Compte-Rendu - 2 CM du 29 03 2019 COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - 2 CM du 29 03 2019 COMPTE RENDU 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CM du 29 03 2019 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Page 1

Date de convocation : 21 mars 2019

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; J-J. LAMY ; A. DEBORD ; M. MATHIEU ; Y. PINAUD ;

C. PUYCHAFFRAY ; V. COMBELLE.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : C. VIDAL délégation à V. GATINIER ;

C. PELTIER délégation à C. BRUNAUD ;

J. BRUN délégation à C. PUYCHAFFRAY ;

B. CHEVALIER délégation à N. SENAMAUD.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. LEDON-OLIVET ; M-P. LARDY ; J. MANDON ; K. DELAGNIER ; P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : M. DOIRAT

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

Avant de procéder au vote de l’ensemble des délibérations présentées lors de ce conseil municipal, une

présentation du budget, des décisions modificatives et des réalisations en dépenses et recettes durant

l’exercice 2018 a été faite au Conseil Municipal.

1. Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Principal :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif, les décisions modificatives et les réalisations de l’exercice 2018, aussi bien en dépenses qu’en recettes sur les deux sections : investissement et fonctionnement.

Le Conseil Municipal, s’assure que le receveur a repris dans ses écritures l’ensemble des montants indiqués au compte administratif 2018, dont les totaux sont repris en page 22 du compte de gestion :

Résultats budgétaires de l’exercice

21500 – BONNAC LA CÔTE Exercice 2018

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 817 904,00 1 553 259,00 2 371 163,00 Titres de recette émis (b) 336 759,81 1 276 007,41 1 612 767,22 Réductions de titres (c) 1 044,00 1 044,00 Recettes nettes (d = b – c) 336 759,81 1 274 963,41 1 611 723,22 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales € 817 904,00 1 553 259,00 2 371 163,00 Mandats émis (f) 251 816,78 1 130 762,68 1 382 579,46 Annulations de mandats (g) 70,99 70,99 Dépenses nettes (h = f – g) 251 816,78 1 130 691,69 1 382 508,47 RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d – h) Excédent 84 943,03 144 271,72 229 214,75 (h – d) Déficit

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019Page 2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N° 007-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Principal :

Pour le vote du Compte Administratif, et après avoir présenté les réalisations de l’exercice 2018 aussi

bien en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et d’investissement, Monsieur le Maire est sorti de la

salle du Conseil, en cédant la présidence de la séance à M. Alain DEBORD, Doyen d’âge de l’assemblée.

Le Conseil Municipal ainsi constitué, sous la présidence de M. Alain DEBORD se voit résumer le Compte

Administratif de l’exercice 2018 ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 441 971,67 € 331 526,56 € 331 526,56 € 441 971,67 €

Opérations de

l'exercice 1 130 691,69 € 1 274 963,41 € 251 816,78 € 336 759,81 € 1 382 508,47 € 1 611 723,22 €

TOTAUX 1 130 691,69 € 1 716 935,08 € 583 343,34 € 336 759,81 € 1 714 035,03 € 2 053 694,89 €

Résultats de clôture 586 243,39 € 246 583,53 € 339 659,86 €

Restes à réaliser 180 543,00 € 180 543,00 €

TOTAUX CUMULES 1 130 691,69 € 1 716 935,08 € 583 343,34 € 517 302,81 € 1 714 035,03 € 2 234 237,89 €

RESULTATS

DEFINITIFS 586 243,39 € 66 040,53 € 520 202,86 €

Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative

au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Président demande alors au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de

l’exercice 2018.

Délibération N° 008-2019 - Adoptée POUR : 12 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3. Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Principal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’intégrer la part des résultats comptables résultant de la dissolution de l’ancien syndicat de musique et de danse (SIEMD), à l’occasion de l’affectation des résultats de l’exercice 2018.

Il présente ensuite les éléments suivants afin de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2018, sur le budget principal de la commune :Page 3

Pour Mémoire

Dépenses Recettes Reports

- FONCTIONNEMENT 1 130 691,69 € 1 274 963,41 € 441 971,67 €

- INVESTISSEMENT 251 816,78 € 336 759,81 € -331 526,56 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2018

- Solde d'exécution de l'exercice 84 943,03 €

- Report excédent suite à dissolution du SIEMD 438,35 €

- Solde d'exécution cumulé -246 145,18 €

Restes à Réaliser au 31/12/2018

- Dépenses d'investissement 0,00 €

- Recettes d'investissement 180 543,00 €

- Solde 180 543,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018

- Rappel du solde d'exécution cumulé -246 145,18 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 180 543,00 €

Besoin de financement total -65 602,18 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 144 271,72 €

- Résultat antérieur 441 971,67 €

- Report résultat suite à dissolution du SIEMD 23,71 €

Total à Affecter 586 267,10 €

Monsieur le Maire propose donc l’affectation des résultats suivante :

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 65 602,18 €

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2019)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2019)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 520 664,92 €

(Ligne 002 sur BP 2019)

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire, sollicite le Conseil Municipal afin de valider la

proposition d’affectation des résultats présentée ci-dessus.

