Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Séance du 17 Septembre 2015 Compressé
Conseil Municipal - Séance du 01 Fevrier 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 01 Mars 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 03 Septembre 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 29 Juin 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 23 Novembre 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 16 Novembre 2016 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 19 Novembre 2013 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 20Juin 2014 Compressé
Conseil Municipal - Séance du 13 décembre 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 21 Septembre 2017 Compressé
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 21 Septembre 2017 Compressé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
JOUY
Ps
COMPTE-RENDU
Arrondissement
DE
LA
REUNION
DU
De CHARTRES
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
DU
21
SEPTEMBRE
2017
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Le Conseil
Municipal
doit
Aire composé
5
A
uno
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 13
septembre
2017,
Nombre
de Conseils
s'est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 21
septembre
2017
à 20
heures
30,
DR
à
sous
la présidence
du Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
Etaient
présents
:
«ut Christian
PAUL-LOUBIERE
mi
Jacky
TARANNE
is Jean-Louis
DOUSSET
à Jean
SEIGNEURY
#
mu Pascal
MARTIN
ri Pascal
CLERET
m
«Sophie
RIDET
« Corinne
CÔME
‘Isabelle
LAUZON
me Monique
GAUTIER
“
ui Guy
NORMAND
E
me Pierre
PERTHUIS
(arrivé
à 21
h 10)
Lim
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Chantal
CHEVALLIER
à Jean
SEIGNEURY
; Ghislaine
BUARD
à
Christian
PAUL-LOUBIERE
; Isabelle
DELISLE-MARTIN
à Jacky
TARANNE
;
Absents
excusés
: Patrice
PICHOT
; Valérie
CHARRON
;
Absenis
: Nathalie
HUBERT-GABERT
; Stéphane
BEAUSSIER
;
Secrétaire
de séance
: Isabelle
LAUZON
1} APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 29
juin
2017
n’appelle
aucun
commentaire
et est
adopté,
après
vote,
à l'unanimité.
Maire
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 21
09 2017
Page-
19 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a) Délibération
modificative
n°
2
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la
commune.
CREDIT
TOTAL
DIR}
ARTICLE
|
LIBELLE
OPERATION
|
OUVERT
AU
|
MODIFICATION
BE.
(BP+DM2)
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
Réajustement
suite
attribution
2ème
part
2016
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
aux
Fonds
Départemental
de
R|7482
net
10 000,00
13 300,00
23 300,00
Péréquation
Réajustement
suite
communication
montant
définitif
à percevoir
Etat
- compensation
au titre
R|74834
ds
ed
la Le
Pc
25 100,00
1 760,00
26 860,00!
Réajustement
frais
liés
à la
gestion
du moulin
de Lambouray
R [70841
aux
budgets
annexes
8 040,00
1.000,00
7 040,00
de
l'école
- opération
2016
Subvention
accordée
au titre
du FIPDR
2017
par
la préfecture
pour
les travaux
de sécurisation
1328-1612
|autres
0,00
410,00
410,00
de
l'école
- opération
2017
Subvention
accordée
au
titre
du
FIPDR
2017
par
la préfecture
pour
les
travaux
de
sécurisation
R|1328-1702
|aures
0.00
410,00
410,00
Régjustement
compte
cautions
à rembourser
D li6s
Dépôts
et cautionnement
500,00
100,00
60000
reçus
réajustement
opération
travaux
remise
aux
normes
de la
salle
des
fêtes
suite
travaux
supplémentaires
SPS
lié au
désamiantage
et imprévus
suite
réfection
couverture
D[ [21318-1603
Jautres
bâtiments
publics
29 110,00
4 200,00
33 310,00
Régjustement
opération
: travaux
ouverture
fossés
diverses
rues
Autres
immobilisations
D| (21881705
|
orees
12 800,00
3 500,00
16 300,00
Réajustement
opération
travaux
revêtement
de chaussée
rue
des
moulins
neufs
D] [2152-1707
[installations
de voirie
8 500,00
100,00
8 600,00
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
09
2017
Page-2-9
CRDI
TOTAL
DIR|
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
|
OUVERT
AU
|
MODIFICATION
ue
(BP+DM2)
Nouvelle
opération
: renouvellement
manuels
scolaires
suite
refonte
D| fassiris
|##fes
immobilisations
0,00
1 400,00
1 400,00
corporelles
R|O21
ne
134
390,00
8480,00|
142
870,00
p|
|o23
Virement
à la
section
d'investissement
134
390,00
8480,00|
142
870,00
D| |o2
Dépenses
imprêvues
de fonctionnement
32 830,00
5 580,00
38 410,00
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
1317
440,00
14 060,00]
1 331
500,00
R
1317
440,00
14 060,00!
