Compte-Rendu - 190314 172221 CR CM du 11 01 2019

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Compte-Rendu - 190314 172221 CR CM du 11 01 2019 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190314 172221 CR CM du 11 01 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de DAUBENSAND

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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Séance du 11 janvier 2019, ouverte à 20 heures

PRÉSENTS : Mme Valérie FUCHS, Maire, Mme Estelle BRONN, Adjointe au Maire, MM. Fabien MANNHART, Adjoint au Maire, Jérôme DAVID, Mmes. Caroline DINDAULT, Virginie LANNO MM., Joseph OTT, Pascal ROOS, Thomas STARCK, Christophe WEISS.

ABSENT EXCUSÉ AVEC PROCURATION :

M. Frédéric LANG donne procuration à M. Christophe WEISS

2019 - 01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE.

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité.

2019 – 02 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

- Mme. DINDAULT informe qu’il serait intéressant de mandater un Bureau d’Etudes Techniques pour définir le coût des travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Elle demande également ce qu’il en est de l’accessibilité handicapés et du remplacement du vitrage.

M. OTT indique que la chaufferie fonctionne correctement et que pour lui, il n’y a pas urgence à la remplacer. Il précise également que les moyens de chauffage évoluent en ce moment. Mme. Le Maire précise que des investissements sont effectivement nécessaires mais qu’il n’est pas question de financer un nouveau prêt qui serait une charge pour les élus du prochain mandat. Elle demande également le cout d’une telle étude

- M. MANNHART indique que des travaux de rénovation seront nécessaires au niveau de l’église. Il explique qu’il y a aussi un devis pour une tronçonneuse d’un montant de 489 € TTC. Il précise également que le panneau d’affichage libre est dans un état lamentable, malgré quelques réparations. Mme. DINDAULT propose de passer par l’assurance pour cause de vandalisme, mais Mme. Le maire indique qu’il n’y a pas de preuve de vandalisme.

- M. STARCK demande si le tracteur doit être remplacé, ainsi que la tondeuse. Un devis est présenté par Mr MANNHART pour une tondeuse. Un second devis pour comparaison est demandé par plusieurs conseillers.

- M. WEISS indique qu’il faudrait de nouvelles chaises pour la salle communale, ainsi que des verres et des petites cuillères Le four qui serait encore d’origine pose également problème car il y a souvent des problèmes de surtension.

- M. DAVID indique qu’il ne faut plus investir dans de gros travaux entrainant un emprunt afin que les prochains élus partent sur des bases saines. L’ensemble du conseil municipal est d’accord sur ce point. Les travaux prévus et non réalisés en 2018 devraient reprendre comme par exemple le changement des fenêtres de la salle communale. L’étude sur le bilan énergétique lui semble également adéquate.

- Mme. BRONN indique qu’il faudrait 2 chariots de nettoyage sur roulettes ainsi qu’un nouvel aspirateur. Il faut également prévoir un grillage de séparation (logement communal et ancienne cour d’école) et demande ce qu’il en est au niveau du PLU .Elle indique également qu’il faudra prendre en compte le remplacement de la secrétaire de Mairie fin d’année et que le matériel informatique a un âge certain.- Mme. Le maire indique que la CCCE souhaite harmoniser la compétence « Point Lecture » : en effet sur l’ensemble de la comcom, les points lecture sont affiliés à la commune sauf celui de Daubensand. Elle propose que cela redevienne une compétence communale. La CCCE s’engage à rembourser les dépenses rattachées au fonctionnement du Point Lecture. Les discussions sont en cours entre Mme Le maire et le président de la CCCE.

Elle indique également qu’une demande de goudronnage de trottoir lui est parvenue. Elle souhaite également continuer le changement des bacs à fleurs et des décorations de Noël. Elle rappelle également qu’elle ne souhaite pas investir de façon conséquente durant cette dernière année de mandat. Mme Le Maire propose également de faire repeindre les passages piétons afin de les rendre plus visible. Mme Lanno demande s’il est possible d’en ajouter pour sécuriser le trajet des enfants qui prennent le bus. Mme Le Maire se renseigne.

2019 – 03 : FLEURISSEMENT

Lors de la séance du conseil municipal en date du 13/04/2018 – Point 2018-16 il avait été décidé d’attribuer :

• Un Prix d'Excellence de 50 €

• Un Prix d'Honneur de 40 €

• Un Premier Prix de 35 €

• Un Deuxième Prix de 25 €

• Une quarantaine de Prix d'Encouragement.

