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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 12 09 Compte rendu
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 12 09 Compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 9 décembre 2021
***
COMPTE-RENDU 2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 3 décembre 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 9 décembre 2021 à 17h00.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 15
Pouvoirs :.................. 2
Votants :.................... 15
Suffrages exprimés :. 15
Ont voté pour :.......... 15
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-103
Développement économique
Attributions d'aides directes dans le cadre du FISAC
DECIDE
Article 1 : D’accorder, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
6 000 € au commerce d’optique « ATOL » à Vernon, représenté par Monsieur Frédéric CAREL, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur et la rénovation de sa devanture commerciale, représentant une dépense subventionnable de 59 807,85 € HT (plafonnée à 15 000 € HT).
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
Total subvention : 6 000 €
QUI TAUX MONTANT ACCORDE Etat 20 % 3 000 € SNA 20 % 3 000 €
Article 2 : D’accorder, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
6 000 € au commerce alimentaire, boutique de vente de produits locaux fermiers « AU PETIT MARCHE » à Frenelles-en-Vexin, représenté par Monsieur et Madame MONGREVILLE, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur et l’installation d’une nouvelle enseigne représentant une dépense subventionnable de 18 972,82 € HT (plafonnée à 15 000 € HT).
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
Total subvention : 6 000 €
QUI TAUX MONTANT ACCORDE Etat 20 % 3 000 € SNA 20 % 3 000 € 3
Article 3 : Ces subventions seront versées dans leur intégralité aux professionnels par SNA en sa qualité de maître d’ouvrage de l’opération FISAC. Elles donneront lieu à un remboursement par l’Etat à hauteur de 50% des montants versés.
Article 4 : Le versement de la subvention au professionnel reste conditionné à la présentation des pièces justifiant la réalisation des travaux prévus dans le dossier de demande de subvention, et est régi par le règlement intérieur des aides directes.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-104
Développement économique
Ouverture dominicale des commerces de détail de Saint-
Marcel pour l'année 2022
DECIDE
Article 1 : De donner un avis favorable à l’ouverture le dimanche des commerces de détail de la commune de Saint-Marcel selon le calendrier suivant pour l’année 2022 : dimanche 16 janvier, dimanche 23 janvier, dimanche 30 janvier, dimanche 13 mars, dimanche 12 juin, dimanche 26 juin, dimanche 18 septembre, dimanche 16 octobre, dimanche 27 novembre, dimanche 4 décembre, dimanche 11 décembre, dimanche 18 décembre.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-105
Développement économique
Zone Eco Seine - Cession d'une parcelle à Monsieur Jean-
Michel Provost
DECIDE
Article 1 : D’approuver la cession de la parcelle n°9 cadastrée ZC 293 et 331 de la zone d’activités Eco Seine à Courcelles sur Seine à monsieur Provost Jean-Michel ou à toute entreprise représentant monsieur Provost Jean-Michel (SCI) au prix de 56 160 € TTC et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le compromis de vente et l’acte de cession. 4
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 14
Ont voté pour :.......... 14
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-106
Aménagement et habitat
Avis sur la demande de dérogation à l'urbanisation limitée -
Commune de Vexin sur Epte - Fourges parcelles 262 ZI n°
203
DECIDE
Article 1 : De donner un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle cadastrée 262 ZI n° 203 d’une superficie de 13 566 m2 sise à Fourges, commune déléguée de Vexin sur Epte.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 14
Ont voté pour :.......... 14
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-107
Aménagement et habitat
Avis sur la demande de dérogation à l'urbanisation limitée -
Commune de Vexin sur Epte - Fourges parcelles 262 AD n°s
111 et 112
DECIDE
Article 1 : De donner un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie des parcelles cadastrées 262 AD n° 111 et 112 d’une superficie de 4 034 m² sises à Fourges, commune déléguée de Vexin sur Epte.
*** 5
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 15
Ont voté pour :.......... 15
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-108
Urbanisme
Mise à disposition du service commun d'instruction du droit
des sols - Convention avec la commune de Saint-Marcel
DECIDE
Article 1 : D autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du service commune d’instruction des autorisations d’urbanisme entre Seine Normandie Agglomération et la commune de Saint Marcel, sur la base du modèle annexé.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-109
Petite Enfance
Règlement intérieur des structures de la petite enfance -
Mise à jour
DECIDE
Article 1 : D’approuver la mise à jour des règlements de fonctionnement des structures collectives et familiales de la petite enfance.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
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Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-110
Jeunesse
Règlement intérieur des accueils de loisirs sans
hébergement - Mise à jour 6
DECIDE
Article 1 : D’approuver la mise à jour du règlement intérieur des ALSH suivants : - ALSH de FRENELLES EN VEXIN
- ALSH Croc Loisirs de PACY SUR EURE
- ALSH La clé des chants de GASNY
- ALSH Le Moulin de SAINT MARCEL
- ALSH des ANDELYS
- ALSH de BOISSET LES PREVANCHES
- ALSH Les crayons de couleurs de VEXIN SUR EPTE
- ALSH Les Tourelles de VERNON
- ALSH de MUIDS
- ALSH de PORT-MORT
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à mettre en place ces règlements intérieurs en fonction de la date de mise en service du portail famille.
