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Compte-Rendu - CM du 26 02 2021 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 02 2021 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2021

La convocation a été adressée individuellement, le 22 février 2021, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 26 février 2021.

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC- LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : Claude BRUNAUD, Cédric PELTIER, Yves PINAUD, Bernard CAMPORESI, Caroline PARBAUD, Caroline POLONY, Dominique THOUREAU, Vincent COMBELLE, François DELURET, Jean-Paul PAILLEY, Isabelle BOUDINAUD, Pauline TARNAUD, Cécile VIDAL, Karine DELAGNIER, François VERINAUD, Claude BASTIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : Nadège SENAMAUD – délégation donnée à Claude BRUNAUD Marie PAILLER - délégation donnée à Bernard CAMPORESI

Gaëlle FAURE - délégation donnée à Cédric PELTIER.

Secrétaire de séance : François DELURET.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 01-2021 – Créances irrecouvrables et admissions en non-valeur 2021

▪ Délibération n°02-2021 – Fixation des tarifs des repas du multi-accueil

▪ Délibération n° 03-2021 – Avis sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le

territoire communal

▪ Délibération n°04-2021 – Pacte de gouvernance entre Limoges Métropole et les communes

membres pour le mandat 2020-2026

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions Diverses

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

• QUESTIONS DIVERSESDÉLIBÉRATIONS :

01-2021 : CRÉANCES IRRECOUVRABLES 2021

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit proposer, par M. Le Trésorier de la Commune, un état des créances admises en non-

valeur dont la liste est la suivante :

Inconnue 201 5 T-376 DEBRACH Jean-Michel 14,28 € RAR inférieur seuil poursuite

Particulier 201 6 T- 1417 UNAL Ayau 2,12 € RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 16,40 €

➢ Se voit rappeler qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève

de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont

déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article « 6541 –

Créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

➢ Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

➢ D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’article 6541 du budget principal 2021.

VOTE

:

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

02-2021 : ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE POUR L’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme suite au courrier en date du 17 décembre

2014 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-

Vienne (DDCSPPHV), le restaurant scolaire est autorisé à délivrer des repas au Multi Accueil « Câlins etGalipettes » pour les enfants de 3 mois à 6 ans. Ces repas sont facturés par la commune au délégataire du

multi-accueil. Considérant le renouvellement de la délégation de service public pour le multi-accueil et le

changement de délégataire afférent, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de fixer les tarifs

applicables aux repas fournis au multi-accueil « Câlins et Galipettes ».

Monsieur le Maire propose de retenir le même tarif que les « repas exceptionnels » appliqués hors forfait

au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE que le prix du repas servi au Multi Accueil pour les enfants de 3 mois à 6 ans sera fixé en

référence au tarif « repas exceptionnel » voté dans la délibération annuelle de fixation des tarifs

périscolaires.

➢ DONNE toutes autorisations aux fins envisagées à Monsieur le Maire.

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

03-2021 : AVIS SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Limoges Métropole a lancé en 2017 un projet de centrale photovoltaïque au sol sur Bonnac. Situé sur un terrain appartenant à Limoges Métropole, Rue du Chêne Vert (entre l’autoroute A 20 et l’ancienne RN20 – RD 220), ce projet de centrale, sur une unité foncière de 2,5 ha devrait porter sur environ 1,5 ha de panneaux photovoltaïques pour une puissance approximative de 3,2 MWc. Cette parcelle sera aussi impactée par le fuseau de la future bretelle de sortie 27 de l’autoroute, portée par le Conseil départemental.

Les études environnementales et faunistiques ont été effectuées, le périmètre de protection des réserves d’eau de Beaune pris en compte.

Pour développer et exploiter ce site, Limoges Métropole a créé une société de projet sous la forme d'une SAS et a confié le montage technique du projet à la société Irisolaris. Pour voir le jour, le projet doit être validé par la CRE, commission nationale de régulation de l'énergie, qui fixera les modalités de revente de l'énergie produite.

