Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 065 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 065 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 065 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Jeunesse, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2026-065

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du

Logement /

R20-2026-08-11-00001 - Arrêté portant organisation des services de la

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de Corse (2 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et

des Solidarités

R20-2026-08-04-00002 - Arrêté relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du bureau du CREFOP (3 pages) Page 6

R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du Comité régional CREFOP (6 pages) Page 10

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secrétariat Général

R20-2026-08-14-00001 - 20260814-art-derog-circulation-om-ccsl (3 pages) Page 17

2Direction Régionale de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement

R20-2026-08-11-00001

Arrêté portant organisation des services de la

direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de Corse

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-08-11-00001 - Arrêté portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 3Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Arrêté n° du

portant organisation des services de la direction régionale

de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse

Le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse

Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de M. Jean-François BOYER au poste

de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-0006 en date du 27 août 2025 portant délégation de

signature régionale à M. Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2026-07-07-00001 en date du 07 juillet 2026 portant organisation

de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

Vu l’avis du comité social d’administration de la direction régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de Corse en date du 11 mai 2026 ;;

ARRÊTE

Article 1er - A compter du 1er septembre 2026, les services de la direction régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, visés à l’article 3 de l’arrêté

préfectoral n° R20-2026-07-07-00001 en date du 07 juillet 2026 susvisé sont organisés comme suit :

Direction

La direction est composée d’un directeur régional, d’un directeur adjoint, d’une adjointe aux

directeurs et d’une déléguée territoriale pour la Haute-Corse.

Sont rattachés à la direction :

• la coordination de bassin,

• des chargés de mission ou chefs de projet (à date : stratégie et développement durable,

concessions de gaz, stratégie déchets, communication, juridique et contentieux).

DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO

Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h

Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr

www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-08-11-00001 - Arrêté portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 4Les services suivants, placés sous l’autorité de leur(e) chef(fe) de service comprennent :

Secrétariat général (SG)

• l’unité régionale des ressources humaines comprenant le pôle emplois et carrières ;

• l’unité coordination régionale et finances ;

• l’unité programmes contractualisés, immobilier et moyens généraux ;

• le pôle médico-social et de prévention.

Service biodiversité, évaluation et Paysaqes (SBEP)

• l’unité sites, paysages et évaluation des impacts ;

• l’unité biodiversité aquatique et terrestre.

Service risques naturels et technologiques (SRNT)

• l’unité départementale 2A, implantée à Ajaccio ;

• l’unité départementale 2B, implantée à Bastia ;

• l’unité risques naturels, hydrométrie, implantée à Bastia, comprenant le pôle hydrométrie.

Service transports, énergie et climat (STEC)

• l’unité transports et véhicules ;

• l’unité transition énergétique.

Service connaissance. information et logement (SCIL)

• l'unité administration et valorisation des données ;

• l'unité logistique informatique ;

• l’unité statistiques, études et observatoires ;

• l’unité logement.

Article 2 - l’arrêté n° R20-2026-05-27-00003 du 27 mai 2026 est abrogé à compter du 01 septembre

2026.

Article 3 - Le directeur et le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 11 août 2026

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de Corse

Signé

Jean-François BOYER

2/2

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-08-11-00001 - Arrêté portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse 5Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2026-08-04-00002

Arrêté relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du bureau du CREFOP

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00002 - Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du CREFOP 6Direction régionale de l’économie,

de l’emploi, du travail et des solidarités

DREETS de Corse

Arrêté n°

Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional

de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

VU le Code du travail, et notamment les articles L. 6123-3 ainsi que R. 6123-3 et suivants ;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n°2015-991 du 9août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 136 ;

VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article 10 ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 ;

VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric Jalon, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° R20-2025-10-16-00001 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de Corse ;

VU la délibération de la collectivité de Corse n°25/032 portant modification des représentant de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes ;

VU les courriers et communications portant désignations des représentants des institutions et organisations prévues à l’article R. 6123-3-3 du code du travail.

Sur propositions du secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) et de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La composition du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de Corse, présidé conjointement par le préfet de Corse ou son représentant d’une part, et le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant d’autre part, est la suivante :

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DREETS de Corse 2 chemin de Loretto – CS10332 – 20180 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 23 90 00 – Mail : corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00002 - Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du CREFOP 71. Quatre représentants de la Collectivité de Corse, dont le président du conseil exécutif ou son représentant et ses suppléants :

Titulaires Suppléants

Mme Muriel Fagni M. Jean-Charles Giabiconi M. Jean-Paul Panzani

Mme Nadine Nivaggioni M. Joseph Savelli M. Hervé Valdrighi

Mme Catherine Cognetti-Turchini Mme Christelle Combette Mme Chantal Pedinielli

2. Quatre représentants de l’État, dont le préfet de Corse ou son représentant, et leurs suppléants :

a. Le recteur de l’Académie de Corse ou son représentant, et son suppléant ; b. La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ou son représentant et son suppléant ;

c. Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse ou son représentant et son suppléant,

3. Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective et son suppléant :

- Un représentant au titre de la CFTC

Titulaire Suppléant

M. Dominique Maroselli M. Jean Jules Miniconi

- Un représentant au titre de la CFDT

Titulaire Suppléant

M. Louis Ducreux M. Fabrice Torre

- Un représentant au titre de la CFE-CGC

Titulaire Suppléant

M. Fabrice Ogliastro Mme Carine Casabianca

- Un représentant au titre de la CGT

Titulaire Suppléant

Mme Evelyne Ferri M. André Puccetti

- Un représentant au titre de FO

Titulaire Suppléant

M. Paul Lanfranchi Mme Claire Calendini

- Un représentant au titre de la CPME

Titulaire Suppléant

M. Bertrand Diperi

- Un représentant au titre du MEDEF

Titulaire Suppléants

M. Jean-Pierre Mufraggi M. Benjamin Pereney

- Un représentant au titre de l’U2P

Titulaire Suppléant

Mme Marie-Jeanne Simonini M. Pierre-Michel Curt

2/3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00002 - Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du CREFOP 8ARTICLE 2 :

La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentatives au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 3 :

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du CREFOP. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 4 :

Les membres du bureau du CREFOP sont nommés pour une durée de trois ans. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 5 :

Le bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est renouvelé.

Le présent arrêté abroge l’arrêté précédent R20-2025-10-16-00001 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du CREFOP.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio le 4 août 2026

Pour le préfet de Corse,

le secrétaire général

pour les affaires de Corse

signé

Alexandre PATROU

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

3/3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00002 - Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du CREFOP 9Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2026-08-04-00001

Arrêté Relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du Comité régional

CREFOP

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 10Direction régionale de l’économie,

de l’emploi, du travail et des solidarités

DREETS de Corse

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DREETS de Corse

2 chemin de Loretto – CS10332 – 20180 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 23 90 00 – Mail : corse.direction@dreets.gouv.fr

Arrêté n°x

Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional

de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP),

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

VU le Code du travail, et notamment les articles L. 6123-3 ainsi que R. 6123-3 et suivants ;

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie

sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n°2015-991 du 9août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et

notamment son article 136 ;

VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et au

fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

(CREFOP) ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article

10 ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de

fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions

administratives, et notamment son article 15 ;

VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric Jalon, préfet

de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-20-00001 en date du 8 août 2025 relatif au renouvellement et à la

nomination des membres du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelles (CREFOP) de Corse ;

VU la délibération de la collectivité de Corse n°25/032 portant modification des représentant de

l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes ;

VU les courriers et communications portant désignations des représentants des institutions et

organisations prévues à l’article R. 6123-3-3 du code du travail.

Sur propositions du secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC) et de la directrice régionale de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 11Page 2 sur 6

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

(CREFOP) de Corse, présidé conjointement par le préfet de Corse ou son représentant, d’une part, et le

président de la Collectivité de Corse ou son représentant d’autre part, est la suivante :

1. Sept représentants de la Collectivité de Corse et leurs suppléants, dont le président du Conseil

exécutif :

Titulaires Suppléants

M. Joseph Savelli M. Jean-Paul Panzani

Mme Muriel Fagni M. Jean-Charles Giabiconi

Mme Nadine Nivaggioni M. Hervé Valdrighi

Mme Christelle Combette M. Georges Mela

Mme Catherine Cognetti-Turchini M. Pierre Guidoni

Mme Vanina Le Bomin Mme Josepha Giacometti-Piredda

2. Sept représentants de l’État et leurs suppléants, dont le préfet de Corse ou son représentant :

a) Le recteur de l’académie de Corse ou son représentant, et son suppléant ; b) La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Corse ou son représentant, et son suppléant ;

c) Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse ou son

représentant, et son suppléant ;

d) Trois autres représentants de l’État désignés par le préfet de Corse :

- Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ou

son représentant, et son suppléant ;

- La directrice de l’Agence régionale de la Santé de Corse et son suppléant

- La directrice régionale des droits des femmes et de l’égalité ou son représentant, et son

suppléant ;

3. Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et professionnelle d’employeurs sur

proposition de leur organisation respective et leurs suppléants :

- Un représentant au titre de la CFTC

Titulaire Suppléant

M. Dominique Maroselli M. Jean Jules Miniconi

- Un représentant au titre de la CFDT

Titulaire Suppléant

M. Louis Ducreux M. Fabrice Torre

- Un représentant au titre de la CFE-CGC

Titulaire Suppléant

M. Fabrice Ogliastro Mme Carine Casabianca

- Un représentant au titre de la CGT

Titulaire Suppléant

Mme Evelyne Ferri M. André Puccetti

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 12Page 3 sur 6

- Un représentant au titre de FO

Titulaire Suppléant

M. Paul Lanfranchi Mme Claire Calendini

- Un représentant au titre de la CPME

Titulaire Suppléant

M. Bertrand Diperi

- Un représentant au titre du MEDEF

Titulaire Suppléants

M. Jean-Pierre Mufraggi M. Benjamin Pereney

- Un représentant au titre de l’U2P

Titulaire Suppléant

Mme Marie-Jeanne Simonini M. Pierre-Michel Curt

4. Trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan

national et multi-professionnel (un par organisation professionnelle) et son suppléant (FNSEA,

UDES, FESAC)

Au titre de la FNSEA

Titulaire Suppléant

M. Pierre-Dominique Santucci Mme Françoise Gianfarini

Au titre de l’UDES

Titulaire Suppléant

M. Jacques Andreani Mme Julie Baranovsky

Au titre de la FESAC

Titulaire Suppléant

/ /

5. Deux représentants des organisations syndicales intéressées et leurs suppléants. Ces

organisations sont déterminées par l’arrêté du ministre en charge de l’emploi et de la formation

professionnelle prévu à l’article R. 6123-1-8 ;

Au titre de la FSU :

Titulaire Suppléant

Mme Pascale Ortoli M. Fabio Mineo

Au titre de l’UNSA :

Titulaire Suppléant

Mme Christine Josset Villanova M. François Giudicelli

6. Trois représentants des réseaux consulaires (un par réseau) sur proposition de leur organisation

respective ; (en cours de désignation) et leurs suppléants

Au titre de la Chambre d’agriculture de Corse :

Titulaire Suppléant

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 13Page 4 sur 6

M. Cyril Caria M. François Franceschi

Au titre de l’Etablissement public du Commerce et de l’industrie de Corse :

Titulaire Suppléant

M. Jean-François Paoli M. Eric Abeli

Au titre du Chambre des métiers et de l’artisanat de Corse :

Titulaire Suppléant

M. Marc Ventura Mme Virginie Albertini

7. Des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelles de Corse, et leurs suppléants dont :

a) un représentant du regroupement d’établissements d’enseignement supérieurs constitué en

application des dispositions combinées de l’article L. 718-2 et du 2° de l’article L. 718-3 du

code de l’éducation,

Titulaire Suppléant

M. Eric Leoni M. Christophe Storaï

b) le directeur régional de France Travail, ou son représentant et son suppléant

Titulaire Suppléant

Mme Catherine Bedenes M. Michel Castelli

c) le délégué régional de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des

personnes handicapées, ou son représentant dûment désigné

Titulaire Suppléant

M. Alexis Turpin Mme Sylvie Bec

d) le représentant régional des Cap emploi, ou son représentant dûment désigné

Titulaire Suppléant

M. Lucien Barbolosi Mme Marie-Ange Belluso

e) le directeur de l’association Transitions Pro Corsica, ou son représentant dûment désigné

Titulaire Suppléant

Mme Félicia Mari Mme Marie-Ange Angeli

f) le président de l’association régionale des missions locales, ou son représentant dûment

désigné

Titulaire Suppléant

M. Pierre Savelli M. Olivier Hubert

g) le délégué en Corse de l’association pour l’emploi des cadres mentionné au L. 6111-6, ou son

représentant dûment désigné

Titulaire Suppléant

Mme Julie Roynette Mme Diane Bedu

h) le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et

observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant

dûment désigné

Titulaire Suppléant

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 14Page 5 sur 6

i) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions

ou son représentant dûment désigné :

