Compte-Rendu - cr cm 2013 04

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Compte-Rendu - cr cm 2013 04 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2013

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. M. Peray Hervé, Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints Mmes Caretti Brigitte, Collet Josiane

MM. Davis Andrew, Debard Jérémie, Lévrier Bernard, Millet Eric, Piberne Olivier.

Absents :

Mme Grand Corinne

MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Olivier Piberne est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Dressé par Monsieur MIENS receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Mme Dominique BLANC, adjointe en charge des Finances, délibérant sur le Compte Administratif 2012, dressé par M. Christian ARMAND, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

libellé

investissement fonctionnement ensemble

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédents

Résultat reporté 214 416,30 0,00 0,00 214 416,30

opération de l'exercice 1 921 441,00 3 402 209,80 1 583 763,45 2 242 221,79 3 505 204,45 5 644 431,59 TOTAUX 1 921 441,00 3 616 626,10 1 583 763,45 2 242 221,79 3 505 204,45 5 858 847,89 Résultat de clôture 1 695 185,10 658 458,34 2 353 643,44

restes à réaliser 2 293 338,00 164 808,00 2 293 338,00 164 808,00

TOTAUX CUMULES 2 280 838,00 1 859 993,10 658 458,34 2 293 338,00 2 518 451,44 RESULTATS

DEFINITIFS -420 844,90 658 458,34 225 113,44

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVEE A L’UNANIMITE étant précisé que M. Armand n’a pas participé au vote

3.3. BUDGET PRIMITIF 2013 : AFFECTATION DU RESULTAT 2012

Le Maire donne lecture du compte administratif 2012 du budget principal : 3

Titres des recettes émis 2 242 221.79 €

Mandats des dépenses émis 1 583 763.45 €

658 458.34 €

Excédent Fonctionnement 2011 reporté 0.00 €

Résultat fonctionnement 2012 à affecter 658 458.34 €

Titres de recettes émis 3 402 209.80 €

Mandats de dépenses émis 1 921 441.00 €

Besoin de financement 1 480 768.80 €

excédent Investissement 2011 reporté 214 416.30 €

Besoin de financement investissement (R001) 1 695 185.10 €

Restes à réaliser dépenses 2 293 338.00 €

Restes à réaliser recettes 164 808.00 €

Besoin de financement réel -433 344.90 €

réserves 225 113.44 €

FONCTIONNEMENT (euros)

INVESTISSEMENT (euros)

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2012 du receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2012 présenté par le maire.

DECIDE d'affecter au budget primitif 2013 l'excédent de fonctionnement 2012 (658 458.34 €) comme suit :

En recettes d'investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" 658 458.34 € :

*Dont 433 344.90 € correspondant au besoin de financement réel d'investissement, *Le solde, soit 225 113.44 €, en réserves pour financer de nouvelles opérations.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. BUDGET PRIMITIF 2013 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 et rappelle aux membres présents que dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2013, il y aurait lieu de fixer les taux d’imposition pour les quatre taxes directes locales afin d’inscrire le produit fiscal 2013 correspondant au Budget Primitif 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2013 et délibéré,

DECIDE de fixer les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2013 comme ci-dessous,

* taxe d’habitation 13,36%

* taxe foncière (bâti) 11,92 %

* taxe foncière (non bâti) 47,14 %

* CFE 18,74 %

APPROUVEE A L’UNANIMITE

EXCEDENT

R 001 4

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Après présentation, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’adopter le budget primitif général 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2013, avec reprise des résultats de l’année 2012, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement..................................................................... 2.148.896,00 € Section d’investissement ....................................................................... 3.451.686,00 €

TOTAL ................................................................................................. 5.600.582,00 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal a accepté par 7 voies contre 6 (Mmes Blanc, Collet, Mrs Armand, Girod, Moutton, Peray) d’élever la participation de la commune pour le financement du Centre de Loisirs Adolescents de 14 000 € à 28 000 €. Cette participation pourra être revue en fonction du compte administratif de l’année 2012 que doit nous présenter Familles Rurales » gestionnaires du CLSH.

3.6. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS

Le Maire rappelle aux membres présents les travaux proposés par l’ONF pour l’entretien dans la forêt soumise de Péron, pour l’année 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les programmes suivants selon devis présenté:

* travaux d’entretien :

- entretien parcellaire : traitement manuel (parcelles 11, 12,13),

- travaux sylvicoles : dégagement manuel de plantation (parcelle 29)

Pour un montant arrêté à la somme de 4 100 € HT soit 4 387 € TTC.

