Procès Verbal - PV+du+CM+du+21.06

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+21.06 Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+21.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PV adopté le 21 juillet 2016

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUIN 2016 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Nadia CHALVIDAN, Sylvain REBOUL, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Marie-Claire GRANIER, Jacques BAUZA, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Marguerite MAESTRINI

Franca DI SALVO qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Michèle BONNARD qui donne procuration à Henri ROUSILLON

Alain DIVINE qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU

Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE

Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ

Désignation du secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai2016

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – URBANISME – DEBAT DU PADD – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération N°2012_10_119 du 24 octobre 2012, l’Assemblée municipale a délibéré à nouveau sur la mise en révision générale du POS.

Un premier débat du PADD a eu lieu en séance du 22 novem bre 2012.

Depuis, l’étude hydraulique a été présentée à la municipalité par le SMABVGR et a été discutée avec la DDTM. Par ailleurs, c’est le cabinet CITADIA d’Avignon qui accompagne la commune dans cette procédure du PLU que nous souhaitons approuver d’ici le printemps 2017, date limite pour ne pas être impacté par le règlement national d’urbanisme. PV adopté le 21 juillet 2016

Ainsi un nouveau travail doit être débattu en conseil, présenté par Mme BORDES Lucie de CITADIA. Une réunion des Personnes publiques associées a eu lieu le 7 juin 2016 et la commission communale d’urbanisme a été réunie le 14 juin 2016.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

A DEBATTU du PADD du futur PLU de la commune de Roquemaure »

Le PADD fait l’objet d’un complément page 14 relatif au projet de CLARY : lecture en est donnée par M. MANETTI. « La commune de Roquemaure souhaite notamment permettre le développement d’un site oenotouristique « vitrine » au niveau du Château de Clary, dans le cadre d’un projet d’ensemble organisé autour de l’oeunotourisme, du patrimoine, de la culture, de la santé et du bien -être : - Un projet qui s’appuie sur une activité viticole existante (vignobles AOC de grande qualité) : valorisation de l’activité viti-vinicole elle-même, maintien de la vocation agricole et viticole du site,

- Un projet intégré à son environnement ; dans ce cadre, les aménagements nouveaux seront intégrés dans le site et disposés de façon à ne pas réduire le potentiel agricole, mais à le mettre en valeur. Ils devront également prendre en compte les paysages environnants et le patrimoine historique local,

- Un projet qui vise à pérenniser l’accueil oenotouristique sur site, avec une approche éducative et culturelle,

- Un projet qui valorise l’identité patrimoniale du site et participera directement à sa mise en valeur par l’aménagement d’une partie du par cet la réhabilitation d’une partie du bâti existant,

- Un projet qui permettra de compléter et de renforcer l’offre touristique de la commune e t du Grand Avignon, et qui participera au renforcement de la dynamique économique de l’ensemble du bassin de vie (emplois créés, dynamisation du tissu commercial local ...). »

M. ROUSSELOT demande quelles seront les surfaces urbanisées à Clary. M. MANETTI p arle de typologie HLL, Habitations Légères de Loisirs, prévues de façon diffuse mais à l’heure actuelle le projet n’est pas précis.

M. BERARDO demande où seront les terrains à construire en fonction de l’augmentation prévue du nombre de logements prévue à l’horizon 2026. M. MANETTI explique que par rapport à la loi ALUR et les problèmes d’inondation, l’enveloppe urbaine existante ne sera pas étendue. Il est pr évu de densifier l’existant dans les grandes parcelles, les dents creuses et une extension prévue R oute de Nîmes prévue en futur aménagement.

M. BERARDO selon le plan présenté page 14, demande le devenir de la Muscadelle. M. MANETTI répond qu’effectivement s’est une erreur de schéma car la Muscadelle restera en zone NC. M. BERARDO page 16 demande des e xplications sur les bassins de rétention. M. MANETTI répond que la DDTM oblige la commune à imposer des bassins dans les opérations d’ensemble avec des surfaces minimales non imperméabilisables (suite à loi ALUR et obligation de densification et suppressio n du COS, on parle désormais de surface à construire).

M. BERARDO demande où est prévue l’aire d’accueil des gens du voyage. M. MANETTI répond toujours au même endroit Route de Nîmes en zone non inondable même si la compétence part au Grand Avignon.

