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Compte-Rendu - 1 CM du 20 02 2020 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CM du 20 02 2020 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page 1

Date de convocation : 14 février 2020

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; J-J. LAMY ; Y. PINAUD ; A. DEBORD ; M. MATHIEU ; C. PELTIER ; V. COMBELLE ;

B. CHEVALIER ; C. VIDAL ; C. PUYCHAFFRAY ; M-P. LARDY ; J. MANDON.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. LEDON-OLIVET ; J. BRUN ; K. DELAGNIER ; P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : V. GATINIER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Position du Conseil Municipal suite à la proposition de retrait faite par le Conservatoire

Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD) :

Monsieur le Maire a commencé par rappeler l’historique relatif à la demande de retrait par la commune du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD) dont la chronologie est la suivante :

- 19 juin 2015 : délibération N° 26-2015 demandant le retrait de la commune du CIMD

- 2 septembre 2015 : délibération du CIMD refusant le retrait de la commune

- 27 juin 2016 : courrier de la commune au CIMD afin de solliciter un rendez-vous pour négociation des conditions permettant d’envisager un retrait de la commune

- 4 juillet 2016 : courrier en réponse du CIMD acceptant de fixer un rendez-vous à la condition de régler les parts fixes des 2ème et 3ème trimestre 2015-2016

- 7 septembre 2016 : rencontre entre la commune et le CIMD

- 22 septembre 2016 : courrier de la commune proposant des modalités de sortie pour le mois de Juin 2017 en contrepartie des participations financières correspondantes

- 27 octobre 2016 : Réponse du CIMD faisant une contre-proposition ce qui obligerait la commune à payer jusqu’à fin 2018 et donc sortir du CIMD au 1er janvier 2019

- 12 octobre 2017 : Réunion à la Préfecture, en présence de Monsieur le Secrétaire Général. A l’issue de cette réunion où étaient présents des représentants de la commune et du CIMD, Monsieur le Secrétaire Général propose d’autoriser la commune à se retirer du CIMD à compter du 1er janvier 2018 et règlement des participations financières jusqu’au 31 décembre 2017

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2020Page 2

- 24 novembre 2017 : Délibération N°046-2017 de la commune sollicitant à nouveau un retrait du CIMD selon les conditions évoquées par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.

- 15 décembre 2017 : Délibération du CIMD refusant la demande de retrait de la commune

Après avoir pris le temps de reprendre cette chronologie, Monsieur le Maire a rappelé que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) s’est réunie afin d’étudier la possibilité de retrait de la Commune. A l’issue de cette réunion, Monsieur le Préfet a conclu en demandant au CIMD de faire une proposition pour un désengagement progressif de la commune dans un délai de 3 ans.

Le CIMD, par délibération en date du 27 janvier 2020 propose une sortie en 3 ans de la commune moyennant le versement des participations à hauteur de 45 000 € la première année puis 30 000 € la 2ème et 15000 € la troisième dernière année.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a procédé au règlement des parts fixes obligatoires pour les années 2016, 2017 et 2018 sans qu’aucun service n’ait été demandé en retour au CIMD. En conséquence de quoi, les trois années demandées par Monsieur le Préfet ont été largement réglées par la commune.

Enfin, le financement des 15 000 € annuels étant déjà une charge lourde pour le budget communal, le Conseil Municipal juge inacceptable la proposition faite par le CIMD.

Monsieur le Maire propose donc de rejeter la proposition faite par le CIMD et de demander à Monsieur le Préfet de prendre une décision ferme quant à la demande de retrait de la commune.

Délibération N° 001-2020 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Mise à disposition du local « Auto-Ecole » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur BERNARD a mis fin à ses activités depuis

le 31 décembre 2019.

Dès lors, le local qu’il occupait était disponible et la commune avait été sollicitée par Madame BERLANDA,

Kinésithérapeute voisine du local pour une éventuelle extension.

Dans le même temps, l’auto-école du Palais dont le siège social est au Palais sur Vienne, a également

sollicité la commune pour faire du local libéré une annexe de son activité.

Madame BERLANDA nous ayant fait savoir que son projet d’extension étant loin d’être mûr, elle préférait

laisser la priorité à une autre activité de reprendre le bail de location.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la signature d’un bail de location avec

l’auto-école du Palais pour une période d’un an.

Le Conseil Municipal ayant validé cette décision, le bail de location sera signé par Monsieur le Maire en

vertu de la délibération lui délégant la possibilité de louer les biens de la commune.Page 3

3. Point sur le personnel :

SERVICES ADMINISTRATIFS :

- Laurent COACOLOU : a pris ses fonctions à l’accueil de la mairie depuis le 23 décembre 2019. Tout

d’abord à temps complet jusqu’au 31 décembre 2019 puis à raison de 28 heures hebdomadaires

depuis le 1er janvier 2020.

