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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202503007 creation dun poste accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-03-007
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : ()
* abstention(s) : 0
Lundi 30 juin 2025, à 20h30, en vertu de la convocation du mardi 24 juin 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, Mme DELESQUE
Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD), Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), M. MARAIS Alain (pouvoir à Mme DELESQUE)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommée secrétaire : Béatrice ROBERT
2025-03-007 ECOLE : CRÉATION D'UN POSTE D’'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
Compte tenu d’un besoin temporaire à l’école pour l’année scolaire 2025/2026, il convient de créer
un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent polyvalent des
écoles à temps non complet à raison de 30/35ème (cycle annualisé) dans les conditions prévues à
l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
AR Prefecture
016-211601505-20250630-202503007-DE
Reçu le 22/07/2025 Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter
du 25 août 2025.
Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent des écoles à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 30 heures (sur un cycle annualisé).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de
la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux
services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents ou représentés
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 21/07/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250630-202503007-DE
Reçu le 22/07/2025
22/07/2025