1 331
500,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
z
D
410
190,00
9300,00|
419.490,00
R
410
190,00
9300,00|
419
490,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
1 727
630,00
23
360,00]
1 750
990,00
R
1 727
630,00
23 360,00!
1 750
990,00
Solde deu
0,00
0,00
0,00
La délibération modificative n° 2 du budget
principal
est acceptée,
après
vote,
à l'unanimité.
|
b) LIVRE
HISTORIQUE
DE
JOUY
« JOUY
AU
FIL
DE
L’EURE
»
Le
Maire
fait
un
bilan
des
ventes
du
livre
historique
de
JOUY,
tout
en
rendant,
une
nouvelle
fois,
hommage
au
comité
de
rédaction
pour
leur
travail
et l’aboutissement
de
ce
beau
livre.
Depuis
la publication
de ce
livre
en 2015,
à 2.000
tirages,
422
exemplaires
ont
été vendus
(soit
une
recette
de 7.596
€) et
141
livres
ont
été offerts.
Il faudrait
encore
en vendre,
au minimum,
400
exemplaires
pour
rentrer
ne serait-ce
que
dans
nos
frais
d'impression.
Sachant
qu’en
2017,
nous
n'avons
pas
enregistré
énormément
de ventes
(Pascal
MARTIN
précise,
en effet,
que
les
mœurs
ont
évolué
dans
ce domaine,
aujourd’hui
de moins
en moins
de lecteurs
conservent
leurs
Marie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 2109
2027
Faëe-39 livres,
nombre
d’entre
eux
recherchent
des
livres
bons
marchés,
se tournent
vers
le prêt
de
livres
ou vers
les formats
numériques),
le Maire
propose
de porter
le prix
de vente
à 10
€ ct
venir
ainsi
modifier
la délibération
n° DCM
2015
-008
du 12/03/2015.
Certaines
solutions
sont
proposées,
par
Monique
GAUTIER
et Jean-Louis
DOUSSET,
notamment,
pour
mettre
en vente
ces
livres
au bureau
de tabac
de JOUY
et à l'office
du
tourisme
de Chartres.
Pascal
MARTIN
indique,
en réponse
à une
question
d’un
conseiller,
que
ce livre
ne peut
être
vendu
en grande
surface
à cause
de l'absence
du code
barre
(cette
option
n'a
pas
été
retenue
à cause
de son
coût
supplémentaire).
Le conseil
municipal
après
délibération
et vote,
accepte,
à l'unanimité,
de porter
le prix
de
vente
du
livre
historique
de
JOUY
à 10
€.
3) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) Délibération
modificative
n°
2
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n° 2
du budget
annexe
du moulin
de
Lambouray
de la
commune.
CREDIT
_.
DIR|
ARTICLE
| LIBELLE
OPERATION
| OUVERT
| MODIFICATION
(BP+DM2)
AU
B.P.
Réajustement
des
Intérêts
Courus
Non
Echus
D|_|6érr21
Montant
ICNE
17 430,00
1 000,00!