- Claudine FAURE : Son départ a été effectif au 1er janvier 2020, date à laquelle elle a muté

officiellement à la communauté de communes ELAN dont le siège social est à Ambazac.

SERVICES TECHNIQUES :

- Jean-Marie COULLAUD : a fait valoir ses droits à la retraite pour le 1er avril 2020. Il sera remplacé,

dès le 14 avril 2020 par Ludovic GAUCHOUX.

SERVICES PERISCOLAIRES :

- Alric BATBEDAT : a été en arrêt de travail pour maladie ordinaire du 27 janvier 2020 au 19 février

2020. Il a repris ses fonctions le 20 février 2020. En son absence, la collectivité a procédé au

recrutement temporaire de Mme Adeline MANDOU qui a effectué sa mission avec réussite.

FORMATIONS :

- Isabelle PALOUS : a effectué une formation relative aux modalités d’organisation des élections

municipales.

- Angélique LACORRE et Bernadette HYVERNAUD : ont fait part de leur souhait de bénéficier d’un

certain nombre de formations qui restent à valider.

- Formation PSC 1 : une formation interne aura lieu les 24 et 25 février 2020 à la mairie pour les

personnels des services périscolaires en priorité.

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Projet d’acquisition d’une unité foncière en nature de bois dans le secteur de Mortemare :

Monsieur le Maire présente un projet d’acquisition de parcelles de terrain au Conseil Municipal à proximité

de l’Etang de Mortemare.

Ces acquisitions se feraient pour préserver l’intérêt environnemental et touristique aux abords du site de

Mortemare ainsi que dans l’optique du développement des activités autour du vélodrome communautaire.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à négocier les parcelles AE13 et AE

216 avec les propriétaires afin que la commune puisse les acquérir.

Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire et avoir observé les éléments sur la carte ci-après,

le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire des négociations en vue de l’acquisition desdites parcelles.Page 4

2. Suivi du régime forestier :

Monsieur le Maire rappelle que le Régime Forestier est obligatoire pour toutes les communes qui

possèdent des parcelles en nature de bois.

Depuis la communalisation des biens de sections, la commune dispose de plusieurs hectares de bois qu’elle

doit donc aujourd’hui gérer de manière officielle.

De ce fait, l’Office National des Forêts (ONF) a été chargé de préparer un document de gestion prévoyant la

gestion des bois de ces différentes parcelles.

Lors de l’étude réalisée par les services de l’ONF, 45 hectares de forêts ont été retenus pour intégrer le

régime forestier.

Le plan de gestion étant en cours d’écriture, il sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.

Dès à présent, il est tout de même proposé au Conseil Municipal d’adhérer au label PEFC qui permet de

certifier que les bois sont exploités dans le respect des pratiques durables.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer au label de certification PEFC.

AE 13

AE 216Page 5

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Création d’une chaufferie bois granulés pour le Groupe Scolaire : Choix de la Maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente les dossiers transmis par les entreprises LARBRE Ingénierie, JLM Ingénierie et CITÉ 4 à l’issue d’une opération de sourcing réalisée dans le cadre de la recherche d’un cabinet d’études pour la maitrise d’œuvre (MOE) du projet de création d’une chaufferie bois granulés avec réseau de chaleur pour le groupe scolaire et la bibliothèque.

Le Conseil Municipal prend ensuite connaissance des montants des trois propositions reçues :

PROPOSITIONS D’HONORAIRES

LARBRE INGENIERIE JLM INGENIERIE CITE 4

Montant HT 23 600,00 € 23 850,00 € 30 500,00 €

Montant TVA 4 720,00 € 4 770,00 € 6 100,00 €

Montant TTC 28 320,00 € 28 620,00 € 36 600,00 €

Monsieur le Maire précise que l’étude des différentes offres a permis d’observer que le dossier rendu par la société LARBRE INGENIERIE apparaît être le plus complet d’un point de vue technique dans l’optique de construire un DCE rapidement. Les deux autres dossiers ne comportent pas assez d’éléments méthodologiques et techniques permettant une analyse précise.

En conséquence, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour retenir la proposition du cabinet LARBRE INGENIERIE qui accompagnera la Commune dans le projet de création d’une chaufferie bois granulés avec réseau de chaleur pour le groupe scolaire et la bibliothèque.