DECIDE de ne pas inscrire au budget 2013 les travaux de bornage pour la recherche des limites de parcelles nouvellement soumises au Régime Forestier (5 kms) d’un montant de 9 900 € HT proposés par l’ONF.

DIT que les crédits correspondant aux prestations retenues ont été prévus au Budget primitif 2013 (article 61522 en section de fonctionnement).

DELEGUE à l’ONF la réalisation des travaux.

AUTORISE le Maire à signer le devis et toutes pièces se rapportant à ces travaux.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 5

3.7. DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR AGIR EN JUSTICE SUITE A LA REQUETE DEPOSEE CONTENTIEUX MERCUEL/BANDERIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une requête (dossier n°1301530-1) a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Lyon par Melle Christel Banderier, contre :

« Un arrêté de M. le Maire de Péron en date du 08 août 2012 accordant un permis de construire PC 001 288 12 B0019 déposé le 15 juin 2012 par la SARL MERCUEL représentée par Monsieur Sébastien PAYRAUD, en vue de la réalisation d’un bâtiment d’habitation comportant 19 logements, d’un parking semi-enterré, et la démolition totale d’un bâtiment existant »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VU l’article L.2122-22 § 16 du Code des collectivités territoriales,

AUTORISE M. le Maire à agir en justice pour défendre et représenter les intérêts de la commune dans cette affaire, et à signer toutes pièces se rapportant à celle-ci

DESIGNE Me Simone MAJEROWICZ, avocat du Cabinet Droit Public Consultants, à Lyon pour engager toute procédure, afin de défendre la commune dans ce dossier.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. DESIGNATION D’UN AVOCAT POUR AGIR EN JUSTICE SUITE A LA REQUETE DEPOSEE CONTENTIEUX SERENIS RESIDENCES/LES FLEURS DU JURA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Lyon par le Syndicat des Copropriétaires les Fleurs du Jura, contre :

« Un arrêté de M. le Maire de Péron en date du 12 décembre 2012 accordant un permis de construire PC 001 288 12 b0024 à la SARL SERENIS RESIDENCE , en vue de la construction d’un ensemble de cinq bâtiments de quatre logements et de deux bâtiments de deux logements avec annexes, pour une surface de plancher créée de 1781 m² au lieudit Les Genevrays, terrain cadastré section C n° 1565 d’une surface de 16 375 m² »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VU l’article L.2122-22 § 16 du Code des collectivités territoriales,

AUTORISE M. le Maire à agir en justice pour défendre et représenter les intérêts de la commune dans cette affaire, et à signer toutes pièces se rapportant à celle-ci

DESIGNE Me Simone MAJEROWICZ, avocat du Cabinet Droit Public Consultants, à Lyon pour engager toute procédure, afin de défendre la commune dans ce dossier.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. CONVENTION DE GESTION ACCUEIL DE LOISIRS « LA FONTAINE ENCHANTEE »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 janvier 2008 concernant le renouvellement de la convention avec la Fédération Départementale des Familles rurales de l’Ain, pour une mission de gestion et d’animation du Centre de loisirs sans Hébergement « la Fontaine enchantée ». 6

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau projet pour le renouvellement de la convention avec l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse de l’Ain, pour une mission de gestion de l’accueil et d’animation du Centre de loisirs sans Hébergement « la Fontaine enchantée ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du projet de convention présenté par l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse de l’Ain, qui sera rétroactive à compter du 1er janvier 2013 et qui prendra fin le 31 décembre 2014. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.

DIT que la commune s’engage à prévoir annuellement le financement de la participation communale suivant les modalités de la convention.

AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

M. le Maire explique au conseil municipal :

Service technique :

- qu’en raison du départ en disponibilité d’un agent, il convient de le remplacer et de créer un poste supplémentaire.

Il propose de créer à compter du 1er avril 2013 :

Cadre d’emploi des adjoints techniques :

1) - 1 poste d’agent polyvalent (voirie, espaces verts, etc...) à temps complet LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré :

ACCEPTE les propositions du Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1er avril 2013 de la manière suivante :

a) LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET :

Service administratif :

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

- 1 secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants (Finances/marchés publics). - 1 secrétaire d’accueil du public (Urbanisme, administrés, locations)

Cadre d’emploi des rédacteurs

- 1 secrétaire (responsable des ressources humaines/secrétariat général).

