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Compte-Rendu - 1 CM du 08 02 2019 COMPTE RENDU 2 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CM du 08 02 2019 COMPTE RENDU 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, Page 1

Date de convocation : 31 janvier 2019

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; J-J. LAMY ; Y. PINAUD ; J. BRUN ; C. PUYCHAFFRAY ;

B. CHEVALIER ; M-P. LARDY ; K. DELAGNIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : M. MATHIEU délégation à V. GATINIER ;

A. DEBORD délégation à Y. PINAUD ;

C. PELTIER délégation à C. BRUNAUD.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : C. VIDAL ; M. OLIVET ; V. COMBELLE ; J. MANDON ; P. BOILEAU

Secrétaire de séance : V. GATINIER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Débat d’Orientation Budgétaire :

Le contexte national 2019 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités territoriales : les

dotations devraient être maintenues voire connaître une légère hausse et la fiscalité semblerait connaître

une revalorisation des bases fiscales à hauteur de 2,2%.

Sur le plan local, la commune continue son développement selon une stratégie engagée depuis plusieurs

années maintenant :

- Maintenir une gestion sérieuse de la section de fonctionnement en maîtrisant les dépenses et en

optimisant les recettes ;

- Continuer le désendettement progressif de la collectivité ;

- Maintenir un niveau d’investissement permettant de continuer à améliorer la qualité de vie des

administrés et à soutenir l’économie locale.

L’analyse financière rétrospective, menée par les services municipaux sur les comptes administratifs allant

de 2014 à 2018 permet d’observer, sur la période donnée, une augmentation maîtrisée des dépenses

réelles de fonctionnement (+ 4,79 %) associée à une évolution plus importante des recettes réelles de cette

même section (+ 15,82 %).

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2019Page 2

Cela entraîne une nette amélioration de l’Epargne Brute de la collectivité passant de 59 588,72 € en 2014 à

183 904,65 € en 2018.

L’analyse de la dette communale démontre une diminution importante de l’encours de dette, qui passe,

en 2018 (2 007 k€), sous la barre de 2014 (2 062 k€).

Le remboursement de la dette en capital a connu une forte augmentation entre 2016 et 2018, induit par

des emprunts contractés sur une courte durée.

L’année 2019 verra une stabilisation du montant des remboursements de la dette en capital aux alentours

de 125 000 € par an.

Cette baisse significative du rythme des remboursements du capital de la dette, cumulée à l’amélioration

de l’épargne brute devrait permettre de continuer le redressement de l’épargne nette de la commune en

devenant positive à l’issue de l’exercice 2019.

Les objectifs à poursuivre, au vu de l’analyse financière présentée, seraient donc :

- Poursuivre une gestion rigoureuse de la section de fonctionnement

- Optimiser les modes de gestion des équipements et des services par le biais de la mutualisation

- Développer les économies d’énergie relatives à l’exploitation et l’utilisation du patrimoine

communal

- Rechercher au maximum les possibilités de financement des nouveaux projets d’équipements

(subventions)

- N’avoir recours à l’emprunt que de manière exceptionnelle et modérée.

Le développement de nouveaux projets, passera donc par l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les dossiers à suivre seraient les suivants :

- Création d’une station de sports nature

- Rénovation énergétique et réhabilitation des locaux du groupe scolaire

- Rénovation énergétique et réhabilitation de la Maison du Temps Libre

- Création d’un parking pour améliorer la sécurité aux abords de l’école

- Création d’une voie piétonne sécurisée pour desservir l’école

- Enfouissement du réseau électrique de la rue du couvent

- Extension de l’Eclairage Public dans le cadre du projet de construction de logements « Les Jardins

du Bourg »

- Renforcement du réseau électrique au village de Bled.

Le document intitulé « Bilan et perspectives 2018 / 2019… » présenté par Monsieur le Maire est joint au présent compte-rendu.

La commune n’étant pas dans l’obligation d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire, et même si ce dernier a été mis en œuvre à l’initiative de Monsieur le Maire, il n’est pas demandé aux élus de procéder au vote de ce débat.Page 3

2. Point sur le Contrat Territorial Départemental :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne doit étudier, lors de sa prochaine séance plénière 4 demandes de subventions transmises par notre commune : extension du colombarium, extension de l’éclairage public de la Place de l’Europe, enfouissement du réseau d’éclairage public de la rue du couvent et la création d’un parking assorti d’une voie piétonne sécurisée aux abords de l’école.

