après demande écrite du
bénéficiaire.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n°362 du 21 juillet 2025
Signature d’un document d'arpentage et d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance des
limites de la parcelle cadastrée section AY n° 31, établis par le cabinet MERCATORG sis 105 avenue
du Six Juin — 14100 EISIEUX.
Décision n°363 du 21 juillet 2025
Signature avec la société LES CHANTIERS DE DEMAIN sise 16 zone artisanale — 50750 CANISY, d'un
acte d'engagement pour le marché n° 25MA012 relatif au diagnostic PEMD et à la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation du complexe sportif du quartier de Hauteville dans le cadre du NPNRU.
Dates de début : à notification
Date de fin:
° le diagnostic PEMD soit se dérouler dans un délai d'exécution de 2 mois à compter de la
notification du marché,
° La mission AMO a une durée de 18 mois à compter de la notification du marché. Il s'agit de
là période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Page 60 sur 68 Lieu :
Coût:
Règlement :
complexe sportif d'Hauteville - Lisieux
diagnostic PEMD : 9 400 € HT
AMO : 30 000 € HT de commandes maximum
Décision n°364 du 21 juillet 2025
Signature d'un devis avec la société ARCHEODUNUM - Agence Nord-Ouest - 247 rue de la
Bougrière — 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE pour une opération de fouille archéologique
préventive dans le cadre du chantier de travaux de l'Aile Cospéan, classée au titre des Monuments
selon l'avancement des missions et les commandes
Aile Cospéan - Ancien Palais Episcopal - Lisieux
Historiques.
- Date d'effet: lundi 28 juillet 2025
- Fin d'effet: à la remise du rapport
- Lieu :
- Coût : tranche ferme - Etude bâti: 29 822.64 € HT soit 35 787.17 € TTC tranche conditionnelle 1 - C14 : 925 € HT soit 1 110 € TTC
tranche conditionnelle 2 - Dendrochronologie : 500 € HT soit 600 € TTC
tranche conditionnelle 3- Etude de mortiers : 176.76 € HT soit 212.11 € TTC
tranche conditionnelle 4 — Fouille sédimentaire : 2 325.20 € HT soit 2 790.24 € TTC
Décision n°365 du 21 juillet 2025
Signature des avenants de prolongation ci-dessous détaillés, afin d'assurer les besoins de la Ville
de Lisieux en matière de fournitures de mobiliers urbains, dans l'attente de la mise en place d'un
nouvel accord-cadre :
SOCIETE ADRESSE LOT AVENANT
UNIVERS ET CITE ZI de Vic - 11 rue du 21MA006-1 Avenant n°1 de
Développement -
31320 CASTANET-
Lot n°1 : Supports
vélos des espaces
prolongation
jusqu'au 31 janvier
TOLOSAN majeurs et 2026 inclus
structurants
SINEU GRAFF SAS | 253A Route d'Epfig — 21MA006-2 Avenant n°1 de
BP 50048 - 67232 Lot n°2 : Corbeilles prolongation
KOGENHEIM des espaces jusqu'au 31 janvier
courants, 2026 inclus
structurants et
majeurs
SA EQUIP URBAIN 8/10 rue Lavoisier - 21MA006-3 Avenant n°1 de
77400 LAGNY SUR Lot n°3 : Mobilier prolongation
MARNE urbain divers des jusqu'au 31 janvier
espaces courants 2026 inclus
AGORA MOBILIER 37 chemin de 21MA006-5 Avenant n°2 de
URBAIN Mujolan — Domaine
de la Poste Royale -
34690 FABREGUES
Lot n°5 : Potelets
des espaces majeurs
prolongation
jusqu'au 31 janvier
2026 inclus
SINEU GRAFF SAS 253A Route d'Epfig -
BP 50048 - 67232
KOGENHEIM
21MA006-21
Lot n°21 : Bancs en
bois et fonte des
espaces courants
Avenant n°1 de
prolongation
jusqu'au 31 janvier
2026 inclus
Page 61 sur 68 SOCIETE ADRESSE LOT AVENANT
SARL AD
EQUIPEMENTS
ZI 6 rue Alfred
Zuckerman — 14270