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Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
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Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-111
Ressources humaines & organisations de travail
Mise à disposition de personnel (personnel de restauration
et intervenant en centre de loisirs)
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition d’agents dans le respect des modalités suivantes :
Agent Collectivité d’origine Collectivité bénéficiaire
Quotité de
temps de
travail
Fonctions
exercées Durée Date d’effet
Personnel de
restauration
municipale
Vernon
Centre de loisirs
des
Tourelles/SNA
Mercredis
et vacances
scolaires
Restauration 3 ans 01/01/2022
Valérie
TAVERNIER
Pacy-sur-
Eure SNA
Intervenant
centre de
loisirs
illimitée 01/01/2021
*** 7
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
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Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-112
Ressources humaines & organisations de travail
Recrutement d'un assistant de conservation et d'un
instructeur des autorisations d'urbanisme
DECIDE
Article 1 : De prévoir la prolongation des contrats, en l’absence de candidature de fonctionnaires disposant du profil, de la formation et de l’expérience exigés pour occuper les emplois ci-après, à la date du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans avec la possibilité d’un renouvellement sur une durée identique ou donnant lieu à un contrat à durée indéterminée selon l’ancienneté et de déterminer une rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle se rajoutera le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité :
Intitulé du poste Catégorie Cadre d’emplois Nombre de postes
Assistant de conservation au sein
de la médiathèque de Vernon
(secteur cinéma)
B Assistant de conservation 1
Instructeur des autorisations
d’urbanisme
B Rédacteur 3
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-113
Ressources humaines & organisations de travail
Dispositif Parcours Emploi Compétences - Recrutement
d'un conseiller numérique
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, dans les conditions suivantes et de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement :
- Contenu du poste : Conseiller numérique
o Sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique, 8
o Favoriser des usages citoyens et critiques, les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique, les accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne.
- Durée du contrat : 12 mois maximum - renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation - Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
- Rémunération : SMIC
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, et à signer tout document afférent et notamment la convention avec CAPE EMPLOI, le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée, ainsi que leurs avenants éventuels.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
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DECISION N° BC/21-114
Administration générale
Marché 2021-049 Assurance responsabilité civile
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2021/049 « Assurance responsabilité civile pour la communauté d’agglomération seine Normandie agglomération » avec la société retenue suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
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DECISION N° BC/21-115
20. Grand cycle de l'Eau
Marché 2021-042 Renouvellement de conduites et de
branchements d'eau potable
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché n°2021-042 « Renouvellement conduites et branchements eau potable sur le territoire de SNA », suite à l'analyse des offres qui sera réalisée pour les lots : 9
- Lot n°1 - Renouvellement conduites et branchements eau potable – diverses rues – Vallée d’Eure
- Lot n°2 - Renouvellement conduites et branchements eau potable – diverses rues – Vallée de Seine
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
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Bureau communautaire du 9 décembre 2021
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DECISION N° BC/21-116
Environnement
Marché 2019-045 Collecte des déchets ménagers et
assimilés - Lots 1, 2 et 3 - Avenant 1
DECIDE
Article 1 : D'approuver et d'autoriser la signature de l'avenant n°1 des lots 1, 2 et 3 au marché 2019-045 de collecte des déchets ménagers et assimilés de Seine Normandie Agglomération ayant pour objet la prise en compte de l’augmentation du marché lié à la crise sanitaire et la prolongation de 5 mois de ce dernier :
Concernant le lot 1 :
L’avenant a pour objet :
La prolongation de 6 mois de la Tranche Optionnelle 2 (Fermeture du quai de transfert de Gaillon) :
Initialement prévue pour une durée de 18 mois, celle-ci doit être prolongée de 6 mois soit jusqu’au 31/12/2021. En effet, la TO2 a été lancée en même temps que la tranche Ferme, qui elle-même a été prolongée de 6 mois soit jusqu’au 31/12/2021 suite à l’affermissement de la TO1.