Service technique :

Cadre d’emploi des agents de maîtrise

- 1 agent responsable du service technique

Cadre d'emploi des adjoints techniques

- 4 agents polyvalents (voirie, espaces verts, etc.) 7

- 1 agent pour entretien des locaux communaux (maintenance des bâtiments, ménage, entretien des extérieurs, etc.).

b)- LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET :

Service administratif :

Cadre d’emploi des adjoins administratifs

- 1 secrétaire (Finances, SIVOS/CCAS) 17 h 30/semaine.

- 1 secrétaire d’accueil du public (Administrés/État Civil) 28 h 00/semaine.

Service social :

Cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)

- 1 agent des écoles maternelles, 20 h 21/semaine

- 1 agent des écoles maternelles, 24 h 20/semaine

Service technique :

Cadre d'emploi des adjoints techniques

- 6 agents d'entretien polyvalents

*service école 27 h 99/semaine

* service école /garderie 27 h 38/semaine

* service restaurant scolaire/entretien 16 h 76/semaine

*service restaurant scolaire/école/entretien 17 h 91/ semaine

*service restaurant scolaire/entretien 13 h 56/semaine

* service restaurant scolaire/école/entretien 30 h 00/semaine

- 5 agents de service restaurant scolaire polyvalents

* service restaurant scolaire/école/entretien 08 h 00/semaine

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Point sur la mise en place des rythmes scolaires

Les nouveaux éléments transmis par l’Education Nationale pour la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial semblent être toujours aussi compliqué à mettre en place.

4.1.1.2. Compte-rendu du Conseil d’École du 14 mars 2013

Le Conseil d’Ecole a les mêmes doutes que la municipalité quant à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Toutefois des représentants des parents ont accepté de faire partie d’une commission pour discuter de la mise en place de ces modifications.

4.2. VOIRIE

4.2.1. TRAVERSEE DE FEIGERES

4.2.1.1. Point sur les réunions techniques des 21 et 25 mars 2013

Le Syndicat d’Electricité de l’Ain n’a pas pu mettre, pour des raisons financières, la route de Choudans dans son programme 2013. Les travaux sont donc reportés à l’année 2014.

Une réunion publique de présentation du projet pour les habitants de Feigères aura lieu le 28 avril 2013 à 18H.30 à la salle Champ Fontaine. 8

4.2.2. ROUTE DE SAINT JEAN

4.2.2.1. L’acte d’achat des terrains du Père Corand a été signé le 11 avril 2013.

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Trésorerie

En caisse le 08/04/2013 : 2.025.883,23 €.

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement :

Objet Réalisé

PUBLIPRINT Dauphiné Frais insertion 14.3.13 modification simplifiée 2 PLU 218,87

IMPRIMERIE Messager Frais insertion 14.3.13 modification simplifiée 2 PLU 198,66

BABLET MAGNIN Géomètres Acompte 1 PRO DCE mission MOE Aménagement foncier 2557,44

VOIX DE L'AIN Insertion 1.03.2013 MAPA Travaux connexes Aménagement foncier 739,77

VOIX DE L'AIN Démat. DCE insertion 1.3.2013 MAPA travaux connexes Aménagement foncier 101,66

ONF LYON Travaux forestiers 2012 contrat 5PX312*1/24.4.12 F1200209233/6116 12332,82

DESCOURS ET CABAUD Coffret boîte 60 outils sélection MECA réf 2026.M100A 569,3

Ets DORREGO Travaux 2013 cimetière étanchéité du mur 7785,96

CAILLAUD Ingénierie Acompte 3 OPC MOE STRATES maison des sociétés 4859,41

CAILLAUD Ingénierie Acompte 7 DET/EXE ingénierie fluides MOE maison sociétés 619,37

CAILLAUD Ingénierie Certificat 3 révision prix ingénierie fluides/électricité MOE maison sociétés 38,42

SARL ECONOMIA Acompte 5 DET/EXE ingénierie économie/vrd MOE STRATES maison sociétés 2217,49

SAS DEKRA INDUSTRIAL Acompte 6 mission CSPS maison sociétés 389,9

SOC CHAPUIS STRUCTURES Acompte 5 DET/EXE Ingénierie béton MOE maison sociétés 743,89