18 430,00
prélèvement
des
remboursements
de frais
D| {6287
remboursement
de frais
8 040,00
-1000,00
7.040,00
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT.
D
107
690,00
0,00
107
690,00
R
107
690,00
0,00!
107
690,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
79 250,00
0,00[
79250,00
R
79 250,00
0,00!
__79250,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
186
940,00
0,00
186
940,00
R
186
940,00
0,00!
_ 186
940,00
Solde
Général
0,00
0,00
0,00
Mie
de our
COMPTERENDU
EM 2108
2047
Pars-49 La délibération
modificative
n° 2
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray
est acceptée,
après
vote,
à l'unanimité.
4) CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Le Maire
indique
aux
conseillers
que
suite
au départ
en retraite
d’un
agent
technique,
les tâches
de plusieurs
agents,
en poste,
ont
été réorganisées
; après
quelques
mois
de fonctionnement,
le
service
scolaire
s’avérant
à flux
tendu,
il est
nécessaire,
pour
assurer
la continuité
de service,
notamment
au restaurant
scolaire,
de créer
un poste
permanent
de 08
h 00
hebdomadaire,
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
de
catégorie
C —
Echelle
C1
— pour
une
durée
de
08
h 00
hebdomadaire,
sur
un
temps
annualisé.
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
les conseillers
autorisent
Le maire
à :
- créer
un poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C —
Echelle
C1,
d’une
durée
hebdomadaire
de 08
h 00,
sur
un temps
annualisé,
= modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs,
= inscrire
au budget
les crédits
nécessaires.
5) RENTREE
SCOLAIRE
2017/2018
Pascal
MARTIN
fait
un bilan
de cette
nouvelle
rentrée
2017-2018.
L'école
compte
au 06
septembre
2017
: 186
élèves,
dont
67 maternelles
et 119
élémentaires
— avec
3 classes
à
double
niveau
et 29
petites
sections
(effectif
assez
élevé,
ce qui
n’est
pas
simple
pour
la cantine
notamment). Puis
il revient
sur l'historique
des
TAP
et explique
pourquoi
la commune
de JOUY
a décidé,
pour
l’année
2017/2018,
de conserver
ces
TAP.
Cette
décision
est,
en effet,
étroitement
liée
à
la décision
de Chartres
Métropole
quant
au fonctionnement
des
centres
de loisirs
sur
les
mercredis,
qui
ne sont
ouverts,
actuellement,
que
les mercredis
après-midis.
I indique
qu’il
y
ait une
grande
probabilité
d’un
retour
à la semaine
de quatre
jours
à la rentrée
2018/2019.
Il précise
également
que
la gestion
des
TAP
est
actuellement
assez
compliquée,
à cause
de
soucis
importants
de
personnels,
ce
qui
engendre
des
mécontentements
de
certains
parents.
Il fait
un point
sur
les travaux
effectués,
notamment
la réfection
totale
des
sanitaires
élémentaires,
et ceux
à venir,
de sécurisation.
IL insiste
sur le
fait
que,
sans
le coût
supplémentaire
lié à
la mise
en place
des
TAP,
une
partie
des
travaux
de rafraîchissement,
demandés,
depuis
plusieurs
années,
auraient
pu être
envisagés.
A la
question
posée
par
Corinne
CÔME,
Pascal
MARTIN
indique,
qu’à
priori,
il n'est
pas
prévu
d’enquête,
pour
le retour
à la
semaine
de quatre
jours,
puisqu’à
90 %,
tous
les acteurs
concernés
y sont
favorables.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 21
09 2017
Page-59 6) DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR Le
Maire
indique
qu'il
est nécessaire
de remplacer,
pour
sécurisation,
les abris
de touche
du
stade
de JOUY
devenus
trop
vétustes
donc
dangereux.
Le montant
des
travaux
est estimé
à 1.242,14
€ HT
soit
1.490,57
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il propose
de solliciter
à cet
effet
:
= une
subvention
au titre
du Fonds
d'Aide
au football
amateur,
au chapitre
« équipement
-
financement
d'installations
sportives
», de
la Fédération
Française
de Football,
pour
une
aide
de 50
% maximum
du coût
des
travaux,
plafonné
à 5000
€,
Les
travaux
sont
prévus
d'ici
la fin
2017.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €EHT
Il
Produits
(financeurs)
en €
=> coût
global
122,14
€] =>
Financements
privés.
00e]
labris
de
touche
1242,14
€]
=>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
1242,14
€]
Néant
Fonds
d'aide
au
football
amateur
621,07
€]
|Autofinancement
621,07
€
[Total
Charges
1242,14
€|Total
Produits
1 242,14
€
soit
un
financement
total
à hauteur
de
50,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publies
:
50,00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de
50,00%
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à solli
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
football
amateur
de
la FFF.
Après
délibération,
et à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
= autorisent
Le Maire
à solliciter
la subvention
pour
le remplacement
des
abris
de touche
du
stade
de JOUY
au titre
du Fonds
d’Aide
au football
amateur
de la
FFF.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 21
09 2017
Page
69 7) APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
CHARTRES
METROPOLE
—
TRAVAUX
D’EVALUATION
DES
CHARGES
POUR
L'ACTION
SOCIALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Dans
sa séance
du 11
juillet
2017,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de Chartres
Métropole
a adopté,
à l'unanimité
le rapport
relatif
à l'évaluation
des
charges
pour
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire.
Conformément
aux
dispositions
de l’article
1609,
nonies
C, du
Code
Général
des
Impôts,
l'évaluation
des
charges
transférées
est déterminée
sur la
base
d’un
rapport
en évaluant
le coût
net.
Ce rapport
est approuvé
« par
délibérations
concordantes
de la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au premier
alinéa
du II
de l’article
L 5211-5
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales».
Il appartient
donc
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
de se
prononcer
sur
ce rapport.
L'évaluation
des
charges
faite
par
la CLECT
n’a
aucune
incidence
pour
la commune
de JOUY
Le Conseil
Municipal
de la
commune
de JOUY
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
relatif
aux
travaux
d’évaluation
des
charges
pour
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire
8) APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
CHARTRES
METROPOLE
-—
TRAVAUX
D'’EVALUATION
DES
CHARGES
POUR
LA
PROMOTION
DU
TOURISME Dans
sa séance
du 11
juillet
2017,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de Chartres
Métropole
a adopté,
à l'unanimité
le rapport
relatif
à l'évaluation
des
charges
pour
la promotion
du tourisme.
Conformément
aux
dispositions
de l’article
1609,
nonies
C, du
Code
Général
des
Impôts,
l'évaluation
des
charges
transférées
est déterminée
sur
la base
d’un
rapport
en évaluant
le coût
net,
Ce
rapport
est approuvé
« par
délibérations
concordantes
de la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au premier
alinéa
du 11
de l’article
L 5211-5
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales».
Arrivée
de
Pierre
PERTHUIS
à 21
h 10.
Il appartient
donc
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
de se
prononcer
sur
ce rapport
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 21
09 2017
Page-79 L'évaluation
des
charges
faite
par
la CLECT
n’a
aucune
incidence
pour
la commune
de
JOUY
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
JOUY
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
= APPROUVE
le rapport
de la
CLECT
relatif
aux
travaux
d'évaluation
des
charges
pour
la
promotion
du tourisme
9) APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
CHARTRES
METROPOLE
—
TRAVAUX
D’EVALUATION
DES
CHARGES
POUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
sa séance
du 11
juillet
2017,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de Chartres
Métropole
a adopté,
à l'unanimité
le rapport
relatif
à l'évaluation
des
charges
pour
l'éclairage
public.
Conformément
aux
dispositions
de l’article
1609,
nonies
C, du
Code
Général
des
Impôts,
l'évaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
sur
la base
d’un
rapport
en
évaluant
le coût
net,
Ce
rapport
est
approuvé
« par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l’article
L 5211-5
du
Code
Géné
Collectivités
Territoriales».
Il appartient
donc
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
de
se prononcer
sur
ce
rapport.
Le
montant
total
retenu
pour
la commune
de
jouy,
consommation/maintenance,
sur
une
moyenne
de
2013
à 2015
est
de
34.794,39
€. Cette
dépense
sera,
dorénavant,
prise
en
charge
par
Chartres
Métropole,
ce
transfert
sera,
en
contrepartie,
déduit
de
notre
attribution
de
compensation.
Les
dépenses
d'investissement
seront
également
transférées
mais
sans
compensation
demandée
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
JOUY
après
en
avoir
de
à l'unanimité
= APPROUVE
le rapport
de la
CLECT
relatif
aux
travaux
d'évaluation
des
charges
pour
l'éclairage
public
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
jeudi
19
octobre
2017
à 20
h 30.
b) Réunion
SDIS
: Information
de
Jacky
TARANNE
sur
l’objet
de
la réunion,
notamment
la réforme
de la
réglementation
qui
prévoit
un débit
d'eau
moins
important
(point
positif
pour
la commune)
et une
augmentation
de la
distance
Mairie
de Jouy
“COMPTE
RENDU
CM 21
09 2017
Page
89 d a)
d'implantation
des
bomes
à incendie.
Bilan
de ce
dossier
pour
JOUY
: implantation
actuelle
conforme
à la réglementation.
Travaux
_rue_des_Larris:
Jean-Louis
DOUSSET
souhaite
connaître
l'état
d'avancement
de ce
dossier.
Le Maire
indique
que
ce dernier
a pris
du retard
au
niveau
de Chartres
Métropole,
à cause
de a
réalisation
d’un
schéma
directeur
de la
compétence
réseaux
(phase
indispensable
permettant
de prioriser
les nombreuses
demandes
des
communes
membres
et
établir
une
cohérence
avec
les
réseaux
humides).
Une
relance
va
être
adressée
à Chartres
Métropole.
Logements
sociaux
: Corinne
CÔME
indique
que
les
logements
sociaux
de la
4°
tranche
de la
Dalonne
vont
être
livrés
en trois
fois,
une
partie
début
novembre
2017,
une
autre
mi-novembre
2017
le reste
début
février
2018.
Elle
indique
que
tous
les
logements
destinés
au seniors
n’ont
pas
été
pourvus.
Urbanisme
; Un
conseiller
fait
part
d’une
nouvelle
construction
proche
de
chez
lui,
il souhaiterait
savoir
si une
déclaration
de
travaux
a bien
été
déposée,
et se
demande
si ce
dernier
est
bien
dans
son
droit.
Le
Maire
va
se renseigner
auprès
de
ses
services. Commerces
: Pascal
MARTIN
informe
les conseillers
de la
récente
installation,
au
1% étage
du cabinet
paramédical,
de M.
WARREYN,
Ostéopathe.
Il indique
également,
qu'un
dentiste
souhaiterait
s'installer
sur
JOUY
mais
est à
la recherche
d’un
local
(avis
à la
population).
Entretien
de la
rivière
: Jean-Louis
DOUSSET
indique
qu’un
faucardage
a été
réalisé
sur
la rivière.
Bilan
: présence
de
nombreux
arbres
malades,
qui
risquent
de
poser
de
gros
problèmes,
dans
un
avenir
proche,
si rien
n’est
entrepris.
Des
courriers
ont
dû
être
envoyés
par
Chartres
Métropole,
aux
riverains
concernés.
Nous
allons
nous
procurer
le double
de
ces
derniers
et faire
en
sorte
qu’une
relance
soit
émise.
La
séance
est
levée
à 21
h 40
Christian
PAUL-LOUBIERE
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21.09
2017
Page-99