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unknown - BP 2022 BUDGET PRINCIPAL
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SEMUR-EN-AUXOIS
Note de synthèse – Budget primitif 2022
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le
budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les
dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux
dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
Annualité
Universalité
Unité
Equilibre
Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est
conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs
(2019, 2020 et 2021) des données issues du Budget primitif (2022). 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2022, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 5 467 374 €, elles étaient de 5 671 138 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2021-2022 %
Impôts / taxes 3 595 797 € 3 579 553 € 3 459 611 € 3 461 970 € + 0,07 %
Dotations / Subventions 1 174 581 € 1 228 358 € 1 450 847 € 1 455 569 € + 0,33 %
Recettes d’exploitation 676 271 € 578 762 € 493 211 € 440 946 € -10,6 %
Autres recettes 1 070 255 € 2 765 189 € 267 469 € 108 889 € -60,56 %
Recettes réelles de
fonctionnement
6 516 904 € 8 151 862 € 5 671 138 € 5 467 374 € -3,59 %
Opérations d’ordre 165 131 € 851 045 € 100 161 € 96 610 € -3,55 %
Excédent de fonctionnement 356 957 € 371 956 € 697 538 € 1 124 740 € + 61,24 %
Total recettes de
fonctionnement 7 038 992 € 9 374 863 € 6 468 837 € € 6 688 724 € € + 3,4 % 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2022, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 5 524 302 €, elles étaient de 4 802 130 € en 2021.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2021-2022 %
Charges de gestion 2 173 218 € 1 936 293 € 1 921 101 € 2 408 287 € + 25,36 %
Charges de personnel 2 665 446 € 2 604 403 € 2 619 506 € 2 645 062 € + 0,98 %
Atténuation de produits 31 796 € 28 058 € 22 889 € 23 000 € + 0,48 %
Charges financières 202 070 € 176 907 € 156 106 € 185 200 € + 18,64 %
Autres dépenses 93 270 € 807 913 € 82 528 € 262 753 € + 218,38 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 5 165 800 € 5 553 574 € 4 802 130 € 5 524 302 € 15,04 %
Opérations d’ordre 1 497 287 € 3 123 756 € 541 966 € 1 164 422 €
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €
Total dépenses de
fonctionnement 6 663 087 € 8 677 330 € 5 344 096 € 6 688 724 € 25,16 % 4
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédent de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 447 009 €, elles étaient de 530 500 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2021-2022
%
Subvention d’investissement 15 607 € 128 700 € 229 328 € 326 529 € 42,39 %
Emprunt et dettes assimilées 3 313 € 1 294 € 2 486 € 5 500 € 121,24 %
Dotations, fonds divers et
réserves
255 040 € 119 737 € 284 706 € 97 000 € -65,93 %
Dont 1068 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Autres recettes d'investissement 15 000 € 13 980 € 13 980 € 17 980 € 28,61 %
Recettes réelles
d’investissement 288 960 € 263 711 € 530 500 € 447 009 € -15,74 %
Opérations d’ordre 1 570 804 € 3 913 969 € 541 965 € 1 164 422 € 114,85 %
Excédent d’investissement 950 768 € 1 079 113 € 673 609 € 265 182 € -60,63 %
RAR - - 459 424 €
Total recettes d’investissement 2 955 191 € 5 464 312 € 1 746 075 € 2 336 038 € 5
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de
1 550 005 €, elles étaient de 1 380 732 € en 2021.
Année 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2021-2022 %
Immobilisations incorporelles 20 978 € 4 128 € 51 212 € 13 142 € -74,34 %
Immobilisations corporelles 546 467 € 452 696 € 511 510 € 771 869 € 50,9 %
Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Emprunts et dettes assimilées 659 681 € 664 899 € 661 775 € 504 160 € -23,82 %
Autres dépenses d'investissement 321 322 € 241 986 € 156 235 € 260 834 € 66,95 %
Dépenses réelles
d’investissement 1 548 448 € 1 363 709 € 1 380 732 € 1 550 005 € 12,26 %
Opérations d’ordre 172 753 € 3 219 478 € 100 160 € 96 610 € -3,54 %
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR - - 689 423 € -100 %
Total dépenses
d’investissement 2 039 770 € 4 700 098 € 1 480 892 € 2 336 038 € 6
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2021-2022 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 6 516 904 8 151 862 5 671 138 5 467 374 -3,59 %
Dont recettes
exceptionnelles 991 585 1 945 664 79 037 27 789 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 5 165 800 5 553 574 4 802 130 5 524 302 15,04 %
Dont dépenses
exceptionnelles 93 270 76 974 82 528
99 077 -
Epargne brute 452 789 729 108 872 499 14 360 -106,9%
Taux d'épargne brute % 6,95% 8,94 % 15,38 % 0,2 % -
Amortissement de la dette 659 680 664 000 € 659 794 € 498 660 € -23,82%
Epargne nette -206 892 65 108 212 715 - 484 300 € -443,92%
Encours de dette au 1er
janvier
7 286 808 € 6 702 152 € 6 255 342 € 5 543 697 € -8,25 %
Capacité de
désendettement
16,1 9,2 7,1 - 7
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.