Déliberation - deliberations c m du 24.06.2024

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Déliberation - deliberations c m du 24.06.2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations c m du 24.06.2024)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 28/06/2024

D EPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 28/06/2024

ARRONDISSEMENT DE BERNA *""*" = 1 JUIL. 2024 ID : 027-212701163-20240624-20240601-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/01

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 -

COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN,

M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL a M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mulle vingt-quatre

Le 23 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement du Budget Principal concernant l’Année 2023,

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 886 224,09 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT 347 246,98 €

SOLDE POSITIF DES RESTES À REALISER 41 979,12 €

BESOIN DE FINANCEMENT 305 267,86 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

-__ Décide l'affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

AFFECTATION AU R.1068 305 267,86 € REPORT AU R.002 580 956,23 €

Oux Extrait Certifié Conforme,

, \Z| Le Maire,

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | Res en préfecture le 28/06/2024

Publié le À JUIL, 2024

ARRONDISSEMENT DE BERNAI D : 027-212701163-20240624-20240602-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/02

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 - SERVICE « ATELIER RELAIS »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOËETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat de fonctionnement du Budget Annexe « Atelier Relais » concernant l’Année 2023,

RESULTAT DE CLOTURE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT | +5 911,65 € EXCEDENT D’INVESTISSEMENT + 26 632.81 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

-_ _ Décide l'affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

| REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 | +5911,63€|

JE DE Pur Extrait Certifié Conforme, FE D À A 4: | \ Le Maire,

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

DEP ARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le LOST

ARRONDISSEMENT DE BERNA D: LL, 207 cos ne

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/03

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 - SERVICE LOTISSEMENT « LES HAUTS DE CALLOUET »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mulle vingt quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pavis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat de fonctionnement du Budget Annexe « Lotissement Les Hauts de Callouet » concernant l'Année 2023,

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 389,19 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT 19 439,68 €

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

-__ Décide l’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

| REPORT EN FONCTIONNEMENT AU D 002 | | 385,15 € |

3

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L'EURE | À JUIL. D : 027-212701163-20240624-20240604-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/04

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2023 — BUDGET COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, n1 réserve de sa part.

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | Puiéte _ 1 JUIL. 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240605-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 202 4

Délibération N° : 2024/06/05

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2023 - SERVICE ATELIER RELAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M

BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux nulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour lexercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, n1 réserve de sa part.

_-cPourextrait gertifié © 6hforme,

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L'EURE |" { JUIL. 2024 ID : 027-212701163-20240624-20240606-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/06

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2025 - LOTISSEMENT LES HAUTS DE

CALLOUET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif: Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre

2023,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires.

- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle n1 observation, n1 réserve de sa part.

"2

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OReçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE

Envoyé en préfecture le 28/06/2024

ARRONDISSEMENT DE BERNAÏ rw e — { JUIL, 2024 ID : 027-212701163-20240624-20240607-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du: 24 juin 2024

Délibération N°: 2024/06/07

OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2023 - COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances et Communication en date du 19 juin 2024,

Considérant qu’il y a lieu d'examiner le Compte Administratif de la Commune de Brionne concernant PAnnée 2023,

Section d’Investissement

Dépenses 1 852 249,70 €

Recettes 2 079 334,04 €

Excédent de Clôture 227 084,34 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 5 265 615,03 €

Recettes 5 900 019,59 €

Excédent de Clôture 636 404,56 €

Restes à Réaliser

Dépenses 837 476,88 €

Recettes 8719 456,00 €

Solde Positif des R.A.R. 41 979,12 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ D’approuver le Compte Administratif de la Commune de BRIONNE, Exercice 2025. *

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

(: Valéry so |

Vote pour : 20 a Vote contre : Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | Pubiié le 2024 ETS

ID : | 63-20240624-20240608-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/08

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2023 - ATELIER RELAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAÏILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET,

M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif: Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Communication en date du 19 juin 2024,

Considérant qu’il y a lieu d'examiner le Compte Administratif du Budget Annexe « Atelier Relais » de la Commune de BRIONNE concernant l’Année 2023,

Section d’Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 12 491,22 €

Excédent de Clôture 12 491,22 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 22 491,22 €

Recettes 13 638,40 €

Déficit de Clôture 8 852,82 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe « Atelier Relais » de la Commune de BRIONNE, Exercice 2023. PT a, VE AN