SOC CHAPUIS STRUCTURES Acompte 6 EXE/DET ingénierie béton MOE maison sociétés 1464,27

SOC STRATES Acompte 6 DET/EXE architecte MOE maison sociétés 6479,55

CAILLAUD Ingénierie Certificat 4 mission OPC MOE maison des sociétés 2449,98

CAILLAUD Ingénierie Certificat 7 DET EXE2 MOE électricité maison sociétés 619,37

CAILLAUD Ingénierie Certificat 8 DET EXE2 MOE électricité maison sociétés 309,74

CAILLAUD Ingénierie Certificat 8 DET EXE2 MOE fluides maison sociétés 309,74

CAILLAUD Ingénierie Certificat 4 révision prix MOE fluides/électricité maison sociétés 24,16

Génie Acoustique SIGNORELLI Acompte 6 DET génie acoustique MOE maison sociétés 57,53

Génie Acoustique SIGNORELLI Acompte 7 DET MOE génie acoustique maison sociétés 28,98

LP CHARPENTE LPC ZINGUERIE Certificat 2 lot 3 ossature bois mapa maison sociétés 12580,06

SAS JACQUET Certificat 5 lot 2 GO mapa maison sociétés 40760,52

CHAPUIS STRUCTURES Certificat 7 EXE2 DET MOE ingénierie béton maison sociétés 734,85

STRATES acompte 7 DET MOE architecte maison sociétés 3260,61

CUTELLE Pose 2 défenses de fenêtre + crémone bâtiment voirie 1559,58

DUCRET GROS GEOMETRES Acompte 1 APS/DCE MOE VRD Feigères MAPA GRPT EIFFAGE/NABAFFA 18585,84

122597,74

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement du chantier

Les entreprises suivent et enchainent les travaux.

4.4.2. Point sur les travaux supplémentaires.

A ce jour nous avons pour 0.40% de travaux supplémentaires soit un montant de 8 733.99 € HT. 9

4.5. AMENAGEMENT FONCIER

4.5.1. Compte-rendu de la 1ère réunion de la Commission d’Appel d’Offre du 9 avril 2013 Aucune entreprise n’a répondu à l’appel d’offres. La commission d’appel d’offre l’a donc déclaré infructueux. Des entreprises seront contactées directement dans le cadre d’un marché négocié.

4.6. BATIMENTS COMMUNAUX

4.6.1. Compte-rendu de la réunion avec la Sté Activeille pour la surveillance des bâtiments Le système de surveillance par téléalarme va être changé. Il fonctionnera à l’identique de celui du local voirie sur pile. Les fournisseurs doivent venir changer l’installation.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 28 mars 2013 5.1.2. Commission sociale

Rattachement des communes aux crèches de St Genis et Collonges, voir point 5.1.3. PMI : Le dossier est bloqué à l’ARS pour le choix d’handicap et pour faire le point sur le dossier financier. Les délais seront très longs.

5.1.3. Crèche de Thoiry :

La CCPG vient de nous informer, par courrier, que vu le retard pris pour la construction de la crèche de Thoiry les parents pourront inscrire leurs enfants soit à la crèche de Collonges soit à celle de Saint Genis et ce pour toute la durée du passage des enfants dans la crèche.

5.2. SIVOS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion syndicale du 3 mars 2013

Le budget a été voté avec une participation de la commune de Péron de 46 000 €.

5.3 SIEA

5.5.1. Compte-rendu de l’assemblée générale du 23 mars 2013

L’assemblée s’est très bien déroulée comme à l’accoutumée, avec un nombre important de participation des délégués des Communes.

Le Syndicat a décidé d’augmenter sa subvention de 37 % à 50 % du montant HT des travaux d’extension des réseaux. Fibre optique : Le Syndicat va instaurer des pénalités aux entreprises en charge des travaux en ce qui concerne les accidents de chantier pour le réseau.

