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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations site internet Vg6b)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE SALLERTAINE (Vendée)
Conseil Municipal
Séance du 28 Avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 relative à la réforme des
règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est
supprimé.
Le compte rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le Conseil
Municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine
qui suit l’examen des délibérations par la Conseil Municipal.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2026 :
-2026-04-28-001 : Indemnités du Maire et des Adjoints modification :
-Approuvé à l’unanimité (baisse des taux d’indemnités)
-2026-04-28-002 : CCAS : désignation des administrateurs :
-Election des membres à l’unanimité
-2026-04-28-003 : Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs :
-Propositions des membres approuvées à l’unanimité
-2026-04-28-004 : Tarifs communaux :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-04-28-005 : Désignation d’un correspondant défense :
-Désigné à l’unanimité
-2026-04-28-006 : Election d’un représentant au syndicat mixte-e collectivités au sein du
collège des communes :
-Elu à l’unanimité
-2026-04-28-007 : Election du représentant du GIP Géo Vendée :
-Elu à l’unanimité
-2026-04-28-008 : Vote du règlement intérieur du Conseil Municipal :
-Approuvé à l’unanimité
-2026-04-28-009 : Vote du règlement budgétaire et financier :
-Approuvé à l’unanimité :
-2026-04-28-010 : Participation frais scolarité d’un enfant en Ulis :
-Approuvé à l’unanimité :
-2026-04-28-011 : Décisions prises dans le cadre de la délégation :
-Pris note de ces informations