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, :

| Valéry à URI T

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | Reçu en préfecture le 28/06/2024 _-

ARRONDISSEMENT DE BERNA| "= | JUIL, 2028 ID : 027-212701163-20240624-20240609-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/09

OBJET : - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2023 - LOTISSEMENT « LES HAUTS DE CALLOUET»

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Communication en date du 19 juin 2024,

Considérant qu’il y a lieu d’examiner le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement « Les Hauts de Callouet » de la Commune de BRIONNE concernant l’Année 2023,

Section d’Investissement

Dépenses 387 543,18 €

Recettes 4053 475,23 €

Excédent de clôture 15 932,05 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 417 496,56 €

Recettes 4T8 070,18 €

Excédent de clôture 573,62 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement « Les Hauts de Callouet » de la Commune de BRIONNE, Exercice 2023.

A, } Be

Pour extrait certifié conforme,

LeAMaire,

/ Valéry um

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : O

*Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le

DEPARTEMENT DE L’EURE |0: one Lol, 2008 |

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/10

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° OI - COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S |

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget primitif en date du 08 avril 2024,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 19 Juin 2024

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires,

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

DÉCIDE :

- les modifications budgétaires suivantes :

Section d’Investissement

Recettes

Chap Art Fonct

13 1323 020 Subventions Non Transférable Département + 8 333,00 € 13 13241 020 Subventions Non Transf. Cnes Membres GFP - 8 333,00 € 13 13411 845 Fonds Equip. Non Amort. DGE - 11 077,00 € 13 13461 845 Fonds Equip. Non Amort. DETR + 11 077,00 € O21 O21 OI Virement de la Section Fonctionnement + 57 246,00 €

Décision modificative n° 1 - CommuneDépenses

Chap Art

21 21318

21 21318

21 2152

21 2188

21 2188

Fonct

591

551

S45

845

020

Section Fonctionnement

28

38

33

33

104

Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le { JUIL, 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240610-DE

Eglises Saint-Martin & Saint-Denis + 13 000,00 €

Equipements Associatifs

Voirie

Voirie

Mairie

+ 20 000,00 €

+ 8 000,00 €

+ 3 000,00 €

+ 13 246,00 €

Recettes

Chap Art Fonct

74 7ATII 020 Dotation Forfaitaire des Communes + 802,00 € 74 7ATI21 020 Dotation Solidarité Rurale + 36 038,00 € 74 741127 020 Dotation Nationale de Péréquation + 20 406,00 €

Dépenses

Chap Art Fonct

023 023 OI Virement à la Section Investissement + 57 246,00 €

ifié conforme,

Vote pour : 20 Vote contre : Z Abstention : O

Décision modificative n° 1 - CommuneEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | puié { JUIL, 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240611-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/11 |

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE ET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CRÉATION D’UN PARCOURS PUMPTRACK À LA BASE DE LOISIRS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIÏIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Sport et Base de Loisirs en date du 20 juin 2024,

Vu la délibération n° 2023/09/02 en date du 25 septembre 2023,

Considérant la création d'un parcours pumptrack à destination des débutants et au regard de l’utilisation et de la demande des jeunes, il est proposé de créer un parcours attenant avec les pistes pour les initiés, visant à poursuivre le développement des activités sportives et de pleine nature à destination de tous.

Considérant que cette opération dont le coût est de 80 000 € TTC peut être subventionnée par le Conseil Départemental de l'Eure et l’Agence Nationale du Sport.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'obtention de la subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure à hauteur de 20 % et de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 60 % pour la création d’un parcours initié du pumptrack sur la base de loisirs.

BE = pour extrait certifié conforme,

SP \ Le Maire,

V ses jeu

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : O

idEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

publie , 0024 Er DEPARTEMENT DE L’EURE Le EU oc

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/12

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NORMANDIE ET DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA JUSTICE DE PAIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021/11/10 en date du 29 novembre 2021,

Considérant que dans le cadre de la préservation et la valorisation de son patrimoine, la ville de Brionne mobilise des crédits pour l’entretien du patrimoine municipal,

Considérant la nécessité de restaurer le pignon de la prison de la justice de paix,

Considérant que cette opération dont le coût est estimé à 16 899,10 € HT peut être subventionnée par la Région Normandie et la Fondation du Patrimoine au titre du fonds de préservation et de sauvetage de la richesse patrimoniale normande,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement à hauteur de

