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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
NUMERO DE LA
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION
RESULTAT DU
VOTE
2024-12-01
2024-12-02
2024-12-03
2024-12-04
2024-12-05
2024-12-06
Délibération n°001 – recensement 2025 création de deux postes
d’agents recenseurs
Délibération n°02 - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN
EMPLOI PERMANENT
PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération n°003 – Révision du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Délibération n°004 – Suppression de deux emplois permanents
de catégorie C (Articles 313-1, L. 542-1 et L. 332-14 du Code
Général de la fonction publique )
Délibération n°005 : Choix de la labellisation pour la prévoyance
maintien de salaire et de la participation au financement de la
protection sociale complémentaire risque prévoyance des
agents
Délibération n°006 : Approbation du rapport local de suivi de
l’artificialisation des sols (Loi Climat et Résilience)
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
Affiché et mis en ligne le 13 Décembre 2024
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.