Compte-Rendu - Compte rendu du 10.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10.12.2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10.12.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 10 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Didier THOMAS, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Aimé RIALLAIN

Programmes d’investissement 2022

Les dossiers de demande de subvention au titre du Fond d’Intervention Communal de la DETR et du DSIL doivent être déposés avant mars 2022.

Sachant qu’il est possible de représenter les programmes non retenus en 2021 sur 2022, les élus, à l’unanimité des membres présents, décident de présenter les dossiers suivants pour 2022.

Opérations

d’investissement

Garage Communal

(aménagement d’un espace

dédié aux services

techniques)

Voirie lotissement

Les Chambas

Signalétique adressage

(achat des numéros de

maison, plaques de rue

etc…)

Montant des travaux (HT) 16 585€ 54 301€ 5 396€

Montant sollicité en 2022 DSIL : 4 975€ DETR : 16 290€ DETR : 1 619€

Subventions déjà

accordées

FIC 2021 : 4 229€

Région bonus relance : 3 659€ FIC : 13 846€ /

Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles - DE_2021_077

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : congé annuel, temps partiel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie etc…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Délibération sur l'organisation du temps de travail des agents communaux - DE_2021_078 Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la FPT, et n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35h par semaine, et la durée annuelle est de 1 607h. Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.M. le Maire rappelle que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité en posant le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus

favorables, et l’obligation, pour le bloc communal, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail.

Aussi, une délibération sur l'organisation du temps de travail des agents communaux doit être transmise à la Préfecture avant le 31.12.2021.

Dans un premier temps, les élus attestent que le travail du personnel communal est basé sur 1607 heures sur l’année (35h/semaine) et qu'aucun congé spécial n'est accordé aux agents : jours d'ancienneté, jours du maire, congés de pré-retraite...

Une délibération sur l’organisation détaillée du temps de travail sera prise en début d’année après avis du Comité Technique du CDG.

Demande de rachat d’une concession au cimetière communal

M. le Maire fait suite à la demande du propriétaire d’une concession qui souhaite revendre cette dernière avec le caveau existant.

Vu la complexité de la situation, les élus ne souhaitent pas donner suite à cette demande. Sur proposition de Didier THOMAS, il sera proposé au demandeur de contacter une marbrerie pour lui vendre le caveau. Par la suite, la commune pourra lui racheter la concession.

Demande de participation aux frais de scolarité de l'école de la Bourboule - DE_2021_079 M. le Maire fait suite au courrier de la mairie de La Bourboule concernant des frais de scolarité à payer pour

un enfant de Larodde scolarisé en classe ULIS à La Bourboule.

Après renseignement pris, "lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une classe pour l'inclusion scolaire d'une commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d'accueil".

Au vu de ces éléments, le conseil municipal valide la participation de la commune de Larodde aux frais de scolarité de l'année 2020/2021 pour un élève en classe ULIS à l'école élémentaire de La Bourboule pour un montant de 600€.

Choix de l'entreprise chargée des travaux sur la toiture de l'église - DE_2021_080 M. le Maire rappelle que des travaux urgents sont à réaliser au niveau de la toiture de l'église.

Après étude des différents devis, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de retenir le devis de l'association Coup de main de Sarroux d'un montant de 4 480€ HT.

Action sociale au profit des agents communaux dans le cadre des fêtes de fin d'année - DE_2021_081

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l'attribution de chèques Cadhoc aux 5 agents communaux (200€ par agent) dans le cadre des fêtes de fin d'année.

Subvention au profit de Sancy Artense Pétanque - DE_2021_082 M. le Maire fait part d'une demande de subvention de l'association Sancy Artense Pétanque qui s'est

dernièrement regroupée avec le Clos Bouliste et la pétanque Bagnolaise pour mutualiser les moyens et les compétences.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer une subvention de 450€ à l'association Sancy Artense Pétanque (montant identique à la subvention de 2019 sachant qu'aucune demande n'a été sollicitée en 2020 ni en 2021).

Exploitation de terrains communaux avec J-Y COUSTEIX

M. le Maire signale à l'assemblée que les conventions pluriannuelles d'exploitation agricole entre la commune et M.COUSTEIX J.Yves sont arrivées à expiration.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler la signature des conventions aux mêmes conditions que précédemment, à savoir :

- Parcelles concernées : ZP 154 et 157 (Le Barry) pour 1ha 24a 10ca

Loyer annuel de 45€/ha soit 55.85€

Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2020

- Parcelle concernée : ZP 131 (située à proximité du cimetière, d'une surface de 4 000 m²) Loyer annuel de 70€/ha soit 28.00 €

Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2021

Exploitation de terrain communal - Convention Le Bourg ZP 141 - DE_2021_085 A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention

pluriannuelle d'exploitation agricole avec Mme Ophélie CHARNAY (Le Bourg - 63690 LARODDE) :

- parcelle concernée : ZP 141 (derrière le stade, d'une surface de 8 495 m²) - loyer annuel de 70€/ha soit 59.47 €

- durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2022

Estimation du prix de vente de la parcelle AC 64 au Chastel - DE_2021_086

Monsieur le Maire fait suite à la délibération DE_2021_057 relative à la vente de la parcelle AC 64 (1 630 m²) à M. Alexandre WINOCQ domicilié Le Chastel à Larodde.

