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Déliberation - 24 043 tarifs garderie periscolaire 2024 2025
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 043 tarifs garderie periscolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 30 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment
convoqués le 25 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 14
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LANGLAIS.
Absents excusés : Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur GODEL, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 24-043 TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE RENTREE 2024/2025 |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune n’a pas augmenté les tarifs de la garderie durant plusieurs années malgré les
différentes hausses subies (énergies, coût salariale) afin de préserver le pouvoir d’achat des familles:
La commune propose d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire 2024/2025 de 4%.
Tarifs 2023/2024 Tarifs 2024/2025
Par matin : 1,25€ (7h30 — 8h20) Par matin : 1,30€ (7h30 — 8h20)
| Garderie Par goûter : 1,55€ (16h — 17h15) Par goûter : 1,61€ (16h - 17h15)
Par goûter soir : 1,85€ (16h — 18h30) Par goûter soir : 1,93€ (16h — 18h30)
Le qotient familial s’appliquera sur ce tarif.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— ADOPTE les tarifs relatifs à la garderie périscolaire pour l’année 2024/2025.
VOTE : POUR : 13 —- CONTRE : 1
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20240530-24-043-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024