50 % auprès de la Région Normandie et de la Fondation du Patrimoine, pour des travaux de restauration de la Justice de Paix.

r e*trait certifié CO

Le Maire

A Valéry BEURIOT®

me,

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le

DEPARTEMENT DE L’EURE |: A QUE cts ne

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/13

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NORMANDIE ET DE LA FONDATION DU PATRIMOINE — TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA SACRISTIE DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la préservation et la valorisation de son patrimoine, la ville de Brionne mobilise des crédits pour l'entretien du patrimoine municipal,

Considérant la nécessité de restaurer intégralement la sacristie de l’église Saint Martin,

Considérant que cette opération dont le coût est estimé à 10 495,49 €HT peut être subventionnée par la Région Normandie et la Fondation du Patrimoine au titre du fonds de préservation et de sauvetage de la richesse patrimoniale normande,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement à hauteur de

50 % auprès de la Région Normandie et de la Fondation du Patrimoine, pour des travaux

de restauration de la Sacristie de l’église Saint-Martin

ertifid confor!

Le Maire,

Pour extrai est

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : ©Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | publié le _ == 1 JUIL. 2024 ET

ID : 027-212701163-20240624-20240614-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/14

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’EURE POUR UNE REPRESENTATION DE L’OPERA DE ROUEN LE 25 MAI 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROÏS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux nulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il a été décidé d’organiser une représentation avec l’Orchestre de l'Opéra de Rouen, le 25 mai 2025,

Considérant que cette opération dont le coût est de 6 000,00 € HT, peut être subventionnée par le Conseil Départemental de l'Eure,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’obtention de la subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure pour la prestation du 25 mai 2025

3

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

DÉPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le

ARRONDISSEMENT DE BERNAY1P: ro JUL QE ne

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/15

OBJET : BORNAGE ET VENTE D'UN TERRAIN PARCELLE YC N° 38 — QUARTIER DE LA VALLÉE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de créer une parcelle d’une superficie d'environ 1 100 m° et également de créer une voirie la desservant d’une superficie d'environ 400m, soit un total d'environ 1 500m°,

Considérant l'estimation de la valeur selon le marché immobilier actuel réalisée, une moyenne de 19 € le m° du terrain à aménager.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à borner la parcelle YC N° 38 afin de délimiter une parcelle d’une contenance d’environ 1 100 m° ainsi qu’une route pour la desservir d'environ 400 m°, pour la vendre au prix de 19 € le m° net vendeur,

- Dit que la vente sera confiée à Maître VIGIER, Notaire à Brionne et que le bornage sera à la charge de la collectivité et les frais d’acte à la charge de l’acquéreur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. RTS

Pour extrait certifié comtor

Le Maire,

Valéry BEURIOT

Vote pour : 19 Vote contre : 3 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

ARTEME ? | | Publié le ”

ET

DÉPART NT DE EURE ID : o27.287d 10228 0616-0€

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/16

OBJET: CONVENTION AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL — ANNEE 2024.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux nulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 concernant l'obligation d’établir une convention avec un organisme de droit privé pour l'attribution d’une subvention publique supérieure à 23 000 €,

Vu le vote du Budget Primitif en date du 08 avril 2024,

Considérant qu’il y a lieu d'établir une convention avec le comité des œuvres sociales du personnel communal pour l’année 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal, pour l'Année 2024.

3

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le

. s

ID : 027-212701163-20240624-20240617-DE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/17

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget primitif en date 08 avril 2024,

Vu l'avis de la commission Culture, Patrimoine et Vie Associative en date du 22 mai 2024,

Considérant que la Ville de Brionne apporte son soutien financier aux associations oeuvrant sur le territoire de la Commune,

Considérant qu'il y a lieu d'attribuer une subvention aux associations pour l'année 2024,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- _ D’attribuer une subvention aux associations pour l'année 2024

Subvention

2024

A.B.C.D. 5 000 €

A.D.MR. 165 €

Addict Eure Ouest | 80 4

Amicale du Temps des Cerises : Festival de Jazz 1 000 €

Amicale du Temps des Cerises : Festival de la Marionnette 1 600 €

Association Brionne Eco Mobilités 250 €

Au Fil de la Risle 82 €

Subvention aux associations - année 2024Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le. { JUIL. 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240617-DE