Sur ces 4 demandes, 3 dossiers sont réputés complets et pourront faire l’objet d’un octroi de subvention. Le projet de parking étant toujours soumis à l’avancée des négociations avec les propriétaires de la parcelle concernée par le projet.

Ainsi, il est attendu les sommes suivantes :

- 1 505 € représentant 35 % de la dépense relative à l’extension du colombarium ;

- 6 560 € représentant 40 % du reste à charge de la commune pour le projet d’extension de l’Eclairage Public de la Place de l’Europe ;

- 4 640 € représentant 40 % du reste à charge de la commune pour le projet d’enfouissement du réseau d’Eclairage Public de la rue du Couvent.

3. Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’intérêt, pour les services techniques de la commune de procéder au recrutement d’un personnel complémentaire.

Les services techniques disposant actuellement de 3 agents municipaux dont les grades sont : Agent de Maîtrise, Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Territorial, il conviendrait de procéder au recrutement d’un 4ème agent sur l’un des 3 grades d’Adjoint Technique Territorial.

Ce nouvel agent aura pour missions principales :

- Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité ;

- Entretenir les espaces verts de la collectivité ;

- Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux d’entretien et de petite manutention sur les bâtiments, les équipements publics et la voirie ;

- Assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés ;

- Travailler pour Limoges Métropole Communauté Urbaine en qualité d’agent mis à disposition ;

- Être en capacité de conduire les différents véhicules nécessaires à l’exercice des missions.

Pour ce faire, Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal est seul compétent pour créer un nouvel emploi au sein de la collectivité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d’Agent polyvalent des services techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial, d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe ou d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe.

- Préciser que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent affecté à ce postePage 4

- Prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.

Délibération N° 001-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

4. Point sur le personnel :

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Vienne a été sollicité

afin d’émettre un avis aux différents critères relatifs à la mise en œuvre du RIFSEEP.

Une mise en place de ce nouveau mode d’attribution des indemnités est espérée pour le 1er juillet 2019,

dès que nous aurons réceptionné l’avis du Comité Technique

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Cession d’une parcelle située à Bled :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un litige oppose la commune aux consorts Ribière

dans le cadre d’un différent sur une limite de propriété de parcelle.

Le terrain objet du litige se situe au village de Bled et est cadastré sous les références BD N° 90.

Suite au jugement rendu le 10 janvier 2019 par le Tribunal d’Instance de Limoges, il a été validé un

accord amiable avec la partie adverse, dont les modalités sont les suivantes :

- Vente d’une bande de terrain de la parcelle BD 90 d’une superficie de 255 m² ;

- Bornage réalisé par M. GEHL, géomètre expert nommé par le Tribunal d’Instance de Limoges ;

- Prix de vente fixé à 10 € du m² ;

- Prise en charge des frais de notaire par la partie adverse.

A la lumière des informations apportées, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente d’une partie de la parcelle BD 90 pour une superficie de 255 m² ;

- de fixer le prix de vente à 10 €/m² tel que prévu dans l’accord amiable ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la vente ;

- de préciser que les frais annexes à cette cession resteront à la charge de l’acquéreur.

Délibération N° 002-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Point sur l’activité du service urbanisme durant l’année 2018 :

Monsieur le Maire présente l’activité du service urbanisme durant l’année 2018. Toutefois, cette

présentation prend en considération uniquement les permis de construire déposés ainsi que les déclarations

préalables.

Pour être plus complet, il faudrait également considérer les certificats d’urbanisme traités et l’ensemble des

réponses apportées aux notaires dans le cadre des renseignements d’urbanisme.Page 5

En 2018, le service a ainsi traité 17 permis de construire et 33 déclarations préalables.

Les permis de construire se répartissent de la manière suivante :

- 7 dossiers traités pour des constructions de Maison d’Habitation ;

- 3 dossiers traités pour des constructions de Garage

- 4 dossiers traités pour des abris, vérandas, préau ou agrandissement

- 3 dossiers ont été refusés ou abandonnés.

