Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR202504008 ACTE DE NOMINATION MANDATAIRES REGIE C
Acte - DM039042025 ACTE CONSTITUTIF REGIE DAVANCES CARTE
Arrêté - AR202312022 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
Acte - AR20231109 ACTE NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET
Acte - DM012052026 MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF REGIE DA
Arrêté - AR202408011 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
Acte - AR202501003 ACTE DE NOMINATION REGISSEUR ET MANDAT
Acte - AR202502004 ACTE DE NOMINATION MANDATAIRES REGIE D
Arrêté - AR202407008 CANTINE SCOLAIRE MODIF NOMINATION REGI
Acte - AR202312021 ACTE NOMINATION MANDATAIRES REGIE DE R
Acte - AR202504007 Acte de Nomination Regisseur et Mandataire Regie Carte Bancaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Acte - AR202504007 Acte de Nomination Regisseur et Mandataire Regie Carte Bancaire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
A
ZACH4 CA
1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
22/04/2025
ID
: 083-218301208-20250417-AR202504007-AR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/04/007
Acte
de
nomination
du
régisseur
titulaire
et mandataire
suppléant
de
la régie
d’avances
« CARTE
BANCAIRE»
Le
Maire
de
Saint-Zacharie,
Vu
la
décision
municipale
n°
039/04/2025
en
date
du
15
avril
2025
instituant
une
régie
d’avances
«
CARTE
BANCAIRE
» ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
9
avril
2025
portant
sur
le
présent
arrêté
;
Article
1°:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
ARRETE
Mme
BOLDRINI
Michèle
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
« CARTE
BANCAIRE
» avec
pour mission
d’appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
Pacte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
BOLDRINI
Michèle
sera
remplacée
par M.
HODEE
Patrick,
mandataire
suppléant.
Mme
BOLDRINI
Michèle
percevra
une
indemnité
de maniement
des fonds
incluse
dans
V'IFSE
(RIFSEEP).
M.
HODEE
Patrick,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
Le régisseur titulaire et le mandataire
suppléant
ne doivent
pas payer
de dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux poursuites
pénales
prévues
par l’article 432-
10
du
code
pénal.
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
22/04/2025
ID
: 083-218301208-20250417-AR202504007-AR
Article
8
:
Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
linstruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Saint-Zacharie,
le
17
avril
2025
Le
régisseur
titulaire,
Le
mandataire
suppléant,
BOLDRINI
Michèle
HODEE
Patrick
se
«
Vu pour
acceptation
»
—
7
«
Vu pour
acceptation
»
he
_—,
X
UU
pe
Oo
D
cep
| CLR
le
pe
pics?