Au fil des Arts

Banque Alimentaire 105 €

Brionne Carrefour d'Histoire . 450 €

Cercle Philatélique 180 €

Club du 3e Âge « Les Abeilles » 240 €

Comité de Jumelage 1 880 €

Comité des Œuvres Sociales 31 000 €

Croix-Rouge 165 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Brionne | 520 €

L’Outil en Main 200 €

La Colombe Brionnaise 340 €

Le Rouge et le Noir : les Bouquinistes au Bord de l'eau 800 €

Les Écoliers du Donjon | 100 €

Monuments et Sites de l'Eure 100 €

Secours Populaire 170 €

Association des Conciliateurs de Justice 50 €

Association Le Troc Brionnais 150 €

Amicale de l'Eure 2ème DB — Fondation Maréchal Leclerc 35 €

Comité Juno Canada 100 €

APE école La Providence 51€

Total des subventions aux associations 44 963€

-__ Dit que les subventions seront versées sous réserve que l'association ait communiqué toutes les pièces administratives nécessaires à l'instruction de son dossier.

Vote pour : 21 Vote contre : 1 Abstention : O

Subvention aux associations - année 2024Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

pubiié le À JUIL, 2024 ID : 027-212701163-20240624-20240618-DE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 20

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/18

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M | LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget primitif en date 08 avril 2024,

Vu l’avis de la commission sports et base de loisirs en date du 20 juin 2024,

Considérant que la Ville de Brionne apporte son soutien financier aux associations oeuvrant sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’attribuer une subvention aux associations sportives pour l'année 2024.

Associations Subvention

2024

Kendo Club 881,14 €| *

Brionne Handball Club 6 066,54 €

Canoë Kayak Club Brionnais 5 141,91 €

Chris-Fitness 823,59 €

Subvention aux associations sportives - année 2024Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le» Î JUIL. 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240618-DE

Cyclo Tourisme Brionnais 124,69 €

Football club Brionne 1 485,26 €

Judo Club Brionnais | 2 861,61 €

Karaté Do Brionnais 1 031,99 €

Kali Self Défense Réactive 497,19 €

Starter Club Boxe Thaï 5 446,65 €

Tennis de table de Brionne | 2.131,42 €

O.MS. 2 000 €

Brionne Moto Verte 473 €

Gymnastique Volontaire 450 €

Ass. Sportive du Collège Pierre Brossolette 944 €

Asso. Sportive du Lycée Augustin Boismard 242 €

Total des subventions aux clubs sportifs 30 601,00 €

-__ Dit que les subventions seront versées sous réserve que l’association ait communiqué toutes les pièces administratives nécessaires à l’instruction de son dossier.

onforme,

Vote pour : 20 Vote contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : 2

$

Subvention aux associations sportives - année 2024Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en ds le ("70 ep

, Publié le } L, 024 ob

DEPARTEMENT D E L EURE ID : 027-212701163-20240624-20240619-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/19

OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU 1 JANVIER 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIÏS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014/06/39 en date du 20 juin 2014 portant création

d’une taxe locale sur la publicité extérieure, à compter du 1°! janvier 2015,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/06/20 en date du 07 juin 2022 complétée par la

délibération n° 2022/08/06 fixant la taxe locale sur la publicité extérieure, à compter du 1° Janvier

2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023/06/12 en date du 26 juin 2023 fixant la taxe locale

sur la publicité extérieure, à compter du 1° janvier 2024,

Vu l'avis de la commission des finances et communication en date du 19 juin 2024,

Vu les articles L454-39 à L454-77 du Code des Impôts sur les biens et services

Vu les articles L 2333-6 et L 2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs sont indexés sur l'inflation, 1l est proposé d'augmenter de 4,8% (source

INSEE) pour l’année 2025,

Considérant qu'il convient de fixer la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2025,

Considérant qu’il est proposé de maintenir l’exonération des enseignes non scellées au sol dont la

superficie totale est inférieure à 12 m2. Cette exonération ne concerne pas les enseignes scellées au sol

(type TOTEM).

Taxe locale sur la publicité extérieure à compter du O1.01.Z025Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

publié L. "#8 ID : 027-212701 1 JUL. 2074. 9-DE

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ De fixer comme suit la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1° janvier 2025.

<= 12 ni Exonération

Enseignes <= 50 m° 37,10 €

> 50 m2 74,20 €

Non numériques

< 50 m° 18,60 €

, | Lis que > 50 m° 37,10 € Pré-enseignes et dispositifs publicitaires Nométines

< 50 m° 55,70 €

> 50 m° 111,20 €

Affichages non commerciaux, spectacles Article L2333-8 du CGCT | Exonération

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : O

Taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01.01.2025Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le 1

ID : 027-212701163-20240624-20240620-DE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/20

OBJET : TARIFS - CONCESSIONS AU CIMETIERE À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS $

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022/03/05 en date du O1 mars 2022 fixant les tarifs des concessions au cimetière,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 19 juin 2024,

Considérant qu'il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1er janvier 2025

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De fixer comme suit les droits à compter du 1° janvier 2025,

CONCESSIONS

Caveaux

Cinquantenaire : 1 place AGIT € Cinquantenaire : 2 places 660 € Par place supplémentaire cinquantenaire 195 € Caveau provisoire : gratuit les 3 premiers jours, puis 15€/jour

Tarifs - Concessions au cimetièrePleine terre

Trentenaire 1 place :

Trentenaire 2 places :

Trentenaire place supplémentaire (anciennes concessions) :

JARDIN DU SOUVENIR

Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le

_ 4 JUIL, 202485 ID : 027-212701163-20240624-20240620-DE

283 €

395 €

96 €

Dispersion des cendres

+ inscription sur la stèle par

la collectivité

Inscription sur la stèle avec

le concours d’un service de

pompes funèbres

DE

59 € 14€

COLUMBARIUM

Columbarium

15 ans 30 ans

I case avec une limite 435€ 225€

de 3 urnes

CAVURNE

Cavurne

15 ans 30 ans

I case avec une limite 535,00 € 990,00 €

de 4 urnes

LAN

| (0 Pour extrait certifié conforme,

SL Le Maire,

| eQEEU

a

Vote pour : 22

Tarifs - Concessions au cimetière

Vote contre : 0 Abstention : O

+Envoyé en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 28/06/2024 is

ARRONDISSEMENT DE BERN/ pioié te — 1 JUIL, 2024855

COMMUNE DE BRIONNE ID : 027-212701163-20240624-20240621-DE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/21

OBJET : CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES - FIXATION DE LA VALEUR DES BONS D'ACHAT REMIS AUX LAUREATS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget 2024,

Vu la délibération n° 2013/06/41 en date du 26 juin 2013 relative au concours communal des maisons fleuries,

Considérant que la Ville de BRIONNE est inscrite comme chaque année au Concours Communal des Maisons Fleuries,

Considérant qu'il convient de décider de la valeur des bons d’achats destinés à récompenser les lauréats pour les catégories suivantes :

& 1er catégorie : Jardins visibles de la rue

e 2ème catégorie : Fenêtres, Murs ou Balcons

e 3ème catégorie : Equipements touristiques

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder à chaque lauréat du Concours Communal, pour chaque catégorie présentée, un bon d’achat d’une valeur de :

1% prix : 85 euros

2ème prix : 70 euros

MERS RTIX : 65 euros

AîME DIX : 55 euros

Dème prix : 50 euros

À partir du 6% prix et pour tous les participants : Remise d’un panier garni à planter d’une valeur d'environ 30 €, suivant le classement effectué par14 Fommune de Brionne. 2 fe \$ x OL Lun À NN 4 Éz, Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en nt le JUIL. 20? ——

Publié le 4 MR

DEP ARTEMENT DE L’EURE ID : 027-212701 tien -

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du: 24 juin 2024

Délibération N°: 2024/06/22

OBJET: CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D’EAU AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLÉE DE LA RISLE (S.M.B.V.R.) - PARCELLE AS N° 235

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAIÏILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M

LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En accord avec le SMBVR, 1l a été convenu de procéder aux travaux de restauration de cours d’eau,

e Retalutage de la berge

e Mise en place d’une risberme avec géotextile biodégradable et ensemencement en pied de berge sur 60 mètres linéaires.

Considérant que les travaux sont situés sur la parcelle AS n° 235 et s'élèvent à la somme de 6 845,40 € TT.C.

Considérant que la Commune de BRIONNE, prendra à sa charge la somme de 342,27 € T.T.C. correspondant à 5 % du montant total de l’opération,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention avec le S.M.B.V.RK.,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

DECIDE

- D’accepter de participer financièrement à ces travaux pour la somme de 342,27 € T.T.C. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer éSONVERHON qui sera établie à cet effet avec le S.M.B.VR. DER E

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en us) JUIL. 20: meer

Publié le IL, 4024 Es

DEPARTEMENT DE L’EURE | 10 :027-212701163-20240624-20240623-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/23 |

OBJET : CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D’EAU AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLÉE DE LA RISLE (S.M.B.V.R.) — PARCELLE AE N°457

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En accord avec le SMBVR, il a été convenu de procéder aux travaux de restauration de cours d’eau,

e Gestion par ététage de deux saules et de sept frênes enlierrés

e Gestion des rémanents par broyage et évacuation

Considérant que les travaux sont situés sur la parcelle AE n° 457 et s'élèvent à la somme de 6 600,00 € T.T.C.

Considérant que la Commune de BRIONNE, prendra à sa charge la somme de 3 960,00 € T.T.C. correspondant à 60 % du montant total de l’opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'établir une convention avec le S.M.B.V.R.,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

DECIDE

-_ D’accepter de participer financièrement à ces travaux pour la somme de 3 960,00 € T.T.C. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer-la convention qui sera établie à cet effet avec le S.M.B.V.R. e VE EX |

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE | puisie = { JUIL. 202 ETS

ARRONDISSEMENT DE BERNA D : 027-212701163-20240624-20240624-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du: 24 juin 2024

Délibération N°: 2024/06/24

OBJET: CONVENTION 2024/ 2027 ENTRE LA COMMUNE D’ACLOU ET LA COMMUNE DE BRIONNE — ACCUEIL SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE ET EN CENTRE DE LOISIRS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'article L.212-8 du Code de l'Éducation indique au premier paragraphe : “Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.”

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accueil et de participation financière de la commune d’'ACLOU dite de résidence pour les enfants non-résidents accueillis dans une école publique et le services jeunesse (accueil périscolaire, restauration et centre de loisirs) de la ville de Brionne, dite commune d’accueil.

Les présentes dispositions sont régies par le Code de l’Education et notamment les articles L.212-8 et R212-21,

Considérant qu’il convient de fixer le montant de la participation financière annuelle versée par la commune de résidence à la commune d’accueil, basé sur l’année scolaire et par enfant accueilli,

Considérant que ce montant est fixé par délibération n° 2013/06/24 adoptée par le conseil municipal du 26 juin 2013 à 700 €/an pour les élèves scolarisés en maternelle et de 395 € pour les élèves scolarisés en élémentaire,

Considérant qu’il s’agit de fixer les modalités de participation financière de la commune et des familles d’Aclou à l’accueil dans les services de restauration scolaire, d'accueil en périscolaire et en centre de loisirs de Brionne.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Convention 2024/2027 entre la commune d’Aclou et la commune de Brionne — Resfaurafion scolaire, périscolaire et centre de loisirsDECIDE

Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le _ Î JUIL. 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240624-DE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention scolaire 2024/2027 avec la commune d'ACLOU, pour l'accueil scolaire, périscolaire de la restauration scolaire et en centre de loisirs.

Pour extrait certifié conforme,

LE £SA Le Maire, |

EURIOT

Vote pour : Vote contre : 3 Abstention : O

Convention 2024/2027 entre la commune d’Aclou et la commune de Brionne - Restauration scolaire, périscolaire et centre de loisirsEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE ID : 027-212701163-20240624-20240625-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du: 24 juin 2027

Délibération N°: 2024/06/25

OBJET: CONVENTION D’ADHESION A L’ADICO (Association pour le Développement et l'Innovation numérique de COllectivités)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVIELOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2018/09/11 en date du 26 septembre 2018

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion permettant à la collectivité d’accéder aux différents services de l’ADICO via une adhésion 3 dite « à la carte »

Considérant le développement des nouvelles technologies numériques et leurs applications dans les collectivités,

Considérant que l’adhésion de niveau 3 permet à la collectivité d'accéder à l’ensemble des prestations et services proposés par l’ADICO,

Considérant que cette convention prend effet à la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction tous les ans pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

s D’autor iser A Monsieur le Maire à arr sont document afférent à cette adhésion,

Pour extra certine conforme!

[ Valéry B = | |

Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention: OEnvoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le n ‘Ÿ | 20?

