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Déliberation - liste des deliberations site internet PDl9
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations site internet PDl9)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SALLERTAINE (Vendée)
Conseil Municipal
Séance du 03 Mars 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 relative à la réforme des
règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est
supprimé.
Le compte rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le Conseil
Municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine
qui suit l’examen des délibérations par la Conseil Municipal.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 03 Mars 2026 :
-2026-03-03-001 : Vote d’une subvention d’équilibre au CCAS :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-002 : Vote des subventions :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-003 : Vote des budgets primitifs 2026 : Commune – assainissement –
Lotissement Le Clos des Chênes – Lotissement La Grande Croix 2 :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-004 : Protection sociale : convention de participation pour la couverture du
risque santé des agents :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-005 : Détermination des durées d’amortissement des immobilisations :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-006 : Clôture du budget annexe lotissement La Grande Croix 2 :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-007 : Prix de cession de terrains – Lotissement Le Clos des Chênes 5 :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-008 : Lotissement Le Clos des Chênes 5 – conditions de cessions des parcelles :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-009 : Mise en place d’une aide financière attribuée dans le cadre d’un
passeport pour l’accession : -Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-010 : Adoption du règlement du service public de l’assainissement collectif :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-03-03-011 : Décisions prises dans le cadre de la délégation :
-Pris note de l’information