Les Déclarations Préalables se répartissent de la manière suivante :

- 8 dossiers traités pour des divisions ;

- 7 dossiers traités pour des constructions de piscine ;

- 6 dossiers traités pour des abris, garages, vérandas ou pergolas ;

- 5 dossiers traités pour des projets photovoltaïques ;

- 7 dossiers traités pour des travaux divers (terrasse, réfection, couverture…)

3. Suivi du PAVE :

Dans le cadre des travaux de voirie engendré par le projet des Jardins du Bourg, Monsieur le Maire a souhaité

coordonner les travaux facilitant l’accessibilité à la Maison du Temps Libre.

Ainsi, dans le cadre du PAVE, il était prévu de rendre plus accessible l’entrée à l’étage de ce bâtiment public.

LA chaussée ayant dû être reprise au moment de la finition des travaux de construction des logements par

Limoges Habitat, il a pu être intégré la reprise du trottoir devant la Maison du Temps Libre.

De ce fait, les nouveaux trottoirs créés permettent une amélioration sensible de cette entrée pour les

personnes à mobilité réduite.

C’est ainsi qu’une nouvelle étape dans le cadre du PAVE a pu être passée.

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Inscription au Régime Forestier :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L. 211-1 du Code Forestier, les

communes propriétaires de bois et forêts relèvent du régime forestier dès lors que ces derniers sont

susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et que le régime forestier leur a

été rendu applicable dans les conditions prévues à l’article L. 214-3 du même code.

Or, depuis la communalisation des biens de sections, la commune dispose de plus de 40 hectares de

bois et forêts et doit se mettre en conformité avec la loi.

Ainsi, Monsieur le Maire présente les parcelles concernées par une demande d’inscription au régime

forestier :Page 6

COMMUNE DE BONNAC-LA-COTE

Section/

Numéro Lieu dit

Surface

Remarque cadastrale totale à appliquer

AZ_75 LA COTE 0ha 68a 00ca 0ha 68a 00ca

AZ_76 LA COTE 3ha 16a 80ca 3ha 16a 80ca

BD_90 LA COTE 24a 20ca 24a 20ca

BD_93 LA COTE 45a 40ca 45a 40ca

Surface totale à appliquer 4ha 54a 40ca

Ces parcelles formeront la forêt communale de Bled.

COMMUNE DE BONNAC-LA-COTE

Section/

Numéro Lieu dit

Surface Remarque

cadastrale totale à appliquer

AB_56 DE LA LANDE 4ha 80a 80ca 4ha 80a 80ca

AB_88 LES VERGNES 7ha 17a 40ca 4ha 55a 00ca partie de parcelle

AB_89 LES VERGNES 0ha 71a 80ca 0ha 71a 80ca

AC_67 LE BAS JAILLOU 1ha 13a 60ca 1ha 13a 60ca

Surface totale à appliquer 11ha 21a 20ca

Ces parcelles formeront la forêt communale de Villechenoux.

COMMUNE DE BONNAC-LA-COTE

Section/

Numéro Lieu dit

Surface Remarque

cadastrale totale à appliquer

AH_21 SAINT EUTROPE 1ha 23a 20ca 1ha 23a 20ca

AH_22 SAINT EUTROPE 4ha 56a 00ca 4ha 56a 00ca

AH_23 SAINT EUTROPE 1ha 23a 50ca 1ha 23a 50ca

AH_28 SAINT EUTROPE 4ha 44a 20ca 4ha 44a 20ca

Surface totale à appliquer 11ha 46a 90ca

Ces parcelles formeront la forêt communale de Lavaud.

COMMUNE DE BONNAC-LA-COTE

Section/

Numéro Lieu dit

Surface Remarque

cadastrale totale à appliquer

AH_3 LA SABLONADE EST 0ha 57a 10ca 0ha 57a 10ca

AH_4 LA SABLONADE EST 6ha 89a 00ca 6ha 89a 00ca

AH_9 LA SABLONADE EST 0ha 53a 90ca 0ha 53a 90ca

AH_10 LA SABLONADE EST 2ha 94a 00ca 2ha 94a 00ca

AH_107 LES BRUYERES 1ha 38a 00ca 1ha 38a 00ca

AH_108 LES BRUYERES 4ha 03a 00ca 4ha 03a 00ca

AH_120 LES BRUYERES 0ha 38a 00ca 0ha 38a 00ca

AH_121 LES BRUYERES 0ha 60a 90ca 0ha 60a 90ca

Surface totale à appliquer 17ha 33a 90ca

Ces parcelles formeront la forêt communale de Lavaud, l’Age et Bonnac.

