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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
NUMERO DE LA
DELIBERATION
OBJET DE LA DELIBERATION
RESULTAT DU
VOTE
2022-12-01 Services Techniques : Organisation du temps de travail
Unanimité
2022-12-02 Services Techniques : Mise en place d’astreintes
Unanimité
2022-12-03 Création d’un emploi permanent d’adjoint
Unanimité
2022-12-04 Mise en place de la Mediation Préalable Obligatoire : Proposition d’adhésion à la mission de médiation proposée par
le CDG 11
Unanimité
2022-12-05 Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Unanimité
2022-12-06 Acquisition des parcelles A 503 et A353 suite à donation de l’indivision ROUFFAS
Unanimité
2022-12-07 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Unanimité
Affiché et mis en ligne le 14/12/2022
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.