Procès Verbal - PV+du+CM+du+09.07

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+09.07 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+09.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUILLET 2015 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne -Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI

SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain

DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Marie -Claire GRANIER, Karine

FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Henri ROUSSILLON

Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE

Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Franca DI SALVO

Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ

Absent : Jacques BAUZA

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Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2015

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 - EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 – Rapporteur : Hervé FARDET

« Chaque année, le rapport annuel d’activité de l’Eau Potable doit être présenté à l’assemblée municipale.

Le document technique est commenté par Monsieur MONTAGNIER, responsable de la S AUR.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir débattu,

APPROUVE le rapport annuel d’activité du service public de l’eau potable 2014 » Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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Après l’exposé, M ROUSSELOT demande quelques explications et demande pourquoi le taux moyen du

renouvellement du réseau n’a pas été écrit comme dans le rapport 2014. Mme CORDEAU indique que ça sera fait.

M. ROUSSELOT fait remarquer que le taux de fuites s’est amélioré mais qu’à partir du 1er janvier 2016, les taxes vont

être doublées en fonction de ce ratio. M. MONTAGNIER va se renseigner car il n’en a pas entendu parler.

M. RODRIGUEZ demande ce que va devenir le puits de la Route de Bagnols. M. MANETTI répond qu’il est en sommeil

à cause du manganèse.

M. TAILLEUR demande pourquoi il y a des soucis le lundi matin à l’Aspre. M. MONTAGNIER confirme que durant tout

le week-end, l’eau a stagné dans les réseaux et qu’on a souvent des non conformités microbiologiques lorsque les

prélèvements ont lieu le lundi matin. On peut conseiller aux usagers effectivement de laisser couler un peu l’eau le

lundi matin.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°2 – ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 – Rapporteur : Hervé FARDET

« Chaque année, le rapport annuel d’activité de l’assainissement collectif doit être présenté à l’assemblée municipale.

Le document technique est commenté par Monsieur MONTAGNIER, responsable de la SAUR.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir débattu,

APPROUVE le rapport annuel du service public de l’assainissement 2014 »

M. ROUSSELOT demande pourquoi l’aide de l’Agence de l’Eau a baissé.

Mme CORDEAU répond qu’on a beaucoup perdu à cause du by pass à la Station d’épuration pour connaître les rejets

dans le Rhône. Jusqu’ici, la commune ou la SAUR ne savait pas qu’il fallait ce type d’installation. C’est un petit

investissement prévu au budget 2015.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 – SPANC – RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2013 ET 2014 – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Il convient de présenter à l’assemblée municipale le rapport annuel de l’Assainissement non collectif, le SPANC, dont la SAUR a

la charge. Le rapport 2013 n’a pas été présenté, celui de 2014 regroupe les deux années passées.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les rapports annuels d’activité de 2013 et 2014 du service public de l’assainissement non collectif »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 – FINANCES - BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N°1 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Il convient d’actualiser certains comptes dont le FPIC car une des communes n’a pas délibéré le principe de tout reporter sur la

CCCRG ; la procédure de droit commun s’applique. D’autre part, les montants de la dotation forfaitaire de l’Etat sont moindresVoté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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(70000€ au lieu de 30000€ de recettes en moins prévues au BP). Enfin, la subvention d’équilibre pour le budget annexe de l’Of fice

de Tourisme n’avait pas été prévue, ni le reversement de la charge des salaires.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la Décision Modificative N°1 du budget général comme suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Compte 73925 – FPIC 15 993€ (020)

Total chapitre 014 – atténuation de produits 15 993

Compte 67441 – Office de Tourisme 47 700 (020)

Total chapitre 67 – charges exceptionnelles 47 700

TOTAL 63 693

RECETTES

6419 – remboursement rémur personnel 42 000 (020)

Chapitre 013 – atténuation de charges 42000

7325 – FPIC 6921 (020)

Chapitre 73 – Impôts de taxes 6921

7411 – dotation forfaitaire -72083 (112)

74121 – DSR 39405 (810)

74127 – DNP -8242 (810)

7478 – participation autres organismes 5692 (421)

Chapitre 74 – dotations et participations -35228

7788 – produits except divers 50 000 (020)

Chapitre 77 – produits exceptionnels 50000

63693

Section d’investissement :

DEPENSES

202 – études urba 10 000 (810)

2031 – frais études (environnementales etc.) 20 000 (810)

Opération 124 – Urbanisme et Foncier 30 000

165 – dépôts et cautionnement reçus (remboursements) 1 500 (01)

Chapitre 16 – remboursements d’emprunts 1500

31500

RECETTES

1321 – subv. Etat 18 815 (810)

Opération 125 – BATI et VRD 18 815

10223 – TLE et taxe d’aménagement 40 000 (01)

Chapitre 10 – dotations et fonds divers 40 000

1641 – emprunts -27315 (020)

Chapitre 16 – emprunts -27315

31500 »

M. BERARDO demande ce que sont les produits exceptionnels. M. TAILLEUR répond qu’il s’agit des

astreintes liées aux contentieux de l’Aspre et des remboursements d’assurance.