Délibération N° 002-2020 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Détermination des subventions accordées aux associations en vue du budget 2020 :

Monsieur le Maire présente le travail de la commission attractivité, développement local et animation, qui s’est réunie le 11 février 2020, et qui a arrêté la répartition des subventions aux associations locales.

Le résultat de cette attribution est présenté dans le tableau ci-après et sera repris lors du vote du budget primitif 2020 :Page 6

Associations Subventions 2019 Proposition de Subventions 2020 Evolution entre 2019 et 2020

Bonnac Loisirs (BL) 367,00 € 367,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Rando 622,00 € 622,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs VTT 331,00 € 331,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 404,00 € 440,00 € 36,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 222,00 € 258,00 € 36,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 440,00 € 440,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 367,00 € 367,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Volley 295,00 € 331,00 € 36,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 295,00 € 258,00 € - 37,00 €

Total Bonnac Loisirs 3.343,00 € 3.415,00 € 72,00 €

AS Bonnac Foot 622,00 € 622,00 € 0,00 €

A.D.P.E. 476,00 € 513,00 € 37,00 €

Canipat 87 585,00 € 622,00 € 37,00 €

Culture en Plein Champs 367,00 € 404,00 € 37,00 €

Echos Bonnac * 258,00 € 172,00 € - 86,00 €

A.C.C.A. * 331,00 € 221,00 € - 110,00 €

La Bogue 185,00 € 185,00 € 0,00 €

Cré Art Soie 185,00 € 185,00 € 0,00 €

Bonnac Athlétisme 658,00 € 658,00 € 0,00 €

Panda Basket Club 549,00 € 549,00 € 0,00 €

Doï Vovinam (Viet Vo Dao) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pentathlon moderne 0,00 € 404,00 € 404,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4.216,00 € 4.535,00 € 319,00 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 7 559,00 € 7 950,00 € 391,00 €

* Associations ayant déposé leur dossier de demande de subvention 2020 hors délais et trop tardivement pour pouvoir être examinés en commission.

** Association n’ayant pas déposé, ni envoyé de dossier de demande de subvention 2020.Page 7

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Projet de renouvellement de la Délégation de Service Public du Multi-Accueil « Câlins et

Galipettes » :

Monsieur le Maire rappelle que la Délégation de Service Public (DSP) du Multi-Accueil « Câlins et

Galipettes » s’achèvera le 31 juillet prochain.

La commission Jeunesse, Solidarité Intergénérationnelle et Action Sociale s’est réunie le 12 février dernier

afin d’entamer la réflexion quant au renouvellement de la DSP et travailler à l’édition des documents

obligatoires qui permettront la mise en concurrence des candidats à la prochaine délégation.

Il a ainsi été rédigé un avis de publicité ainsi qu’un cahier des charges lors de la commission. Un règlement

de consultation reste encore à écrire afin de pouvoir lancer l’appel à candidatures.

Une plateforme informatique sera à mettre en place pour la réception des candidatures par internet.

La date de dépôt de l’appel à candidatures a été fixée au 13 mars 2020 avec un retour des offres pour le

17 avril 2020 au plus tard.

En aparté de ce dossier, un point a été fait sur le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM)

de Rilhac-Rancon auquel notre commune est rattachée depuis le mois de mai 2019.

Il s’avère que la participation de nos assistantes maternelles est réelle avec la présence active de 8

personnes sur 12 que notre commune peut compter.

2. Projet « Vivre ensemble » mis en place à l’école Bel Horizon :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un problème rencontré par un élève de

l’école Bel Horizon, il a été décidé, conjointement avec l’équipe pédagogique de l’école de développer un un

projet autour du thème « Mieux vivre ensemble à l’école ».

Pour ce faire, une intervenante extérieure, Mme Francillout-Lavergne a été sollicitée afin d’apporter une

aide dans le développement de ce projet.

Ce projet a été co-construit entre l’école, la mairie et l’intervenant extérieur. Il s’articule autour de 10

actions concrètes dont deux dites phares que sont « le banc de l’amitié » et « la boîte aux lettres des

émotions ».

Dans le développement du projet, des temps d’échanges avec les élèves, l’équipe pédagogique et les

parents sont prévus.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Travaux de mise aux normes des lagunes :

Le service Assainissement de Limoges Métropole est en train de résoudre des difficultés rencontrées

relatives à des acquisitions foncières. Les travaux devraient pouvoir débuter dans le courant du 2ème semestre

2020.Page 8

2. Zone d’Activités de Maison Rouge :

Les travaux de construction pour l’installation de la société 3D CERAM ont débuté.

D’autres permis de construire devraient être déposés dans l’année (Société LTP, Transports MERIGOT)

Fin de séance à 20h30