MEZIDON VALLEE
D'AUGE
21MA006-22
Lot n°22 : Tables de
pique-nique des
espaces courants
Avenant n°1 de
prolongation
jusqu'au 31 janvier
2026 inclus
BENISSON DIEU Distributeurs de sacs
ÉTEC ZI rue de l'Industrie — 21MA006-24 Avenant n°2 de CS90051 - 14502 Lot n°24 : Abris pour prolongation
VIRE stationnement vélos | jusqu'au 31 janvier
2026 inclus
SEPRA 24 rue des Comtes 21MA006-27 Avenant n°1 de du Forez - 42720 LA Lot n°27: prolongation
jusqu'au 31 janvier
Dinant - 92140
CLAMART
Lot n°28 : Potelets à
mémoire de forme
canins des espaces 2026 inclus
courants
SAS LE POTELET 26 bis rue Cécille 21MA006-28 Avenant n°2 de
prolongation
jusqu'au 31 janvier
EQUIPEMENTS Zuckerman — 14270
MEZIDON VALLEE
D'AUGE
Lot n°30 : Douilles
d'amovibilité à clé
des espaces 2026 inclus
courants
SARL AD ZI 6 rue Alfred 21MA006-30 Avenant n°1 de
prolongation
jusqu'au 31 janvier
2026 inclus
Décision n°366 du 21 juillet 2025
Signature d'un devis avec la société Franck EVAIN & Fils sise ZA Glatigny — 7 rue Calmette et Guérin
- 14100 LISIEUX pour le remplacement de vitrages à la Gendarmerie de Lisieux, comprenant : ° 11 fenêtres 2 vantaux 1270 mm x 1400 mm
° 11 fenêtres 1 vantail 1260 mm x 600 mm
e 1 coulissant 2 vantaux 2150 mm x 2000 mm
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception des travaux
Lieu : Gendarmerie - Lisieux (logement)
Coût : 28 111.94 € HT soit 29 658.10 € TTC
Décision n°367 du 21 juillet 2025
Signature d'une convention de donation avec l'association de Sauvegarde des Amis de la Cathédrale de Lisieux sise 22 place François Mitterrand — 14100 Lisieux.
Il a été constaté, une chute de pierres nécessitant la mise en place d'un filet pare-chute et pare-
gravats sur la façade avant de la Saint-Pierre.
La société LEFEVRE dont le siège social est situé à Giberville (Calvados) procédera à ces travaux
d'urgence pour un coût s'élevant à 10 936.80 € TTC.
L'Association de sauvegarde des Amis de la Cathédrale de Lisieux donne à la table une somme de
5 468.40 €.
Date d'effet : à compter de la signature de la convention par les deux parties.
Décision n°368 du 22 juillet 2025
Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour l'indemnisation du préjudice financier subi à la suite de la projection d'un caillou sur la vitre avant gauche d'un véhicule de marque RENAULT Zoé le 25 juin 2025, à l'occasion d'un débroussaillage par les services municipaux.
Page 62 sur 68 - Date d'effet: à signature
- Fin d'effet : indemnisation effectuée
- Coût : 366.42 € TTC
Décision n°369 du 23 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'entreprise GÉOTEC sise 9 rue Jacques Daguerre - Agence Normandie
— 14120 MONDEVILLE afin d'effectuer une mission G2 PRO — étude géotechnique dans le cadre de
la réhabilitation du complexe sportif sis rue Roger Aini - Lisieux.
- Date d'effet: à notification.
- Fin d'effet: à réception du rapport.
- Lieu : Complexe sportif sis rue Roger Aini — 14100 Lisieux
Le rapport de l'étude géotechnique sera communiqué dans les 4 semaines suite à la réception de
tous les éléments.
- Coût : 10 000.00 € HT soit 12 000.00 € TTC
Etant ici précisé que le bordereau de prix unitaires comporte des prix portés pour mémoire.
Modalités de règlement :
+ un acompte de 30 % est demandé à la commande ;
+ le solde sera réglé dans les 30 jours, date de facturation.
Les prix sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois à partir de la date du devis.