M. RODRIGUEZ demande ce qu’il va advenir des hangars agricoles. M. MANETTI indique qu’ils seront interdits là où il y a un risque d’inondation par rapport à la protection des personnes et des biens. M. RODRIGUEZ dit que le chemin de liaison avec la halte fluvial e existe déjà. M. MANETTI répond que c’est un sentier et qu’il va devoir être aménagé.

M. RODRIGUEZ demande où en est le projet de regroupement des écoles. M. MANETTI explique que le terrain ciblé des Récollets est inondable et la DDTM ne permet pas le dé placement de la maternelle.PV adopté le 21 juillet 2016

Par rapport à cet endroit, des logements pourront être prévus. C’est la raison pour laquelle le tènement où va être implantée la Gendarmerie est en Emplacement Réservé. M. RODRIGUEZ demande si le centre ancien va faire l’objet d’aménagements. M. MANETTI rappelle l’ancienne étude de requalification urbaine prévoyait des fiches d’action pour le Boulevard national, l’Escatillon, Miémart et le canal. Les études sont en cours pour redynamiser et permettre une projection au-delà de ce mandat. Il faut des projets pour permettre des chiffrages et une planification des actions dans le temps.

M. BERARDO demande si le projet de l’entrée Nord par l’Escatillon avance. M. MANETTI indique qu’une réflexion est en cours.

M. BERARDO demande si des constructions sont prévues dans le terrain face à l’Intermarché. M. MANETTI répond que non car c’est inondable, la DDTM refuse.

Page 17, il convient d’ajouter la caserne des pompiers dans les 17 hectares annoncés.

M. MANETTI indique que la réunion publique est prévue le lendemain à 18h30 à la salle des fêtes.

DEBAT

DOSSIER N°2 - FINANCES – PRODUITS IRRECOUVRABLES – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Par lettre du 26 mai 2016, la Trésorerie de Roquemaure nous demande d’accepter en non- valeur une somme de 16.25€ correspondant à des titres de la cantine, pour des sommes non recouvrables au titre de 2015.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE en non valeur la somme de 16.25€ selon état joint,

DIT que le mandat correspondant sera émis du compte 6541 « pertes sur produits irrécouvrables »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 – AFFAIRES GENERALES – COMMISSION MUNICIPALE DE DSP – ANNULATION DU VOTE DU 26.05.16 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Considérant le caractère illégal d’une nouvelle élection pour créer une autre commission municipale de Délégation de Service Public car les jurisprudences associent la même règle de votes que pour les commissions d’appel d’offres, il convient d’annuler le vote d’annul ation de la première commission en séance du 26 mai 2016 de façon à maintenir en l’état la commission de DSP telle qu’elle a été élue en avril 2014.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

ANNULE la délibération du 26 mai 2016 purement et simplement tant pour l’annulation de l’élection de la commission communale de DSP que pour l’élection,

RAPPELLE à cet effet la composition de ladite commission élue le 17 avril 2014 et dont la composition a été reprise en séance du 10 juillet 2014 : PV adopté le 21 juillet 2016

Liste AGIR pour Roquemaure :

Titulaires : Jean-Marc TAILLEUR, Luc PIARD, Joël BARTHEE

Suppléants : Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR et Mireille DAINESI

Liste Ensemble pour Roquemaure :

Titulaire : René RODRIGUEZ

Suppléant : Jacques BAUZA

Liste Elan Citoyen :

Titulaire : Michel BERARDO

Suppléant : Luc ROUSSELOT »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 – SPANC – DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE DE 4 PARTICULIERS – SUBVENTION – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Vu le 10ème programme de l’agence de l’eau 2013/2018 d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,

Vu la délibération du conseil municipal 2014_01_005 du 23/01/2014 approuvant la convention de mandat avec l’agence de l’eau relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribuées aux particuliers maitres d’ouvrage, par l’intermédiaire de la commune,

Considérant le tableau des priorités des ANC à réhabiliter,

Par délibération n°2016_03_026 du 03 mars 2016, nous avons approuvé 3 dossiers de travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif et sollicité une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.

Toutefois, une des installations concerne deux entités et peut de ce fait prétendre à deux aides distinctes.

