Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022

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Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AMANCY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget nt et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet

de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I]

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai

de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est

autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2022 a été voté le 28 mars 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur

simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le

versement des salaires des agents de la commune de l'autre, la section d'investissement qui a vocation

à préparer l'avenir.

IL. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une

famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,

loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies

à la population (cantine, location de salle, ..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à

diverses subventions et taxes.

Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 3 318 000.00 € (dont 1 097 513.95 € de report de

l’exercice précédent)Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts

à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 1 924 800.00 €

Les salaires représentent 22,37 % (soit 430 670.00 €) des dépenses réelles de fonctionnement de la

commune.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour notre

commune, celui-ci s’élève à 1 393 200.00 €

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

+ Les impôts locaux

* Les dotations versées par l'Etat

. Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population et les produits

exceptionnels

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 906 430.00 [Excédent brut reporté 1 097 513.95

Dépenses de personnel 430 670.00 [Recettes des services 109 900.00

Autres dépenses de 418 986.96 [Impôts et taxes 1 426 886.05

gestion courante

Dépenses financières 4 257.04 Dotations et 665 000.00

participations

Dépenses 1 000.00 [Autres recettes de 18 700.00

exceptionnelles gestion courante

Autres dépenses 163 456.00 IRecettes

(atténuation de produits) exceptionnelles

Dépenses imprévues Recettes financières

Total dépenses réelles 1 924 800.00 [Autres recettes

Charges (écritures Total recettes réelles 3 318 000.00

d’ordre entre sections)

Virement à la section 1 393 200.00 [Produits (écritures

d’investissement d’ordre entre sections

Total général 3 318 000.00 |Total général 3 318 000.00c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 :

Taxe foncière sur le bâti : 17.67 %

Taxe foncière sur le non bâti : 34.97 %

Le produit de la fiscalité locale s’élève à 780 000.00 €

d) Les dotations de l’Etat.

Le montant des dotations de l’Etat prévues s’élève à 665 000.00 €

IL. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets

de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine

familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur

des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des

subventions relatives à la construction ou Fextension d'un bâtiment ou d’un équipement, ….).b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde Virement de la section 1 393 200.00

d’investissement de fonctionnement

reporté (déficit)

Remboursement 17 284.48 |IFCTVA 183 060.00

d’emprunts

Travaux sur immob. 665 835.00 Mise en réserves 82 530.87

Travaux sur immob. 2 664 080.52 [Cessions 133 333.00

en cours d’immobilisations

Autres travaux Taxe aménagement 150 216.85

Autres dépenses 7 000.00 [Subventions 218 306.13

Dépenses imprévues Divers

Solde 1 193 553.15

d’investissement

reporté (excédent)

Total général 3 354 200.00 [Total général 3 354 200.00

c) Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :

- Extension et réhabilitation du groupe scolaire élémentaire (fin du projet initié en

2020)

- Vidéoprotection (fin du projet initié en 2021)

- Réfection de la toiture de l’église (fin du projet initié en 2021)

- Local commercial zone MARPA

- Voirie (zone MARPA + rue des Prés)

- Aménagement de voirie (Carrefour Rue des Arculinges)

- Rénovation bâtiments communaux (Mairie, entrepôt communal, anciens vestiaires

de football)

- Enfouissement de réseaux

- Achat de terrains pour réserves foncières

d) Les subventions d’investissements à recevoir :

- de l'Etat : 82 691.00 €

- de la Région : 65 512.13 €

- du Département : 14 939.00 €

- Autres : 55 164.00 €IT. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

- Recettes de fonctionnement : 3 318 000.00 €

- Dépenses de fonctionnement : 3 318 000.00 €

b) Recettes et dépenses d’investissement :

- Recettes d’investissement :

- Solde d’exécution 2021 : 1 193 553.15 €

- Crédits de l’exercice : 1 809 007.72 €

- Restes à réaliser reportés de 2021 : 351 639.13 €

TOTAL : 3 354 200.00 €

- Dépenses d’investissement :

- Crédits de l’exercice : 1 726 476.85 €

- Restes à réaliser reportés de 2021 : 1 627 723.15 €

TOTAL : 3 354 200.00 €

c) Etat de la dette

“

Capital restant dû au 01/01/2022 : 105 672.53 €

Soit 37.83 € par habitant de la commune (2 793 habitants au 01/01/2022)

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,

syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-

17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander

communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Amancy le 29/03/2022

Le Maire,

Dominique DOLDO.