Considérant qu'il s'agit de terre en friches, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe le prix de vente à 250€.

Achat de signalétique pour l'adressage - DE_2021_087

Bernard GUITTARD présente les devis relatifs à l'achat des panneaux de rue, numéros de maison etc... pour finaliser l'adressage de la commune.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de Signaux Girod (Clermont-Ferrand) d'un montant de 5 396.50€ HT pour la conception de 284 numéros de maison et 50 panneaux de rue.

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 pour un montant de 1 619€ (30%).

Facturation location salle des fêtes - cours de danse

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de facturer la location de la salle des fêtes à l'association La Guinguette de Singles à 25€ par mois pour les cours de danse du vendredi soir.Modification du temps de travail de Christiane TATRY à 9/35e - DE_2021_089 Lors de la réunion du 16 juillet 2021, le conseil municipal a décidé de renouveler le contrat de Mme Christiane

TATRY, chargée de l'entretien des locaux municipaux. Considérant que depuis la rentrée de septembre 2021,

les élèves de l'école déjeunent à la salle des fêtes, il convient de rajouter des heures de ménage à Christiane

TATRY dans l'intérêt du service.

Temps actuel de travail hebdomadaire : 7,5/35e - Temps de travail proposé : 9/35e

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, valide la modification

du contrat à durée déterminée de Mme Christiane TATRY comme proposé (soit 9h par semaine) à compter

du 1er janvier 2022.

Modification du temps de travail de Marielle COUSTEIX à 16/35e - DE_2021_090 M. le Maire fait part des heures complémentaires effectuées par Marielle COUSTEIX depuis la rentrée de

septembre. Il est nécessaire de rajouter des heures à cet agent dans l'intérêt du service pour la mise en place

quotidienne de la salle, le réchauffage des plats etc...

Temps actuel de travail hebdomadaire : 14/35e - Temps de travail proposé : 16/35e

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré valide la modification du

contrat à durée indéterminée de Mme Marielle COUSTEIX comme proposé (soit 16h par semaine) à compter

du 1er janvier 2022.

Décision modificative n°5 - Larodde - DE_2021_076

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 655.00

72 (042) Production immobilisée 655.00

TOTAL : 655.00 655.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2131 (040) Bâtiments publics 655.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 655.00

TOTAL : 655.00 655.00

TOTAL : 1310.00 1310.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les virements de crédits proposés.

Questions diverses

* Un courrier va être envoyé aux personnes pratiquant du quad en groupe sur les chemins communaux pour

leur demander une modération de leur vitesse et notamment dans les traversées de village.

* Le repas des aînés est malheureusement annulé en raison de l’évolution défavorable de la crise sanitaire.

Les élus décident que tous les invités (hormis les conseillers municipaux et les agents) seront - à titre

exceptionnel - destinataires d’un colis préparé par l’auberge.* Merci à M-F MONJANEL et Michel TOURNADRE pour leurs jolies décorations de Noël qui égaient notre

Bourg.

* Sylvianne SOLVERY demande si le tas de branches déposé par EDF sous le tilleul à Terrif pourrait être enlevé.

* Eveline SANZ a été sollicitée par la ligue contre le cancer pour définir un espace sans tabac sur la commune,

l’objectif étant de promouvoir la dénormalisation du tabac pour les jeunes par la mise en place d’une

signalétique d’un espace sans tabac dédié dans les endroits qu’ils fréquentent comme les aires de jeux

etc…Ce projet permet aussi d’aider au respect de notre environnement et d’éviter de traiter les mégots. Les

élus valident cette initiative.

* Au regard de la progression rapide du virus de l’influenza aviaire en Europe, le ministère de l’Agriculture et

de l’Alimentation a placé, depuis le 5 novembre 2021, l’ensemble du territoire en risque « élevé ». Aussi, les

détenteurs de basse-cours doivent obligatoirement se déclarer (CERFA n°15472 à déposer en mairie ou sur

internet en saisissant les mots clés « déclarer les détentions de volaille »).

* D’ici la fin de l’année, le SMCTOM va supprimer les colonnes huiles de vidange dont celle de Larodde.

* La commune met en vente du bois de chauffage (grumes de chêne), environ 14 stères sur le bord de route

à Port Dieu « les Plattas » au prix de 400€. Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en

mairie avant le 7 janvier 2022. Suite aux inscriptions, un tirage au sort sera effectué. L’enlèvement devra

impérativement être fait avant le 17 janvier.

La séance est levée à 22h30.