La prolongation du marché de 5 mois soit jusqu’au 31/05/2022.
Suite au report des élections en 2020 et à la crise sanitaire des retards ont été pris sur la réalisation du schéma directeur de collecte et de pré-collecte. Cette situation à générer des retards sur la réalisation du nouveau cahier des charges de collecte et par conséquent, la réalisation d’un nouvel appel d’offre.
Afin de permettre l’attribution de l’appel d’offre, le marché 2019/045 doit être prolongé de 5 mois soit jusqu’au 31/05/2022.
L’extension des consignes de tri :
Suite à la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri, la définition des déchets concernés est modifiée, car une partie des emballages ménagers collectés auparavant en ordures ménagères sont collectés à présent en recyclable. De ce fait, le volume de recyclable est augmenté ce qui impacte les fréquences de vidage des bennes bi compartimentés, sans pour autant permettre de diminuer les fréquences de vidage pour les Ordures Ménagères.
Cette extension concerne la période du 01/10/2021 au 31/12/2021, ainsi que la prolongation de 5 mois du marché soit jusqu’au 31/05/2022 10
L’avenant 1 génère une plus-value de 1 030 990,85 € HT soit 23,80% du montant du marché.
Le montant du est porté à 5 361 981,63 € soit 5 898 179,79 € TTC après passation de l’avenant n°1.
Concernant le lot 2 :
L’avenant a pour objet :
La prolongation de 6 mois de la Tranche Optionnelle 2 (Fermeture du quai de transfert de Gaillon) :
Initialement prévue pour une durée de 18 mois, celle-ci doit être prolongée de 6 mois soit jusqu’au 31/12/2021. En effet, la TO2 a été lancée en même temps que la tranche Ferme, qui elle-même a été prolongée de 6 mois soit jusqu’au 31/12/2021 suite à l’affermissement de la TO1.
La prolongation du marché de 5 mois soit jusqu’au 31/05/2022.
Suite au report des élections en 2020 et à la crise sanitaire des retards ont été pris sur la réalisation du schéma directeur de collecte et de pré-collecte. Cette situation à générer des retards sur la réalisation du nouveau cahier des charges de collecte et par conséquent, la réalisation d’un nouvel appel d’offre.
Afin de permettre l’attribution de l’appel d’offre, le marché 2019/045 doit être prolongé de 5 mois soit jusqu’au 31/05/2022.
L’avenant 1 génère une plus-value de 45 434,49 € HT soit 23,32% du montant du marché. Le montant du marché est porté à 240 235,36 € soit 264 258,90 € TTC après passation de l’avenant n°1.
Concernant le lot 3 :
L’avenant a pour objet :
La prise en compte de l’augmentation du marché suite à prestations complémentaires imprévues.
Lors des périodes de confinement il a été nécessaire d'augmenter le nombre de bennes mises à disposition, notamment due à une augmentation du nombre de gens du voyage sur le territoire de SNA.
Par ailleurs, la fermeture de l'exutoire de Pacy-sur-Eure demandée par le SETOM a entrainé une augmentation du nombre de Kilomètres du transport des bennes vers d'autres exutoires.
La prolongation du marché de 5 mois soit jusqu’au 31/05/2022.
Suite au report des élections en 2020 et à la crise sanitaire des retards ont été pris sur la réalisation du schéma directeur de collecte et de pré-collecte. Cette situation à générer des retards sur la réalisation du nouveau cahier des charges de collecte et par conséquent, la réalisation d’un nouvel appel d’offre.
Afin de permettre l’attribution de l’appel d’offre, le marché 2019/045 doit être prolongé de 5 mois soit jusqu’au 31/05/2022.
L’avenant 1 génère une plus-value de 52 344,59 € HT soit 42,92 % du montant du marché dont 22,09 % sont liées à des sujétions techniques imprévues.
Le montant du marché est porté à 174 305,10 € soit 191 735,61 € TTC après passation de l’avenant n°1.
*** 11
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
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Bureau communautaire du 9 décembre 2021
****
DECISION N° BC/21-117
Bâtiments et infrastructures
Constitution d'un groupement de commandes pour les
travaux d'entretien des bâtiments
DECIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes ci- annexée correspondant aux marchés relatifs aux travaux d’entretien des bâtiments, pour lesquels la ville de Vernon sera chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de signer et notifier les marchés correspondants.
Chaque membre des groupements, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution du ou des marché(s).
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------- Je soussigné, Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération, certifie l’affichage du présent document
du au
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUCHÉ