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Compte-Rendu - Séance du 23 Novembre 2017 Compressé
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 23 Novembre 2017 Compressé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
JOUY
Pt
COMPTE-RENDU
dent
DE
LA
REUNION
DU
De CHARTRES
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
DU
23
NOVEMBRE
2017
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nobre
de membres
dont
Le Conseil
Municipal
dot
Et Comp
19
Re
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 15
novembre
2017,
None
de Caneiles
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 23
novembre
2017
à 20
heures
30,
=
sous
la présidence
du Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
Etaient
présents
:
ait Christian
PAUL-LOUBIERE
mi Patrice
PICHOT
à Jacky
TARANNE
Jean-Louis
DOUSSET
is Jean
SEIGNEURY
æ Ghislaine
BUARD
vu. Pascal
MARTIN
D
«ss Chantal
CHEVALLIER
= Sophie
RIDET
< Corinne
CÔME
1 Isabelle
LAUZON
o
se Nathalie
HUBERT-GABERT
&. Guy
NORMAND
“
me Pierre
PERTHUIS
am x Valérie
CHARRON
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
à Christian
PAUL-LOUBIERE
;
Absents
excusés
: Monique
GAUTIER
Absents
: Pascal
CLERET
; Stéphane
BEAUSSIER
;
Secrétaire
de séance
: Isabelle
LAUZON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 19
octobre
2017
n’appelle
aucun
commentaire
et est
adopté,
après
vote,
à l'unanimité
2) BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a) Délibération
modificative
n°
3
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
n°
3 du
budget
principal.
Mairie
de Jouy.
COMPTE
RENDU
CM 23
11 2017
Pae-17
Mari de Jouy CREDEE TOTAL D|R| ARTICLE | LIBELLE OPERATION | OUVERT [MODIFICATION (BP+DM3) AUBP. Réajustement dépenses de sécurité sociale lies aux élus colons de séeri ocale par D| [6534 Pnrale Fe 0,00 2 390,00 2 390,00 Indemnité accordée par la poste au titre de la prise en charge des travaux de sécurisation de l'Agence Postale Communale R 7188] Poduserpiomel der 0,00 239000! 2.390,00 Transfert du solde restant, suite aux travaux achevés de l'opération travaux extérieurs de la mairie D] [21318:1410_ [Autres bâtiments publics 28394 1.490,00 1.349,34 Transfert du solde restant, suite aux fravaux achevés de l'opération aménagement rue Jean Pierre GRANGE D] [2152-1602 [Installations de voirie 32 510,00 -920,00] 31.590,00 Clôture de opération "Ouverture de fossés diverses rues” (rouverte en 2017 par opération 1705) D] [21521611 [installations de voirie 12 630,00 -12 630,00 0,00 Transfert du solde disponible de l'opération des travaux de sécurisation du pôle scolaire D] [21312:1612 [Bâtiments scolaires 3 000,00 -980,00[ 2020,00 ‘Transfert du solde restant suite aux travaux achevés de l'opération rénovation des sanitaires élémentaires et sécurisation de l'école D] [2518-1702 | Autres bâtiments publics 29 540,00 -6880,00[ 2266000 Réajustement de l'opération des travaux du cimetière et de l'église concernant la remise en état de l'électricité de l'église D] [21318:1705 [ Autres bâtiments publics 6 000,00 2 800,00 8 800,00 Régjustement de l'opération "ouverture des fossés diverses rues” suite aux travaux achevés (dont une partie réglée en fonctionnement) D} fasses |Ésdandbitons 16200,00 -12 720,00 3 480,00 corporelles Amulation de l'opération ‘renouvellement des manuels scolaires" suite règlement de la facture en fonctionnement D] [21881713 [aures immobisatons corporelles 1.400,00 -1 400,00 0,00 Nouvelle opération "travaux de reprises de concessions cimetière — 1ère tranche" D] [21316:1714 | Equipement du cimetière 0,00 77.000,00 77.000,00 Nouvelle opération : modification du PLU avant travaux des vaux-roussins D] [20311715 husdénte 0,00 8000,00[ 800,00 CONERENOTENE Peer
CREDIT
D|R|
ARTICLE
|
LIBELLE
OPERATION
| OUVERT
|
MODIFICATION
AU
B.P.
TOTAL (BP+DMB3)
Nouvelle
opération
: enquête
publique
loi
sur
l'eau
avant
travaux
des
vaux-roussins
D
2031-1716
| Frais
étude
I
0,00
8 000,00
8 000,00
Nouvelle
opération
: sécurisation
de
l'Agence
Postale
Communale
D
21311-1717
| Hôtel
de ville
0,00
2 900,00
2 900,00
Réajustement
DETR
2017
suite
réajustement
coût
effectif
des
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
élémentaires
el sécurisation
de
l'école
Etat
et établissements
R
1321-1702
"
nationaux
12 300,00
-2 150,00
10
150,00
Réajustement
de la
subvention
"Fonds
Départemental
d'investissement
2017"
suite
réajustement
du
coût
effectif
des
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
élémentaires
et
sécurisation
de
l'école
R
1323-1702
Départements
7380,00
-1 500,00
5 880,00
Réajustement
de la
subvention
"Fonds
de Concours
2017"
sur
les travaux
du cimetière
et de
l'église
- dépense
moins
importante
que
prévue
Budget
communautaire
et
R|
A7
fonds
structurels
7 900,00
-1 500,00
6 400,00
Octroi
d'une
subvention
au litre
du FDC
2017
pour
les travaux
d'aménagement
de sécurité
avenue
de la
digue
1327-1706
Budget
communautaire
0,00
2 160,00
2 160,00
Régjustement
participation
de
la commune
de
St Prest
pour
les
travaux
de
voirie
rue
des
moulins
neufs
R|
13248-1707)
Autres
communes
2910,00
-630,00
2 280,00
Octroi
d'une
subvention
au
titre
du
FDC
2017
pour
les
travaux
de
reprises
des
concessions
2017
- lère
tranche
R 1327-1714 budget communautaire 0,00
2 800,00!
2 800,00
Subvention
accordée
au
titre
du
FDI
2017
sur
l'opération
modification
du
PLU
avant
travaux
des
vaux-
roussins
R
1323-1715
I
Départements
0,00
1 800,00
1 800,00
Subvention
accordée
au titre
du FDI
2017
sur
l'opération
enquête
publique
loi
sur
l'eau
avant
travaux
des
vaux-roussins
R
1323-1716]
Départements
0,00
1 950,00
1 950,00
Marie de Jouy COMPTE RENDU CM 23 112017
Pags-37
CREDIT
TOTAL
Dir)
ARTICLE
|
LIBELLE
OPERATION
|
OUVERT
| MODIFICATION
| pe DM)
AU
BP.
Transfert
sur
les
dépenses
imprévues
d'investissement
Dnssiqus
p|
lo
ne
2,99
11250,00[
11.252,99
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
1331
500,00
2390.00]
1 333
890,00
R
1331
500,00
2390,00|
1 333
890,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
3
D
419
490,00
2930,00|
422
420,00
R
419
490,00
2930,00|
422
420,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
RE
D
1 750
990,00
532000)
1756
310,00
R
1.750
990,00
5320,00|_1
756
310,00
Solde Général
0,00
0,00
0,00
Cette
délibération
est acceptée,
après
vote,
à l'unanimité.
3) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) Délibération
modificative
n° 3
Sans
objet
4) REGULARISATION
DE
PARCELLES
Jacky
TARANNE
fit
référence
au plan
transmis
aux
conseillers
et explique
la situation.
La mise
en œuvre
du plan
vert
de Chartres
Métropole
a nécessité
différents
échanges
et mises
à
disposition
de parcelles.
Le chemin
rural
du gué
de chardon
est déplacé.
L’extrémité
du chemin
rural
(CR)
n’a
plus
d'intérêt
pour
la commune
car
il débouche
sur
l'Eure,
sans
autre
accès.
Le Maire
propose
de déclasser
cette
partie
du chemin,
de le
céder,
pour
moitié,
aux
deux
riverains
attenants,
pour
l'euro
symbolique.
En contrepartie,
ces
derniers
prendront,
à leur
charge,
les
frais
d’abattage
des
peupliers
dangereux,
de
division
et d'acte
d'administratif
liés
à
la cession
de Ia
partie
concernée
de la
parcelle
AB808.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 23
11 2017
Page-47 Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
les conseillers
:
- Autorisent
le déclassement
de la
partie
concernée
de la
parcelle
AB808
relative
à
l'extrémité
de l'actuel
chemin
rural
du gué
de chardon,
avant
déplacement
de ce
dernier,
= Acceptent
de céder,
pour
l’euro
symbolique,
aux
deux
riverains
attenants,
la partie
de la
parcelle
AB808,
correspondant
à l'extrémité
du chemin
rural,
qui
n’aura
plus
d'intérêt
pour
la commune
une
fois
le déplacement
de ce
chemin
du gué
de chardon
effectué.
En
contrepartie,
ces derniers
prendront,
à leur
charge,
les frais
d’abattage
des
peupliers
dangereux,
de division
et d’acte
d’administratif
liés
à la cession
de la
partie
concernée.
5) DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
SIEGEANT
A CHARTRES
METROPOLE
SUITE
A L’EXTENSION
DE
PERIMETRE
Le Maire
fait
part
du courriel
reçu
de Chartres
Métropole,
dont
chaque
conseiller
a été
destinataire,
où il
est préconisé,
à titre
de sécurité
juridique,
de rapporter
la précédente
délibération
prise
par
la commune
de JOUY
et de
procéder
à une
nouvelle
élection.
Cette
délibération
n° DCM
2017-054
du 19/10/2017
a, en
effet,
été votée
avant
l’arrêté
préfectoral
n° DRCL-BICCL-2017311-0001
pris
le 07
novembre
2017
fixant
la composition
de
lorgane
délibérant
de la
communauté
d'agglomération
de Chartres
Métropole,
suite
à
L'extension
de périmètre
au 1”
janvier
2018.
Le maire
propose
de rapporter
la délibération
DCM2017-054
du 19/10/17.
Après
délibération
et vote
cette
délibération
est rapportée,
à l'unanimité,
par
les conseillers.
Puis
le Maire
reprécise
les
textes
liés
à cette
nouvelle
élection.
Vu
la loi
n° 2015-91
du 7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la
République,
et notamment
son
article
35 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5211-6-1
et
L.5211-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N° DRCL-BICCL-
2017187-0005
en date
6 juillet
2017
portant
extension
du périmètre
de la
communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° DRCL-BICCL-2017311-0001
en date
du 07
novembre
2017
fixant
la
composition
de l'organe
délibérant
de la
communauté
d’agglomération
de Chartres
Métropole,
suite
à l'extension
de périmètre
au 1%
janvier
2018,
Le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la composition
du conseil
communautaire
de
Chartres
métropole
est fixée
selon
la procédure
légale
prévue
à l’article
L.5211-6-1
du CGCT.
La
nouvelle
répartition
des
sièges
entraine
une
diminution
du
nombre
de
siège
pour
la
commune
de
JOUY,
passant
ainsi
de
2 à
1 siège.
Mairie
de Jouy.
COMPTE
RENDU
CM 23
11 2017
Ps
7 11 convient,
conformément
aux
dispositions
de l’article
L.5211-6-2,
de procéder
à l’élection
des
membres
par
le conseil
municipal
parmi
les conseillers
communautaires
sortants
au scrutin
de
liste
à un
tour,
sans
adjonction
ni suppression
de noms
et sans
modification
de l'ordre
de
présentation.
La répartition
des
sièges
entre
les listes
est opérée
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
En application
des
alinéas
b et e,
lorsqu'une
commune
dispose
d'un
seul
siège,
la liste
des
candidats
au siège
de conseiller
communautaire
comporte
deux
noms.
Le second
candidat
de la
liste
qui
a été
élu
devient
conseiller
communautaire
suppléant
pour
l'application
du dernier
alinéa
de l'article
L. 5211-6.
Une
seule
liste
est proposée
:
Christian
PAUL-LOUBIERE
se présente
en tant
que
titulaire,
Jean
SEIGNEURY
se présente
en tant
que
suppléant.
Le Conseil
municipal
désigne
alors
les scrutateurs
: Jacky
TARANNE
et Pascal
MARTIN.
Le
Conseil
municipal
procède
à l’élection
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
Chartres
métropole,
à compter
du
1*
janvier
2018.
Christian
PAUL-LOUBIERE
et Jean
SEIGNEURY
sont
élus
à l'unanimité,
selon
le détail
suivant
: sur
16
votants
= Bulletin
pour
= 16,
= Bulletin
blanc
0
= Bulletin
nul
= 0
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le mercredi
13
décembre
2017
à 20
h 30.
b) Rappel
de
l'invitation
des
Sapeurs-Pompiers
de
JOUY/SAINT-PREST
pour
la
cérémonie
de
la Sainte-Barbe
: le samedi
02
décembre
2017
à 19
h 00
au
foyer
communal
de
Saint-Prest.
c) Remise,
à tous
les
conseillers,
du
rapport
d'activité
2016
de
Chartres
Métropole
d) Com
ronde
date
fixée,
sur
demande
de
Jean
SEIGNEURY,
au
mardi
05
décembre
207
à 19
h 00.
€) Location
du moulin
de Lambouray
: Christian
PAUL-LOUBIERE
informe
les
conseillers
de l’actualisation
du contrat
de location
et de
son
règlement,
suite
à la
mise
en place
du système
de sonorisation
fixe
avec
limiteur
acoustique
depuis
fin
juin
2017.
Maire
de Jouy
“COMPTE
RENDU
CM 23
11 2017
Page-67 5 2
Réunion
Publique
d'information
: Rappel,
par
Corinne
CÔME,
de la
réunion
publique,
concemant
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de l'Habitat
(OPAH),
prévue
le mercredi
06 décembre
2017
à 18
h 30
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY.
Cette
réunion
a pour
but
de présenter
'OPAH,
les aides
financières
existantes
et apporter
des
conseils
gratuits.
Divers
: À la
requête
de Jean-Louis
DOUSSET,
concemant
le rapport
d'entretien
des
berges
de la
rivière,
suite
à la réunion
de la
semaine
passée
à Chartres
Métropole,
une
relance
va être
adressée
au service
en charge
de ce
dossier,
n’ayant
à
ce jour
rien
reçu.
La
séance
est
levée
à 21
h 05
Le Maire,
BAstian
PAUL-LOUBIERE
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 23
11 2017
Page-7-7