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Déliberation - 23 042 tarifs garderie periscolaire rentree 2023 2024
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 042 tarifs garderie periscolaire rentree 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 10 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL,
Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR 2 donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-042 TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE RENTREE 2023/2024 |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Pour pouvoir préserver le budget des familles, et malgré la hausse à venir du point d’indice des
fonctionnaires faisant progresser les coûts de la garderie, la municipalité a fait le choix de maintenir les mêmes tarifs pour 2023-2024.
Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Par matin : 1,25€ (7h30 — 8h20) Par matin : 1,25€ (7h30 — 8h20)
Garderie Par goûter soir : 1,55€ (16h— 17h) Par goûter soir : 1,55€ (16h — 17h)
Par soir : 1,85€ (17h — 18h30) Par soir : 1,85€ (17h — 18h30)
Le qotient familial s’appliquera sur ce tarif.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— VOTE favorablement les tarifs relatifs à la restauration scolaire pour l’année 2023/2024.
VOTE : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230615-23-042-DE Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023