(ETS

DEPARTEMENT DE L’EURE ID: er 1 JUIL 02

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/26

OBJET : CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2018/09/11 en date du 26 septembre 2018, relative à la convention d'adhésion à PADICO

Vu la délibération n° 2018/09/12 en date du 26 septembre 2018, relative au contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel,

Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles P'ADICO accompagne la collectivité à respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel,

L'accompagnement se déroule en deux phases :

Phase initiale :

La première phase permet à l’ADICO d’étudier la gestion des données à caractère personnel existant au sein de la collectivité.

Celle-ci comprend les actions suivantes :

e Inventorier les traitements de données à caractère personnel et rédiger le registre correspondant ;

e Sensibiliser la collectivité aux règles applicables en matière de protection des données.

Phase d'accompagnement continu : °

La seconde phase de l'accompagnement consiste à réaliser les missions du DPO conformément au règlement général sur la protection des données (article 39), à savoir :

Contrat accompagnement à la protection des données à caractère personnelEnvoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le

Informer et conseiller la collectivité sur les obligations qui lui in Dora Le 200 ne applicables en matière de protection des données ;

e Contrôler le respect du règlement général sur la protection des données ainsi que d'autres dispositions en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ; e Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution ;

e Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Considérant que l'ADICO propose un service de DPO soumis au secret professionnel en ce qui concerne l'exercice de ses missions, à ce titre, il lui est interdit de communiquer la moindre information contenant des données à caractère personnel à des tiers ou aux services de la collectivité non habilités.

Ainsi, l'accompagnement à la protection des données de 'ADICO comprend :

._ L'adhésion à l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités, . La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant de 1 355 € HT et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- D'autoriser le Maire à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel, proposé par l’ADICO

-_ Dit que les crédits sont inscrits au budget

Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : O

Contrat accompagnement à la protection des données à caractère personnelEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

DEPARTEMENT DE L’ ublié le

LT

LEURE jee JUL 200. ARRONDISSEMENT DE BERNAŸ ID : 027-212701163-2

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/27

OBJET : INDEMNITE ATTRIBUEE AUX AGENTS TERRITORIAUX POUR L’ELECTION DES EUROPEENNES DU 09 JUIN 2024 ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN 2024 ET 07 JUILLET 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M

BOUDON

Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOITS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux mille vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1°' alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.),

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’un indemnité forfaitaire complémentaire potfr élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.

Indemnités attribuées aux agents territoriaux pour l'élection des européennes du 09 juin 2024 et législatives des 30 juin et O7 juillet 2024Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le Ÿ JUIL. 2024

ID : 027-212701163-20240624-20240627-DE

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- __ D'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents titulaires et contractuels de la commune appartenant aux catégories suivantes :

Filière Grade

Administrative | Directeur Général des Services

Le crédit global sera défini en appliquant au montant de référence de V'LF.T.S. de 2° catégorie un coefficient de 2.

Le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites du crédit global et les modalités de calcul de PLF.C.E.

Le paiement de ces indemnités seront effectués pour les consultations électorales du 9 juin 2024, du 30 juin 2024 et du 07 juillet 2024.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

/ Valéry BEURIOT

Vote pour : 21 Vote contre : I Abstention : O

Indemnités attribuées aux agents territoriaux pour l'élection des européennes du 09 juin 2024 et législatives des 30 juin et O7 juillet ZO24Envoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024 ras

DEPARTEMENT DE L’EURE | publié le Î ] | 20? L Vis ®

ID : 027-212701163-20240624-20240628-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 17 juin 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 22

Séance du : 24 juin 2024

Délibération N° : 2024/06/28

OBJET: MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L’ÉTAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES À L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme

POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme

CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN,

M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M BAYEUL, M RONCIAUX, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme THAURIN à Mme HELLIN, M BAYEUL à M LUCAS, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire

L'an deux nulle vingt-quatre

Le 24 juin à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le

relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la

mise en place d'un service public à échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat. .

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'Etat.

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’ÉtatEnvoyé en préfecture le 28/06/2024

Reçu en préfecture le 28/06/2024

Publié le JUIL 2024 Ont

ID : 027-212701163- 406: 4-50240628-DE Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au bmerment-ce-r-enec STEEL

palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs

programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1% de la Constitution stipule que

« l’organisation de la République est décentralisée ».

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter la motion présentée.

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : O

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l’État