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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02062022 3)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
( n COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
| rammeire DU JEUDI 2 JUIN 2022
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par M. le Maire le 27 mai 2022, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 2 juin 2022 à 20h30, sous la présidence de Bernadette BLANCHARD, 1ère Adjointe, pour le Maire absent,
Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19
Étaient présents :
À l'ouverture de la séance : |
BLANCHARD Bernadette, BODINIER Élodie, GOMEZ Ludovic, Adjoints.
LEMOINE Bernadette, FOURNIER Denis, PELÉ Laurent, JURET Didier, NORMAND Valérie, MORINIERE Luc, CLOCHARD Nathalie, BOHN Bruno, , Conseillers Municipaux.
Étaient excusés :
À l'ouverture de la séance :
ABELLARD Philippe, Maire.
CADEAU Jean-Louis, Adjoint.
SIENISKI Danièle, BOUGET Steeve, HANDORIN Pascal, MAROT Louna, ESTIMA Magali, GUITTET Christophe, Conseillers Municipaux,
AVAIT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN SON NOM :
Nom du mandant Nom du mandafÿaire
BLANCHARD Bernadette
GOMEZ ludovic
ABELLARD Philippe
CADEAU Jean-Louis
SIENISKI Danièle JURET Didier HANDORIN Pascal BOHN Bruno MAROT Louna NORMAND Valérie O*
©:
Q°
O0’
O0’
0-
GUITTET Christophe BODINIER Elodie
Secrétaire : LEMOINE Bernadette
Mme B. BLANCHARD demande s'il y a des remarques où des questions sur le procès-verbal de la séance du 31 mars 2022. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES
1. Décision modificative n°1 - Budget Principal 2022 pour l'atiribution d'une subvention à l'association « FESTI GRAM' ». :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau présenté. - Adopte les crédits budgétaires en fonctionnement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau présenté.
- Décide l'attribution d'une subvention supplémentaire à l'association « FESTI GRAM' » au titre de l'année 2022 d'un montant de 1 500 €.
- Autorise M. le Maire à mandater cette subvention.
2. Attribution de subvention aux associations au titre de l'année 2022: modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- décide l'attribution d'une subvention à la société de boules de fort « La Grande Société » d'un montant de 200 €.
- dit que le versement de la subvention n'inferviendra que sous réserve de la réception du contrat d'engagement républicain signé conformément à la loi du 24 août 2021.
- autorise M. le Maire à mandater cette subvention.
ADMINISTRATION GENERALE
3. Publication des actes des collectivités territoriales: Délibération adoptant les règles de
publication pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- adopte la modalité de publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
- autorise, M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à sa mise en place.
AFFAIRES SCOLAIRES
4. Adoption d’une convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations
Familiales de Maine-Et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « Périscolaire ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Périscolaire » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document sy rapportant.
JEUNESSE
5. Adoption d'une convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations
Familiales de Maine-Et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « Accueil Adolescent ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « Accueil Adolescent » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
VOIRIE
6. Dénomination des Routes Départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- décide de dénommer les Routes Départementales comme suit :
- la RD 116:
. tronçon vers Angers : route d'Angers
.tronçon vers Sarrigné : route de Sarrigné
- la RD 113:
. tronçon vers Pellouailles-les-Vignes : route de Pellouailles-les-Vignes . tronçon vers Brain sur l’Authion : route de Brain sur l’AUthion
- la RD 118 - tronçon vers Saint Sylvain d'Anjou : route de Saint Sylvain d'Anjou.
INTERCOMMUNALITE
7. ANGERS LOIRE METROPOLE - Révision de l'attribution de compensation - Transfert de la voirie à la communauté urbaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le rapport de la CLECT du 2 mai 2022 et les modalités de calcul des attributions de compensation proposées.
- fixe le montant à terme de l'attribution de compensation de la commune à 310 918 €.
- approuve l'imputation de la variation de la part voirie investissement de l'attribution de compensation en section d'investissement.
- approuve le dispositif de lissage de l'attribution de compensation et fixe les montants suivants :
AC 2022 AC 2023 AC 2024 AC 2025
et
suivantes
AC GLOBALE - 267 847 € - 280 768€ | -293490€ | -310918 €
En fonctionnement C/739211 -210 145€ -210145€ |-210 145€ | -210 145€
En investissement
C/2046 - 57 702€ - 70623€ |- 83545€ | -100/773€
- Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants. QUESTIONS DIVERSES
Arrêtés pris par délégation.
Mme B. BLANCHARD rend compte aux élus des arrêtés pris par le Maire en vertu de l'article L'2122-22 du CGCT:
DATE N° OBJET
Avenant n°1 au marché médiathèque lot 6 - Chauffage ventilation Plomberie Sanitaires
Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH
12/04/22 | 2022-27 |dans les bâtiments communaux pendant les vacances scolaires de printemps 2022
Contrat de sani-prévention avec la société AADS pour le bâtiment du restaurant scolaire
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31/03/22| 2022-26
13/04/22 | 2022-28
24/04/22] 2022-30
20/05/22| 2022-32
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Fait le 3 juin 2022,
Secrétaire de Séance Pour Le Maire absent, Bernadette LEMOINE Bernadette BLANCHARD, 1ère Adjointe.