Suite à cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal de :Page 7

- Demander l’application du régime forestier sur les parcelles concernées ;

- De s’engager à préserver, aménager, ouvrir gratuitement au public et entretenir la forêt ;

- De demander à l’ONF de présenter le dossier à Monsieur le Préfet ;

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le dossier.

Délibération N° 003-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Point sur les chantiers coordonnés par le SEHV en 2019 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux coordonnés par le Syndicat Energies

Haute-Vienne (SEHV).

- Extension de l’Eclairage Public dans le Bourg (Projet Les Jardins du Bourg) :

Le chantier est maintenant terminé, en même temps que la fin de chantier relatif à la construction des

logements par Limoges Habitat.

Les mâts installés sont identiques à ceux déjà présents dans le bourg de la commune.

- Enfouissement des réseaux rue du Couvent :

Le chantier a démarré pour une durée estimée par l’entreprise à 6 mois.

- Renforcement du réseau électrique au Village de Bled :

Une réunion préparatoire à l’ouverture du chantier devrait avoir lieu dans le courant du 2ème trimestre 2019.

3. Point sur l’activité du groupe géographique de voirie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une solution a pu être apportée au problème soulevé par

la gestion des eaux de pluie, au niveau de la rue de la basse côte.

En effet, après avoir obtenu l’accord d’une riveraine de la rue pour trouver un exutoire, une équipe

constituée des agents de la commune a pu réaliser un chantier visant à créer un réseau d’eau pluviale.

Désormais, notre commune est concernée par la réfection des trottoirs de la rue de la Mazelle, jusqu’au

rond-point du Bourg.

Ce chantier permettra de continuer le travail entrepris dans le cadre du PAVE et devrait débuter dans le

courant du mois de mars 2019.

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Suivi du développement de la Zone d’Activité de Maison Rouge :

A la demande de la société CTM 87, basée à Bersac-sur-Rivalier (87), une rencontre a été organisée le

25 janvier dernier.

Cette rencontre a été l’occasion d’apprendre que M. Stéphane MARTINAUD est le nouveau

responsable, au sein de Limoges Métropole, du développement de la Zone d’Activité de Maison Rouge.

De plus, il s’avérerait qu’il ne resterait plus qu’une seule parcelle à acquérir étant donné que des

accords de principe auraient été passés avec plusieurs sociétés pour des installations à venir.Page 8

2. Projet de développement de la Base Sports Nature :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une discussion avec des représentants des

parents d’élèves, le projet de développement d’une station sports nature pourrait être complété.

Ainsi, une réflexion est actuellement menée pour développer l’ALSH en envisageant de le doter de locaux.

Ces derniers pourraient être construits sur le site de Mortemare, en lien avec le projet de construction d’un

préau nécessaire à la mise en place d’une base de sports nature et des vestiaires pour le stade de football

qui ont besoin d’être complétement réhabilités.

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Suivi des activités périscolaires :

Monsieur le Maire présente les chiffres relatifs à la fréquentation durant les Temps d’Activités Périscolaires

(TAP) et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis après-midis.

• Les TAP de Maternelle en CP :

- L’accueil se déroule sur les créneaux 13h30 – 14h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- Sur la période 1 : moyenne de 89 enfants accueillis par jour soit un taux de fréquentation de 90,82 %

- Sur la période 2 : moyenne de 91 enfants accueillis par jour soit un taux de fréquentation de 92,86 %

• Les TAP de CE1 à CM2 :

- L’accueil se déroule sur le créneau de 15h00 à 16h30 les mardis et vendredis.

- Sur la période 1 : moyenne de 102 enfants accueillis par jour soit un taux de fréquentation de 92,73 %

- Sur la période 2 : moyenne de 104 enfants accueillis par jour soit un taux de fréquentation de 94,55 %

• L’ALSH des mercredis après-midis :

- L’accueil se déroule de 11h45 à 18h00 tous les mercredis en période scolaire

- Sur la période 1 : moyenne de 13 enfants accueillis par mercredi

- Sur la période 2 : moyenne de 12 enfants accueillis par mercredi

- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) a

réalisé un contrôle sur place le mercredi 6 février dernier. Nous sommes dans l’attente du rapport de

visite mais il a été fait mention, oralement par l’inspectrice, d’un travail très rigoureux.

