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Déliberation - 11 Commission daccessibilité Désignation des délégués
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Commission daccessibilité Désignation des délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine À de Lille
LQ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame
Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
11 —- COMMISSION D’ACCESSIBILITE - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
Notre commune est représentée par deux délégués dans le cadre de l'examen, par les commissions d'accessibilité, des questions d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire communal.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il vous est demandé de procéder à l'élection de ces deux délégués.
Il vous est proposé :
Monsieur Marc DUFOUR (titulaire)
Monsieur Gérard REMACLE (suppléant)
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
— L : f 5 br our [Envoi el PRREEe ; Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
| 26 JUIN 2020 | ONNERRE-DESMET
[neumueeneenapeere LE
26 JUIN 2020
Maire de Neuville-en-Ferrain
Conseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne
de Lille
NEUVILLE EN FERRAIN