Délibération N° 009-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 4

4. Approbation du Budget Primitif 2019 du Budget Principal :

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2019 qui peut se résumer de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 657 678,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 300 000,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 600 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 157 600,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 76 000,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits 15 000,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 60 000,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 416 767,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 311,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 657 678,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 180 400,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 645 000,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 224 064,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 85 500,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 500,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 520 664,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 753 950,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 125 000,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 30 846,00 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 9 900,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 55 000,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 139 558,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 147 500,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 246 146,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 753 950,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 416 767,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 311,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 87 603,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 222 269,00 €

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin que ce dernier approuve le projet de budget 2019, en votant les crédits budgétaires par chapitre.

Délibération N° 010-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

5. Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2019 :

Monsieur le Maire, au cours de la présentation du budget primitif de l’année 2019, informe le Conseil Municipal du projet de détermination des taux de la fiscalité communale pour permettre l’équilibre du budget.

Ainsi, le budget primitif 2019 est équilibré à l’aide d’un maintien des taux d’imposition à hauteur de ceux de l’année 2018, permettant ainsi d’obtenir un montant de 597 395 € en recette de fonctionnement, comme mentionné dans le tableau ci-après :Page 5

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Bases 2018 Taux 2018

Produits

des taxes

2018

Bases 2019 Variation en % Produits à taux constant Taux 2019 Variation en % Produits des taxes Variatio n en %

Taxe

d’Habitation 1 916 057 € 17,06 % 326 879 € 1 979 000 € 3,29 % 337 617 € 17,06 % 0,00 % 337 617 € 3,29 %

Taxe Foncière

(Bâti) 1 249 891 € 17,47 % 218 356 € 1 291 000 € 3,29 % 225 538 € 17,47 % 0,00 % 225 538 € 3,29 %

Taxe Foncière

(Non-Bâti) 44 039 € 75,92 % 33 434 € 45 100 € 2,41 % 34 240 € 75,92 % 0,00 % 34 240 € 2,41 %

TOTAUX 578 670 € 597 395 € 597 395 €

Monsieur le Maire propose donc de maintenir les taux d’imposition 2019 à :

- Taxe d’Habitation (TH) : 17,06 %

- Taxe Foncière Bâti (TFB) : 17,47 %

- Taxe Foncière Non-Bâti (TFNB) : 75,92 %

Délibération N° 011-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

6. Vote des subventions aux associations et aux organismes privés :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’octroi des subventions 2019, préparé par la commission « Attractivité, développement local et animation » :

Associations Subventions 2018 Proposition de Subventions 2019 Evolution entre 2018 et 2019

Bonnac Loisirs (BL) 355,00 € 367,00 € 12,00 €

Bonnac Loisirs Rando 565,00 € 622,00 € 57,00 €

Bonnac Loisirs VTT 320,00 € 331,00 € 11,00 €

Bonnac Loisirs Tennis de table * 320,00 € 0,00 € - 320,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 355,00 € 404,00 € 49,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 215,00 € 222,00 € 7,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 390,00 € 440,00 € 50,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 320,00 € 367,00 € 47,00 €

Bonnac Loisirs Volley 150,00 € 295,00 € 145,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 150,00 € 295,00 € 145,00 €

Total Bonnac Loisirs 3.140,00 € 3.343,00 € 203,00 €

AS Bonnac Foot 565,00 € 622,00 € 57,00 €

A.D.P.E. 460,00 € 476,00 € 16,00 €

Canipat 87 530,00 € 585,00 € 55,00 €

Culture en Plein Champs 320,00 € 367,00 € 47,00 €

Echos Bonnac 250,00 € 258,00 € 8,00 €

A.C.C.A. 355,00 € 331,00 € - 24,00 €

La Bogue 215,00 € 185,00 € - 30,00 €

Cré Art Soie 215,00 € 185,00 € - 30,00 €

Bonnac Athlétisme 635,00 € 658,00 € 23,00 €

Panda Basket Club 495,00 € 549,00 € 54,00 €

Doï Vovinam (Viet Vo Dao) ** 425,00 € 0,00 € - 425,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4.465,00 € 4.216,00 € - 249,00 €Page 6

Associations Subventions 2018 Proposition de Subventions 2019 Evolution entre 2018 et 2019