Et les 18 815€ de subvention de l’Etat ? Pour les fenêtres de la Mairie, c’est la DRAC.

26 VOIX POUR–2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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ADOPTE LA MAJORITE

DOSSIER N°5 – FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le BP 2015 de l’Office de Tourisme a été créé en décembre 2014 et il convient de l’actualiser en fonction de la masse salariale

pour reverser la charge au budget général et encaisser la subvention d’équilibre du budget général.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la Décision Modificative N°1 du Budget de l’Office de Tourisme comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES

6218 – autre personnel 11 000

Chapitre 012 – charges de personnel 11 000

RECETTES

74748 – participation communale -37700

Chapitre 74 – dotations et participations -37700

774 – recettes exceptionnelles 47 700

Chapitre 77 – recettes exceptionnelles 47 700

70388 – autres redevances et recettes 1000

Chapitre 70 – produits des services 1 000

11 000 »

M. BERARDO fait remarquer que le budget a augmenté à cause du personnel alors qu’à l’époque associative, il était

de 28000€.

M. TAILLEUR répond qu’il y a deux agents alors qu’avant il n’y en avait qu’un et que le calcul initial était fait en

fonction d’un nombre d’heures moindre.

22 VOIX POUR – 6 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, RODRIGUEZ,

GRANIER, FERRARO, NURY)

ADOPTE LA MAJORITE

DOSSIER N°6 – FONCIER – PRINCIPE DE VENTE DES IMMEUBLES D’ORANGE ET CADEROUSSE – RAPPORTEUR :

Patrick MANETTI

« Les immeubles issus de la donation de Mme ROCHE en 1982 et de sa succession en 2013, sur Caderousse et Orange, en partie

loués, sont des immeubles qui nécessitent des travaux trop coûteux par la commune. Les loyers sont particulièrement bas. Les

vœux de Madame ROCHE issus de la donation de 1982 et de la succession permettent d’envisager de vendre les biens dès

l’instant où le produit de la vente sert à créer d’autres logements.

Dans le cadre de la création de logements locatifs dans l’immeuble préempté Place de la Mairie, la vente de ces biens peut être

envisagée.

Une estimation de France Domaine a été sollicitée :

 Pour la parcelle BK 58 à ORANGE jardin et maison : 168 000 €

 Pour la parcelle G 826 à Caderousse jardin et deux maisons dont une louée : 147 998 €

 Pour la parcelle G 825 à Caderousse jardin, maison louée et 3 appartements dont un loué : 151 382 €

Il est proposé de :

- faire une proposition de vente aux locataires en place qui peuvent user d’un droit de préemption, le délai de réponse

étant de deux mois, l’estimation des domaines étant présentée par logementsVoté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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- de respecter quoiqu’il en soit les délais de fin de bail selon bail en cours avec la Mairie par tranches de six années selon

date de démarrage,

- dans la négative, faire une proposition aux deu x mairies concernées pouvant être prioritairement intéressées,

- faire un avis de vente de chaque bien par lot cadastral par voie d’affichage et publicité dans un journal habilité selon un

cahier des charges explicitant pour chaque immeuble les contraintes l ocatives,

- chaque cession ou promesse de vente fera l’objet d’une nouvelle délibération distincte

Les estimations pourront faire l’objet d’un abattement pour les biens loués, tout pouvoir de négociation est donné au Maire p our

aboutir dans ce dossier délicat du fait de l’occupation depuis de très nombreuses années de trois personnes âgées. Monsieur le

Maire pourra prendre l’attache d’un agent spécialisé en négociation immobilière. En cas de plusieurs acquéreurs potentiels, l e

mieux disant devant être priorisé.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en vente des immeubles de Caderousse et Orange en appliquant la réglementation en vigueur en matière des

biens loués,

DONNE tout pouvoir d’investigation à Monsieur le Maire en respectant l’ordre de priorité donné ci-dessus, »

M. BERARDO trouve que les vœux de Mme ROCHE étaient particulièrement bien écrits pour l’époque. Et demande

comment on écrira l’affectation des loyers ensuite avec les nouveaux logements.

M. MANETTI précise qu’à l’heure actuelle ça n’est pas écrit particulièrement mais que ça se fait ; c’est le conseil

d’administration du CCAS qui gère ces crédits. Les sommes allouées sont présentées au moment du vote du budget

général pour être reversées au CCAS.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 - GRDF – CONVENTION D’OCCUPATION – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Dans le cadre de projet de modernisation du système de comptage du gaz, GrDF prévoit notamment la mise en place de

compteurs communicants automatisés chez les consommateurs permettant principalement :

- Un suivi des données de consommation plus fréquent

- Une facturation systématique sur l’index réel

Pour se faire, GrDF sollicite la commune pour implanter une antenne et un coffret sur un bâtimen t communal pour permettre la

communication à distance avec ces nouveaux compteurs.

La présente convention a pour objet de permettre à GrDF d’étudier la faisabilité technique par leurs services d’implanter ce

matériel sur 1 des 2 bâtiments pressentis, à savoir la salle des fêtes et le gymnase.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à signer avec GrDF pour envisager l’implantation d’une antenne sur les bâtiments municipaux,

DIT que si les tests sont concluants, GrDF paierait une redevance annuelle actualisable à la commune de 50 €. Cette convention

peut être résiliée à tout moment par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y relatif »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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DOSSIER N°8 - RESTAURATION – CONVENTION AVEC APPRO-VISION GROUPEMENT D’ACHATS EN RESTAURATION

– RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« APPRO-VISION est une centrale de référencement en produits alimentaires et non alimentaires pour la restauration. Cette

entreprise négocie auprès des fournisseurs nationaux et régionaux des tarifs unitaires pour ses adhérents par la mutualisation

des achats. A l’heure actuelle, tous les fournisseurs habituels de la cuisine centrale sauf un, font partie des bordereaux de prix

d’Apro-Vision.

Hormis les produits d’entretien qui font l’objet d’un groupement de commandes avec Villeneuve, il est proposé de s’affilier

gratuitement sans condition de durée à APPRO -VISION pour bénéficier des conditions tarifaires négociées par la centra le pour

tous les produits alimentaires ; épicerie, surgelés, viandes, volailles, charcuterie etc. L’économat pourra choisir un des

fournisseurs répertorié pour chaque type de produit. La commande est faite directement selon le catalogue annuel proposé et l es

factures payées directement.

Considérant qu’une centrale d’achat privée permet de dégager la commune de ses obligations de publicité et de mise en

concurrence, tout en offrant des tarifs négociés sans engagement quantitatif,

Le conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention d’affiliation à APPRO-VISION sise 29 bis chemin de l’étang long à PIA – 66380, sachant qu’elle est

gratuite sans condition de durée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ain si que tout document y relatif »

26 VOIX POUR – 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE LA MAJORITE

DOSSIER N°9 - ECONOMIE – ETUDE ENVIRONNEMENTALE POUR LA ZI DE L’ASPRE – VALIDATION DU PERIMETRE –

RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Dans le cadre du projet d’extension de la zone Industrielle de l’Aspre, une demande d’examen au cas par cas préalable à la

réalisation d’une étude d’impact a été adressée à la DREAL par la Société AMETEN chargée du dossier.

L’arrêté du Préfet de Région du 3 juin 2013 sollicite de la commune la réalisation d’une étude d’impact pour cette extension

nécessitant une autorisation de défrichement. Le projet portait sur deux tranches d’extension d’une surface totale de 34 hectares.

La Société AMETEN a fait une étude environnementale permettant de déterminer les enjeux naturalistes du projet de l’extension.

A l’issue d’une première réunion avec la DREAL, il s’avère que la zone doit être réduite avec des mesures de compensation de par

la présence du lézard ocellé sur cet habitat notamment.

Sur proposition de la société AMETEN et du Cabinet CYCLADES, en charge du projet d’urbanisme, il convient de fixer le périmè tre

réduit de 16.3 ha tel que présenté ci-joint. Les mesures de compensation, notamment sur la montagne de St Geniès, seront

ensuite étudiées pour être présentées à la DREAL.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le périmètre de 16.3 hectare tel qu’annexé à la présente de l’extension future de la ZI de l’Aspre en vue de poursu ivre

la procédure environnementale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, »

M. ROUSSELOT demande qui a la compétence économique et pourquoi c’est la commune qui paie.Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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M. TAILLEUR répond que la compétence économique est assurée par la CCCRG mais qu’en matière de droit des sols

et d’urbanisme, c’est la commune qui doit assurer la faisabilité du zonage de l’extension.