Titulaire Suppléant

Mme Valérie Lombardo Mme. Elsa Renaud

j) un représentant du CESEC dûment désigné :

Titulaire Suppléant

Mme Hélène Dubreuil-Vecchi M. Antoine Marcaggi

8. Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, après avis du président

du conseil exécutif de Corse et du conseil économique, social et environnemental de Corse en

application de l’article R 6123-3-3 du code du travail :

Titulaires

M. Alexis Milano

M. François Casabianca

9. Conformément à l’article R6123-3-11 du code du travail, avec voix consultative, un représentant

du Syndicat des travailleurs corses ou son représentant dûment désigné :

Titulaires Suppléant

M. Patrick Clemenceau-Fieschi Frédéric Bagninchi

ARTICLE 2 :

La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations

syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et

représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations

professionnelles d’employeurs désignés par les représentants de chaque organisation présente au

CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 3 :

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional de l'emploi, de la

formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 4 :

Les membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont

nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement

pour la durée du mandat restant à courir.

Les membres mentionnés au 7° et 8° de l’article 3 du présent arrêté siègent sans voix délibérative.

ARTICLE 5 :

Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de Corse est

renouvelé.

Le présent arrêté abroge l’arrêté précédent R20-2025-08-20-00001 en date du 8 août 2025 relatif au

renouvellement et à la nomination des membres du CREFOP plénier.

ARTICLE 6 :

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 15Page 6 sur 6

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités (DREETS) de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio le 4 août 2026

Pour le préfet de Corse,

le secrétaire général

pour les affaires de Corse

Signé

Alexandre PATROU

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-08-04-00001 - Arrêté Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional CREFOP 16PREFECTURE CORSE-DU-SUD

R20-2026-08-14-00001

20260814-art-derog-circulation-om-ccsl

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2026-08-14-00001 - 20260814-art-derog-circulation-om-ccsl 17Direction départementale des territoires

Service Modernisation, Évaluation et Prospective

Arrêté n° du 14 août 2026

portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport

de carburants de plus de 7,5 tonnes

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 2224-24 et suivants ;

Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu la Ioi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 juillet 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nommant M. Eric JALON,

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant de Mme Agnès

CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de

transports de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-II-a-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 05 janvier 2026 portant délégation de

signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande de dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de

marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC de la communauté de communes Spelunca-

Liamone pour ses véhicules de collecte des déchets ;

Considérant que la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

de PTAC est interdite les jours fériés ;

Considérant que les communes ou leurs groupements doivent organiser le service public de

collecte des ordures ménagères à une fréquence suffisante pour assurer la protection de la

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2026-08-14-00001 - 20260814-art-derog-circulation-om-ccsl 18salubrité publique et de l’environnement en tenant compte des variations saisonnières de

population ;

Considérant que la communauté de communes Spelunca- Liamone réalise, durant la période

estivale, des collectes d’ordures ménagères du lundi au samedi afin de répondre à

l’augmentation importante de la fréquentation de son territoire et du volume de déchets

produits;

Considérant que l’absence de collecte le samedi 15 août 2026 aurait des conséquences directes

en matière de salubrité publique ;

Considérant que, pour la journée du samedi, les collectes sont réalisées entre 5 heures et

19 heures ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1er : Les véhicules de collecte des ordures ménagères de la communauté de communes

Spelunca- Liamone sont autorisés à circuler le samedi 15 août 2026, entre 5 heures et 19 heures,

selon les circuits habituels de collecte des ordures ménagères effectués les samedis des mois de

juillet et août 2026.

Article 2 : Les responsables des véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la

demande des forces de l'ordre en cas de contrôle, être en mesure de présenter une copie du

présent arrêté préfectoral.

Article 3 : La présente dérogation est délivrée à titre temporaire pour le seul déplacement

mentionné à l'article 1er.

Article 4 : Voies et délais de recours.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal

administratif de Bastia peut également être saisi dans les deux mois par l’application

« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur départemental

des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmerie de Corse et

du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ainsi que le directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture de Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 14 août 2026

Pour le préfet, et par délégation,

La secrétaire générale

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2026-08-14-00001 - 20260814-art-derog-circulation-om-ccsl 19Agnès CHAVANON

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