Le permis de construire pour la centrale vient d'être déposé pour instruction par les services de la Préfecture et la commune doit émettre un avis sur le projet dans les deux mois.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur

le territoire communal.

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021

04-2021 : AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LIMOGES METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle que la loi dite Engagement et Proximité du 17 décembre 2019 renforce l’intégration des

communes dans le processus intercommunal en prévoyant notamment des espaces de dialogue et des outils au

service d’une gouvernance plus ouverte et impliquant d’avantage les maires et élus communautaires au sein des

intercommunalités.

Aussi, l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose notamment qu’« après

chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour l’organe délibérant un débat et une délibération sur

l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public de coopération ».

Ainsi, par délibération du 22 juillet 2020, le conseil communautaire a décidé d’élaborer un Pacte de gouvernance.

Le CGCT impose un délai de 9 mois à compter de la date de renouvellement des conseils municipaux pour adopter

ce Pacte.

Durant ce délai, les 4 étapes suivantes doivent être remplies :

- Etape 1 : débat et délibération sur le principe d’un pacte de gouvernance (délibération n° 1.37 du 22 juillet

2020)

- Etape 2 : délibération arrêtant un projet de pacte de gouvernance, après tenue d’un débat au Conseil ;

- Etape 3 : transmission du projet aux communes, qui ont deux mois pour rendre un avis sur le projet de pacte ;

- Etape 4 : adoption par le Conseil communautaire du pacte de gouvernance après en avoir à nouveau

débattu, au vu des avis rendus par les communes.

Alors que l’agglomération s’est transformée en Communauté urbaine le 1er janvier 2019, il apparait primordial de

définir entre l’institution et les communes qui la composent, un nouveau pacte de gouvernance et de confiance. Ce

pacte a pour ambition de poser les bases d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur des valeurs communes, des

objectifs partagés et qui placera les maires au centre des processus de décisions.

Il serait conclu pour la durée du mandat 2020-2026 mais pourra être revisité en cours de mandat à l’initiative de la

Conférence des Maires, dans cette hypothèse de révision, il serait soumis de nouveau aux conseils municipaux avant

d’être présenté en conseil communautaire.Le pacte intègre :

L’affirmation de valeurs partagées :

- Le respect des identités et des souverainetés communales

- La solidarité, la proximité et l’équité au cœur de la coopération intercommunale

- Le respect et la transparence comme principes fondateurs

Des objectifs communs et partagés

- Travailler ensemble à l’attractivité du territoire sous toutes ses formes - Placer l’habitant au cœur du projet de territoire

- Garantir à tous une offre de services publics de qualité et performants - Répondre aux besoins des communes tout en rationalisant les moyens humains, matériels et financiers

Une définition actualisée du mode de gouvernance

- La gouvernance de la communauté urbaine est représentative de la diversité des communes et de la pluralité politique des élus

- Les décisions communautaires s’appuieront sur la recherche du consensus

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

➢ DONNE un avis favorable au projet Pacte de gouvernance tel que joint en annexe.

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er mars 2021COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives :

La commission portait essentiellement sur la préparation du budget. Le compte administratif a été présenté en commission, il est terminé à ce jour. Lors de la prochaine séance, la commission abordera le budget primitif 2021 qui est quasiment complet. Il ne manque que les informations concernant les montants des dotations de l’Etat et le produit des taxes. Ils seront ajoutés dès que l’Etat les communiquera.

Concernant les ressources humaines, la commune est actuellement en procédure de recrutement d’un agent d’accueil puisque l’agent titulaire part à la retraite à compter du 1er juillet 2021. L’appel à candidatures est clôturé depuis quelques jours. Nous allons maintenant procéder à l’analyse des candidatures avant de convoquer certains candidats à des entretiens. Par ailleurs, le cuisinier titulaire étant en arrêt maladie, il est actuellement remplacé par un agent contractuel qui donne toute satisfaction sur l’ensemble des missions.

- Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements :

Concernant les travaux de la chaufferie de l’école, l’appel à candidatures a été clôturé cet après-midi. Il faut maintenir ouvrir les plis puis procéder à l’analyse des offres, réalisée par le bureau d’études, avant de désigner les entreprises attributaires.

Yves PINAUD et Jean-Paul PAILLEY ont réalisé une étude sur la couverture réseau mobile sur la commune. Les conclusions ont été rendues à la Préfecture, mentionnant la qualité de la couverture dans chaque lieu-dit et pour chaque opérateur mobile. Ce document devrait permettre aux autorités compétentes de prioriser certaines zones pour le déploiement des réseaux.

Lors des forts coups de vent fin janvier, il y a eu des dégâts sur la toiture de la maison des associations, des réparations sont à prévoir.

Des travaux de réfection sur le chemin entre Maison Neuve et La Lande sont prévus au printemps. Il s’agit d’un mur de soutènement qui s’était effondré.

Une réunion a eu lieu avec Limoges Métropole pour l’installation des conteneurs enterrés à la Maison du Temps Libre. L’installation est prévue pour mi-mars. Il y aura trois containers : verre, recyclable, ordures ménagères. Cela consiste en des travaux de terrassement puis l’installation des préfabriqués par-dessus. Le parking sera banalisé pendant la durée des travaux soit environ une semaine.

- Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive :

La commission a réalisé un travail sur la partie communication digitale. Rien n’est acté, il y a quelques pistes.

Le règlement du marché est finalisé, nous allons rapidement prendre l’arrêté correspondant pour qu’il entre en vigueur.

Concernant les subventions aux associations, la commission a proposé de maintenir les montants de subvention 2020 étant donné l’impossibilité de se baser sur le bilan 2020 en raison de la crise sanitaire.Il y a également eu une commission transversale Attractivité – Travaux concernant la rénovation de la MTL. Des études énergétiques et acoustiques avaient déjà été réalisées. Les élus ont mené une réflexion sur site sur le réaménagement des espaces en fonction des retours des besoins des associations. Cela va permettre de réaliser un cahier des charges à transmettre à un architecte qui nous proposera un projet.

Concernant la base loisirs sport nature, Dominique THOUREAU a travaillé sur le projet de piste vélo et a convoqué l’entreprise Eurovia pour avoir une estimation globale du projet. On se situerait entre 200 000 et 300 000 euros. Plusieurs personnalités importantes du monde du cyclisme ont également été invitées pour leur présenter des pistes de réflexion sur l’installation d’un centre d’entraînement pour les athlètes à Mortemare. Ils ont pu découvrir le site et ont donné leur éclairage sur le projet.

- Commission Service Public, Actions Sociales, Solidarité Intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et Proximité :

Dans le cadre de la création d’un ALSH vacances sur la commune, Caroline POLONY, directrice ALSH de métier, a présenté à la commission le cadre réglementaire d’un accueil de loisirs. La commission a ensuite pu définir plus précisément le périmètre du futur ALSH et a analysé les réponses au questionnaire distribué aux parents et à la population. L’effectif prévu serait à ce jour de 50 enfants, ce qui sera la base choisie pour dimensionner les locaux. Certains aspects ont été précisés, notamment concernant les contraintes spécifiques aux enfants de moins de trois ans, par exemple la présence d’une salle de sieste, les installations de sécurité etc. Cela permet de connaître les prescriptions à donner à l’architecte par la suite.

Concernant le projet général de construction, nous avons rencontré l’ATEC pour actualiser l’étude faisabilité réalisée en 2019 et lui donner ces nouvelles prescriptions. La chargée d’études doit nous rendre le document actualisé pour le 15 mars. Ensuite, selon nos retours, elle pourra établir un programme détaillé et nous accompagner dans le choix de l’architecte.

Plus globalement concernant le calendrier, ce projet concordera avec le renouvellement du PEDT. L’actuel plan arrivant à expiration à l’été 2022, le nouveau sera à travailler pendant l’année scolaire 2021-2022 pour être présenté à l’Education Nationale au printemps 2022 et pour une entrée en vigueur à la rentrée 2022. Le but est de faire coïncider cela et l’ouverture de l’ALSH à Mortemare. Au prochain conseil d’école, il faudra annoncer que le prochain P sera mis en chantier à la rentrée et.