Au-delà, ils seront réactualisés par application de l'indice TP 04, Sondages et Forages, pour les
investigations in situ et en laboratoire et par application de l'indice SYNTEC pour les prestations
d'études, l'indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis.
Décision n°370 du 24 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association CAL BASKET sise 8 rue Victorine Magne — 14100 LISIEUX
pour la pratique de basket sur structure gonflable dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.
- Dates : le mercredi 9 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 (soit 3h30),
le mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 18h00 (soit 4h00),
le mercredi 23 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 (soit 4h00), le mercredi 30 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (soit 5h00) - Lieu : Les Jardins de Mos@iïc - 13 boulevard Pasteur - Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
Décision n°371 du 24 juillet 2025
Signature d'un contrat avec l'association LEXOVIVES KAYAK CLUB sise 13 boulevard Pasteur — 14100
LISIEUX pour une descente en canoë-kayak dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.
- Dates : les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet 2025
les samedis 2, 9, 16, 23 et 30 août 2025
- Horaires : de 14h00 à 16h00 (soit 2 heures)
- Lieu : Les Jardins de Mos@iïc - 13 boulevard Pasteur - Lisieux
Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.
L'association proposera une participation financière de 15€ par personne, exclusivement destinée à couvrir les frais de matériel et logistique.
Page 63 sur 68 Décision n°372 du 24 juillet 2025
Signature d'une convention avec UNIT SECOURS sis 13 rue Denis Papin — Bâtiment D2 — 14840
DÉMOUVILLE pour là mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la Foire aux Picots
organisée par la Ville de Lisieux.
- Date : dimanche 3 août 2025
- Horaires : de 8h00 à 19h00 (11 heures)
- Lieu : Centre-ville - Lisieux
- Coût : L'intervention des secouristes est bénévole et l’action de l'association prestataire
est à but non lucratif.
L'organisateur dédommage l'association des frais engendrés pour un montant de 1 388.49 €.
Décision n°373 du 24 juillet 2025
Signature d'un devis avec la société ETEC sise ZI rue de l'Industrie — CS 90051 — 14502 VIRE Cedex
pour la pose de sept (7) abris-vélos ainsi que la fourniture et la pose de quarante-cinq (45) appuis-
vélo dans le cadre du plan vélo de la Ville de Lisieux.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception des travaux
Lieux : Bernard Fauqueux — DIV pose d'un abri vélo double
Alain Mimoun : DIV pose d'un abri vélo double
Touques : DIV pose d'un abri vélo double
Salle Multi-Activités Delaunay : DIV pose d'un abri vélo double
Oasis : DIV pose d'un abri vélo double
Terrain de tennis : DIV pose d'un abri vélo double
Boulodrome : DIV prose d'un abri vélo simple
La répartition des appuis vélos dans les abris vélos sont à déterminer.
Coût : 33 507.50 € € HT soit 40 209.00 € TTC se décomposant comme suit :
"Pose 7 abris vélos : 14 865 € HT soit 17 838 € TTC
» Fourniture 45 appuis vélos : 3 712.50 € HT soit 4 455 € TTC
"Pose 45 appuis vélos : 14 930 € HT soit 17 916 € TTC
Décision n°374 du 25 juillet 2025
Signature d'un avenant n° 1 au contrat de prêt avec le Conseil Départemental du Calvados sis Hôtel
de Département — BP 20520 — 14035 CAEN Cedex 1 représenté par M. Jean-Léonce DUPONT,
Président, pour l'exposition « 120 ans des Pompes Funèbres Municipales de la Ville de Lisieux ».
Lieu de dépôt : Espace Saint-Jacques - Lisieux
Dates : du vendredi 1er août au lundi 8 septembre 2025
Valeur globale estimée : 3 980 €
Décision n°375 du 28 juillet 2025
Budget annexe Camping — Virement de crédit à hauteur de 3 666 € - Ajustements budgétaires
suivants :
Intitulé des dépenses Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
65 6588 Autres charges de gestion L3 666 €
courante
69 6951 Impôt sur les bénéfices + 3 666 €
Total 0
Page 64 sur 68 Décision n°376 du 30 juillet 2025
Signature d'une convention avec l'association CAEN RESCUE - SAUVETAGE ET SECOURISME sise
1018 boulevard du Grand Parc — 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la Fête des commerçants organisée par là Ville de Lisieux.