Mutualité Française Limousine (DSP Crèche) 81 598,00 € 80 862,00 € - 736,00 €

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 413,38 € 500,00 € 86,62 €

A.C.A.R.P.A. 814,32 € 1 000,00 € 185,68 €

A.TEC 87 1 458,54 € 1 500,00 € 41,46 €

Fourrière Départementale de la Haute-Vienne

(SPA) 1 065,96 € 1 100,00 € 34,04 €

Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Vienne 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FDGDON 50,00 € 50,00 € 0,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 € 0,00 €

Total Associations Hors Commune 85 420,20 € 85 032,00 € 388,20 €

Associations Subventions 2018 Proposition de Subventions 2019 Evolution entre 2018 et 2019

Association Ecole de Bonnac-la-Côte 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Total Subventions exceptionnelles 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Dépenses Imprévues 632,78 € 1 409,00 € 0,00 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 93 657,98 € 95 000,00 € 0,00 €

* Bonnac Loisirs Tennis de Table est en recherche d’adhérents supplémentaires pour pouvoir redisputer des compétitions et, dans cette attente, ne sollicite pas de subvention en 2019.

** Doï Vovinam n’a pas déposé, ni envoyé de dossier de demande de subvention.

Délibération N° 012-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

7. Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget Lotissement :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif, les décisions modificatives et les réalisations de l’exercice 2018, aussi bien en dépenses qu’en recettes sur les deux sections : investissement et fonctionnement du budget annexe Lotissement.

Le Conseil Municipal, s’assure que le receveur a repris dans ses écritures l’ensemble des montants indiqués au compte administratif 2018, dont les totaux sont repris en page 22 du compte de gestion :

Résultats budgétaires de l’exercice

21501 – LOTISSEMENT BONNAC LA CÔTE Exercice 2018

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 58 388,00 59 196,00 117 584,00 Titres de recette émis (b) 58 385,32 24 288,94 82 674,26 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b – c) 58 385,32 24 288,94 82 674,26 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales € 58 388,00 59 196,00 117 584,00 Mandats émis (f) 23 481,08 59 193,18 82 674,26 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f – g) 23 481,08 59 193,18 82 674,26 RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d – h) Excédent 34 904,24

(h – d) Déficit 34 904,24Page 7

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N° 013-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

8. Approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Lotissement :

Pour le vote du Compte Administratif, et après avoir présenté les réalisations de l’exercice 2018 aussi

bien en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et d’investissement, Monsieur le Maire est sorti de la

salle du Conseil, en cédant la présidence de la séance à M. Alain DEBORD, Doyen d’âge de l’assemblée.

Le Conseil Municipal ainsi constitué, sous la présidence de M. Alain DEBORD se voit résumer le Compte

Administratif de l’exercice 2018, pour le budget annexe Lotissement, ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 34 904,24 € 34 904,24 €

Opérations de

l'exercice 59 193,18 € 24 288,94 € 23 481,08 € 58 385,32 € 82 674,26 € 82 674,26 €

TOTAUX 59 193,18 € 59 193,18 € 58 385,32 € 58 385,32 € 82 674,26 € 82 674,26 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 59 193,18 € 59 193,18 € 58 385,32 € 58 385,32 € 82 674,26 € 82 674,26 €

RESULTATS

DEFINITIFS

Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative

au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Président demande alors au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de

l’exercice 2018 pour le budget annexe Lotissement.

Délibération N° 014-2019 - Adoptée POUR : 12 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

9. Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Lotissement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette affectation des résultats 2018, du budget annexe Lotissement sera en réalité une constatation des résultats.

En effet, ce budget ayant été clôturé par la délibération N° 038-2018 en date du 14 décembre 2018, il convient désormais de constater, une dernière fois les résultats qui peuvent être présentés de la manière suivante :Page 8

Pour Mémoire

Dépenses Recettes Reports

- FONCTIONNEMENT 59 193,18 € 24 288,94 € 34 904,24 €

- INVESTISSEMENT 23 481,08 € 58 385,32 € - 34 904,24 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2018

- Solde d'exécution de l'exercice 34 904,24 €

- Solde d'exécution cumulé 0,00 €

Restes à Réaliser au 31/12/2018

- Dépenses d'investissement 0,00 €

- Recettes d'investissement 0,00 €

- Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018

- Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00 €

Besoin de financement total 0,00 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice - 34 904,24 €

- Résultat antérieur 34 904,24 €

Total à Affecter 0,00 €

Monsieur le Maire propose donc :

– de constater que les résultats de l’exercice 2018 sont à zéro

– de n’affecter aucun résultat sur le prochain exercice en raison de la clôture du budget annexe Lotissement

Délibération N° 015-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

10. Garanties d’emprunt apportées aux emprunts de Limoges Habitat :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la demande de Limoges Habitat en vue de garantir à hauteur de 50 % les emprunts contractés dans le cadre du projet de construction de la résidence des Jardins du Bourg. Dans le prolongement de la garantie apportée par la commune, le Conseil Municipal prend connaissance que l’autre moitié des montants des emprunts sera garantie par Limoges Métropole Communauté Urbaine.