Le jury, lors de son passage en 2018, a décerné 2 ex-aequo pour la 1ère place. En conséquence, il est décidé d’attribuer pour les prix de fleurissement Palmarès 2018 les prix suivants :

• 2 Prix d'Excellence de 50 € chacun

• Pas de prix d’honneur

• Un Premier Prix de 35 €

• Un Deuxième Prix de 25 €

• Une quarantaine de Prix d'Encouragement.

La remise des prix se fera le 19 mai 2019.

DÉLIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

2019 – 04 : ECOLE RPI

Mme Le Maire expose avoir reçu un courrier de Mme RODÉ, directrice de l’école primaire d’Obenheim lui expliquant les problèmes d’effectifs et demandant que les dérogations ne soient acceptées qu’exceptionnellement. Mme Le Maire explique également qu’après discussion avec Mr SCHENK, Maire d’’Obenheim, celui-ci n’a pas reçu de courrier, ni de demande de ce type.

Mme Le Maire explique que le Maire a peu de moyens dans le cas du refus de dérogation et que ce n’est pas quant à elle de décider pour les familles demandant des dérogations. L’ensemble des conseillers sont en accord avec cette démarche et donnent leur accord pour la signature de l’ensemble des dérogations.

2019 – 05 : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité ;

VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

CONSIDERANT :

• l’instauration d’un compte personnel de formation au profit de tous les agents publics ;

• qu’il appartient aux employeurs d’une part de définir les formations éligibles au Compte Personnel de Formation pour leurs agents, d’autre part de définir les modalités et, le cas échéant, les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques des actions de formations engagés dans le cadre du dispositif de Compte Personnel de Formation,

DECIDE :

• De prendre en charge les frais de déplacement,

• De prendre en charge les frais pédagogiques liés à une action de formation réalisée dans le cadre du Compte Personnel de Formation comme suit :

Types de formations éligibles au CPF (ordre de

priorité décroissant) Prise en charge des frais pédagogiques1

Socle de connaissance et de compétences

favorisant l’accès à la formation

professionnelle et l’insertion professionnelle

50 % du coût des actions de formation dans

la limite de 100 € par agent et par an.

1 L’ensemble des plafonds fixé est purement indicatif.Préparation à un concours ou un examen

professionnel (hors CNFPT)

50 % du coût de la préparation dans la

limite de 100 € par agent (1 fois par année

civile maximum).

Acquisition d’un diplôme de niveau V ou IV

50 % du coût de la préparation dans la

limite de 100 € par agent (1 fois par année

civile maximum).

Prévention d’une situation d’inaptitude à

l’exercice des fonctions (bilan de compétence

ou actions de formation)

50 % du coût du bilan de compétence dans

la limite de 100 € par bilan.

50 % du coût de l’accompagnement et des

actions de formation dans la limite de 100 €

par agent et par an.

Validation des Acquis de l’Expérience 50 % du coût de la VAE dans la limite de 100 € par agent.

Développement de compétences nécessaires à

la mise en œuvre d’un Projet d’évolution

professionnelle

50 % du coût de l’action dans la limite de

100 € par agent (1 fois par année civile

maximum).

Sont exclues de ce dispositif :

- Les formations obligatoires d’intégration,

- Les formations de professionnalisation,

- Les formations statutaires.

La délibération est ADOPTÉE À l’UNANIMITÉ des membres.

2019 – 06 : DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

- Mme BRONN demande ce qu’il en est du repas de Noel des employés : Mme Le maire explique que celui-ci doit avoir

lieu le 18 janvier comme convenu. Mme BRONN explique que le 18 janvier était normalement prévu pour un conseil

municipal qui a été déplacé au 11 janvier. Elle indique également ne pas être présente à cette date pour raisons

professionnelles. Mme LAUG explique qu’elle ne sera pas présente ainsi que Mme ALBRECHT. Mme Le Maire clos le

point.

- Mme BRONN parle du brulage des sapins : celui-ci aura lieu le 12 janvier. Elle demande qui fait des galettes de rois

comme parlé précédemment. Mme Le Maire demande ce qu’il est prévu pour les enfants car ils ne boivent pas de vin

chaud. Mme BRONN explique qu’elle fera du jus de pommes chaud et que Mme DINDAULT fera du chocolat chaud.

- Mme BRONN explique qu’on lui a dit qu’un spot de l’église ne fonctionne plus et qu’il faut le changer. M. MANNHART

explique que cela est normalement du ressort du conseil presbytéral mais qu’il va le changer.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22h20