Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Scan 20240702 110815
Déliberation - Scan 20240702 110751
Déliberation - Scan 20240702 110435
Déliberation - Scan 20240702 110724
Déliberation - Scan 20240702 110416
Déliberation - Scan 20240702 110527
Déliberation - Scan 20240702 110400
Déliberation - Scan 20240702 110827
Déliberation - Scan 20240702 110542
Déliberation - Scan 20240702 110708
Déliberation - Scan 20240702 110803
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20240702 110803)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-42-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
longpont sur-orge
42/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 21 juin 2024 Mise en ligne le Date d'affichage : 21 juin 2024
0 2 JUIL. 2024 Objet : Modification du dossier d'inscription périscolaire et extrascolaire.
Longpont-sur-Orge
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le vingt-sept juin à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ére Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ère Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOYIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYŸE, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Charlène BADINA donne pouvoir à Emilie GASPAR, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à
Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Guy BIZET, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Hervé FORCONI, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN.
Secrétaire de séance : Guy BIZET. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-42-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
Rapporteur : Emilie GASPAR.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment article 16 du décret n° 76- 1301 du 28 décembre 1976,
VU le Code de la Santé Publique notamment l'article L311.2, L4111-1 et L5111-1, VU le Code de l'Action Sociale notamment les articles 221 à 228-3, VU la circulaire du 16/08/2011 et la norme Afnor NFX50-220,
VU l'avis favorable de la commission Culture Associations Enfance Jeunesse du 10 juin
2024,
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualisation et de mise en conformité avec la règlementation sur les données personnelles (RGPD) des fiches de renseignements, de suivi sanitaire et de droit à l'image.
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les fiches de renseignements, de suivi sanitaire et de droits à l'image,composant le
dossier d'inscription périscolaire, annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, le jeudi 27 juin 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
|
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION