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Compte-Rendu - compte rendu du 02 03 20
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
Compte rendu de séance
Séance du 2 Mars 2020
L’an 2020 et le 2 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.
Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : CORNUAULT Claudine, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BARBIER Christophe à M. APARICIO Christophe
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 8
Date de la convocation : 24/02/2020
Date d'affichage : 24/02/2020
A été nommé(e) secrétaire : Frédéric VOISIN
----------------
ORDRE DU JOUR
* SYNDICAT D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE MODIFICATION STATUTAIRE COMPETENCE ELECTRIQUE POUR TOURS METROPOLE - 2020/006
* 319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2019 - 2020/007 * 319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 - 2020/008 319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2019
réf : 2020/007
Le Conseil Municipal,
Après le retrait du Maire de la salle du conseil, il s'est réuni sous la présidence de madame Claudine CORNUAULT, 1er adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressés par Patrick BOIVIN, Maire, après avoir présenté les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
319 - COMMUNE
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice 2019
Section
Fonctionnement
280 136.54 € 353 795.85 € 73 659.31 €
Section
Investissement
460 386.66 € 293 733.30 € - 166 653.36
€
Report de
l'exercice 2018
Section
Fonctionnement
0,00 € 188 579.36 € 188 579.36
€
Section
Investissement
23 210.65 € 0.00 € - 23 210.65
€
Résultat
Cumulé
(fin 2019)
Section
Fonctionnement
280 136.54 € 542 375.21 € 262 238.67 €
Section
Investissement
483 597.31 € 293 733.30 € - 189 861.01
€
TOTAL CUMULE 763 733.85 € 836 108.51 € 72 374.66 €
321 - ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice 2019
Section
Fonctionnement
33 755.72 € 18 584.29 € - 15 171.43 €
Section
Investissement
10 662.10 € 13 442.39 € 2 780.29 €
Report de
l'exercice 2018
Section
Fonctionnement
0.00 € 16 321.54 € 16 321.54 €
Section
Investissement
0.00 € 44 122.39 € 44 122.39 €
Résultat
Cumulé
(fin 2019)
Section
Fonctionnement
33 755.72 € 34 905.83 € 1 150.11 €
Section
Investissement
10 662.10 € 57 564.78 € 46 902.68 €
TOTAL CUMULE 44 417.82 € 92 470.61 € 48 052.79 €
341 - LOTISSEMENT LA ROCHINERIE
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice 2019
Section
Fonctionnement
133 521.10 € 140 467.59 € 6 946.49 €
Section
Investissement
100 851.03 € 133 521.10 € 32 670.07 € Report de
l'exercice 2018
Section
Fonctionnement
0.00 € 23 551.96
€
23 551.96 €
Section
Investissement
0.00 € 38 136.81 € 38 136.81 €
Résultat
Cumulé
(fin 2019)
Section
Fonctionnement
133 521.10 € 164 019.55 € 30 498.45 €
Section
Investissement
100 851.03 € 171 657.91 € 70 806.88 €
TOTAL CUMULE 234 372.13 € 355 677.46 € 101 305.33 €
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de Gestion votés le 2 mars 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
4°) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
SYNDICAT D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE MODIFICATION STATUTAIRE COMPETENCE ELECTRIQUE POUR TOURS METROPOLE
réf : 2020/006
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SIEIL, dont la commune est membre, a modifié ses statuts par délibération du Comité syndical du 2 décembre 2010, approuvés par Arrêté inter préfectoral du 15 avril 2011.
Le comité Syndical du SIEIL réuni le 14 octobre 2019 a voté une modification des statuts du SIEIL visant à appliquer les dispositions de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 concernant la représentation de la Métropole de Tours par substitution de ses communes membres au SIEIL, pour la compétence ELECTRICITE exclusivement, à la proportionnelle de la population (art. L5217-2 et L5217-7 du CGCT).
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en qualité de membre adhérent au SIEIL :
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
* VU les statuts du SIEIL validés par Arrêté inter préfectoral du 25 juin 2019,
* VU la délibération n°2019-66 du comité syndical du 14 octobre 2019, l'article 4 spécifiant
"Pour la METROPOLE TOURS VAL DE LOIRE dans le cadre de ses compétences statutaires :
Au titre de la compétence organisatrice de la distribution publique d'électricité (article L5217-7 IV ) = 26 délégués représentant 5 voix.
Au titre des autres compétences (éclairage public, IRVE, administration générale ...) = 26 délégués représentant chacun 2 voix."
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE à l'unanimité, en l'application de l'article L.5211-20 du CGCT, la modification statutaire des statuts du SIEIL concernant la représentation de la Métropole de Tours par substitution de ses communes membres au SIEIL, pour la compétence ELECTRICITE exclusivement, à la proportionnelle de la population (art.L5217-2 et L5217-7 du CGCT).
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) 319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
réf : 2020/008
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2019 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur les budgets primitifs de l'exercice 2019 ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclarent que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à : 20 : 30
En mairie, le 12/03/2020
Le Maire
Patrick BOIVIN