5.4 ASA

Les services de l’Etat ont accepté le principe d’une association non continue puisque les communes de Farges et de Saint Genis ont refusé de participer à cette association. Le dossier définitif va être envoyé à M. le Préfet pour la création de l’ASA.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 05/03/2013

Déclarations Préalables

- M. DOUBROFF Olivier – 328, Vie de l’Etraz – Destruction et reconstruction d’un abri de jardin – Avis favorable - M. Larose Didier – 430, Vie de l’Etraz – les Boutons d’Or – Pose d’une clôture en grillage rigide avec portillon – Avis favorable

- M. MARQUES DE OLIVEIRA Virgilio – Rue du Branlant – Les coteaux de Logras – Création d’une porte sur vide sanitaire Avis favorable

- Mme GUTHAPPEL Pascale – 276, Route de Pougny à Logras – Construction d’un abri de jardin de 8m² - Avis favorable - Mme CHARVET Christiane – 262, Rue du Paruthiol – Changement de la porte de garage – Avis favorable 10

Permis de construire

- M. NIEDEGGER Yves – 84, Rue du Cercle à Logras – Isolation et installation du chauffage au gaz au niveau cave et garage remplacement portes et fenêtres

6.1.2. Compte-rendu de la réunion du 19/03/2013

Déclarations Préalables

- M. DUCHEMIN Jean-Marc – 79, Rue Dommartin à Greny – Construction d’un abri de jardin en bois préfabriqué Avis favorable

- Mme PERRIERE Brigitte – 88, Grand Rue – Détachement du lot B en vue de la construction d’une habitation lot A conservé Avis favorable

- M. DUBOUCHET Frédéric, 25, Rue des Corneilles – Pose d’une clôture en grillage hauteur de 1,60 m – Avis favorable - WATT et HOME – 113, Rue de l’Ancienne Fruitière à Feigères – Pose de panneaux solaires – Avis favorable - Mme LALLY Heather – 99, Rue de la Gaine à Logras – Pose de panneaux solaires – Avis favorable

Permis de construire

- M. BENHAMMOU Mohamed – 1023, Route de Lyon – Transformation d’un garage en studio – Portes de garage remplacées par deux fenêtres – Avis favorable

6.1.3. Compte-rendu de la réunion du 02/04//2013

Déclarations Préalables

- M. FERROLLIET Bernard – 153, Sentier de la Roche à Logras – Fermeture de la porte basse du balcon – Avis favorable - M. AUER Peter – 56, Chemin de la Chapelle à Feigères – Création d’un abri de jardin – Avis favorable - M. DE MESTRAL Federico – 211, Rue des Corneilles – Pose de panneaux solaires – Avis favorable - M. LANDECY Roger – 480, Route de la Combe de Péron – Remplacement de volets battants par des volets roulants Avis favorable

- M. MONTOYA Carlos – Chemin du Ruthet à Logras – Ravalement de la façade par un bardage mélèze-pin douglas – Ouverture d’une fenêtre 1,25x1,60 m – Changement de couverture en tôle par tuiles gris ardoise – Avis défavorable - M. MAGGINI Stephano – 335, Rue du Paruthiol – Construction d’une piscine en bois – Extension de terrasse – Pose d’une clôture en grillage – Avis favorable

Transfert de Permis de construire

- M. MONTERROSON Edouardo – 190, Route de Choudans – Construction de deux maisons mitoyennes – Avis favorable - M. LOPES MARTINS Rui Manuel – Chemin du Mollard à Greny – Construction de deux maisons mitoyennes – Avis favorable

Permis de construire modificatif

- M. TAGG Melvin – Rue de l’Ancienne Fruitière à Feigères – Modification des hauteurs des façades, modification des matériaux, couleur façade oslo, brises soleil rouge purpurin, garde-corps en fer forgé – Avis favorable

6.3. ASSOCIATIONS

6.3.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale des Boules du 15 mars 2013 L’association ne souhaite plus organiser le 14 juillet. Un appel doit être lancé aux autres sociétés pour 2014. 6.3.2. Compte-rendu de la réunion pour la préparation de la Fête de Printemps du 18 mars 2013 Mise en place de la Fêtes du Printemps des 4 et 5 mai en présence de toutes les sociétés participant. 6.3.3. Bilan du « nettoyage de printemps » du 6 mars 2013

La journée n’a pas été concluante par manque de volontaires, une stratégie différente sera mise en place l’année prochaine 6.3.4. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la chasse du 7 avril 2013 Sous l’impulsion de son président Monsieur Bernard FERROLLIET, l’assemblée a décidé d’augmenter le bail du droit de chasser sur les terrains communaux de 150 € à 300 €.

7. DIVERS

7.1. Prochain Conseil Municipal le 7 mai 2013

SEANCE LEVEE A 23H.55