Pour cela il convient de délibérer à nouveau comme suit :

Vu les 4 dossiers complets de demande de réhabilitation reçus en mairie, il convient de solliciter l’aide de l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental tant pour les études et travaux de réhabilitation que pour l’animation –coordination.

Il est proposé de solliciter les aides suivantes de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental pour quatre nouvelles installations ;

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les quatre dossiers de travaux de particuliers, conformément aux orientations des priorités établis par l’Agence de l’Eau.

SOLLICITE les aides suivantes de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour quatre nouvelles installations :

- Une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux d’un montant de 3 000 € de l’Agence de l’Eau par particulier maître d’ouvrage, soit 12 000 € au total pour 4 installations - Une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux d’un montant de 1 000 € du Conseil Départemental par particulier maître d’ouvrage, soit 4 000 € au total pour 4 installationsPV adopté le 21 juillet 2016

- Une aide forfaitaire de 250 € au titre de l’animation et la coordination des opérations de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif soit 1 000 € pour les 4 installations AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 – FONCIER – CONVENTION ANTENNE AVEC FREE – AVENANT N°1 – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération n°2016_03_049 du 31 mars 2016 , le conseil municipal a approuvé la convention d’occupation par FREE MOBILE pour un emplacement de 20m² sur la parcell e AZ 722 sise Avenue Albert Camus, pour l’installation d’une infrastructure permettant la pose d’une antenne dont la redevance s’élève à 7000€ annuels et pour une durée de 12 années renouvelables par périodes de 6 ans.

L’implantation de l’antenne ayant été déplacée d’environ 3m au sud de la parcelle AZ 722, il convient d’approuver l’avenant 1.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’avenant 1 à la convention pour l’installation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle AZ n°722 avec la Sté FREE MOBILE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. »

22 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (RODRIGUEZ, NURY, GRANIER, FERRARO, BAUZA, BERARDO, ROUSSELOT) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 – CCCRG – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CRECHE – AVENANT N°7 – RAPPORTEUR : André HEUGHE

« La convention initiale d’occupation de la crèche Place de Châteauneuf par la Communauté de Communes date du 16 juin 2009 et les avenants N°1 à 6 ont modifié la redevance qui s’est élevée en 2015 à 11 960.56 €.

Il convient de majorer la redevance du montant des travaux selon le calcul ci -après : . climatisation 1 955.37 € TTC

Les recettes sont évaluées à :

. F.C.T.V.A. (trx réalisés en investissement) 320.76 €

La charge revenant à la commune s’élève donc à 1 634.61 € à répartir sur 10 ans.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’avenant N°7 de la convention d’occupation des locaux communaux Place de Châteauneuf pour le multi-accueil de la CCCRG, portant la redevance à 12 124.02 € et le tableau annuel ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif»

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE PV adopté le 21 juillet 2016

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :

. N°2016_040 du 13 juin 2016 : dispositif médicalisé avec les Médecins d’Arènes de Nîmes pour les manifestations taurines des 14 et 15 août au coût de 660€.

. N°2016_041 du 13 juin 2016 : sonorisation des manifestations taurines de la fête votive avec Scenic pour 2682€ TTC.

. N°2016_042 du 13 juin 2016 : contrat avec l’association MYTHRA de Lunel pour une animation musicale le 15 août pour 1300€.

. N°2016_043 du 13 juin 2016 : surveillance de la fête votive par Planète Sécurité de l’Ardoise pour 3627€ HT.

. N°2016_044 du 13 juin 2016 : surveillance du bal républicain du 13 juillet par Planète Sécurité pour 234€ HT.

. N°2016_045 du 13 juin 2016 : contrat avec G PROD de Carpentras pour une animation musicale « Quartet Lorca » le 9 septembre pour 1500€ TTC.

. N° 2016_046 du 14 juin visée le 16 juin : convention de mise à disposition gratuite d’un logement à la Gendarmerie en juillet août pour des renforts.

. N°2016_047 du 15 juin visée le 15 juin : désignation de Me LEMOINE pour procédure de signature de l’acte de cession du terrain de la gendarmerie.

. N°2016_048 du 20 juin visée le 21 juin: contrat de location et maintenance d’un copieur couleur RISO France de 6 ans au coût trimestriel de 1596€ HT pour un forfait de 50 000 copies couleur et un coût de 0.004€ HT la copie NB.

Fin de séance à 19H45