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Procès Verbal - PV CM 09 06 20
Procès Verbal - PV CM 21052024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21052024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
PV-CM-2024-21-05
EN CONSEIL MUNICIPAL
ane MARDI 21 MAI 2024
20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Semoy PROCES-VERBAL
Publication dématérialisée le: ? 7 JUIN 2074
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 16 mai 2024
Présents : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paut LEGAL — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL -— Christelle LEGENDRE — Robert FENNINGER -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET -— Hugo LEMAITRE - Karine AIMÉ
Pouvoirs :
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Hervé LETOURNEAU
ORDRE DU JOUR
01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024
03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
04 — DELIBERATIONS
VIE INSTITUTIONNELLE |
40/24 — INSTALLATION D’UN(E) CONSEILLER(E) MUNICIPAL(E) SUITE À UNE DEMISSION
41/24 - CRÉATION DU COMITÉ HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ DE LA COMMUNE DE SEMOY
FINANCES |
42/24 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION EAU SECOURS ORLÉANAIS 45
43/24 — PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2025
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INTERCOMMUNALITÉ
44/24 — RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHANTEAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE — SIRCO
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
45/24 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEMDO - ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT
DES ENR
JURY D’ASSISES
46/24 - ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L'ANNÉE 2025
01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M Hervé LETOURNEAU est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
02 - APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC2024-024 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Union des conservatoires et écoles de musiques du Loiret (UCEM45), avec une cotisation pour l'année 2024 à 100€. DEC2024-025: Signature d’un contrat avec l'artiste Bernadette Després pour une rencontre-atelier ponctuelle à la bibliothèque George Sand le 13 avril. Le contrat prévoit l'offre d’une carte cadeau d'une valeur de 300€.
DEC2024-026 : Signature avec le lycée Gaudier-Brzeska d'une convention de partenariat prévoyant l'usage du bâtiment communal situé 1 rue de Curembourg pour la réalisation d'une épreuve d'analyse diagnostique des élèves du BAC professionnel IPB le 24 juin 2024.
DEC2024-027 : Signature d'un contrat avec l’entreprise Lumiplan pour la maintenance préventive et curative des panneaux d'informations équipant la commune. Le contrat est conclu pour une durée totale de 4 ans avec un montant annuel de 1 199,40€ HT.
DEC2024-028 : Signature avec l'Agence régionale de la Biodiversité Centre-Val-de-Loire d’une convention de location de l'exposition « La biodiversité et nous » à l’occasion des « 24h de la biodiversité ». Le prêt est conclu à titre gracieux pour la période du 29 mai au 8 juin 2024. DEC2024-029 : Signature avec l'association Imagier Vagabond d’un contrat de location de l'exposition « 1 000 brindilles, un nid... pour deux amis » dans le cadre de la semaine de la petite enfance. Le contrat prévoit le versement d’un montant de 1 690€ et couvre la période du 7 au 24 mai 2024. DEC2024-030 : Signature avec l'entreprise APAVE d'un contrat de contrôles règiementaires sur les installations électriques et de gaz couvrant l'année 2024 pour un montant total de 2 460,00€ HT. DEC2024-031 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à Centre Sciences, avec une cotisation pour l’année 2024 à 80€.
DEC2024-032 : Signature avec la commune de Saint-Denis de l'Hôtel d'une convention de prêt de deux rosalies dans le cadre de la « Cyclo rando » organisée le 9 juin 2024. Le prêt est conclu à titre gracieux pour la période du 7 au 10 juin.
DEC2024-033 : Signature avec l’entreprise ALTÉREO d'un avenant n°3 au marché de réalisation de réalisation d'une étude du centre-bourg de Semoy. L’avenant redistribue le montant alloué-à l'étude du secteur du Champ Luneau Nord vers de nouvelles prestations initialement non prévues au marché, et n'a donc aucune incidence financière.
DEC2024-034 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à Envirobat Centre, avec une cotisation pour l'année 2024 à 300€.
DEC2024-035 : Ouverture d'un compte à terme d’une durée de 3 mois auprès du Trésor Public pour un montant de un million d'euros, correspondant à l'emprunt effectué auprès du Crédit Agricole pour le
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financement de l'équipement de la petite enfance. L'emploi de cette levée de fond a été différé en raison du report de la réalisation des travaux.
