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Déliberation - 24 086 tarif periscolaire complement
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 086 tarif periscolaire complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR~MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 17 octobre 2024 L’an deux mille Vingt—quatre, 1e dix-sept octobre é Vingt-et-une heures, se sont re’unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres-sur—Mer, dflment convoque’s 1e 12 octobre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire. Nombre de Membres Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame CARPENTIER a donné pouvoir a Madame LEMOINE, Monsieur HAMEL a donne' pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN a donne’ pouvoir a Monsieur TREFOUX, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL, Absents : Madame TERRIER, Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE i 24-086 TARIF PERISCOLAIRE COMPLEMENT Vu 1e code ge'ne'ral des collectivite’s territoriales, Vu 1a de’libe’ration n° 24—043BIS du 30 mai 2024, adoptant les tarifs de garderie périscolaire pour 2024—2025 ; Conside’rant que 1a commune doit comple’ter les tarifs vote's pour 1’accuei1 des enfants : - qui ne viennent en garderie qu’apres les Aides Pédagogiques Comple’mentaires (APC) et dont les parents doivent ge’rer 1e gouter étant sur un temps scolaire, soit 1,93€ pour une garderie de 17h a 18h30; pour l’accueil d’e’leve au sein du restaurant scolaire mais dont le repas est fourni par les parents du fait de la mise en place d’un protocole d’accueil individuel (PAI), soit 1.90€ pour 1a garderie du midi, de 12h a 13h20. Le qotient familial s’appliquera sur ces tarifs. Apres avoir entendu l’expose', le conseil municipal a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs, — ADOPTE les tarifs de garderie pe’riscolaire pour l’anne’e 2024/2025, relatifs a l’accueil des enfants : / En garderie du soir, a compter de 17h apres les APC, d’un montant de 1.93€/jour ; J Au sein du restaurant scolaire ayant un protocole d’accueil individuel (I’AI), d’un montant de 1.90€/jour. VOTE : POUR: 15 Pour extrait conforme,“gt-i" ,Q’ Le Maire, Thomas DUPON g" T Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 15 Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20241017-24-086-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024