Nous avons rencontré également la DDCSPP qui nous accompagnera sur le projet. La CAF sera également partie prenante.

François VERINAUD demande si l’ouverture d’un ALSH remet en cause les rythmes scolaires. Monsieur le Maire explique que les rythmes scolaires seront également discutés dans le cadre du PEDT.

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités :

La commission a avancé sur le dossier abribus. La demande a été transmise à Limoges Métropole pour

l’installation de six infrastructures sur les secteurs suivants : Bled, Masbatin, Trachéras, Trasmont, Maison Rouge et Védrenne. Les secteurs ont été déterminés en fonction du nombre d’enfants à chaque arrêt

sélectionné (collège, lycée, primaire). La Communauté Urbaine devrait donner une réponse mi-mars.

La commission a également étudié les projets de révision simplifiée du PLU en raison des demandes formulées

par les administrés. Ces projets ont reçu un avis défavorable des services instructeurs de Limoges Métropole mais les élus souhaitent en déposer quelques uns qui mériteraient d’être revus.Concernant le Plan Local de l’Habitat, Caroline PARBAUD a représenté la commune au comité de pilotage. Celui-ci a permis à la commune de faire des propositions différentes de celles envisagées par les services

instructeurs de Limoges Métropole. Le PLH a pour objet de définir des zones foncières destinées à l’implantation de logements sociaux. A priori, si les zones demandées par les élus ne seront pas retenues dans le PLH car non prioritaires (la commune n’ayant pas de quotats SRU à respecter), celles-ci pourraient quand

même faire l’objet d’une action de la Communauté Urbaine au titre du programme national de renouvellement urbain.

La commission a fait le point sur les circuits de randonnée. Un balisage provisoire a été réalisé sur le circuit des Vallées. La commission mène une réflexion sur l’installation d’un circuit de géocaching sur la commune.

Des renseignements ont été pris sur le cahier des charges et les modalités financières.

INFORMATIONS DIVERSES :

La commune s’est mise en lien avec les personnes de plus de 75 ans concernant la campagne nationale de vaccination. Nous suivons avec eux l’avancée de la vaccination. Le problème est l’accès aux doses. Le cabinet médical de la commune s’est engagé dans le processus de vaccination des personnes entre 50 et 64 ans ayant

des risques particuliers. Ils vont recevoir les premières doses la semaine prochaine.

L’entreprise 3DCERAM vient de s’installer sur la zone d’activité de Maison Rouge. Ils ne feront pas

d’inauguration en raison de la crise sanitaire mais les élus et la responsable des services vont visiter l’entreprise la semaine prochaine. L’entreprise MILMAT87 a déménagé sur Bessines et les locaux sont actuellement vacants mais seront repris par une entreprise équivalente. Pour les autres parcelles, les permis sont accordés

à deux entreprises (une entreprise de travaux publics et une entreprise forestière) qui vont s’installer prochainement.

Dans les mauvaises nouvelles, le boulanger de la commune va cesser son activité et céder son entreprise. Il n’y aura pas de fermeture au moment de la passation et le repreneur devrait conserver le personnel.

L’installation de la fibre suit son cours sur la commune, Orange est présent en ce moment pour l’installation des réseaux.

QUESTIONS DIVERSES :

M. François VÉRINAUD demande où en est le dossier du CIMD. M. Brunaud informe le Conseil municipal avoir relancé le Préfet car nous attendions une réponse pour février 2020. Nous n’avons pas de retour pour le moment.

M. Dominique THOUREAU demande les résultats du sondage concernant les disponibilités des élus pour les jours et horaires du Conseil municipal. Le sondage avait montré que le jour qui comptait le plus de présents était le vendredi à 18H30.

La session prochaine sera consacrée plus particulièrement au budget. Les commissions sont planifiées pour le mois de mars.

La séance est levée à 21h58.