Après avoir rappelé les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L. 2298 du Code Civil, Monsieur le Maire expose les données essentielles du contrat de prêt N0 93564 signé entre Limoges Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 920 883,32 €

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :Page 9

- D’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 920 883,32 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du Contrat de Prêt N° 93564 constitué en 5 lignes. Ledit contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la délibération.

- D’apporter la garantie aux conditions suivantes :

✓ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

✓ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération N° 016-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Réorganisation des réseaux de transports en commun :

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet est en cours d’étude à Limoges Métropole pour réorganiser l’ensemble du réseau de transport en commun sur le territoire de Limoges Métropole.

Après de multiples rencontres sous forme de groupes de travail thématiques, un premier retour sera fait par M. Jacques MIGOZZI, Vice-Président en charge du dossier à Limoges Métropole, lundi 1er avril prochain à 14h00, à la mairie.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler que cette réunion est ouverte à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.

Le prochain Conseil Municipal sera l’occasion de faire un retour sur cette rencontre.

2. Réaménagement des lagunes du bourg de Bonnac-la-Côte :

Monsieur le Maire rappelle que la station d’épuration de la commune a été mise en service en 1988 pour une capacité de 300 Équivalent Habitants (EH).

Suite à une étude diagnostique menée par Limoges Métropole entre 2014 et 2016, un plan de réaménagement a été édicté.

Sur le plan du réseau, il conviendrait de déconnecter le réseau d’eau pluviale de la Place de l’Europe et des sources raccordées. Deux tracés sont actuellement à l’étude.

Au niveau de la filière de traitement, des études de sol permettront de déterminer la filière à privilégier. En attendant, la station sera dimensionnée pour 200 EH extensible à 300 EH, le cas échéant. Il sera privilégié une alimentation gravitaire.Page

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INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Point sur les travaux de voirie :

Un chantier mutualisé, dans le cadre de la gestion de la voirie par Limoges Métropole, a été réalisé sur

notre commune en début de semaine 13.

Il s’agissait de la réfection des trottoirs allant du haut de la rue de la Mazelle en direction de la rue du

couvent par le rond-point du centre bourg.

Le chantier s’est déroulé dans d’excellentes conditions et a duré 4 jours.

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Projet de station des sports nature :

Monsieur le Maire a rencontré, dans le cadre d’une visite des installations du terrain de football, des

dirigeants de la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine.

Des informations ont pu être prises concernant les possibilités de financement de nouveaux locaux mis

en partie à disposition du club de football ainsi que la création d’un nouveau terrain.

Pour la partie locaux, une aide financière de la FFF est envisageable dans la limite de 20 000 € maximum.

Concernant la création d’un terrain de football, les aides sont apportées par la FFF selon un pourcentage

du montant des travaux à définir au moment de la définition du projet.

Monsieur Jean-Jacques LAMY, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que, suite à un premier

contact avec la CAF 87 concernant l’éventuelle intégration dans le projet de locaux pour l’ALSH, il apparaît

qu’une subvention d’investissement est envisageable dans la limite de 40% pour ces locaux. Le montant de

l’assiette subventionnable sera à définir par la CAF sur la base d’un dossier technique et financier présenté

par la commune, et en prenant en compte l’utilité de ces locaux pour le fonctionnement de l’ALSH

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Convention avec la commune de Rilhac-Rancon pour le Relais Assistantes Maternelles :

Monsieur le Maire présente le travail de la commission Jeunesse, Solidarité intergénérationnelle et

actions sociales concernant la mutualisation du Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Le projet de convention est proposé au Conseil Municipal et sera annexé au présent compte-rendu.

Il est demandé d’approuver la convention de mutualisation d’un RAM avec la commune de Rilhac-

Rancon et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération N° 017-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Couverture du vélodrome :

Le vélodrome communautaire a été couvert par un dôme gonflable provenant de Slovénie le 22 mars dernier.

L’opération s’est bien déroulée.

Il reste encore un certain nombre de travaux à effectuer avant de pouvoir ouvrir officiellement ce nouvel

équipement de Limoges Métropole.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Convention pour le groupement de commandes d’achat d’énergies coordonné par le SEHV :

Le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) propose aux communes membres de coordonner un

groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, fioul, gaz naturel) et des services associés.

Notre Commune étant déjà membre du premier marché de ce type, il apparaît naturel de renouveler ce

marché et il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait :

- D’accepter les termes de la convention proposée par le SEHV pour devenir membre du groupement

de commandes ;

- D’adhérer au groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

Délibération N° 018-2019 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 23h00