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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour parution site Internet)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
N° Libéllé Vote
39/2025
Renouvellement de la ligne de trésorerie 10003304122 souscrite auprès du Crédit Agricole - Annule
et remplace la délibération 34/2025 unanimité
40/2025
Délibération portant autorisation d'intervention du comptable sur le solde du compte 1068 -
Annule et remplace la délibération 38/2025 unanimité
41/2025 Don du club de tennis unanimité
42/2025
Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial ou agent de maitrise territorial à
temps complet unanimité
43/2025
Acquisition de la parcelle AI 207p dans le cadre de la déclaration d'utilité publique relative à la
modification du tracé de la RD4 unanimité
44/2025 Cession des parcelles AI 369 et 368 unanimité
45/2025 Cession des parcelles YC 246p et YC 157p rue des Ondines unanimité
46/2025
Convention avec le département de la Vendée pour la réalisation et l'entretien d'un tourne à
gauche route de Landeronde unanimité
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Commune de VENANSAULT
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 10 juin 2025