DEC2024-036: Signature avec l'entreprise ADS-COM d’un contrat d'hébergement et de gestion du domaine du site internet de la commune, pour un montant annuel de 455,00€ HT. DEC2024-037: Signature avec l'entreprise ALTEREO d'un avenant n°4 au marché de réalisation d'une étude du centre-bourg de Semoy. Cet avenant corrige des erreurs matérielles comprises dans les avenants n°2 et 3, et n’a donc aucun impact sur le contenu du marché et sur son montant.
04 — DELIBERATIONS
40/24 — INSTALLATION D’UN(E) CONSEILLER(E) MUNICIPAL(E) SUITE A UNE DEMISSION
Monsieur le Maire rapporte que, suite à la démission de Mme. Anne-Sophie FABRE, il convient de
procéder à l'installation d'une nouvelle conseillère municipale. Il est donné lecture de l’article L.270 du
Code électoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dérnier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause
que ce soit. »
La candidate appelée à remplacer Mme. FABRE est Mme. Karine AIMÉ. Le nouveau tableau du
Conseil municipal est ainsi modifié comme suit :
| Laurent BAUDE
Patricia BLANC
Jean-Louis FERRIER
Christophe SARRE
Chahrazede BENKOU NAVARRO
Hervé LETOURNEAU
Jean-Paul LEGAL
Philippe RINGUET
Elisabeth GUEYTE
Olivier MORAND
Nathalie RODRIGUES
Rabah LOUCIF
Francis RODRIGUES
Stéphanie DARDEAU
Linda LOISEL
Christelle LEGENDRE
Amandine LOUIS
Sana CHENET-CHELDA
Hugo LEMAITRE
Robert FENNINGER
Martine AIME
Benoît JOUANNETAUD
Karine AIME
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal :
+ PREND ACTE du nouveau tableau du Conseil municipal tel qu’exposé ci-dessus et
dans l’annexe jointe à la présente délibération
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41/24 - CRÉATION DU COMITÉ HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ DE LA COMMUNE DE SEMOY
Monsieur le Maire expose que la municipalité vise à développer et promouvoir la prise en compte des enjeux spécifiques aux questions du handicap et de l'accessibilité dans l'élaboration de l’ensemble
des politiques publiques communales. C’est dans cette optique qu'est proposée la création d'un
Comité Handicap et Accessibilité de la commune de Semoy.
Le comité poursuit les objectifs fondamentaux suivants :
Il marque la volonté de la commune sur le sujet, dans le cadre d'une réflexion globale de
concertation
Il embarque et implique l'ensemble des forces disponibles autour de l'accessibilité universelle
de la commune
Il recense les besoins de terrain et les moyens nécessaires en termes d'accessibilité
universelle
Il permet la vérification de tous les projets de la municipalité en termes d'accessibilité
universelle et, dans ce cadre, assure la transversalité de celle-ci, en particulier au regard des
diagnostics tels que l'Ad'AP
ll est l'interface entre la municipalité sur le sujet avec le Conseil Métropolitain d’Accessibilité
Universelle (CMAU) pour l'accessibilité universelle d'Orléans Métropole et le suivi du Plan de
mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
Il est concerté et donne son avis sur le bilan annuel d'activité sur l'accessibilité.
Le comité aura la composition suivante :
Le Maire (de fait en est le Président)
Le(a) Conseiller(ère) Délégué(e) à l'accessibilité universelle (Vice-Président(e))
Les services : DGS, DST, CCAS, urbanisme...
2 conseillers municipaux de la majorité ; 1 de la minorité
4 représentants d'associations investies sur le handicap ou semeyens concernés volontaires
invités ponctuels : Services de la Préfecture ou de l'Etat ad hoc; Tout interlocuteur es-qualité
, responsable des services de la Mairie concerné par le projet soumis à l’ordre du jour.
Le comité aura pour rôles :
La consultation et analyse, sur l'aspect de l'accessibilité, sur les dossiers municipaux
urbanismes, travaux bâtiments voiries, modification d'organisation des ERP et lieux de travail
municipaux (y compris Ecoles, ACM et Tono, équipements sportifs)
L'expression des recommandations et suivi de leur prise en compte
L'expression de propositions
Un avis sur le bilan annuel d'activité sur l'accessibilité
Un avis sur le programme d'accessibilité de la commune de Semoy, éclairé par les
diagnostics tels que celui de l'ADAP
Le lien avec le PAVE Métropolitain et information sur la Commission Métropolitaine
d'Accessibilité Universelle (CMAU)
De proposer une programmation annuelle.
Le comité a un rôle consultatif et de soumission de propositions. Le Conseil municipal et le Maire par
délégation restent souverains des décisions et des engagements de moyens.
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Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Conseillers en exercice : 23
Quorum : 12
Conseillers pr sents : 20
Pouvoirs : 2
Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé
LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
Contre :
Abstentions :
e D’APPROUVER la création du comité handicap et accessibilité de la commune de
Semoy
42/24 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION EAU SECOURS ORLÉANAIS 45
Monsieur le Maire propose de donner une réponse favorable à une demande de soutien de
l'association « Eau Secours Orléanais 45 » aux municipalités de la Métropole.
L'objet de l'association est la promotion :
- _ D'une gestion complète de l’eau potable et de l'assainissement en régie publique ;
- D'un accès pour toutes et tous à une eau de qualité à un prix raisonnable et un contrôle
effectif sur la gestion de cette ressource ;
-_ Toute action pour la préservation de la ressource
Elle participe à la Commission consultative des services publics locaux et au conseil de
développement métropolitain, ainsi qu'à des conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement.
Elle organise des réunions publiques, des débats, des formations et intervient auprès d'autres
associations dans le but que l'eau soit un bien commun.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions) :
Conseillers en exercice : 23
Quorum :12
Conseillers pr sents : 20
Pouvoirs : 2
Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL -— Christelle LEGENDRE - Sana CHELDA-CHENET — Hugo LEMAITRE
Contre :
Abstentions : Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
e D’APPROUVER le versement d’une subvention de 50€ à l’association « Eau secours
Orléanais 45 ».
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43/24 - PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2025
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est instituée depuis le fer
janvier 2009. L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs
maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année,
dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de
la pénultième année (source INSEE).
Le tarif maximal de droit commun s'élève, pour 2025, et pour une collectivité appartenant à un EPCI
de plus de 50 000 habitants, à 24.40 €/m°/an.
Le tableau récapitulatif des tarifs annuels 2025 est le suivant :
|
| TLPE 2025 2 | Rappel
Publicité et pré-enseignes non numérique de 24.40 € 23.30 €
surface : < 50 m?
Publicité et pré-enseignes non numérique de 48.80 € 46.60 €
surface : > 50 m?
Publicité et pré-enseignes numérique de surface : < 73,30 € 69.90 €
50 m?
Publicité et pré-enseignes numérique de surface : > 144.80 € 139.80 €
50 m°?
Enseignes de surface totale : < 7 m° Exonéré Exonéré
Enseignes de surface totale : > 7 m?et < 12 m2? 24.40 € 23.30 €
Enseignes de surface totale : > 12 m?et < 50 m2 48.80 € 46.60 €
Enseignes de surface totale : > 50 m? 97.70 € 93.20 €
Les tarifs ci-dessus s'expriment en euros par mètre carré et par an (€/m’/an).
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Conseillers en exercice : 23
Quorum : 12
Conseillers pr sents : 20
Pouvoirs : 2
Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET — Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
Contre :
Abstentions :
e D’ADOPTERles tarifs visés ci-dessus pour la mise en œuvre de la TLPE 2025.
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44/24 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHANTEAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE — SIRCO
Monsieur le Maire expose que la ville de Chanteau, lors de sa séance du conseil municipal du 30
janvier 2024, a voté une délibération pour solliciter son retrait du Syndicat intercommunal de
Restauration collective (SIRCO). Cette délibération a été présentée en préfecture le 27 février 2024.
Compte tenu des statuts, les communes adhérentes doivent recueillir l'avis de leur conseil municipal,
sur le retrait d'une commune, dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du SIRCO
approuvant ce retrait.
Le SIRCO s'est prononcé favorablement au retrait de la commune de Chanteau lors de son comité
syndical du 13 mars 2024.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (1 vote contre, 1 abstention) :
i Conselllers en exercice : 23
; Quorum :12
Conseillers pr sents: 20
Pouvoirs: 2
Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -— Amandine :
LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES -— Francis RODRIGUES - : Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET — Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER — Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD
! Contre : Jean-Louis FERRIER
Abstentions : Rabah LOUCIF
e DE NE PAS S’OPPOSER à la sortie de la ville de Chanteau du Syndicat Intercommunal
de Restauration Collective, mais souhaite que soient évaluées les incidences
financières conformément à l’article 13 des statuts.
45/24 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEMDO - ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT
DES ENR
Le développement des Energies Renouvelables (ENR) est une priorité de l'action de la Métropole
d'Orléans et des communes du territoire. Cette volonté politique locale s'inscrit dans la Stratégie
Nationale pour l'Energie et le Climat de la France qui prévoit le développement massif des ENR
(photovoltaïque, éolien etc...) et l'électrification croissante des usages.
La SEMDO pourrait par exemple accompagner la stratégie de déploiement des ENR auprès des
entreprises puis, si nécessaire, investir en partenariat sur des terrains appartenant à des acteurs
économiques ou privés. Cette ouverture du rôle de la SEMDO aux sujets de développement des ENR
s'inscrit dans sa stratégie d'aménageur complet et bas carbone.
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Pour ce faire, il est nécessaire de compléter l'objet social de ia SEMDO en modifiant ses statuts. Il est
proposé d'ajouter les ENR au 1er paragraphe qui serait rédigé ainsi :
« Les statuts précisent que la SEMDO à pour objet d'intervenir pour toutes actions se rapportant au
développement économique et social, au domaine de l'immobilier de santé, de l'immobilier touristique
et de loisirs, au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du Département du Loiret, dans
le cadre des orientations données par les Collectivités Publiques. »
Il convient donc que le Conseil municipal approuve ces nouveaux statuts avant la tenue d’une
Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMDO prévue le 18 juin 2024.
Dans sa 125°"° séance du 16 avril 2024, le Conseil d'Administration de la SEMDO a émis un avis
favorable à l'unanimité.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
i Conseillers en exercice : 23
? Quorum :12
Conseillers pr sents : 20
: Pouvoirs :2
: Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé
: LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES : — Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL -— Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET — Hugo LEMAITRE — Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD
Contre :
Abstentions :
e D’APPROUVER les projets de statuts modifiés de la SEMDO ;
e D’AUTORISER les représentants de la Ville à l’Assemblée Générale de la SEMDO à
voter la modification des statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin
2024.
46/24 - ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur le maire indique qu’en application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code
de Procédure Pénale, il revient au Conseil municipal la charge de tirer au sort les personnes
susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du département du Loiret pour l'année 2026.
Pour 2025, le Conseil municipal de Semoy doit tirer au sort 9 membres selon l'arrêté de la Préfète du
Loiret en date du 17 avril 2024. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la
commune.
Après déroulement de la procédure de tirage au sort,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978,
Vu le code de la Procédure pénale, notamment l’article 261,
Vu l'arrêté de la Préfète du Loiret en date du 24 avril 2023 déterminant le nombre de jurés du
département pour l’année 2024.
Le Conseil municipal :
e PREND ACTE du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé
conformément aux directives fixées par la loi et les instructions des services de l'Etat.
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Ont été tirés au sort :
©
©
NO
GE
&
D
= N° : 1840
N° : 167
N° : 1684
N° : 983
N° : 2408
N° :1777
N° : 1722
N° : 2092
N° : 1861
INFORMATIONS DIVERSES :
Laurent BAUDE donne une information sur l'inauguration du Carrefour Contact aura lieu le 22 mai en soirée. Le magasin sera ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h. Le jeudi 23 mai aura lieu la pose de la première pierre des maisons groupées rue Rosa Park, Ecoquartier du Champ Prieur, réalisées par Les Résidences de l'Orléanais. Est également donnée comme information la tenue des 24h de la biodiversité le 1° juin, avec pour thème les 5 sens.
Laurent BAUDE fait un rappel sur la tenue des élections européennes le dimanche 9 juin, date
à laquelle se déroule également le Cyclo spectacle avec 3 départs dont l’un s'effectue en rosalie.
Philippe RINGUET fait un rappel sur l'action du CCAS de Semoy en prévision d'éventuelles fortes chaleurs estivales avec le plan canicule pouvant être activé. Les élus sont appelés à contribuer pour identifier les personnes potentiellement vulnérables et inciter à l'inscription auprès du CCAS pour développer l'action du plan canicule.
Martine AIMÉ indique qu'elle sera la représentante du groupe minoritaire au sein du nouvellement créé Comité Handicap et Accessibilité de la commune de Semoy Olivier Morand explique comment a été choisi le nom de la Petite Crèche et précise qu'il sera dévoilé lors de la pose de la première botte le 18 juin 2024
Clôture de séance à 21h57
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Hervé LETOURNEAU
Adjoint au Maire
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