- Date: du vendredi 25 juillet au samedi 26 juillet 2025
- Horaires : de 18h00 à 01h00 (7 heures)
- Lieu: avenue Victor Hugo - Lisieux
- Coût: L'intervention des secouristes est bénévole et l'action de l'association prestataire
est à but non lucratif.
L'organisateur dédommage l'association des frais engendrés pour un montant de 505.00 €.
Décision n°377 du 30 juillet 2025
Signature des avenants ci-dessous détaillés :
SOCIETE & LOT AVENANT & DESCRIPTION MONTANT ADRESSE
SAS LEFEVRE 24MA014-1 | Avenant 4 - Réalisation des travaux Le montant
Zi du Martray— | Lot n°1: Gros | modificatifs suivants : initial du Avenue de œuvre — ° Installation de chantier marché était de l'Industrie — Maçonnerie — complémentaire pour mise 1 070 849,54 € 14730 Pierre de en œuvre d'un chantier en HT. Suite à des GIBERVILLE taille condition plomb pour la avenants 1 à 3, restauration des poutres et
solives historiques in situ ;
+ Réaménagement du centre
d'interprétation pour mise
aux normes ERP et Sl;
+ Modification de la
restauration des arches
intérieurs côté Office du
Tourisme selon le conseil
scientifique et technique de
là DRAC ;
e __ Modification du principe de
fondation de l'ascenseur par
longrines et suppression des
fondations de l'aile Est suite
à la modification de projet
pour le maintien de l'escalier
bois du XIXème siècle ;
° Accompagnement du lot
charpente pour
renforcement métallique de
l'escalier bois conservé ;
+ Reprise en sous-œuvre de
l'appuis conduit de cheminée
du mur de refend central.
le montant du
marché a été
porté à
1 195 429,68 €
HT. Cet
avenant d'une
moins-value de
22 417,68 EHT
pore le marché
à 1 173 012,00
€ HT, soit une
évolution de +
9,54 % du
montant initial.
Page 65 sur 68 CRUARD 24MA014-2 | Avenant 1 - Réalisation des travaux | Le montant
CHARPENTE ET Lot n°2: modificatifs suivants : initial du
CONSTRUCTION | Charpente + Restauration de poutres et marché était de BOIS SAS bois solives au PH R+1 Est; 254 689,05 € 5 rue des Sports + Renforcement structurel de | HT.Cet — 53360 SIMPLE l'escalier bois Est ; avenant d'un
+ Travaux de restauration de montant de
l'escalier bois Est y compris | 27 966,60 € HT
les garde-corps rampants. porte le
marché à
282 655,65 €
HT, soit une
évolution de +
10,98 % du
montant initial.
ARCOA SARL 24MA04-11 | Avenant 1 - Réalisation des travaux Le montant
29 rue Victor Lot n°11: modificatifs suivants : initial du
Hugo -— 92800 Restauration + Mise en place de protections | marché était de
PUTEAUX de décors collectives dans la zone de 154 616,00 €
peints décors peints ; HT. Cet
° __ Fourniture de protections avenant d'un
individuelles ; montant de
e Traitement et évacuation 11 875,00 € HT
des déchets plomb ; porte le
e Suivi des collaborateurs par marché à
prise de sang; 166 491,00 €
° Tests lingettes. HT, soit une
évolution de +
7,68 % du
montant initial.
Décision n°378 du 4 août 2025
Signature des avenants ci-dessous détaillés, prolongeant la durée des marchés 21MA012-1 et
21MA012-2 jusqu'au 31 octobre 2025 inclus, soit 1 mois et 3 jours supplémentaires, afin d'assurer
les besoins de la Ville de Lisieux dans l'attente du lancement du nouveau marché :
SOCIETE & ADRESSE LOT AVENANT
EUROFEU SERVICES 21MA012-1 Avenant 5 12 rue Albert Rémy Maintenance préventive et corrective des
28250 SENONCHES extincteurs, des exutoires et châssis de
désenfumage commandés manuellement, des
blocs autonomes d'éclairage de sécurité et la
fourniture et mise à jour de plans d'évacuation
SPIE FACILITIES 21MA012-2 Avenant 1 Direction Opérationnelle Maintenance préventive et corrective des Ouest-Centre systèmes de sécurité incendie et de leurs
31 rue Bobby Sands périphériques
44800 SAINT-HERBLAIN
Page 66 sur 68 Décision n°379 du 4 août 2025
Signature d'un devis avec la société MP ASCENSEURS - Agence de Normandie — ZA la Briqueterie
- n°200 - Voie D - 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL pour la mise en place d'une boite
pompier et le remplacement de la batterie de l'ascenseur de la salle multi-activités.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception des travaux
Lieu : Salle multi-activités — rue Victorine Magne - Lisieux
Coût : 222.90 € HT soit 267.48 € TTC
Décision n°380 du 4 août 2025
Signature avec l'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS ET INDUSTRIE sise 267 rue Marie Curie — 14200
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR d'un avenant 2 au marché 24MA004 - Vérification périodique des
installations techniques dans les bâtiments communaux.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que les bâtiments communaux de la Ville de Lisieux ont évolué,
Considérant qu'à la demande de la Ville de Lisieux, le titulaire a établi une proposition commerciale
pour ces nouveaux bâtiments,
Considérant qu'il convient d'ajouter ces bâtiments nouveaux au bordereau des prix unitaires,
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Les prestations suivantes sont ajoutées au bordereau des prix unitaires (BPU) :
Vérification | Vérification enaen | Vérification annuelle annuelle Vérification cendre et quinquennale Vérification
installation gaz installation annuelle Vérification monte-charge | 925 25Censeurs triennale des Désignation ({ installation chauffage (1 installations annuelle a is {installation | systèmes de par site dont la linstallation par site| électriques et | APSAD D19 ar site dont la | P2 site dont la sécurité case est de | dont la case est | APSAD D18 P case est de incendie case est de : leur jaune; couleur jaune) couleur sune) couleur jaune) | de couleur jaune)
Bâtiment équipement de proximité
de la Touque
Camping de Lisieux bâtiments 1
et2
Camping de Lisieux - 35 bomes
de camping
Centre d'activité jeunesse
Bâtiment B et préau 4/5
Bome MOSAIC
Borne de marché Avenue Victor
Hugo
Tennis couvert
Le nouveau bordereau des prix unitaires applicable est annexé au présent avenant.
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°381 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du
6 juin 2025 et jusqu'au 6 juin 2075. Cette concession est située section 16, rang 1, Tombe 6,
Nouveau Cimetière.
Page 67 sur 68 Décision n°382 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter du 10
juin 2025 et jusqu'au 10 juin 2055. Cette concession est située section 11, rang 10, Tombe 3,
Nouveau Cimetière.
Décision n°383 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 6 juillet 2023 et jusqu'au 6 juillet 2038. Cette concession est située section A, Tombe 67.
Décision n°384 du 5 août 2025
Concession de case de columbarium aménagé de 30 ans à compter du 11 juin 2025 et jusqu'au 11
juin 2055. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 4A — Case 3.
Décision n°385 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter
du 12 juin 2025 et jusqu'au 12 juin 2055. Cette concession est située section 16, Rang 3, Tombe 7,
Nouveau Cimetière.
Décision n°386 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter du 16
juin 2024 et jusqu'au 16 juin 2054. Cette concession est située section 1, rang 6, Tombe 9, Nouveau
Cimetière.
Décision n°387 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 25 juin 2025 et jusqu'au 25 juin 2075. Cette concession est située section 16, rang 3, Tombe 6,
Nouveau Cimetière.
Décision n°388 du 5 août 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter du 30
juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2055. Cette concession est située section 11, rang 10, Tombe 5,
Nouveau Cimetière.
Informations sur les différentes manifestations et événements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26
Le Secrétaire de séance,
Laurent DELANOË
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