- Une prochaine étape visera à s’inscrire dans le cadre du Plan Mercredi afin de faire reconnaître le

travail effectué par l’équipe d’animation d’une part, et d’obtenir un financement bonifié par la CAF

grâce au label qualité délivré par la DDCSPP.

• L’Étude Surveillée :

- L’accueil se déroule de 16h45 à 17h30 en précisant que toute période commençait doit être menée à

son terme.

- L’encadrement est assuré par deux enseignantes de l’école : Karine BERNARD et Gaëlle ANNETTE

- Sur les périodes 1 et 2 : il était accueilli entre 15 et 20 enfants selon les jours

- Sur la période 3 : il est possible que notre capacité maximum de 25 enfants soit atteinte selon les

jours.Page 9

2. Point sur la fin du chantier de la résidence des Jardins du Bourg :

Le chantier est actuellement terminé et la commission d’attribution des logements a pu désigner des

locataires sur l’ensemble des logements.

Certains ménages ont déjà emménagé dans leurs nouveaux logements. Tous semblent satisfaits de la

qualité des bâtiments même s’il est demandé de procéder rapidement à la mise en place des numéros de

rue sur les boîtes aux lettres.

Un lieu de regroupement des poubelles devrait être créé, en contre bas de la Maison du Temps Libre

permettant de rendre plus efficient la collecte des déchets.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Adoption de la Convention Intercommunale d’Attributions :

Monsieur le Maire présente le rapport concernant l’adoption de la Convention Intercommunale

d’Attribution (CIA) dans le cadre de l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Il précise que le document ne pourra pas être signé tant que l’ensemble des conseils municipaux de

Limoges Métropole n’auront pas adopté la CIA.

Le Conseil Municipal doit donc adopter la CIA de Limoges Métropole Communauté Urbaine et autoriser

Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire au bon déroulement du dossier.

Délibération N° 004-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Participation au marché de groupement de commandes pour l’habillement du personnel

communal :

Limoges Métropole Communauté Urbaine, suite à différentes demandes provenant des communes

membres, propose de mettre en place un accord-cadre dont l’objet serait la fourniture d’articles

d’habillement pour les personnels des communes.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal afin de pouvoir intégrer ce marché de

groupement de commandes.

Ainsi, il est demandé à l’assemblée délibérante :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes

- D’autoriser Limoges Métropole, en qualité de coordonnateur, à lancer la consultation relative à la

fourniture d’articles d’habillement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec les attributaires retenus par la

Commission d’Appel d’Offres

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les décisions susceptibles d’intervenir en cours d’accords-

cadres dans le but d’en assurer le bon déroulement

- D’imputer les dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de la commune.Page

10

Délibération N° 005-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3. Point sur le passage de la communauté d’Agglomération de Limoges Métropole en

Communauté Urbaine :

Le passage de Limoges Métropole en Communauté Urbaine est effectif depuis le 1er janvier 2019. Monsieur

le Maire rappelle que dans ce cadre, un certain nombre de compétences nouvelles ont été prises par la

nouvelle entité intercommunale.

Parmi ces évolutions, la gestion des zones de stationnement pourrait engendrer quelques modifications au

niveau du projet de création d’un parking aux abords de l’école.

En effet, une discussion est actuellement engagée avec les services de Limoges Métropole afin de

déterminer le maître d’ouvrage dans ce dossier dorénavant.

4. Évolution du Plan de financement dans le cadre de la montée en haut débit :

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 décembre 2015, Limoges Métropole a décidé de s’engager,

aux côtés des communes du territoire particulièrement mal desservies en haut débit, en mettant en place

un dispositif permettant de mobiliser un fonds de concours pour la réalisation de ce type de travaux.

Les travaux effectués sous la responsabilité de DORSAL étant achevés, il a été constaté une erreur dans les

éléments communiqués, qui nécessitent de valider de nouveaux montants.

Ainsi la commune est en mesure de solliciter Limoges Métropole pour le versement d’un fonds de concours

à hauteur de 50 % de la somme totale des travaux soit 88 687,53 €.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Limoges Métropole pour le versement d’un fonds de concours

d’un montant de 44 343,77 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires au

bon déroulement de ce dossier

- D’imputer les crédits sur les lignes prévues à cet effet au budget principal de la commune.

Délibération N° 006-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 23h00