M. BERARDO demande ce que vont être les mesures de compensation.

M. TAILLEUR répond qu’on va s’engager à créer d’autres lieux propices aux nids des animaux, notamment sur la

montagne de St Geniès.

22 VOIX POUR – 6 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT, RODRIGUEZ,

GRANIER, FERRARO, NURY)

ADOPTE LA MAJORITE

DOSSIER N°10 - ASSOCIATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

En vue de maintenir un partenariat avec l’association La Roquemauroise, propriétaire de la Maison du Chapitre, il est proposé de

voter une petite subvention de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention exceptionnelle à l’association La Roquemauroise de 200€,

DIT que les crédits sont prévus au Budget, compte 6574 »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°11 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RAPPORTEUR : M. LE

MAIRE

« Il convient d’actualiser le tableau des effectifs par des suppressions de postes suite à des avancements de grades ou une

mutation et de créer un poste pour la remplaçante de l’agent du CCAS parti à la retraite.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs comme suit :

 Suppression de postes suite à des avancements de poste, un départ et une mise en disponibilité de + de 3 ans où le poste

peut être supprimé : 2 postes agent de maitrise, 1 poste adjoint technique principal de 2 ème classe, 1 poste de BCP de

police municipale, 1 poste de brigadier

 Création de postes : 1 poste d’agent social de 2ème classe pour remplacement d’un départ à la retraite, 1 poste de

Directeur ALSH non titulaire pour le mois d’août

CHARGE Monsieur le Maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 - GENS DU VOYAGE – REGULARISATION D’UN ENCAISSEMENT – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Des familles venant de Bagnols se sont installées sur le terrain de Miémart. La famille GIMENEZ est restée du 5 au 29 juin 20 15,

représentant environ 7 caravanes, et a versé à la Mairie la somme de 120e.Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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La famille de Monsieur WEISS s’est rajoutée au groupe du 9 au 29 juin 2015 et a versé la somme de 140€ pour les frais d’accueil.

A chaque entretien, Monsieur le Maire les avertit que dans quelques mois l’aire d’accueil de gen s du voyage sera construite et

ouverte aux familles et qu’il ne sera plus toléré des stationnements des gens du voyage sur Miémart ; sans électricité et pas d’eau

potable.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la régularisation des encaissements de 120 et 140€,

RAPPELLE que cette mesure exceptionnelle est provisoire dans l’attente de la réalisation effective de l’aire d’accueil des gens du

voyage, »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – ADHESION A L’ASSOCIATION DES USAGERS TER-SNCF –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« La commune a adhéré il y a quelques années à cette association des usagers du TER mais il n’y a pas eu de renouvellement. Il

est proposé de poursuivre cette adhésion car Roquemaure a tout intérêt à voir la réouverture d’un arrêt du TER.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir débattu,

APPROUVE l’adhésion à l’association des usagers TER-SNCF dont le coût est de 50e pour 2015 »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 - SPANC – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR 4 DOSSIERS INDIVIDUELS –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Vu la délibération du conseil municipal du 25/10/2007 portant sur l’approbation du plan de zonage de l’assainissem ent,

Vu le 10ème programme de l’agence de l’eau 2013/2018 d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,

Vu la délibération du conseil municipal 2014_01_005 du 23/01/2014 approuvant la convention de mandat avec l’agence de l’e au

relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs attribuées aux

particuliers maitres d’ouvrage, par l’intermédiaire de la commune,

Considérant le tableau des priorités des ANC à réhabiliter,

Vu les 4 dossiers complets de demande de réhabilitation reçus en mairie, il convient de solliciter l’aide de l’Agence de l’ea u et le

Conseil Départemental tant pour les études et travaux de réhabilitation que pour l’animation –coordination.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

SOLLICITE conformément à la convention de mandat les aides suivantes de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental pour

quatre nouvelles installations :

- Une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux d’un montant de 3 000 € par particulier maître d’ouvrage, soit

12 000 € au total pour 4 installations

- Une aide forfaitaire de 250 € au titre de l’animation et la coordination des opérations de réhabilitation des systèmes

d’assainissement non collectif soit 1 000 € pour les 4 installations

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette opération. »Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°15 - AFFAIRES GENERALES – CHARTE DE MARIAGE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Afin de mieux appréhender l’organisation des mariages en Mairie, il est proposé de voter une charte des mariages à signer ave c

les futurs mariés.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la charte portant règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage, »

22 VOIX POUR – 6 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT, RODRIGUEZ,

GRANIER, FERRARO, NURY)

ADOPTE LA MAJORITE

DOSSIER N°16 – EDUCATION – INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT 2014 – RAPPORTEUR : Anne-Marie

GOURIOU

« La Dotation Spéciale Instituteurs est payée par l’Etat aux communes qui logent des instituteurs. L’Indemnité Représentative d e

Logement est versée aux instituteurs non logés, par le CNFPT.

Désormais, il n’y a plus de différence entre la DSI et l’IRL, sauf lorsque l’IRL est majorée de 25% pour les instituteurs bén éficiaires

(selon situation familiale) soit 3 510€. Dans ce cas, la « part communale » vient compléter ce qu’il faut verser aux instituteurs en

complément du versement du CNFPT, soit 702€.

Par courrier du 7 mars 2013, la Préfecture sollicite l’avis du conseil municipal pour l’IRL 2012 fixée au taux de base de 2 808 €,

montant identique à la DSI donc pas de différence à la charge de la commune. Par contre, l’IRL majorée engendre un complément

communal représentant 702 €.

Le Conseil municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DONNE un avis favorable sur le montant de base de l’I.R.L. 2014 dont le montant est identique à l’IRL 2011, soit 2 808 €

DIT que la part communale s’élève donc à 702 € lorsque l’IRL est majorée »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°17 – JEUNESSE – CONVENTION D’ACCUEIL A LA RECRE AVEC MONTFAUCON – RAPPORTEUR : Anne-

Marie GOURIOU

« Comme chaque année, il est proposé une nouvelle convention avec la Mairie de MONTFAUCON pour permettre d’accueillir les

enfants de Montfaucon au tarif local avec prise en charge du coût de fonctionnement de la structure à savoir 1.339 € / heure

d’accueil (selon bilan d’activité de l’ALSH 2014).

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à intervenir avec la Mairie de MONTFAUCON pour accueillir les jeunes de Montfaucon à la RECRE cet

été au tarif local avec une participation de la commune à hauteur de 1.339 € / heure d’accueil

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y relatif »Voté en conseil municipal du 17 septembre 2015

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28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2015_050 du 15 juin 2015 visée en Préfecture le 19 juin : convention de partenariat avec l’OT et l’Agence de

Développement et de Réservation Touristique pour le réseau d’information touristique a utomatisé du Gard, à

compter du 1er mai 2015 renouvelable par tranches annuelles et gratuite,

. N°2015_051 du 15 juin visée le 19 : lettre contrat signée avec le Festival d’Avignon pour le spectacle UBU à la salle

des fêtes le 12 juillet pour le prêt gratuit de la salle et de matériels, l’organisation de la billetterie

. N°2015_052 du 19 juin visée le 22 : indemnisation de la SMACL, ancien assureur juridique, pour un deuxième

mémoire de Me LEMOINE dans la requête au fond d’un agent municipal pour annuler u n arrêté municipal,

. N°2015_053 du 22 juin visée le 23 : règlement direct à France pare -brise pour réparer une vitre de véhicule

endommagée par un jet de caillou pendant la tonte, 90.77€ TTC

. N°2015_054 du 22 juin visée le 23 : règlement direct à JPM Carrosserie pour réparer le véhicule d’un tiers

endommagé dans un accident avec un véhicule municipal, 642€ TTC

. N°2015_055 du 29 juin visée le jour même : élaboration d’un agenda d’accessibilité mutualisé en groupement de

commande avec Montfaucon, St Laurent, la CCCRG et Roquemaure confié au Groupement Archivolt / Socotec pour

49000€ ht dont 27 800e HT concernant Roquemaure

. N°2015_057 du 8 juillet visée le jour même en Préfecture : contrôle du dispositif d’auto surveillance de la STEP et

suivi régulier des rejets confié à CEREG Métrologie de St Clément de Rivière (34) pour 4 ans au coût de 3580€ HT

. N°2015_056 du 9 juillet visée le jour-même : tarif du ticket cantine fixé à 3.30 soit +1.54%

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à : 19H55