Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+CM+du+20.09+2016?t=1613756872
Procès Verbal - PV du CM du 15 07 2021?t=1634915375
Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+07+2021?t=1657620056
Procès Verbal - PV+CM+du+26.02.2015?t=1613757125
Procès Verbal - PV+du+CM+du+26.11.2015?t=1613757125
Procès Verbal - PV+du+17.01.19?t=1613756089
Procès Verbal - PV+du+conseil+du+03.03.2016?t=1613756872
Procès Verbal - PV+conseil+21.12.2016?t=1613756884
Procès Verbal - PV+du+CM+du+26.05.2016?t=1613756872
Procès Verbal - PV+du+CM+du+17.09.15?t=1613757125
Procès Verbal - PV+du+CM+du+11.08+
Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11.08+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Adopté en séance du 20.09.2016
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AOUT 2016 A 18H30
Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc
TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,
Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à André HEUGHE
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Jacques BAUZA qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Luc ROUSSELOT qui donne pouvoir à Michel BERARDO
______________________________________________________________________________
Désignation du secrétaire de séance : Mireille DAINESI
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2016 ; une phrase de M. BERARDO
est corrigée à sa demande.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 – FONCIER – PREEMPTION DE L’IMMEUBLE 5-7 COURS POUSTERLE –
RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 210-1, L 213-3, L 300-1, L 213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
VU le Plan d’Occupation des Sols de la commune modifié, et le droit de préemption en zones U
VU la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me Pierre DEVINE, Notaire à Roquemaure, portant sur
la parcelle principale AH N°551 sise 5 et 7 Cours de la Pousterle à Roquemaure et les parcelles annexes,
reçue en Mairie le 10 juin 2016,
CONSIDERANT la visite des lieux du 26 juillet 2016, Adopté en séance du 20.09.2016
2
VU l’avis de France Domaine du 26 juillet 2016 qui établit que le prix mentionné de 440 000 € ht dans la DIA
est acceptable et se situe dans la fourchette médiane des prix observés pour ce type de bien sur le marché
local,
CONSIDERANT la situation géographique de l’immeuble situé en façade du parking de la Pousterle,
permettant des places de stationnement et accessible aux handicapés,
CONSIDERANT que l’immeuble permet la création d’un musée des vieux outils car la Commune va récupérer
rapidement les vieux outils d’un généreux donateur en vue de les répertorier, les stocker et les présenter au
public, (partie principale des garages et un accueil administratif),
CONSIDERANT que l’immeuble présente des opportunités d’implantation de création de services publics car
sa configuration des lieux ne permet pas d’envisager une division foncière,
CONSIDERANT que les lieux seront libres de toute occupation,
Il est proposé de préempter ce bien, un avis d’information préalable a été publié dans la presse, notifié à
toutes les parties concernées et affiché en Mairie.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
PREEMPTE le bien situé 5-7 Cours de la Pousterle à ROQUEMAURE, cadastré section AH N°551 d’une
superficie de 490m2, AH N°828 de 12 m2, AH N°944 de 7m2 et AH N°945 de 21m2, soit un total de 530m2,
appartenant à la SCI DE COMBEUIL sise 5-7 Cours de la Pousterle à ROQUEMAURE dont la gérante est
Madame Katy CABANE,
DIT que la vente se fera au prix principal de 440 000 € (quatre cent quarante mille euros) comme indiqué
dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner sus visée, et que les crédits, frais d’acte compris, sont prévus au
budget,
PRECISE que la préemption a pour objet d’y créer un musée des vieux outils ainsi qu’un ou des services
municipaux de proximité,
DIT que l’acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, par
Me Pierre DEVINE, Notaire à Roquemaure, à compter de la notification de la présente décision,
conformément à l’article R.213-12 du Code de l’Urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document y relatif»
M. BERARDO demande une précision sur ce que la municipalité entend par services municipaux
de proximité. Il pense que l’acquisition est une bonne chose qu’il ne conteste pas mais conteste
la dépense publique que cela engendre ; il demande si la municipalité compte compenser en
vendant autre chose.
M. MANETTI répond que l’installation de services municipaux n’est pas encore tranchée mais
cite à titre d’exemple la Police Municipale. Quant à la compensation financière, il répond
qu’effectivement il serait prévu de ventre l’immeuble où loge la Trésorerie puisqu’elle est
dissoute à partir de 2017 ; l’estimation des domaines est en cours.
M. BERARDO cite les anciens ateliers qui pourraient être vendus puisque l’Accueil Jeunes est
abandonné avec le SIDSCAVAR. Il rappelle d’autre part que la Mairie manque de locaux pour les
associations.
M. MANETTI répond que tout peut être envisagé ; pour l’heure, il est prévu de réparer la toiture
de l’ancien lavoir. Quant aux associations, il rappelle que l’immeuble acquis Rue du Rhône
prévoit un aménagement à l’étage pour les associations.
M. BERARDO demande d’où sont pris au BP les 400 000€. Adopté en séance du 20.09.2016
3
M. TAILLEUR répond qu’il s’agit de l’enveloppe prévue pour réparer le pluvial effondré de la
Route d’Avignon en face la Gendarmerie ; les travaux ne sont pas prêts à débuter en 2016 et en
2017, la compétence part au Grand Avignon.
M. BERARDO demande si on a reçu des réponses au sujet des demandes de subvention FSIL
M. TAILLEUR répond que pour l’heure, nous n’avons rien reçu.
27 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)
ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°2 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 – RAPPORTEUR : Jean-Marc
TAILLEUR
« Dans le cadre de la préemption de l’immeuble sis Cours Pousterle et permettre l’acquisition, il convient de
modifier certains crédits en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, Ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE la Décision Modificative N°2, comme suit :
Section d’Investissement
DEPENSES
Opération N°136 – opérations de voirie
Compte 2315-810 – immob en cours install techniques - 400 000
Création de l’opération N°142 – Immeuble Pousterle
Compte 2115-020 – terrain bâti + 480 000
Total + 80 000
RECETTES
Opérations financières
Compte 1641-01 – emprunts + 80 000 »
27 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)
ADOPTE A LA MAJORITE
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE
. N°2016_052 du 25 juillet 2016 visée le 26 : bail précaire de septembre 2016 à septembre 2017
du logement 1 rue du Pavillon à Mme BRIANSON pour 550€ par mois
. N°2016_053 du 26 juillet 2016 visée le 28 : tarif du ticket de cantine à 3.35€, 2.35€ pour le
personnel pendant le service et maintien du panier repas à 1€
. N°2016_054 du 3 août visée le 4 : 4 contrats Gaz avec EDF Collectivités au prix d’abonnement
de 42.36 /mois pour l’école Camus, 63,06/mois pour Vilar, 68.24€ pour la maternelle et 35.89€
pour la salle des fêtes et la piscine, le tout au PU du KwH 0 2.952€
. N°2016_055 du 3 août visée le 4 : travaux de réhabilitation du câblage informatique en Mairie
avec INEO INFRACOM de Nîmes au coût de 13713.48€ HT
Fin de séance à 18h50