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Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 062 tarifs garderie scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 18 juin 2026
L’an deux mille Vingt-six, le diX—huit juin Ea Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoqués 1e 11 juin 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HANEEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAV1ER
Absents excuses: Madame LOUIS-PHILIPPE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame VILLARD a donné pouvoir a Madame LEGRANDOIS
Secre’taire de Se’ance : Madame CARPENTIER
i 26-062 TARIFS GARDERIE SCOLAIRE
Vu 1e code ge’ne’ral des collectivités territoriales,
Considérant l’aVis de 1a commission scolaire du 9 juin 2026 de maintenir les tarifs de garderie tout en corrigeant une incoherence entre 1e tarif du gouter soir et garderie soir;
Apres avoir entendu l’expose’, le conseil municipal a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs, — ADOPTE les tarifs relatifs a la garderie pe'riscolaire pour l’anne'e 2026/2027.
Vote : POUR: 19
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Affe'rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
19 1 9 1 9
commune propose les tarifs de 1a garderie pe’riscolaire 2026/2027 suivant 1e tableau ci-dessous
Tarifs 2025/2026 Tarifs 2025/2026
Garderie
Matin : l,35€ (7h30 — 8h20)
Gofiter soir : l,65€ (16h — l7hl5)
Soir (apres les Aides Pe’dagogiques
Matin : l,35€ (7h30 — 8h20)
Gofiter soir: 2€ (16h — 17h15)
Soir (apres les Aides Pe’dagogiques
Complémentaires) : l,95€ (17h — l8h30)
Garderie soir/Gouter : 3,60€ (16h a 18h30)
Complémentaires) : l,60€ (17h ~ l8h30)
Garderie soir/Gofiter : 3,60€ (16h a 18h30)
quotient familial s’appliquera sur ce tarif.